1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques 130





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Recueil des Actes Administratifs - Mois de novembre - Date de publication : 25/11/2004

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - Recueil des Actes Administratifs du 25 novembre 2004 - Date de publication le 25/11/2004


SOMMAIRE

1. Arrêtés 130

1.1. Préfecture de la Charente-Maritime - Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques 130

arrêté n°04-4062 DIR1/B1 du 15/11/2004 modifiant l'arrêté n°03-3520 DIR1/B1 du 07/11/2003 portant renouvellement de la commisssion départementale des systèmes de vidéosurveillance 130

Arrêté n° 04-4080-DRLP/1 du 16 novembre 2004 portant renouvellement de l'habilitation d'une entreprise privée de pompes funèbres 130

arrêté n°04-4087 DIR1/B1 du 17/11/2004 modifiant l'arrêté n°98-729 DIR1/B1 du 20/03/1998 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance dans l'établissement "L'EXCALIBUR" de ST SAUVEUR D'AUNIS 131

arrêté n°04-4088 DIR1/B1 du 17/11/2004 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance dans le magasin "CASA" de SAINTES 131

arrêté n°04-4089 DIR1/B1 du 17/11/2004 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance dans le magasin "MARCHE TROPICAL" à ROYAN 131

arrêté n°04-4090 DIR1/B1 du 17/11/2004 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance à l'aéroport de ROCHEFORT-ST AGNANT 131

arrêté n°04-4091 DIR1/B1 du 17/11/2004 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance dans le magasin "MALIN PLAISIR" à ROCHEFORT 133

arrêté n°04-4092 DIR1/B1 du 17/11/2004 modifiant l'arrêté n°02-2715 DIR1/B1 du 09/08/2002 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance à la gare de péage de St Jean d'Angély, autoroute A10 133

arrêté n°04-4093 DIR1/B1 du 17/11/2004 modifiant l'arrêté n°02-2716 DIR1/B1 du 09/08/2002 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance à la gare de péage de Pons, autoroute A10 133

arrêté n°04-4094 DIR1/B1 du 17/11/2004 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance au magasin "BRICOMARCHE" à MARENNES 134

arrêté n°04-4095 DIR1/B1 du 17/11/2004 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance à la pharmacie de Beaulieu à PUILBOREAU 135

arrêté n°04-4096 DIR1/B1 du 17/11/2004 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance à la poste de CHANIERS 136

arrêté n°04-4097 DIR1/B1 du 17/11/2004 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance au centre CFPA de ROCHEFORT 137

arrêté n°04-4098 DIR1/B1 du 17/11/2004 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance dans la boutique "Pharmacie du Marché" à MARANS 138

arrêté portant modification de l'arrêté préfectoral N° 97-623-DIR1/B3 du 17 mars 1997 portant réglementation de l'exploitation des taxis 139

Arrêté n° 04-4196-DRLP/1 du 23 novembre 2004 portant renouvellement de l'habilitation d'une entreprise privée de pompes funèbres 140

Arrêté n° 04-4198-DRLP/1 du 23 novembre 2004 portant renouvellement de l'habilitation d'une entreprise privée de pompes funèbres 141

Arrêté n° 04-4199-DRLP/1 du 23 novembre 2004 modificatif à l'arrêté n° 02-1028-DIR1/B1 du 24 avril 2002 portant habilitation d'un établissement secondaire d'une entreprise privée de pompes funèbres 142

1.2. Préfecture de la Charente-Maritime - Direction des Actions Interministérielles et Européennes 143

arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n°2004-2550 du 30 juin 2004 relatif au renouvellement des deux commissions de surendettement des particuliers de la Charente-Maritime 143

arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n°2004-2550 du 30 juin 2004 relatif au renouvellement des deux commissions de surendettement des particuliers de la Charente-Maritime 144

arrêté portant annulation du transfert du secrétarait de la section spécialisée de la taxe d'apprentissage à l'inspecteur d'académie 145

1.3. Préfecture de la Charente-Maritime - Direction des Relations avec les Collectivités Locales et des Affaires Juridiques 145

Arrêté n°04-3961 du 02 novembre 2004 portant composition de la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale 145

1.4. Préfecture de la Charente-Maritime - Service de la Modernisation et des Nouvelles Technologies 150

Arrêté n°04-4119 du 18 novembre 2004 complétant l'arrêté du 24 mai 2004 portant délégation de signature en faveur de M. Dominique DEFRANCE, Directeur Départemental de l'Agriculture et de la Forêt 150

1.5. Préfecture de la Charente-Maritime - Service de l'Environnement 151

Arrêté préfectoral n° 04-3756 Se/Bua du 14 octobre 2004 portant classement de l'hôtel Le Coureau à Saint-Trojan-les-Bains en catégorie tourisme 2 étoiles pour 11 chambres et 27 personnes. 151

Arrêté préfectoral n° 04-3757 Se/Bua du 14 octobre 2004 portant classement de l'hôtel dénommé "Hostellerie Les Cleunes" à Saint-Trojan-les-Bains en catégorie tourisme 3 étoiles pour 39 chambres et 87 personnes. 151

Arrêté préfectoral n° 04-3758 Se/Bua du 14 octobre 2004 portant classement de l'hôtel Le Lavagnon à Saint Trojan les Bains en catégorie tourisme 2 étoiles pour 8 chambres et 18 personnes. 152

Arrêté préfectoral n°04-3788 Se/Bua du 18 octobre 2004 portant classement de l'office de tourisme de l'Île d'Aix en 1 étoile. 153

Arrêté préfectoral n° 04-3789 Se/Bua du 18 octobre 2004 portant classement de l'office de tourisme de Pons en 1 étoile. 154

Arrêté préfectoral n°04-3850 Se/Bua du 21 octobre 2004 modifiant l'arrêté préfectoral n°01-1014 Se/Bua du 19 avril 2001 et portant classement du terrain de camping "Arepos les Bris" à Saint Trojan les Bains en 3* pour 160 emplacements. 154

déclarant d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux de construction de la canalisation de transport de gaz naturel "déviation de l'antenne de Marennes dansla commune de Saint Romain de Benet" pour la mise en conformité avec la route nationale à deux fois deux voies n°150 156

autorisant la construction et l'exploitation de la canalisation de transport de gaz naturel "Déviation de l'antenne de Marennes dans la commune de Saint Romain de Benet pour mise en conformité avec la route nationale à deux fois deux voies n°150" 156

portant approbation de la carte communale de GERMIGNAC 158

Arrêté préfectoral n° 04-4173 Se/Bua du 19 novembre 2004 modifiant l'arrêté préfectoral n°77-369 Eco.1 du 14 octobre 1977 et portant classement du terrain de camping (Le) Bas des Côteaux à Saint-Georges-de-Didonne en une étoile pour 58 emplacements. 158

1.6. Préfecture de la Charente-Maritime - Service des Ressources Humaines et des Moyens 160

Arrêté n°04-4203 en dayte du 24 novembre 2004 modifiant l'arrêté n°93-SPL-BPFAS-2818 du 29 décembre 1993 portant institution d'une régie d'avances auprès du service d'action sociale Préfecture de la Charente-Maritime 160

Arrêté portant nominatiion d'un fonctionnaire de préfecture en qualité de régisseur d'avances adjoint 161

1.7. Agence Régionale de l' Hospitalisation 161

arrêté portant modification du montant de la dotation globale et les tarifs des prestations applicables aux personnes hospitalisées du centre hospitalier de Royan à compter du 15 novembre 2004 161

Arrêté portant modification du montant de la dotation globale et du tarif des prestations applicable aux personnes prises en charge à l'Ecole de Pons à compter du 15 novembre 2004 162

Arrêté portant modification du montant de la dotation globale et le tarif des prestations applicable aux personnes hospitalisées au centre hospitalier de Jonzac à compter du 15 novembre 2004 163

Arrêté portant modification du montant de la dotation globale et le tarif des prestations applicable aux personnes hospitalisées au centre hospitalier de Boscamnant à compter du 15 novembre 2004 164

arrêté portant modification du montant de la dotation globale et du tarif des prestations applicables aux personnes hospitalisées au centre hospitalier de Rochefort à compter du 15 novembre 2004 164

Arrêté portant modification du montant de la dotation globale et du tarif des prestations applicables aux personnes hospitalisées au centre hospitalier de La Rochelle à compter du 15 novembre 2004 165

Arrêté portant modification de la dotation globale attribuée à l'hôpital local de MARENNES au titre de l'exercice 2004 166

Arrêté portant modification de la dotation globale attribuée à l'hopital local de Saint-Martin de Ré au titre de l'exercice 2004 167

Arrêté portant modification de la dotation globale attribuée à la maison de repos et de convalescence du Château de Marlonges au titre de l'exercice 2004 168

Arrêté portant modification de la dotation globale attribuée à l'hopital local de Saint-Pierre d'Oléron au titre de l'exercice 2004 168

Arrêté portant modification de la dotation globale attribuée au centre de rééducation et de réadaptation Fonctionnnellles "Villa Richelieu" au titre de l'exercice 2004 169

Arrêté portant modification du montant de la dotation globale et les tarifs des prestations applicables aux personnes hospitalisées au centre hospitalier de Saint-Jean d'Angély à comtper du 15 novembre 2004 169

Arrêté portant modification du montant de la dotation globale et le tarif des prestations applicable aux personnes hospitalisées au centre hospitalier de Saintes à compter du 15 novembre 2005 170

Arrêté portant modification de la dotation globale attribuée au centre hélio marin de Saint-Trojan les Bains au titre de l'exercice 2004 171

Arrêté portant modification du tarif des prestations applicable aux personnes hospitalisées à la maison de repos et de convalescence du Chateau de Marlonges à compter du 1er décembre 2004. 172

Arrêté portant modification du tarif des prestations applicable aux personnes hospitalisées à l'hôpital Local de Saint-Pierre d'Oléron à compter du 1er décembre 2004. 172

Arrêté portant modification du tarif des prestations applicable aux personnes hospitalisées à l'hôpital local de Saint-Martin de Ré à compter du 1er décembre 2004. 173

Arrêté portant modification du tarif des prestations applicable aux personnes hospitalisées au Centre Hélio-Marin de Saint-Trojan les Bains à compter du 1er décembre 2004. 174

Arrêté portant modification du tarif des prestations applicable aux personnes hospitalisées au Centre de Rééducation et de Réadaptation fonctionnelles "Villa Richelieu" à la Rochelle à compter du 1er décembre 2004. 174

Arrêté portant modification du tarif des prestations applicable aux personnes hospitalisées à l'hôpital local de MARENNES à compter du 1er décembre 2004 175

1.8. Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports 175

Arrêté n° 041723S en date du 11 juin 2004 portant agrément des associations sportives. 175

Arrêté n° 041727S en date du 18 août 2004 portant agrément des associations sportives. 176

Arrêté n° 041728S en date du 03 septembre 2004 portant agrément des associations sportives. 176

Arrêté n° 041729S en date du 20 septembre 2004 portant agrément des associations sportives. 177

Arrêté n° 041730S en date du 08 octobre 2004 portant agrément des associations sportives. 177

Arrêté n° 041731S en date du 15 novembre 2004 portant agrément des associations sportives. 178

1.9. Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt 179

ARRETE n° 04-3941 du 29 octobre 2004 déterminant LA VALEUR LOCATIVE NORMALE DES IMMEUBLES BATIS ET NON BATIS, à USAGE AGRICOLE, LOUES EN FERMAGE EN CHARENTE-MARITIME 179

ARRETE N° 04-3942 du 29 octobre 2004 FIXANT la COMPOSITION de l'INDICE des FERMAGES 179

ARRETE n° 04-3943 du 29 octobre 2004 CONSTATANT l'INDICE des FERMAGES et sa VARIATION pour l'année 2004 180

ARRETE n° 04-3944 du 29 octobre 2004 PORTANT REGLEMENT DES FERMAGES VITICOLES -ECHEANCE Fin d'année 2003 - 183

Arrêté n°04-4023 en date du 08 novembre 2004 portant extension d'un avenant à l'annexe CADRES à la convention collective de travail des salariés des exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées,d'élevages spécialisés, de viticulture et des entreprises de travaux agricoles et forestiers de la Charente-Maritime 184

Arrêté n°04-4024 en date du 08 novembre 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective des salariés des exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'élevages spécialisés, de viticulture, des coopératives d'utilisation de matériel agricole(C.U.M.A)et des entreprises de travaux agricoles et forestiers de la Charente-Maritime 187

1.10. Direction Départementale de l'Equipement 190

Arrêté n°04-3610 en date du 11 octobre 2004 modifiant l'annexe n°1 de l'arrêté préfectoral n°892 en date du 03 avril 2003 complété par l'arrêté n°03-2751 du 28 Août 2003 portant fixation pour l'année 2004 de la liste des communes et des groupements des communes pouvant bénéficier de l'assistance technique des services de l'Etat 190

Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RN 11, communes de Ste Soulle, Vérines, Longèves, Angliers et Nuaillé d'Aunis pour travaux de renouvellement de la couche de surface du 15/11 au 03/12/2004. 191

Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RN 11, communes de Ste Soulle et Vérines pour travaux de renouvellement de la couche de surface du 15/11 au 03/12/2004. 193

Arrêté n°04-4115 en date du 18 novembre 2004 portant sur la modification des caractéristiques nautiques de l'Etablissement de Signalisation du Feu du Haut Banc du Nord 194

1.11. Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales 195

Arrêté portant modification d'agrément de l'Unité Polyvalente de Soins, d'Education et de scolarisation (UPSES) "le Manoir Emilie" à ARVERT 195

Arrêté portant restrcuturation de l'Institut de Rééducation Psychotérapeutique "Le Foyer Creusois", création d'un service d'accueil familial spécialisé, et création d'un service d'Education Spéciale et de SoIns à Domicile (SESSAD° 196

arrêté portant composition du conseil de famille des pupilles de l'Etat 197

Arrêté portant ouverture d'un concours départemental sur titres pour le recrutement d'un ouvrier professionnel spécialisé à l'E.H.P.A.D. "Les Marronniers" d'AIGREFEUILLE d'AUNIS dans le cadre de la résorption de l'emploi précaire 198

Arrêté portant rectification de l'arrêté n° 04-257 du 30 juin 2004 fixant le montant du forfait global de soins applicable aux personnes hébergées à la maison de retraite gérée par l'hôpital local de Saint-Martin de Ré pour l'exercice 2004 199

1.12. Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle 199

Arrêté n°04-4053 en date du 10 novembre 2004 modifiant l'arrêté n°02-212 du 31 janvier 2002 portant sur la composition de la Commission de Recours Gracieux en matière d'indemnisation du chômage 199

Arrêté portant agrément qualité d'un organisme de services aux personnes 200

1.13. Direction des Services Vétérinaires 201

Arrêté n° SA 0401430 en date du 16 novembre 2004 portant attribution du mandat sanitaire au Docteur VILLAFRANCA Ivan, Vétérinaire salarié à CHALAIS (16210) 201

Arrêté n° SA 0401470 portant attribution du mandat sanitaire au Docteur VRIGNAUD Solenne, Vétérinaire salarié à CHEF-BOUTONNE 202

1.14. Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales 203

Délibération portant retrait d'une part de l'autorisation de regroupement de 6 des 47 lits de chirurgie de la Clinique du Parc à LA ROCHELLE à la Clinique du Mail à LA ROCHELLE et de création de 5 places de chirurgie ambulatoire à la Clinique du Mail à LA ROCHELLE, et d'autre part autorisation de création de 4 places de chirurgie ambulatoire à la Clinique du Parc à LA ROCHELLE 203

Délibération portant autorisation de création d'un établissement de santé d'une capacité de 162 lits et places 96, allées du Mail à LA ROCHELLE, par regroupement de la Clinique du Mail à LA ROCHELLE et de la Clinique du Parc à LA ROCHELLE 204

Délibération rejetant la demande d'autorisation d'extension de 76 à 79 lits de chirurgie à la Clinique Pasteur à ROYAN 204

1.15. Direction Régionale et Départementale des Affaires Maritimes 205

Arrêté en date du 28 novembre 2004 portant réglementation de la pêche à pieds des huîtres sur les gisements naturels de production classés du point de vue de la salubrité en zone A et B du littoral de la Charente-Maritime 205

Arrêté fixant les conditions d'exercice de la pêche des pétoncles sur les gisements naturels coquilliers des Pertuis Charentais pour l'année 2004 206

Arrêté en date du 05 novembre 2004 fixant les conditions d'exercice de la pêche des coquilles ST Jacques sur les gisements naturels coquilliers des Pertuis Charentais pour l'année 2004 208

arrêté n°25/2004 nommant les membres de l'assemblée commerciale du pilotage de la station La Rochelle-Charente 209

Arrêté n°04-4070 en date du 16 novembre 2004 portant approbation du Règlement local d'exploitation de la Halle à marée du port de pêche de la COTINIERE(Commune de St Pierre d'Oléron) 210

1.16. EDF-GDF 211

Décision portant délégation de pouvoirs au nom de Gaz de France du Directeur de Groupement de Centres Ouest aux Directeurs de Centre 211

Décision portant délégation de pouvoirs au nom d'EDF du Directeur de Groupement de Centres Ouest aux Directeurs de Centre 216

1.17. Préfecture de la Vienne 220

modifiant la composition du comité de pilotage Natura 2000 du site interrégional du Marais Poitevin 220

1.18. Visiteur 225

Arrêté modificatif n°250/SGAR/2004 portant reconnaissance du périmètre du Pays Marennes Oléron en date du Pays Marennes Oléron 225

Arrêté n°2004-MP-2 en dated du 5 novembre 2004 portant délégation de signature à M.Vincent MARTIN, Chef de Projet Marais Poitevin 226

2. Avis 227

2.1. Préfecture de la Charente-Maritime - Direction des Actions Interministérielles et Européennes 227

communiqué relatif à l'autorisation accordée à la SAS BONNEMIE ILE.O.DIS par la CDEC du 11 octobre 2004 pour la création par transfert d'un hypermarché "E.LECLERC" et de sa galerie marchande à SAINT PIERRE D'OLERON 227

communiqué relatif à l'autorisation accordée à la SCI DU BOURDON par la CDEC du 11 octobre 2004 pour la création d'un magasin "FLY" à PUILBOREAU 227

communiqué relatif à l'autorisation accordée aux SCI LES ARCADES et SCI LES GRENADINES pour l'extension d'un magasin "BRICOMARCHE" à LA FLOTTE EN RÉ 227

communiqué relatif à la décision de refus de la CDEC du 11 octobre 2004 pour l'extension d'un magasin "GRASSIN" sollicité par la SA GRASSIN à PUILBOREAU 228

2.2. Préfecture de la Charente-Maritime - Service de l'Environnement 228

Avis relatif à la constitution du groupe de travail chargé d'établir des zones de réglementation spéciale de la publicité sur la ville de LA ROCHELLE. 228

Avis relatif à la composition de la commission Locale de l'eau du Schéma d'Aménagement et de gestion des eaux de la Boutonne fixée par arrêté préfectoral en date du 4 novembre 2004. 229

Avis relatif à la constitution d'un groupe de travail chargé d'établir des zones de réglementation spéciale de publicité,commune de Châtelaillon. 230

Avis relatif à la demande d'institution d'une zone de réglementation spéciale de publicité, commune du Grand Village Plage. 230

2.3. Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales 231

AVIS D'OUVERTURE D'UN CONCOURS SUR TITRES POUR LE RECRUTEMENT DE DEUX CONDUCTEURS AMBULANCIERS DE 2ème CATEGORIE AU CENTRE HOSPITALIER DE LA ROCHELLE 231

AVIS DE CONCOURS SUR TITRE INTERNE POUR LE RECRUTEMENT D'UN CADRE DE SANTE - Filière médico-technique - Service de Radiologie 231

Avis de vacance d'un poste de maître ouvrier à pourvoir au choix à l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes "Le Château du Bois d'Huré" à LAGORD 232


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