Axe prioritaire 1 : l’accès à l’emploi pour les demandeurs d’emploi et les personnes inactives (y compris les initiatives locales pour l’emploi) et le soutien à la mobilité professionnelle





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PROJET DE PROGRAMME OPERATIONNEL NATIONAL

EMPLOI INCLUSION
SEMINAIRE DU 27 SEPTEMBRE 2013

Cette première version V1 du Programme opérationnel national FSE « emploi inclusion » a été élaborée dans le cadre de la préparation du séminaire national de concertation FSE qui se tiendra le 27 septembre 2013. Il prend en compte le modèle de programme opérationnel défini par la Commission européenne pour l’ensemble des Etats membres.
Dans un souci de facilitation des débats et des échanges, cette première version porte sur la section 2 du programme opérationnel qui décrit les axes prioritaires susceptibles d’être proposés1.
A l’issue de cette journée de concertation, les participants seront invités à faire part de leurs contributions écrites complémentaires, s’ils le souhaitent, directement sur le site ouvert à l’occasion de ce séminaire.


DESCRIPTION DES AXES PRIORITAIRES

Axe prioritaire 1 : l’accès à l’emploi pour les demandeurs d’emploi et les personnes inactives (y compris les initiatives locales pour l’emploi) et le soutien à la mobilité professionnelle

Priorité d’investissement 8.1 : l’accès à l’emploi pour les demandeurs d’emploi et les personnes inactives (y compris les initiatives locales pour l’emploi) et le soutien à la mobilité professionnelle

Axe prioritaire 2 : L’intégration durable des jeunes sur le marché du travail

Priorité d’investissement 8.2 : l’intégration durable sur le marché du travail des jeunes qui ne travaillent pas, ne font pas d’études ou ne suivent pas de formation

Priorité d’investissement 10.1 : la réduction de l’abandon scolaire précoce et la promotion de l’égalité d’accès à un enseignement préscolaire, primaire et secondaire de bonne qualité (hors concentration)

Axe prioritaire 3 : l’adaptation au changement des travailleurs, des entreprises et des entrepreneurs

Priorité d’investissement 8.5 l’adaptation au changement des travailleurs, des entreprises et des entrepreneurs

Axe prioritaire 4 : Lutter contre la pauvreté et promouvoir l’inclusion

Priorité d’investissement 9.1 Inclusion active

Hors axe prioritaire et hors concentration (à ce stade)

Priorité d’investissement 8.4 : L’égalité entre les hommes et les femmes et la conciliation de la vie professionnelle et de la vie privée

Priorité d’investissement 8.3 : L’activité indépendante, l’entrepreneuriat et la création d’entreprises

Priorité d’investissement 8.6 : Le vieillissement actif et en bonne santé

La politique de la ville sera prise en compte de façon transversale

A ce stade, il est proposé de retenir 8 priorités d’investissement dont 4 relevant de la concentration

Axe prioritaire 1 : L’accès à l’emploi pour les demandeurs d’emploi et les personnes inactives, et le soutien à la mobilité professionnelle

Cadre d’intervention prévu par le règlement

Objectif thématique 8 : « Promouvoir l’emploi et soutenir la mobilité du travail »

Priorité d’investissement 8.1 : L’accès à l’emploi pour les demandeurs d’emploi et les personnes inactives, et le soutien à la mobilité professionnelle

Eléments de cadrage de l’intervention du FSE

Dans un contexte de crise économique, le faible niveau d'activité économique a eu pour conséquence une forte augmentation du chômage en France dans la seconde moitié de l’année 2011. Le taux de chômage a franchi la barre des 10% en 2012 (10,2%), retrouvant le niveau de début de crise, en 2009.

La France connaît aujourd’hui un taux de chômage supérieur à celui des pays voisins (Allemagne, Angleterre). Entre 2008 et 2012, le taux de chômage de longue durée a augmenté de 1,3 point pour les hommes et de 1,0 point pour les femmes. En 2012, le taux de chômage de longue durée a franchi le seuil de 4 %.

La dégradation de la conjoncture économique exacerbe le dualisme du marché du travail et tend à augmenter les inégalités car elle concerne certains publics en particulier (jeunes, femmes, peu qualifiés).

Le chômage conjoncturel, se double en France, depuis une trentaine d’années d’un chômage structurel relativement élevé. La situation française se caractérise notamment par un fort taux de chômage de longue durée et par un taux d’emploi faible notamment aux extrémités de la vie active, ce qui nuit à la croissance, à l’équilibre des comptes sociaux et à l’employabilité.

Le fonctionnement du marché du travail est préoccupant, source de tensions sociales et de creusement des inégalités, avec un risque d’aggravation des taux de pauvreté et d’exclusion sociale. Le taux de chômage est particulièrement élevé chez les jeunes (15-24) puisqu'il atteint 22,9% en 2011, dépassant ainsi la moyenne européenne (21,4%). Le taux de chômage est également nettement plus élevé dans les ZUS que sur le reste du territoire (respectivement 20,9% et 9,4% en 2010). Il reste très élevé dans les RUP (un jeune de 16 à 24 ans sur deux est au chômage dans les RUP contre un sur quatre dans en France métropolitaine.

D'autres groupes sont particulièrement touchés par la crise, comme les travailleurs peu qualifiés, dont le taux d'emploi est passé de 58,5% en 2003 à 54,9% en 2011. Le taux d'emploi des ressortissants non européens est très bas : 47%, soit 11 points de moins que la moyenne européenne. Le taux d'emploi des séniors, s'il progresse malgré la crise, reste toutefois bien inférieur à la moyenne européenne.

Dans le cadre de la stratégie Europe 2020 adoptée par les Etats membres de l’Union Européenne, la France s’est donnée pour objectif d’atteindre un taux d’emploi d’au moins 75% de la population âgée de 20 à 64 ans et de 70 % de la population féminine âgée de 20 à 64 ans. Le ralentissement économique que connaît actuellement le pays compromet ses chances d’atteindre cet objectif.
Les difficultés soulignées par l’UE et les recommandations du Conseil de l’Union européenne portent notamment sur les enjeux suivants :


  • Favoriser l'adaptabilité des travailleurs et lutter contre le chômage grâce à un fonctionnement renforcé du service public de l'emploi et un plus grand investissement dans le capital humain

  • Augmenter le taux d'emploi de certains groupes spécifiques et maintenir le lien vers l'emploi des personnes menacées de pauvreté et d'exclusion

  • S’attacher à améliorer l’employabilité des jeunes, en particulier ceux qui sont les plus exposés au risque du chômage


Le Programme National de Réforme évoque, entre autres :


  • Des mesures pour favoriser l’insertion dans le marché du travail des personnes qui en sont les plus éloignées : emplois d’avenir, contrat de génération, garantie jeunes, renforcement de l’alternance, réforme à venir du revenu de solidarité active (RSA activité) en articulation avec la prime pour l’emploi, renforcement des moyens de Pôle Emploi et mise en eouvre du Plan stratégique « Pôle emploi 2015 »

  • Une réforme en profondeur du marché du travail, favorable à l’emploi : Accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008 et loi du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l’emploi

  • Des politiques structurelles pour améliorer l’adéquation des formations aux besoins de compétences

A ce stade, il est proposé de retenir 2 objectifs spécifiques :

Objectif spécifique 1 : Renforcer la personnalisation de l’accompagnement des demandeurs d’emploi et des personnes inactives

Objectif spécifique 2 : Améliorer l’offre de service auprès des employeurs et renforcer la transparence du marché du travail

Objectif spécifique 1 : Renforcer la personnalisation de l’accompagnement des demandeurs d’emploi et des personnes inactives

Situation de référence : à compléter

La réalisation de cet objectif spécifique se décline en 2 objectifs intermédiaires :

  1. Contribuer à renforcer l’efficacité des outils du Service Public de l’Emploi et des acteurs mobilisés pour l’emploi

  2. Encourager la mobilité des demandeurs d’emploi

Types d’actions soutenues pour cet objectif spécifique (par objectif intermédiaire)

Objectif intermédiaire 1 : contribuer à renforcer l’efficacité des outils du Service Public de l’Emploi et des acteurs mobilisés pour l’emploi

Il s’agit de contribuer à une meilleure adaptation et personnalisation de la réponse des intermédiaires de l’emploi aux besoins et situations des demandeurs d’emploi et des inactifs en cherchant plus particulièrement à favoriser un travail de développement des capacités et des compétences des demandeurs d’emploi à accéder à un emploi et s’y maintenir.

Types d’actions soutenues

Les actions visant le renforcement de la personnalisation de l’accompagnement des demandeurs d’emplois et des inactifs et l’accès à l’offre de services du service public de l’emploi et du service public régional de l’orientation et de la formation

Pourront être financées les actions suivantes :

  • Des démarches expérimentales et innovantes pourront être soutenues tout particulièrement pour améliorer le premier accueil des demandeurs d’emploi et des inactifs afin de créer une dynamique de parcours vers l’emploi partagée entre le conseiller et les personnes accueillies et prenant en compte les opportunités d’emplois : accueil, entretien d’inscription et de diagnostic et de construction du projet de parcours vers l’emploi.




  • Des actions innovantes et expérimentation visant à structurer et à expérimenter des nouvelles méthodes d’accompagnement dans la perspective d’une meilleure prise en compte des spécificités des publics : publics ayant une activité réduite, publics confrontés aux handicaps notamment.




  • Les actions visant à faciliter et à améliorer le processus de prescription d’actions et d’orientation avec pour objectifs de proposer des réponses adaptées voire différenciées, réactives et s’inscrivant dans une offre de service globale : élaboration d’outils pour garantir une meilleure prescription vers les différents dispositifs d’appui pour l’accès et le retour à l’emploi, expérimentations de nouvelles pratiques de prescription et d’orientation prenant en compte les besoins des entreprises, recours aux TIC pour proposer des outils adaptés et partagés pour l’orientation et la prescription avec les Conseils régionaux, les Conseils généraux et les autres acteurs territoriaux mobilisés sur l’accès et le retour à l’emploi




  • Les démarches et actions visant à garantir l’accès à l’ensemble des services du SPE pour les publics ne maitrisant pas les technologies de l’information et ou confrontés à des problématiques spécifiques à prendre en compte lors de l’inscription (publics étrangers, migrants, gens du voyage, illettrés ou handicapés)

Les actions de formation et de professionnalisation et/ou de renforcement des compétences et des aptitudes des conseillers en charge d’accompagner les demandeurs d’emploi et les inactifs et de favoriser la mise en relation avec les employeurs.
Pourront être soutenues les actions suivantes :


  • Les actions visant à professionnaliser les conseillers sur des méthodologies d’accompagnement inscrites dans une dynamique et logique de personnalisation de l’offre de services et d’accompagnement proposés




  • Les actions visant à développer de nouvelles approches de valorisation des compétences et aptitudes des demandeurs d’emploi et des inactifs s’inscrivant dans le cadre du parcours vers l’emploi proposé: appui pour la cartographie des compétences et leur mise en lien avec les perspectives du marché du travail par exemple




  • Les actions visant à travailler sur les représentations des conseillers sur l’entreprise et renforcer la connaissance des conseillers sur le monde professionnel, notamment les PME et TPE, qu’il s’agisse d’organisation, d’appréhension de spécificités, de culture d’entreprise,….




  • Les actions visant à développer les compétences des conseillers sur les enjeux et la méthode du suivi en entreprise (logique de service après placement et de fidélisation, rôle de médiation…)


Ces actions devront rechercher à prendre en compte l’expertise des différents acteurs intervenants au titre du développement économique, de la formation et de l’accompagnement vers l’emploi afin de rechercher des synergies permettant d’opérationnaliser les compétences à acquérir au service des demandeurs d’emploi et des employeurs et à exploiter le potentiel en matière d’emploi des territoires (notamment dans la perspective d’une plus grande transparence du marché du travail)
Les actions visant à contribuer à une meilleure adaptation de la réponse des intermédiaires de l’emploi aux besoins et situations des demandeurs d’emploi en cherchant plus particulièrement à renforcer la synergie des interventions des acteurs.
Pourront notamment être financées les actions suivantes :


  • Les actions visant à favoriser la connaissance entre les acteurs et à mieux exploiter les services, aides et actions susceptibles d’être mobilisés dans des parcours vers l’emploi par les conseillers




  • Les actions d’animation auprès des acteurs de l’intermédiation visant la professionnalisation et la coordination des conseillers, autour de plates-formes sectorielles et / ou territoriales par exemple,




  • Les actions territoriales facilitant la structuration des interventions partenariales et visant la mise en œuvre de projets coordonnés entre les différents acteurs au titre des parcours notamment pour lutter contre les discriminations et promouvoir l’égalité entre les hommes et les femmes


Objectif intermédiaire 2. Encourager la mobilité des demandeurs d’emploi et des inactifs
Il s’agit tout à la fois de concourir à ce que la mobilité ne soit pas un facteur de discrimination, d’isolement et un frein à l’accès à l’emploi et d’activer les capacités et compétences des demandeurs d’emploi.
Pourront être financées les actions suivantes :


  • Actions visant à mutualiser les ressources pour soutenir et développer la mobilité, telles que les plateformes de mobilité et les lieux ressources




  • Actions d’accompagnement de la mobilité transnationale et transfrontalière dont EURES




  • Actions ou modules d’accompagnement intégrant un travail sur l’orientation et le projet professionnel ainsi que la compréhension des métiers / la représentation des entreprises et la culture d’entreprise

  • les appuis à la création d’entreprise pour les demandeurs d’emploi et els inactifs, aide à l’amorçage de projets


Objectif spécifique 2 : Améliorer l’offre de service auprès des employeurs et renforcer la transparence du marché du travail
Situation de référence : à compléter

Cet objectif spécifique se décline en deux objectifs intermédiaires

  1. Connaître, partager et actualiser les potentialités et enjeux du marché du travail

  2. Renforcer l’offre de services en direction des employeurs



Types d’actions soutenues pour cet objectif spécifique (par objectifs intermédiaires)

Objectif intermédiaire 1. Connaître, partager et actualiser les potentialités et enjeux du marché du travail

Il s’agit de favoriser le rapprochement notamment des intermédiaires de l’emploi et du monde économique, pour une adaptation renforcée de l’offre de services des acteurs de l’emploi aux potentialités, enjeux locaux et besoins des entreprises

Pourront être financées au titre du FSE :

  • Actions de type diagnostics territoriaux permettant une connaissance fine et actualisée du bassin d’emploi et des filières ou secteurs et des attentes spécifiques des entreprises, par exemple la consolidation de données produites sur un même territoire par des sources et des acteurs divers en s’appuyant tout particulièrement sur les données non exploitées de façon partagée permettant de renforcer la transparence du marché du travail (mise à disposition et exploitation partagée des DUE, DADS, données sur les mouvements de main d’œuvre…) et l’anticipation des évolutions (départ à la retraite, nouvelles filières, nouveaux métiers…)

  • les expérimentations et innovations permettant de faire le lien entre les résultats des diagnostics conduits et l’offre de services aux entreprises, aux demandeurs d’emploi et aux inactifs

  • les actions visant à la mise en œuvre de démarches territoriales associant les branches professionnelles, l’Education nationale, les partenaires sociaux, les acteurs territoriaux et associatifs de l’emploi, les pouvoirs publics locaux pour favoriser une appréhension dynamique des conditions de développement de l’emploi local sur tout ou partie des problématiques (égalité homme / femme, discrimination…)

  • Actions favorisant le développement de partenariats avec le tissu économique ainsi que le développement d’espaces territoriaux d’échanges entre entreprises sur les problématiques d’accès et de maintien dans l’emploi (recrutement, intégration, attractivité de métiers…)

Objectif intermédiaire 2 : Renforcer l’offre de service en direction des employeurs

Il s’agit d’agir sur la capacité du tissu économique et des employeurs à recruter et intégrer de nouveaux salariés à l’appui des aides, actions et services mises en œuvre par les intermédiaires de l’emploi.

Pourront être financées au titre du FSE :

  • Actions de prospection – sensibilisation des employeurs visant à amorcer et créer une relation de dialogue et d’accompagnement

  • Actions visant à développer des outils d’immersion professionnelle et / ou de parrainage dans les parcours des demandeurs d’emploi

  • Les Actions d’appui – conseil auprès de l’employeur et en amont d’un processus de recrutement, afin de favoriser celui-ci (aide à la détermination des besoins, appui à la mise en œuvre du processus…)

  • Actions de sensibilisation, de promotion et d’accompagnement des employeurs aux nouvelles modalités de recrutement telles que la méthode des habiletés

  • Actions de placement mettant en œuvre des systèmes territoriaux innovants associant les différents intermédiaires de l’emploi

  • Actions visant à favoriser la mobilisation des outils d’aide à la prise de poste et au maintien dans l’emploi
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