Recueil des Actes Administratifs de la Charente-Maritime n° 6 juin date de Publication le 28 Juin 2002





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Recueil des Actes Administratifs de la Charente-Maritime - n° 6 - JUIN - Date de Publication le 28 Juin 2002


Sommaire
RECUEIL N° 6

JUIN 2002

ARRÊTÉS

Bureau du Cabinet
ARRETE N° 02-2083-CAB/BC du 14 juin 2002 accordant la Médaille d'Honneur

des Sapeurs-Pompiers - Promotion du 14 juillet 2002………………...……….………………...…...... 543
Service Interministériel des Affaires Civiles et Economiques de Défense et de la Protection Civile
ARRETE N° 1381 du 27 mai 2002 portant constitution d'une commission pédagogique

départementale des Premiers Secours………………………………………………………….....…...... 545
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques
ARRETE N° 02-1337-DIR1/B1 du 23 mai 2002 portant renouvellement de l'habilitation

d'une entreprise privée de Pompes Funèbres ………………………………………………………...… 546

ARRETE N° 02-1338-DIR1/B1 du 23 mai 2002 portant habilitation d'un établissement secondaire

d'une entreprise privée de Pompes Funèbres………………………………………………..………….. 547

ARRETE N° 02-1342-DIR1/B1 du 23 mai 2002 portant renouvellement de l'habilitation

d'une entreprise privée de Pompes Funèbres……………...……..………………………………..……. 548

ARRETE N° 02-1343-DIR1/B1 du 23 mai 2002 portant renouvellement de l'habilitation

d'un établissement secondaire d'une entreprise privée de Pompes Funèbres……………………...…… 549

ARRETE N° 02-1344-DIR1/B1 du 23 mai 2002 portant renouvellement de l'habilitation

d'un établissement secondaire d'une entreprise privée de Pompes Funèbres……………………...…… 549

ARRETE N° 02-1345-DIR1/B1 du 23 mai 2002 portant habilitation d'un établissement secondaire

d'une entreprise privée de Pompes Funèbres………………………..……………………………..…… 550

ARRETE N° 02-1521-DIR1/B1 du 30 mai 2002 délivrant une autorisation à un organisme local

de Tourisme…………………………………………………………………….…………………..…… 551

ARRETE N° 02-1539-DIR1/B1 du 03 juin 2002 délivrant une habilitation tourisme ………....…..…. 551
Direction des Relations avec les Collectivités Locales et des Affaires Juridiques
EXTRAIT DE L’ARRETE N° 02-1255-DRCLAJ-B2 en date du 15 mai 2002 portant retrait

de la commune de Champagne du Syndicat Intercommunal d'Adducation d'Eau Potable…………..… 552

EXTRAIT DE L’ARRETE N° 02-1336-DRCLAJ-B2 en date du 23 mai 2002

portant création du Syndicat Mixte d'Etude du Pays Marennes-Oléron…………………..……….....… 552

EXTRAIT DE L’ARRETE N° 02-1379-DRCLAJ-B2 en date du 29 mai 2002

portant dissolution du Syndicat Intercommunal de création et d'exploitation d'une déchetterie...…...… 553

EXTRAIT DE L’ARRETE N° 02-1528-DRCLAJ-B2 en date du 31 mai 2002 portant retrait

des communes membres de la Communauté de Communes du Canton

de Saint-Hilaire de Villefranche du SIVROM de Saint-Savinien et Tonnay-Boutonne……….….....… 553

EXTRAIT DE L’ARRETE N° 02-1560-DRCLAJ-B2 en date du 04 juin 2002 portant extension

des compétences et modification des statuts de la Communauté de Communes

du Canton de Courçon……………………………………………………………………………..….… 553

EXTRAIT DE L’ARRETE N° 02-1561-DRCLAJ-B2 en date du 04 juin 2002

portant modification des statuts de la Communauté d'Agglomération du Pays Rochefortais………..… 553

EXTRAIT DE L’ARRETE N° 02-1989-DRCLAJ-B2 en date du 06 juin 2002

portant modification des statuts de la Communauté de Communes du Bassin de Marennes………...… 554
Direction des Actions Interministérielles et Européennes
ARRETE N° 02-1391-DACIE/1B du 27 mai 2002 fixant la liste des communes touristiques

ou thermales en matière de dérogations au repos dominical………………………………………….… 554

ARRETE N° 02-2031-DACIE/2 du 11 juin 2002 portant exercice des droits de l'Etat à l'égard

Des biens présumés vacants et sans maître situés dans les communes de Saint-Frot sur Gironde,

Saint-Germain de Lusignan, Bourcefranc le Chapus, Breuillet, Le Château d'Oléron, Dolus d'Oléron,

Royan, Saint-Georges d'Oléron, La Couarde sur Mer, La Flotte en Ré, Montils, Nieul les Saintes,

Rioux, Saujon, Tonnay-Boutonne…………………………………………………………………….… 555
ARRETE N° DACIE3-2002-2106 du 17 juin 2002 portant renouvellement des deux commissions

de surendettement des particuliers de la Charente-Maritime…………………………………...…….… 557

ARRETE N° 02-2119-DACIE/2 du 18 juin 2002 portant délégation de signature en matière

d'ordonnancement secondaire à Monsieur Amand THEBAUD, Directeur Départemental

des Services Vétérinaires……………………………………………………………………………...… 558
Sous-Préfecture de Saintes
ARRETE N° 106/02 du 21 juin 2002 portant création du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire

pour gérer le regroupement pédagogique des communes d'Arces sur Gironde, Barzan, Chénac,

Saint-Seurin d'Uzet, Epargnes…………………………………………………….……………..……... 559
Sous-Préfecture de Saint-Jean d'Angély
EXTRAIT DE L'ARRETE N° SP-2002-169-DI du 12 juin 2002 portant dérogation

aux délais d'inhumation…………………………………………………….…………………….……... 560
Sous-Préfecture de Jonzac
ARRETE N° 2002-63 S-P/J du 29 mai 2002 portant dissolution du syndicat intercommunal d'études

et de travaux pour l'aménagement de la rivière "la Cendronne"….……………………………...……... 560

ARRETE N° 2002-70 SP/J du 24 juin 2002 portant modification de l'article 3 des statuts

du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de Jonzac….………………….……………...……... 561
Direction Départementale de l'Equipement
ARRETE N° 02-2012 du 10 juin 2002 classant l'ensemble du département de la Charente-Maritime

en zone contaminée par les termites ou susceptible de l'être à court terme………………….…..…...… 561

ARRETE PREFECTORAL MODIFICATIF N° 02-2024 du 10 juin 2002 relatif au remplacement

de trois membres de la commission départementale d'amélioration de l'habitat

de la Charente-Maritime……………………………………………………………………………...… 562
Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt
EXTRAIT DE L'ARRETE PREFECTORAL N° 2002/016/DDAF-C- du 11 avril 2002

portant retrait d'agrément de la Société Coopérative Agricole des Vignerons des Côtes de Saintonge,

agréée sous le n° 17.961………………………….…………………………………….…………....….. 563

EXTRAIT DE L'ARRETE PREFECTORAL N° 2002/017/DDAF-C- du 11 avril 2002

portant agrément des modifications statutaires proposées par la Société Coopérative Agricole

des Sauniers de l'Ile de Ré, agréée sous le n° N 1094.17…………...…….…………….…………...….. 563

EXTRAIT DE L'ARRETE PREFECTORAL N° 2002/018/DDAF-C- du 06 mai 2002

portant agrément des modifications statutaires proposées par la Société Coopérative Agricole

de la Plaine de Saintonge au Plateau Mellois, agréée sous le n° 17.412………………………..…….... 563

EXTRAIT DE L'ARRETE N° 2002/019/DDAF/C pris en date du 10 juin 2002 portant agrément

de modifications statutaires concernant la C.U.M.A. "Les Quatre Fiefs" à Genouillé,

agréée sous le n° 17.959…………………………….…………………………...…………………..….. 566

EXTRAIT DE L'ARRETE N° 2002/020/DDAF/C pris en date du 10 juin 2002 portant agrément

de modifications statutaires concernant la C.U.M.A. "Genouillé" à Genouillé,

agréée sous le n° 17.697…………………………….…………………………...…………………..….. 566

EXTRAIT DE L'ARRETE N° 2002/021/DDAF/C pris en date du 10 juin 2002 portant agrément

de modifications statutaires concernant la C.U.M.A. "L'Attraction" à Dampierre sur Boutonne,

agréée sous le n° 17.940…………………………….…………………………...…………………..….. 566

ARRETE MODIFICATIF N° 02-1405 du 27 mai 2002 ordonnant les opérations de remembrement

sur la commune de Saint-Dizant du Gua avec extension sur la commune de Sainte-Ramée……......….. 567
Direction Départementale des Services Vétérinaires
ARRETE N° 02-1285 du 17 mai 2002 portant attribution du mandat sanitaire, sur le territoire

de la Charente-Maritme, au Docteur HOFMAN Aurélie, Vétérinaire à L'OIE (85)……….…………… 567

ARRETE N° 02-1370 du 24 mai 2002 portant abrogation du mandat sanitaire

du Docteur vétérinaire BLONDELEAU Richard à TONNAY-CHARENTE……….……………….… 568

ARRETE N° 02-1415 du 28 mai 2002 portant abrogation du mandat sanitaire

du Docteur vétérinaire BERGER André à COURCON (17170)……….………………………….…… 568

ARRETE N° 2002-2029 du 10 juin 2002 portant déclaration d'infection d'une exploitation

d'Encéphalopathie Spongiforme Bovine……….……………………………………………..………… 568
Service Départemental de l'Inspection du Travail, de l'Emploi et de la Politique Sociale Agricoles

de la Charente-Maritime
DELEGATION…………………………………………………………………………………..…...… 569
Direction Départementale des Affaires Maritimes
ARRETE N° 02/2002 du 06 mai 2002 portant prorogation de la durée du mandat du Président

et des Vice-Présidents du conseil du Comité Local des pêches maritimes et des élevages marins

de LA ROCHELLE…………………..…………………….………….………...………………....…… 569

ARRETE N° 03/2002 du 06 mai 2002 portant prorogation de la durée du mandat du Président

et des Vice-Présidents du conseil du Comité Local des pêches maritimes et des élevages marins

de MARENNES-OLERON……………….……………….………….………...………….……....…… 570
Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle
ARRETE N° 018/2001 du 13 juin 2002 portant agrément de l'Association RAYON DE SOLEIL,

33 Bd. Joffre, 17390 LA TREMBLADE……..…………………….…………...………………....…… 570
Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales

Conseil Général - Direction de la Solidarité Départementale
EXTRAIT DE L'ARRETE N° 02-1110 du 30 avril 2002 relatif à la demande d'extension

d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes…...………………..……....…… 571
Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales
EXTRAIT DE L'ARRETE N° 01-450 en date du 14 novembre 2001 modifiant les frais de soins

pour l'exercice 2001 applicables à la Maison de Retraite d'Aligre à MARANS…………………..…… 572

EXTRAIT DE L'ARRETE N° 01-451 en date du 14 novembre 2001 modifiant les frais de soins

pour l'exercice 2001 applicables à la Maison de Retraite Les Deux Monts

à MONTLIEU LA GARDE………………………………………………………………………..…… 572

EXTRAIT DE L'ARRETE N° 01-452 en date du 14 novembre 2001 modifiant les frais de soins

pour l'exercice 2001 applicables à la Maison de Retraite "Le Château du Bois d'Huré" à LAGORD.… 573

EXTRAIT DE L'ARRETE N° 01-453 en date du 14 novembre 2001 modifiant les frais de soins

pour l'exercice 2001 applicables à la Maison de Retraite Départementale de MATHA……………..… 574

EXTRAIT DE L'ARRETE N° 01-454 en date du 14 novembre 2001 modifiant les frais de soins

pour l'exercice 2001 applicables à la Maison de Retraite "Résidence du Val de Gères" à SURGERES.. 575

EXTRAIT DE L'ARRETE N° 01-455 en date du 14 novembre 2001 modifiant les frais de soins

pour l'exercice 2001 applicables à la Maison de Retraite "Roc Bellevue" à SAINT-SAVINIEN……… 576

EXTRAIT DE L'ARRETE N° 01-456 en date du 14 novembre 2001 modifiant les frais de soins

pour l'exercice 2001 applicables à la Maison de Retraite "Les Jardins de Voltonia"

à TONNAY-BOUTONNE………………………………………………………..………………..…… 577

EXTRAIT DE L'ARRETE N° 01-457 en date du 14 novembre 2001 modifiant les frais de soins

pour l'exercice 2001 applicables à la Maison de Retraite "La Chatellenie" à NERE……………....…… 578

EXTRAIT DE L'ARRETE N° 01-458 en date du 14 novembre 2001 modifiant les frais de soins

pour l'exercice 2001 applicables à la Maison de Retraite Massiou à LA ROCHELLE………………… 579

EXTRAIT DE L'ARRETE N° 01-459 en date du 14 novembre 2001 modifiant les frais de soins

pour l'exercice 2001 applicables au Logement Foyer Médicalisé Les Minimes à LA ROCHELLE…… 580

EXTRAIT DE L'ARRETE N° 01-460 en date du 14 novembre 2001 modifiant les frais de soins

pour l'exercice 2001 applicables à la Maison d'Accueil pour Personnes Agées "Le Louvois"

à BOURCEFRANC LE CHAPUS……………………………………………..…………………..…… 581

EXTRAIT DE L'ARRETE N° 01-460 bis en date du 14 novembre 2001 modifiant les frais de soins

pour l'exercice 2001 applicables à la Maison de Retraite "Les Marronniers" à AIGREFEUILLE…….. 582

EXTRAIT DE L'ARRETE N° 01-461 en date du 14 novembre 2001 modifiant les frais de soins

courants pour l'exercice 2001 applicables au Foyer Logement Vieljeux à LA ROCHELLE………...… 582

EXTRAIT DE L'ARRETE N° 01-462 en date du 14 novembre 2001 modifiant les frais de soins

courants pour l'exercice 2001 applicables au Foyer Logement du Champ de Mars à LA ROCHELLE.. 583

EXTRAIT DE L'ARRETE N° 01-463 en date du 14 novembre 2001 modifiant les frais de soins

courants pour l'exercice 2001 applicables au Foyer Logement "La Pommeraie" à PERIGNY……..….. 584

EXTRAIT DE L'ARRETE N° 01-464 en date du 14 novembre 2001 modifiant les frais de soins

courants pour l'exercice 2001 applicables au Foyer Logement "Les Mimosas" à LA TREMBLADE… 585

EXTRAIT DE L'ARRETE N° 01-465 en date du 14 novembre 2001 modifiant les frais de soins

courants pour l'exercice 2001 applicables au Foyer Logement "L'Ouche des Carmes" à AULNAY...… 586

EXTRAIT DE L'ARRETE N° 01-466 en date du 14 novembre 2001 modifiant les frais de soins

courants pour l'exercice 2001 applicables au Foyer Logement "La Chancelière"

à SAINT-JEAN DE LIVERSAY……………………………………………………………….…..…… 586
EXTRAIT DE L'ARRETE N° 01-695 en date du 31 décembre 2001 fixant les frais de soins

pour l'exercice 2002 de l'Etablissement "Les Tamaris" hébergeant des Personnes Agées Dépendantes

à AYTRE…………………..………………………………………………………………………….… 587

EXTRAIT DE L'ARRETE N° 01-696 en date du 31 décembre 2001 fixant les frais de soins

pour l'exercice 2002 de l'Etablissement "Les Jardins de Saintes" hébergeant des Personnes Agées

Dépendantes à SAINTES…………………………………………………………………………..…… 588

EXTRAIT DE L'ARRETE N° 01-710 bis en date du 24 décembre 2001 modifiant le montant

du forfait global pour l'exercice 2001 attribué au Service de Soins Infirmiers à Domicile

géré par le Centre Communal d'Action Sociale de LA ROCHELLE……………………………...…… 588

EXTRAIT DE L'ARRETE N° 01-3865 en date du 14 décembre 2001 fixant l'aire géographique

d'intervention du Service de Soins Infirmiers à Domicile (SAD 17) géré par l'Association

Départementale des Pupilles de l'Enseignement Public de Charente-Maritime……………….…..…… 589

EXTRAIT DE L'ARRETE N° 01-3866 en date du 14 décembre 2001 fixant l'aire géographique

d'intervention du Service de Soins Infirmiers à Domicile de Saintes géré par le Centre Communal

d'Action Sociale de Saintes…………………………………………………………………….…..…… 589

EXTRAIT DE L'ARRETE N° 01-3867 en date du 14 décembre 2001 fixant l'aire géographique

d'intervention du Service de Soins Infirmiers à Domicile de l'Association d'Aide à Domicile

en Activités Regroupées (ADAR) de Saint-Jean d'Angély, 1 rue des Tulipes……………….…..…..… 590

EXTRAIT DE L'ARRETE N° 01-3868 en date du 14 décembre 2001 fixant l'aire géographique

d'intervention du Service de Soins Infirmiers à Domicile de l'Office des Aînés de Surgères ……….… 590

EXTRAIT DE L'ARRETE N° 01-3869 en date du 14 décembre 2001 fixant l'aire géographique

d'intervention du Service de Soins Infirmiers à Domicile de La Rochelle

géré par le Centre Communal d'Action Sociale……………….…..…………………………………..… 591

EXTRAIT DE L'ARRETE N° 01-3870 en date du 14 décembre 2001 fixant l'aire géographique

d'intervention du Service de Soins Infirmiers à Domicile de la Mutualité d'Aunis et de Saintonge…… 591

EXTRAIT DE L'ARRETE N° 01-3871 en date du 14 décembre 2001 fixant l'aire géographique

d'intervention du Service de Soins Infirmiers à Domicile de La Rochelle géré par l'Association

Rochelaise de Centre de Soins……………………………………………………………...….…..…… 591

EXTRAIT DE L'ARRETE N° 01-3872 en date du 14 décembre 2001 fixant l'aire géographique

d'intervention du Service de Soins Infirmiers à Domicile de l'Union des Mutuelles

de Charente-Maritime………………………………………………………………………….…..…… 592

ARRETE N° 02-1349 du 23 mai 2002 portant déclaration d'utilité publique l'exploitation

des ressources en eau du forage de MIRAMBEAU "Le Joyau" (dérivation des eaux souterraines,

protection du champ captant et distribution des eaux)……………….…………………………….…… 592

EXTRAIT DE L'ARRETE N° 02-1644 en date du 03 mai 2002 fixant les frais de soins

à compter du 1er mai 2002 de l'Etablissement "Le Jardin des Loges" hébergeant des Personnes Agées

Dépendantes à SAINT-BONNET SUR GIRONDE………………………………………...……..…… 595

EXTRAIT DE L'ARRETE N° 02-1645 en date du 03 mai 2002 fixant les frais de soins

à compter du 1er mai 2002 de l'Etablissement "Résidence Sud Saintonge" hébergeant des Personnes

Agées Dépendantes à SAUJON…………………………………………………………..………..…… 595

EXTRAIT DE L'ARRETE N° 02-1646 en date du 03 mai 2002 fixant les frais de soins

à compter du 1er mai 2002 de l'Etablissement "Les Jardins de Loulay" hébergeant des Personnes

Agées Dépendantes à LOULAY…………………………………………….……………………..…… 596

EXTRAIT DE L'ARRETE N° 02-1729 en date du 21 mai 2002 fixant le montant du forfait global

de soins et les tarifs journaliers, applicables aux personnes hébergées à la maison de retraite

gérée par le centre hospitalier de Saintes pour l'exercice 2002……………...……………………..…… 596

EXTRAIT DE L'ARRETE N° 02-1838 en date du 28 mai 2002 fixant les frais de soins

à compter du 1er juin 2002 de l'Etablissement "Le Domaine du Grand Pré" hébergeant des Personnes

Agées Dépendantes à CORME ROYAL……………………………………………………………...… 597
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