Discours de jean claude mailly





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COMITE CONFEDERAL NATIONAL FORCE OUVRIERE

LES 13 ET 14 AVRIL 2016

DISCOURS DE JEAN CLAUDE MAILLY
______________________________________________________________________________

Mes chers(ères) camarades,
Bienvenue à ce Comité confédéral national. Je voudrais d’abord excuser l’absence de Didier PORTE pour des raisons personnelles et d’Andrée THOMAS qui me remplace dans une réunion internationale.
Résumer la période aux attentats terroristes et au feuilleton du projet de loi Travail, avec en prime le séisme international provoqué par les Panama Papers serait réducteur par rapport à tous les sujets qui ont occupé nos actions syndicales au quotidien. Même si, bien entendu, la loi Travail est au centre de notre combat actuel.
Il n’y a pas eu de trêve pour nos revendications face aux attaques au droit du travail, aux pressions sur le service public, à la fragilisation des garanties collectives des salariés et des retraités.
La période d’entre deux CCN a été marquée fortement par les attentats meurtriers du 13 novembre à Paris et ceux du 22 mars à Bruxelles, sans oublier aussi ceux perpétrés en Turquie, Tunisie, Côte d’Ivoire et Pakistan.
Au-delà de la situation d’état d’urgence, d’un point de vue économique et social, les répercussions sont encore difficiles à évaluer.
Au niveau national, un comité de suivi des attentats a été mis en place dès le 20 novembre par le Premier ministre et s’est réuni à deux reprises. Les questions ont tourné autour des impacts économiques et du recours, le cas échéant, à l’activité partielle. Mais cela a glissé rapidement sur les questions et la confusion entre le fait religieux en entreprise et la radicalisation.
Pour FO, je l’ai toujours dit, notre attachement indéfectible aux principes républicains s’étend à la laïcité. Pour FO, la laïcité c’est aussi la tolérance et le fait de ne pas mélanger la sphère privée et la sphère publique. Notre organisation a une conception stricte de la laïcité dans l’entreprise : le lieu de travail ne doit pas être un lieu d’expression politique ou religieuse mais un lieu d’expression sociale, syndicale et économique.

L’entreprise doit être et rester un lieu neutre sur les questions politiques et religieuses. C’est pourquoi par exemple nous nous félicitons que, concernant la question du port du voile par les hôtesses d’Air France à destination de l’Iran, le SNPNC FO ait obtenu de la direction que seul le nolontariat (barbarisme) soit la règle, tout en réaffirmant notre attachement à la liberté de conscience et soulignant que celle-ci ne se négocie pas !
Avant d’aborder rapidement la situation internationale, d’autres événements tristes ont marqué notre organisation et je veux rendre hommage à nos camarades qui nous ont quitté [liste]. Je te demande, Président, de faire tenir une minute de silence.

Je ne m’étendrai pas sur la situation internationale tant les dossiers nationaux ont été nombreux et, je ne pourrai pas tous les évoquer.
Ce que l’on peut dire c’est que le contexte international est tendu. Le ralentissement de la croissance mondiale inquiète, notamment en Chine. La situation des pays émergents, en particulier les pays producteurs de matières premières comme le Brésil qui voit la crise économique doublée d’une crise politique, est également préoccupante.
Les chiffres de l’emploi aux Etats Unis, avec un chômage en baisse, cachent une réalité très différente du marché du travail américain, à savoir que la réduction du nombre de chômeurs est due en grande partie au fait que les personnes sans emploi disparaissent des statistiques et notamment que ne sont pas pris en compte les temps partiel subis.
L’OIT a récemment alerté sur le nombre de chômeurs dans le monde d’ici 2017. Elle estime en effet que le nombre de chômeurs atteindra les 200 millions.
Durant cette période, je l’ai dit, de nombreux attentats ont frappé le monde : France, Belgique, Turquie, Tunisie et récemment Côte d’Ivoire et Pakistan. Nous avons condamné ces attentats et apporté notre soutien aux camarades de ces pays qui, pour un certain nombre d’entre eux, connaissent de très graves difficultés économiques et sociales et dans lesquels le secteur du tourisme, principale source de croissance et d’emplois, est moribond.

Je pense à la Tunisie et à nos camarades tunisiens de l’UGTT qui, au lendemain de leur remise du prix Nobel de la Paix, ont fêté les 70 ans de la naissance de leur organisation. FO y était présente. Le contexte y reste tendu et les événements s’y multiplient face au chômage qui perdure.
La solidarité syndicale internationale est d’autant plus importante dans ces moments.
Cette solidarité s’exprime aussi par le soutien à certaines actions. Et c’est le cas de nos camarades espagnols de l’UGT qui nous ont adressé un message de soutien à notre mobilisation contre le projet de loi Travail, en indiquant dans leur message que nos raisons étaient les leurs, puisqu’ils ont subi et subissent toujours les conséquences d’une réforme du marché du travail très régressive en 2012.

La situation européenne, au niveau économique et social, n’est guère plus enviable. On ne peut évoquer la situation européenne sans dire un mot sur la crise des réfugiés.
On estime en effet à 1,2 million de personnes qui ont franchi les frontières de l’Europe. Et ne n’est pas l’accord conclu le 18 mars dernier entre l’Union européenne et la Turquie qui solutionnera le problème. Au contraire, FO considère, ainsi que la CES, que cet accord valide un marchandage indigne, une solution inefficace et honteuse au traitement de la question de la crise des réfugiés. La CES l’a qualifié, à juste titre, de manquement à la solidarité mais aussi de contournement des obligations internationales.
Le tour d’horizon européen de l’évaluation des réformes du marché du travail mises en œuvre depuis la crise de 2008 montre qu’elles ont eu des effets négatifs notamment sur les salaires et le pouvoir d’achat. L’impact est réel sur les salaires, il l’est beaucoup moins sur le nombre d’emplois créés !
On constate qu’à part l’Allemagne et la Grande Bretagne, et encore cela porte à discussion, le chômage reste à un niveau élevé, notamment celui de jeunes qui ne baisse pas depuis 2012 !

Bien sûr, les situations sont très diverses ; la Grèce affiche toujours un taux de chômage de plus de 25 %.

Les chiffres montrent un léger recul du chômage en Espagne et en Italie, mais ce que cachent ces chiffres de baisse du chômage, ce sont les conséquences de ces réformes, non seulement en termes de statistiques mais surtout de précarisation et de salaires.
Je cite souvent une étude de l’institut syndical européen qui a fait l’objet d’une présentation au COE (conseil d’orientation pour l’emploi) et qui montre les effets des réformes du marché du travail en Europe depuis 2008.
Quel constat ! La décentralisation de la négociation collective a divisé par deux ou trois le nombre d’accords de branches et d’entreprise et le nombre de salariés couverts conventionnellement a fondu en Espagne, par exemple, et est passé de 12 millions à 7 millions.
Sans parler de la modération salariale voire une perte de pouvoir d’achat (-10 % en moyenne en Espagne) et des assouplissements accordés aux licenciements économiques.
Derrière ces réformes : le diktat de la commission européenne accepté par les gouvernements et l’austérité budgétaire.
Preuves en sont en ce qui concerne la France, les recommandations du conseil européen concernant le programme national des réformes de la France pour 2015. Je cite : « que la France s’attache à réformer le droit du travail afin d’inciter davantage les employeurs à embaucher en CDI ; à faciliter, aux niveaux des entreprises et des branches, les dérogations aux dispositions juridiques générales, notamment en ce qui concerne l’organisation du temps de travail », etc.
Exactement mes camarades, ce que propose le gouvernement aujourd’hui avec le projet de loi Travail.
Par ailleurs, après le « modèle allemand » de paupérisation avec une multiplication des mini-jobs, on nous vend aujourd’hui le « modèle italien » de flexibilité sans croissance, le « job act », en oubliant de mentionner que les créations d’emplois en Italie sont le fruit de généreuses incitations financières versées aux employeurs et d’une relance de la demande via la fiscalité.
Enfin, on peut souligner que nulle part la reprise de l’emploi ne se traduit par des emplois de qualité.
On le voit donc, le projet de loi Travail répond à la dynamique européenne en suivant une logique de capitalisme libéral.
Il constitue une étape supplémentaire dans la continuité des réformes conduites ces dernières années (sécurisation de l’emploi, loi croissance, loi dialogue social) sans effet sur la reprise de la croissance donc sans effet sur l’emploi et destructeur de droits sociaux.

Au niveau national, les chiffres du chômage n’arrêtent pas de grimper : 38 400 personnes de plus au chômage, en un seul mois, en février. La situation des personnes de 50 ans et plus sur le marché du travail ne s’améliore toujours pas et celle des jeunes reste toujours instable.
Et ce n’est pas, pour FO, l’annonce du plan pour l’emploi à l’occasion des derniers vœux du président de la République aux forces vives qui pourra inverser rapidement la tendance.
En effet, même si FO est d’accord sur la démarche proposée de formation des demandeurs d’emploi, le scepticisme reste de mise quant à la faisabilité pratique et sur l’opérationnalité de ce type d’opérations_. Ce que nous avons pu exprimer dès début janvier lors d’une rencontre à Matignon sur le plan pour l’emploi durant laquelle le Premier ministre, accompagné de la ministre du Travail, évoquait des aides à l’embauche, le bilan du pacte de responsabilité, j’y reviendrai, mais aussi posait de nouveau la question du plafonnement des indemnités de licenciement comme solutions pour booster l’emploi !
Toujours les mêmes propositions pour des résultats qui ne font pas leurs preuves et un manque de réalisme criant compte tenu des fonds disponibles, je pense particulièrement aux formations supplémentaires pour les demandeurs d’emploi. Nous avons pu une fois encore à cette occasion réitérer nos revendications et priorités en matière d’emploi et de formation professionnelle y compris sur l’apprentissage.
S’agissant du pacte de responsabilité, ou ce que j’appelle « chronique d’un échec annoncé », on pourrait trouver drôle que certains aient mis deux ans à s’apercevoir que cela ne fonctionne pas ! Il suffisait de nous écouter !
C’est à l’occasion d’un comité de suivi des aides publiques, le 15 février, que le Premier ministre a fait le constat d’un bilan insatisfaisant compte tenu du faible nombre de branches ayant conclu un accord dans le cadre du pacte, tout en continuant à qualifier le pacte de « pierre angulaire » de la politique économique du gouvernement.
Un vrai cas d’école de schizophrénie ! C’est aussi en début d’année qu’a été annoncée la fin du CICE qui basculerait en exonérations, ce à quoi FO s’est opposée fermement. Au passage, FO sera très vigilante aux modalités de compensation des exonérations pour la sécurité sociale mais aussi pour les finances publiques.
Au final, fin 2017 on décomptera en cumul plus de 100 milliards d’euros d’argent public (65 pour le CICE, 42 pour le pacte de responsabilité) qui auront été alloués aux entreprises sans impact sur la croissance et l’emploi.
Il est derrière nous le temps où le patronat arborait son pin’s annonçant la création d’un million d’emplois ; il le cache maintenant et on pourrait en faire un autre : « pour 100 milliards t’as plus rien ».
Le gouvernement s’entête aveuglément dans une politique économique de l’offre, rivé à une courbe du chômage qui ne s’inverse pas et a choisi de continuer selon la méthode du vélo : « si on ne pédale pas on tombe ». Mais mes camarades, on peut aussi changer de braquet !
Ce n’est toujours pas l’option retenue. Plutôt que de réorienter la politique économique et sociale comme nous le demandons, en augmentant les salaires, en relançant l’investissement public, en conditionnant les aides aux entreprises, en faisant une réforme fiscale, le gouvernement a choisi de faire du Code du travail le bouc émissaire, commode, du chômage devant l’échec des politiques mises en œuvre et de reprendre à son compte le discours patronal selon lequel « il faut licencier plus facilement pour pouvoir embaucher » !
C’est dans cet état d’esprit et dans cette logique, que je qualifie de « trip libéral », que le projet de loi Travail a été initié, ce qui m’a fait dire que « GATTAZ pouvait prendre sa retraite, le gouvernement travaillait pour le patronat ».
Si je résume la dernière période en une phrase, je dirais : « tout ça pour ça, trop c’est trop, stop ça suffit ! ».
Tout ça pour ça : le débat sur la déchéance de nationalité qui a duré et divisé pendant plus de quatre mois vient d’être enterré et même si le sujet n’est pas directement un sujet syndical mais relève de la tactique électorale, politiquement, cela laissera des traces.
Trop c’est trop : ce projet de loi Travail, j’y reviendrai. La méthode, la philosophie générale, les premières reculades.
Stop ça suffit : je l’ai dit, il est encore temps de retirer le projet de loi dans l’honneur et de rediscuter le tout, de remettre l’ouvrage sur le métier.
Mais faisons un retour sur une méthode inédite du gouvernement depuis quelques mois qui consiste à se tirer une balle dans le pied gauche (la déchéance de nationalité) et ensuite dans le pied droit avec le projet de loi Travail.
A lui tout seul ce projet de loi est l’illustration d’une réforme vouée au conflit ou une conjugaison de bricolage sur le contenu et de précipitation sur la forme, le tout sous fond de dogme libéral capitaliste.
Sur la forme : je l’ai dit, un véritable problème de concertation. Jamais nous n’avons eu de concertation sur le texte en entier (la version 1 comme ils disent). Certes nous avons été entendus sur tel ou tel sujet ou des bouts de texte épars. Mais nous avons été destinataires du texte entier le 17 février, en même temps que les journalistes voire un peu après et nous avons découvert des dispositions inconnues et jamais discutées jusqu’alors (ex : l’élargissement des motifs économiques).
Tous les syndicats réagissent à cette première version et le 23 février, une première réunion de l’ensemble des organisations syndicales se tient.
FO, seule, ne signera pas le texte commun compte tenu d’un contenu qu’on pourrait qualifier de « mou du genou » et des divergences fondamentales avec la CFDT qui demande seulement le retrait des indemnités prud’homales.
Pour FO, ce texte n’était pas amendable.
Dans une interview qui suivait la sortie de cette première version que nous avons qualifiée d’inacceptable, la ministre évoque la possibilité du 49-3 avant même la présentation en Conseil des ministres.

Parallèlement, une pétition est lancée sur les réseaux sociaux. En quelques jours, ce sont des milliers de pétitionnaires pour atteindre plus d’un million qui disent « loi Travail, non merci ».

Dès lors, le gouvernement essaiera de travailler directement avec la CFDT et le Medef, ce que FO dénoncera publiquement en soulignant le manque de concertation. Ce qui aura pour effet immédiat l’obtention d’un rendez-vous pour FO qui sera reporté à cause du malaise ou de l’accident domestique de la ministre.
Pour FO à ce moment-là, le bras de fer est largement entamé. Soit le gouvernement est prêt à discuter sur le fond et annonce la suspension du texte, ce que nous proposons, ou alors il refuse et on demande le retrait !
Le Premier ministre, sur conseil du ministre bis du Travail, Laurent BERGER, annonce un report de 15 jours soit une présentation le 24 mars et ne parle que de « corrections ». Entre temps, FO a signé la pétition et soutient la mobilisation du 9 mars qui rassemblera plus de 450 000 manifestants sur la France entière. Cela constitue une première étape pour le 31 mars qui est fixé alors comme étant la journée d’actions, de grève et de manifestations.
Le 14 mars, le Premier ministre reçoit l’ensemble des partenaires sociaux. Là clairement, je peux dire que la rupture est consommée et que le bras de fer continue. Le Premier ministre assume ses différences sur la philosophie du texte et sur la vision, dit-il, de la démocratie sociale. Il affirme par ailleurs qu’il n’y a pas d’inversion des normes mais une décentralisation de la négociation. « Coca Cola et Pepsi Cola » en quelque sorte.
Le texte est remanié, la version 2 comporte moins de reculs puisqu’ils en ont supprimé, mais la philosophie reste la même, notamment en ce qui concerne la primauté à l’accord d’entreprise, la majoration des heures supplémentaires, le référendum qui court-circuite les organisations syndicales, les motifs élargis du licenciement économique, etc.
Que ce soit après le 9 mars ou le 31 mars, les mobilisations conduisent le gouvernement à bouger. En témoignent les déclarations intempestives du Medef et de Pierre GATTAZ qui commence à péter les plombs. Il récuse les syndicats qui n’ont pas les mêmes objectifs que lui, il veut des syndicats godillots, version corporatiste du social.
Sur la forme, ce n’est pas tout, vous l’avez vu la semaine dernière, j’ai adressé un courrier à la ministre lui reprochant de ne pas avoir respecté l’article L. 1 du Code du travail, contrairement à ce qu’elle a affirmé lors de son audition le 29 mars dernier devant la Commission des affaires sociales. Prise en flagrant délit d’omission voire de mensonge, appuyée par le Conseil d’Etat. FO a déclaré qu’elle se réservait le droit d’ester en justice devant le Conseil constitutionnel, la réflexion est en cours mes camarades, les consultations juridiques sont en cours. C’est aussi un moyen de maintenir la pression.
Le samedi 9 avril, près de 200 manifestations ont eu lieu avec une participation inférieure globalement au 31 mars et équivalente au 9 mars.

Le 28 avril, jour de grève interprofessionnelle et de manifestations, est maintenant la principale et prochaine perspective qu’il convient de réussir amplement, ce qui conditionnera la suite dans les entreprises et administrations avant l’ouverture des débats en séance plénière à l’Assemblée nationale le 3 mai prochain.
Après la forme, le fond, mes camarades.

Victor Hugo disait :
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