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La situation sociale des habitants


Alors que les chiffres du chômage sont passés en France, sous la barre des 10 %, la ville de Romans, ayant subi de plein fouet la crise de l’industrie de la chaussure, compte un taux de chômeurs nettement supérieur (16 %) à la moyenne nationale.
Certains quartiers sont particulièrement affectés (le centre ancien : 27 % ; la Monnaie : 29 %).

En conséquence, la précarité et l’exclusion gagnent du terrain, d’ailleurs la méthode statistique de détection du risque fort d’exclusion (scoring) a mis en évidence une situation dégradée sur Romans.

Quelques données statistiques :

Habitants

Monnaie

%

centre ancien

%

nés à l’étranger


32

12

étrangers


33

8

- 20 ans

38

28

+ 60 ans

13

20

personnes couvertes par la CAF

(c’est à dire soit allocataires, ayant des enfants couverts par au moins une prestation, personne à charge au sens des aides au logement ou RMI).

75

73

bénéficiaires d’aides au logement

(APL, ALF, ALS)

25

30

allocataires avec des bas revenus

(revenus inférieurs au seuil des bas revenus soit : personne seule > 719 € /mois ; couple >1078 € / mois ; couple avec enfants > 1510 € / mois)

16

15

allocataires isolés

10

20

ménages

35




ménages sans voiture

14




population sans diplômes(personnes – 15 ans n’ayant aucun des diplômes suivants : certificat d’études primaires, BEPC, CAP, BEP, bac, diplômes universitaires)

19

19

demandeurs d’emploi

30

27





la délinquance


Depuis de nombreuses années, la Ville de Romans pilote des politiques de prévention de la délinquance qui se concrétisent sur plusieurs axes :
Actions de prévention de la délinquance : l’organisation mise en place en 1998 par la signature du C.L.S. est la suivante :

  • Réunion 2 fois par an des partenaires du CLS : police, justice, Education Nationale et collectivités territoriales. Cette instance évalue le diagnostic local, et détermine les objectifs.

  • Réunion 2 fois par mois de la commission de sécurité qui analyse les faits quotidiens : police nationale, police municipale, bailleur, Ville de Romans et occasionnellement transporteur public.

  • Commissions diverses autour de la scolarité en particulier dans les collèges : suivi des élèves en difficulté et difficiles.

  • Animation de réunions ponctuelles avec les partenaires : prévention spécialisée, PJJ, Education Nationale.

  • Travail en partenariat entre la police municipale et la police nationale. La convention de coordination sera renégociée en 2007 afin d’améliorer les interventions, les positionnements et la complémentarité des deux corps. Des actions conjointes en direction des établissements scolaires et des clubs seniors seront poursuivies et développées.

  • Professionnalisation de la police municipale.

  • Participation au fonctionnement et à la politique menée au sein de la de la Maison de la justice et du droit (MJD) sous l’autorité de l’institution judiciaire.


Cette organisation s’appuie sur des actions :

  • Les chantiers jeunes, qui visent à prévenir les ruptures scolaires (application concrète des conseils de discipline), à suivre les jeunes en grande difficulté et qui posent des problèmes de délinquance sur la voie publique (contrat emploi solidarité, CAE). Les partenaires sont la Mission locale, la PJJ, les foyers de placement, la mission insertion Ville de Romans et la prévention spécialisée. Les chantiers servent également à prévenir les situations de crise.

  • L’opération V.V.V. qui se situe dans le champ de la citoyenneté et qui s’effectue avec les maisons de quartier. L’objectif est de passer un contrat citoyen avec les jeunes du territoire et d’avoir une meilleure connaissance des adolescents des quartiers.

  • Les actes de prévention situationnelle qui visent à sécuriser les espaces publics et lutter contre le sentiment d’insécurité : les CDN sont le principal outil de ce volet. L’action est pilotée par la Ville de Romans et Habitat du Pays de Romans et cofinancée par le Conseil Général. En matière de prévention situationnelle il s’agit également de bien prendre en compte la dimension sécurité en matière de rénovation urbaine. Le lien entre prévention de la délinquance et politique de l’habitat est mis en avant notamment par le développement de l’expertise en termes de sécurité des projets de rénovation urbaine. Il s’agit d’éviter qu’un projet urbain, par ses réalisations architecturales et l’aménagement des espaces extérieurs, ne crée les conditions futures du développement de zones à risque.

  • La mise en œuvre de la gestion urbaine de proximité est l’occasion d’étoffer et de garantir la mise en œuvre du volet prévention-sécurité.


Actions permettant une alternative aux poursuites :

  • Suivi de TIG, TG, réparation, réparation avant jugement. Ce suivi global est piloté par la Ville de Romans via la Maison de la justice et du droit.

Actions en faveur du soutien et l’aide aux victimes :

  • Cette action est menée dans le cadre de la MJD géré par le CIFF et piloté par la ville. Elle permet un accueil et un suivi des victimes.

Actions en faveur de l’accès aux droits :

  • Cette action est également menée dans le cadre de la MJD et permet d’offrir un accès au droit pour tous.


Après plusieurs années de baisse de la délinquance sur la ville, le bilan en matière de sécurité pour 2006 est contrasté:
Concernant Romans uniquement : + 1,9 % de faits constatés soit 2317 en 2006, pour 2274 en 2005. Faits de délinquance voie publique : + 8,3 % soit 1184 en 2006 pour 1093 en 2005.

Faits de vols de 2 roues, de véhicules et de roulottes :

+ 69 % de vols de véhicules soit 86 en 2005 pour 146 en 2006

+ 50 % de vols de 2 roues (scooters essentiellement) soit 85 en 2005 pour 128 en 2006

+ 28 % de vols à la roulotte

Vols à la tire (téléphones portables) : 9 en 2005 pour 18 en 2006

Vols par effraction : baisse de 20 %

Vols avec violence : baisse de 16 %

Vols de dégradations de véhicules : baisse de 9%

Les faits constatés de violence contre les personnes ont baissé sur la circonscription. Sur Romans : baisse de 16 %. Centre ancien Quartier de la Monnaie : violences physiques : - 22 % et violences sexuelles – 28 %.

La délinquance générale est en légère augmentation avec une forte augmentation des vols de 2 roues, vols avec violence physique contre les personnes est en baisse. Taux d’élucidation sur la commune 40 %, pour 39,7 % sur la circonscription.
Aussi, lors des comités d’usagers, de rencontres avec les maisons de quartier, de réunions publiques, il semble apparaître quotidiennement que le sentiment d’insécurité lié aux cambriolages et incivilités, subsiste malgré tout.
Au vu de ces éléments les orientations pour l’avenir visent à travailler sur l’occupation du domaine public (animation de proximité) avec un accent fort sur les mineurs délinquants.

Il conviendra de s’appuyer également sur les dispositifs existants dans les domaines de l’éducation (DRE notamment), du soutien à la parentalité, de la santé, susceptibles de concourir à la prévention de la délinquance.

Il faudra soutenir les dispositifs de prise en charge systématique des jeunes consommateurs de cannabis afin de privilégier une réponse médico-psychologique.

Enfin les liens avec le Conseil Général en matière de prévention spécialisée devront faire l’objet d’une plus grande opérationnalité.





L’échec scolaire

Les tableaux de bord du réseau éducatif prioritaire (REP) de Romans montrent depuis des années, la prégnance de l’échec scolaire sur les quartiers concernés par la politique de la Ville – à noter, les résultats des élèves du collège Triboulet (hors REP et PV) sont plus faibles encore. Ces éléments apparaissent dans le diagnostic du projet éducatif local, (PEL) réalisé au cours de l’année 2004, ainsi que dans le dossier de candidature validé par la DIV pour le projet de réussite éducative de la Ville de Romans.

Le lien entre cet échec et la situation sociale catastrophique des territoires est une évidence : le lien entre réussite scolaire et niveau socio-culturel des familles en France étant une corrélation prouvée par toutes les études depuis plus de quarante ans.

Dans le cadre de son dispositif de réussite éducative (DRE) la Caisse des écoles de la Ville de Romans a mis en place un programme complet d’actions à trois niveaux (suivi individualisé par des référents, acculturation des enfants et des familles, analyse des dispositifs de droit commun et ingénierie de réussite éducative).

Ce programme, mis en œuvre depuis janvier 2006, a bénéficié d’une subvention de 430 000 euros pour l’année 2006. Pour l’année 2007, la programmation prévoit une subvention de 500 000 euros de la part de l’Etat, notamment pour acter la montée en nombre des prises en charge individuelle (de 20 à 70 sur une année pleine). La note MOUS du 13 juillet 2006 récapitule les objectifs et indicateurs d’évaluation du DRE.




1.2 – Le projet de développement des quartiers prioritaires de l’agglomération ROMANO-PEAGEOISE

1.2.1 - Le projet de développement des quartiers prioritaires de la commune de Bourg-de-PEAGE
Dans la logique du « mieux vivre ensemble », la ville souhaite une meilleure intégration des personnes en difficulté, dans la vie de la cité. Elle souhaite aller vers une plus grande mixité sociale à tous les niveaux (écoles, habitat, loisirs…).

Lutter contre l’isolement est un objectif pour les personnes âgées mais aussi pour les familles en grande précarité. Créer du lien social, développer la solidarité, l’entraide, la citoyenneté, la parentalité, accompagner les projets des jeunes, créer une dynamique positive à l’échelle des quartiers et de la ville, sont autant de projets à mettre en œuvre dans le cadre du CUCS.

L’amélioration du cadre de vie des habitants des quartiers HLM doit passer par une meilleure gestion urbaine de proximité.

L’accompagnement vers l’emploi et dans l’emploi par l’intermédiaire de structures d’insertion reste une axe fort.

Une majorité de projets s’orientera vers l’enfance et la jeunesse au travers d’actions de prévention, d’éducation et d’animation, ainsi que vers l’intergénérationnel

1.2.2 - Le projet de développement des quartiers prioritaires de la commune de ROmans-sur-Isere
Au vu du constat social, la Ville de Romans considère qu’il est impératif de poursuivre les efforts et maintenir un partenariat fort avec les financeurs et les acteurs de la politique de la ville pour faire face aux enjeux suivants :
      • le développement local et l’articulation de l’urbain avec le social

      • la précarité et le chômage

      • l’éducation des enfants et la citoyenneté











II - La mise en œuvre des politiques de cohésion sociale dans les quartiers prioritaires de l’agglomération romano-peageoise
2.1- Les projets thématiques dans les quartiers prioritaires de la commune de Bourg-de-PEAGE
2.1.1 - L’amélioration de l’habitat et le cadre de vie
L’objectif principal est d’améliorer le cadre de vie des habitants des quartiers HLM et y développer du lien social.
La démarche de Gestion Urbaine de Proximité sera poursuivie particulièrement dans les domaines de la propreté urbaine et de la sécurité. La coordination et le travail partenarial permettront une plus grande efficience.

Améliorer la propreté urbaine, l’entretien des parties communes des immeubles, l’entretien des espaces verts, la réhabilitation des logements, sont des objectifs importants qui se traduiront par la mise en place de chantiers d’insertion professionnelle ayant un impact direct sur les habitants des quartiers.
L’amélioration des conditions de vie des habitants passe par un accompagnement en économie sociale et familiale, en particulier par une meilleure gestion et anticipation des charges locatives. Elle passe aussi par leur participation à la vie de la cité, à l’animation de leur quartier.

L’aménagement d’espaces de proximité, de lieux de rencontres intergénérationnelles et l’organisation de temps d’animation dans les quartiers, permettront de développer le lien social et la solidarité.

2.1.2 - L’accès à l’emploi et le développement économique
L’accès à l’emploi

Un des objectifs est de maintenir sur la commune une offre en terme de chantiers d’insertion pour les personnes les plus éloignées de l’emploi. Cela se traduit, entre autre, par la poursuite du partenariat avec La Ferme de Cocagne sur les chantiers environnement et propreté urbaine.

Drôme Aménagement Habitat souhaite aussi utiliser ses projets de travaux de réhabilitation et d’entretien d’immeubles et d’espaces verts comme outils d’insertion.

La ville va mettre en place un réel accompagnement social et professionnel pour ses agents en CAE qui assurent notamment la sécurité scolaire.
Le développement économique

Au-delà de l’impact du travail engagé par Romans Bourg de Péage Expansion sur le développement économique du bassin d’emploi, il conviendra, dans ce cadre là, d’apporter une attention particulière aux problématiques de mobilité (nécessité de véhicule ou de 2 roues, de permis de conduire, de transports en commun aux trajets et horaires adaptés…) et d’accessibilité aux demandeurs d’emplois de bas niveaux de qualification.
Il conviendra aussi d’envisager et de favoriser la réouverture du commerce de proximité du quartier des Bayanins, utile à l’animation et à la vie du quartier.

2.1.3 - La réussite éducative et l’égalité des chances
Afin de mieux répondre à la demande des familles, tout en respectant un projet éducatif à destination des enfants, il est aujourd’hui nécessaire de faire l’état des lieux de l’offre péri- scolaire et après analyse de proposer une nouvelle dynamique.

Entre les activités gérées par la municipalité et celles proposées par le secteur associatif ou scolaire, il convient d’envisager une démarche partenariale.
Plus précisément, nous allons renforcer l’accompagnement à la scolarité dans la perspective d’une meilleure réussite éducative. Un certain nombre d’enfants rencontrent des difficultés dans leur scolarité. Un travail de repérage de ces enfants sera fait avec différents partenaires, suivi de la mise en œuvre d’actions individuelles et collectives.
Des projets autour de la parentalité verront le jour. Un travail en direction des familles sera engagé en partenariat avec les écoles.
L’expérimentation des séjours d’intégration des 6èmes du collège de l’Europe en septembre 2006 a remporté un vif succès. Il est prévu de renouveler chaque année cette organisation qui permet aux nouveaux élèves venant à la fois des quartiers de Bourg de Péage et des communes rurales du Canton, d’apprendre à se connaître et d’échanger avec les professeurs dès le début d’année, afin de faciliter leur intégration et les mettre plus vite dans de bonnes conditions d’apprentissage.

2.1.4 - L’accès à la santé
Depuis 2001, la Ville de Bourg de Péage a engagé des actions sur le champ de la santé et des jeunes en particulier :

  • Actions de prévention des conduites à risques : enquête sur les modes de consommations, débat public, réalisation d’un film autour de l’alcool, concours d’affiches sur les risques liés au tabac

  • Formation d’adultes relais

  • Collaboration avec la psychologue de la Parenthèse, lieu d’accueil et d’écoute pour parents et adolescents, attachée au service de pédiatrie du Centre hospitalier de Romans. Permanences d’accueil sur Bourg de Péage

  • Participation aux ateliers santé de la Ville de Romans

  • Sensibilisation à l’alimentation en partenariat avec le service Prévention santé de la CPAM et l’ADES


Dans chacune des phases de ces projets, il s’est agit de prendre en compte la santé des jeunes en s’appuyant sur les interlocuteurs potentiels de ce public (adultes relais). C’est pour cette raison qu’un large réseau de partenaires a été mobilisé : professionnels du monde de l’éducation et de la santé et bénévoles d’associations locales.
Une réelle démarche de développement local a été engagée et va se poursuivre.
La prévention des conduites à risques chez les jeunes reste un axe majeur de nos projets futurs.
2.1.5 - La citoyenneté et la prévention de la délinquance
En 2006, une dynamique s’est créé autour des chantiers- loisirs VVV. Une trentaine de jeunes des principaux quartiers HLM ont participé à des « chantiers peinture » en réalisant des fresques murales en ville et sur des locaux HLM ainsi que dans des porches.

Cette même année, ont été mis en place les ateliers pieds d’immeuble ayant pour but de mobiliser les enfants sans activité afin de sensibiliser leurs parents sur leurs besoins d’activités de loisir. L’objectif est de poursuivre ces actions de prévention jeunesse sur la ville et particulièrement en direction des jeunes qui évoluent dans les quartiers repérés par le CUCS.

La sécurité routière sera un axe de prévention important.

Années électorales, 2007 et 2008 seront propices à la sensibilisation à la démocratie et à l’engagement citoyen.

Le collège de l’Europe et plus spécialement son CESC (Comité d’Education à la Santé et à la Citoyenneté) proposera aussi des projets citoyens.

L’accompagnement et l’aide aux projets de jeunes se développeront.


2.2 - Les projets thématiques dans les quartiers prioritaires de la commune de ROmans-sur-Isere
2.2.1 - L’amélioration de l’habitat et le cadre de vie


Le centre ancien


Objectif : revitaliser le centre ancien par des opérations d’urbanisme (investissement) :

  • achèvement de l’opération de RHI ; Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat en cours sur les deux centres anciens de Romans et Bourg de Péage, et OPAH RU à venir pour les cinq ans qui viennent ; restructuration d’îlots ; aménagement de parkings de report, valorisation du patrimoine ancien,

  • acquisition de propriétés à fort enjeu patrimonial, éradication de l’habitat indigne (immeubles insalubres, en péril, abandonnés)


La Monnaie


Objectif : poursuivre l’amélioration du cadre de vie

  • Poursuite du programme d’investissement dans le cadre de l’ORU (partenariat Ville/HPR), démolition, reconstruction de logements, aménagements de zones de résidentialisation, réfection immeubles et appartements

2.2.2 - L’accès à l’emploi et le développement économique
Centre ancien 

Objectif : revitaliser le centre ancien en favorisant les activités commerciales (partenariat Ville de Romans, CCPR, Département, HPR) :

  • aménagement des axes commerciaux (place Perrot de Verdun, côte Jacquemart, rue de l’Armillerie)

  • soutien de l’activité commerciale (actions FISAC)

  • mise en place d’un observatoire de la vacance pour la re commercialisation des locaux commerciaux vacants (côte Jacquemart)

  • soutien au marché forain

  • soutien des métiers d’art, côte Pêcherie


La Monnaie


Objectif : favoriser l’insertion socio-économique

  • mise en œuvre et application d’une charte d’insertion ayant comme double objectif de développer l’emploi endogène sur le quartier et d’aider les publics prioritaires dans leur démarche d’insertion.


Favoriser l’activité économique par les actions ORU

2.2.3 - La réussite éducative et l’égalité des chances


    Objectif : promouvoir l’éducation des enfants par :

  • les actions du DRE (Monnaie)

  • les actions du réseau d’éducation prioritaire

  • les actions d’accompagnement scolaire



2.2.4 - L’accès à la santé


  • la promotion de la santé

  • les actions de l’atelier santé

  • les actions de lutte contre les violences morales ou physiques



2.2.5 - La citoyenneté et la prévention de la délinquance
Objectif : apporter un soutien éducatif en direction des familles et des parents isolés ;

mise en cohérence des projets sociaux du territoire dans le cadre du projet éducatif enfance jeunesse ; poursuite de l’information et la concertation avec les citoyens

Le centre ancien


  • poursuivre le soutien aux actions sociales de la maison de quartier st Nicolas

  • développer les animations de proximité

  • promouvoir la participation des habitants



La Monnaie : accompagner les impacts de l’ORU

  1. L’information des habitants

  • poursuivre les actions avec le dispositif des habitants relais afin d’informer et concerter les acteurs du quartier et les habitants sur l’état d’avancement du programme de Rénovation Urbaine.

  • mettre en place un lieu d’information ORU pour les habitants.

  • multiplier les interventions dans les écoles et en lien avec les parents et les associations afin de sensibiliser enfants et adultes aux changements intervenus ou en cours sur leur quartier.




  1. La participation des habitants

  • Accompagnement du relogement : accueil et intégration des anciens habitants du quartier de la monnaie vers les nouveaux logements ; mise en place de partenariat avec les maisons de quartier

  • développer des actions de proximité, notamment en ciblant les unités résidentielles et en veillant à leur bon fonctionnement.




  1. Amplifier l’action des correspondants de nuits


4. Relancer la GUP


III - Les modalités de pilotage, de suivi et d’évaluation du contrat urbain de cohésion sociale à l’échelle de l’agglomération ROMANO-PEAGEOISE

3.1 - Le pilotage et le suivi du contrat urbain de cohésion sociale
Considérant les actions mises en œuvre dans le cadre de la présente convention, l’animation, le suivi et l’évaluation du CUCS de l’agglomération Romano-péageoise seront réalisés par un comité de pilotage co-présidé par le préfet de la Drôme ou son représentant, le maire de Bourg-de-Péage ou son représentant, le maire de Romans-sur-Isère ou son représentant, le président du Conseil régional ou son représentant et composé : 



  • d’agents de l’Etat en charge de ces questions ;

  • de représentants de la municipalité, élus ou non, en charge de ces questions ;

  • et suivant les cas d’un représentant de la C.A.F. de la Drôme ; d’un représentant de d’Habitat du Pays de Romans, le cas échéant ;

  • de représentants associatifs ou d’acteurs de terrains, le cas échéant.


Le comité de pilotage se réunira au moins une fois par an. Il validera les programmations annuelles.
Un comité technique composé des représentants de l’Etat, des villes signataires et de la Région aura pour mission de proposer au comité de pilotage les programmes d’actions du contrat.
3.2 - L’évaluation du contrat urbain de cohésion sociale
L’évaluation des actions est réalisée conformément aux principes stipulés dans le préambule du présent contrat.
Les programmes d’actions font l’objet de la production d’un bilan écrit annuel, adossé aux éléments de suivi physique et financier et aux indicateurs de résultat définis au regard des objectifs.
Pour les quartiers situés en zone urbaine sensible, ce bilan sert de base pour l’élaboration du rapport annuel de suivi local prévu dans l’article 4 de la loi du 1er août 2003 et celui sur l’usage de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale. Les trois documents peuvent faire l’objet d’un document unique.
Pour les quartiers qui ne sont pas situés en zone urbaine sensible, les programmes d’actions font l’objet de la seule production d’un bilan écrit annuel, adossé aux éléments de suivi physique et financier et aux indicateurs de résultat définis au regard des objectifs.
Ce bilan prend en compte, pour l’Etat comme pour chacun des partenaires, la mesure des moyens de droit commun mis en œuvre.
Le bilan des programmes d’actions mis en œuvre peut faire l’objet d’un document dénommé bilan annuel des programmes d’actions mis en œuvre dans les quartiers prioritaires de l’agglomération Romano-péageoise.
Les actions menées dans le cadre du présent contrat font en outre, l’objet d’une évaluation triennale qui donne lieu le cas échéant, à une réorientation des actions menées.
La démarche d’évaluation et de bilan s’appuie notamment sur trois types d’outils d’observation  :


  • les outils de suivi physico-financier tel que Poliville ;

  • les moyens d’observations locaux ;

  • l’observatoire national des ZUS (le cas échéant).

IV – Les engagements financiers des partenaires de la présente convention

4.1- L’Etat

L’Etat apporte chaque année une enveloppe de crédits spécifiquement dédiée à la mise en œuvre des contrats urbains de cohésion sociale. Pour 2007, cette enveloppe est d’un montant de 857 000 euros pour l’agglomération Romano-péageoise. Cette dotation est répartie comme suit :

pour Bourg de Péage : 58 000 euros ; pour Romans : 799 000 euros.
Cette dotation constituera la référence pour les dotations annuelles de l’Etat pendant la période couverte par le présent contrat. Outre cette dotation spécifique, l’Etat mobilise les actions et crédits de droit commun de ses services.

4.2 - Les communes de l’agglomération Romano-péageoise

4.2.1 - La commune de Bourg-de-Péage
L’engagement financier de la commune de Bourg de Péage est fixé à titre prévisionnel à 

120 000 euros par an pour toute la durée du contrat.

4.2.2 - La commune de Romans-sur-Isère
L’engagement financier de la commune de Romans sur Isère est fixé à titre prévisionnel à

140 000 euros (subvention spécifique) par an pour toute la durée du contrat.


4.3 - La Région Rhône-Alpes
L’engagement financier du Conseil régional sera défini en cours d’année. Cet engagement sera porté dans le CUCS au moyen d’un avenant financier, qui permettra d’identifier l’accompagnement de la Région au CUCS de l’agglomération Romano-péageoise.

Fait à Romans sur Isère, le

Le maire de Bourg de Péage

Jean Félix Pupel

Le maire de Romans sur Isère

Henri Bertholet


Le préfet de la Drôme,

délégué de l’Acsé

Jean Claude Bastion


La conseillère régionale


Nathalie Nieson


Annexes


ANNEXE N°1 : cartographie des QUARtIERS PRIORITAIRES DE L’AGGLOMERATION ROMANO-PEAGEOISE

ANNEXE n°2 : protocole d’accord entre l’Etat et la région Rhône-Alpes en faveur de la politique de la ville






PROTOCOLE DACCORD ENTRE L’ETAT ET LA REGION RHONE-ALPES

EN FAVEUR DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
PREAMBULE

Les contrats de ville 2000-2006 arrivant à échéance au 31 décembre 2006, les circulaires du 24 mai 2006 et du 15 septembre 2006 de la Ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité ont défini les nouveaux principes de contractualisation pour la politique de la Ville.
Ces principes qui doivent guider l’élaboration des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) se nourrissent aussi et avant tout de l’expérience des contrats de ville. Cette expérience a démontré l’intérêt de la contractualisation dans de nombreux domaines. Ainsi, les actions relatives à l’éducation et à la politique jeunesse ont-elle permis de développer une offre pertinente et cohérente en matière d’activités culturelles, socio-éducatives et sportives. Elles ont eu prioritairement un effet sur la lutte contre l’échec scolaire. Les dispositifs déployés au titre de l’insertion par l’économique ont permis un renforcement de l’accompagnement à l’emploi, en particulier en amont des parcours. Par ailleurs et plus particulièrement pour les priorités de l’Etat, les interventions liées au volet sécurité et prévention ont mis en lumière un résultat notable des actions d’animation et de médiation au profit du développement du lien social, tout en favorisant de nouvelles actions sur des champs non couverts par le droit commun.
Enfin, globalement des effets significatifs peuvent être notés pour les habitants en termes d’amélioration du cadre de vie.
En Rhône-Alpes, la politique de la ville s’est construite au fil des années sur un principe de coopération entre l’Etat, les collectivités locales, les institutions et les associations. Cette coopération a permis de mobiliser l’ensemble des partenaires autour d’un même objectif de solidarité. Cette action publique partenariale entend lutter contre les phénomènes d’exclusion et de pauvreté, favoriser l’égalité des chances, réduire les écarts de développement entre les territoires prioritaires et leur environnement et améliorer le cadre de vie des habitants.

La politique de la ville nécessitant une action au long cours pour peser réellement sur les destins individuels et collectifs, l’Etat et la Région conviennent de poursuivre leurs actions conjointes au travers d’une convention spécifique.
La Région Rhône-Alpes a réaffirmé sa volonté de poursuivre son action en faveur des quartiers de Rhône-Alpes, à l’occasion de la délibération en Assemblée plénière du 1 décembre 2006.
L’Etat et la Région conviennent ainsi de s’associer avec les collectivités locales pour la mise en place des projets de développement social et urbain sur les territoires de Rhône-Alpes à l’échelle des agglomérations ou des communes. Ils réaffirment leur volonté d’apporter des réponses complémentaires dans une démarche qui associe fortement renouvellement urbain et développement social, à l’instar de la convention régionale de renouvellement urbain conclue entre l’ANRU et la Région.
A travers ce protocole, les partenaires s’engagent à mettre à disposition tous les moyens humains nécessaires à la mise en œuvre de ces projets et à s’assurer pleinement de la mobilisation de crédits dédiés spécifiques et de crédits de droit commun prioritairement sur ces quartiers.

Au moyen de ce protocole, l’Etat et la Région s ‘engagent sur les principes suivants :
1) L’Etat apportera chaque année une enveloppe de crédits spécifiquement dédiée à la mise en œuvre des contrats urbains de cohésion sociale. Pour 2007, cette enveloppe est d’un montant de 36,2M. Cette dotation constituera la référence pour les dotations annuelles de l’Etat pendant la période couverte par les contrats urbains de cohésion sociale. Outre cette dotation spécifique, l’Etat mobilisera les actions et crédits de droit commun de ses services.
2 ) La région mobilisera 100 M€ sur la période 2007-2012, soit environ 17 M€/an. La région mobilisera également des actions et crédits de droit commun, notamment les dispositifs de la Direction de la Formation continue dans le cadre des Contrats Territoriaux Emploi Formation (CTEF).
3 ) Les crédits européens du FEDER seront mobilisables principalement dans le cadre des appels à projets relatifs au volet urbain du programme opérationnel régional 2007-2013.
L’intervention conjointe Etat-Région s’établit sur plusieurs principes : une géographie concertée, des thématiques complémentaires, un soutien aux dispositifs d’ingénierie et d’animation régionale dédiés au développement social et urbain, des dispositifs de gouvernance et d’animation à l’échelon régional et local.


I. La Géographie prioritaire
La géographie prioritaire pour la mobilisation des aides définies dans ce protocole d’accord entre l’Etat et la Région a été réalisée de manière concertée avec l’ensemble des acteurs locaux et les Collectivités locales.
Les diagnostics territoriaux établis à la lumière des résultats des évaluations locales ont permis la définition des territoires pouvant faire l’objet d’un accompagnement en matière de politique de la Ville.
Sur l’ensemble de la région Rhône-Alpes, cette contractualisation devrait concerner 101 communes.
La liste de ces communes, regroupées le cas échéant sous la forme d’établissement public de coopération intercommunale, est jointe en annexe 1.
La liste des quartiers prioritaires de ces communes est jointe en annexe 1 bis.
Par ailleurs, l’Etat et la Région n’excluent pas d’intervenir, ponctuellement, de façon indépendante sur certains quartiers.


II. Les thèmes d’intervention 
L’Etat et la Région conviennent de faire converger leurs interventions qui sont partagées, complémentaires ou spécifiques en fonction de leurs compétences et de leurs priorités stratégiques.
L’Etat a déterminé cinq champs d’intervention prioritaires,  définis lors du Comité interministériel à la Ville du 9 mars 2006 et précisés dans la circulaire ministérielle du 24 mai 2006 :


  • l’habitat et le cadre de vie,

  • l’accès à l’emploi et le développement économique,

  • la réussite éducative,

  • la santé,

  • la citoyenneté et la prévention de la délinquance.


Lors de l’Assemblée plénière du 16 mars 2006, le Conseil régional a décidé de fonder sa politique sur les cinq grands axes suivants :


  • poursuivre l’effort de formation pour tous,

  • favoriser un meilleur accès à l’emploi,

  • lutter contre les discriminations,

  • cultiver le vivre ensemble,

  • améliorer le cadre de vie des habitants.



Les thèmes sur lesquels interviendront l’Etat et la Région sont joints en annexe 2.

III. Ingénierie et animation régionale 
La conduite d’une politique de la ville à l’échelle régionale exige la mise en place de missions de suivi et d’animation, la définition de dispositifs de maîtrise d’œuvre et d’évaluation à différentes échelles territoriales.
Ainsi l’Etat et la Région s’engagent à soutenir les trois grands centres de ressources de Rhône-Alpes qui concourent à l’observation, la capitalisation et la diffusion des savoir-faire et expériences en matière de politique de la ville :


  • le Centre de Ressources du Développement social et Urbain (CRDSU), qui exerce des missions de qualification et d’animation de la réflexion collective auprès des acteurs locaux de la politique de la ville ;

  • la Mission Régionale d’Information sur l’Exclusion (MRIE), qui assume notamment des fonctions d’observation et de veille en vue de développer la connaissance des situations d’exclusion

  • l’Observatoire Régional de l’Habitat et du Logement (ORHL), qui a pour mission de partager la connaissance du territoire régional et de définir le marché et ses évolutions, afin de mieux répondre aux attentes des citoyens en matière de logement.


IV. Le pilotage à l’échelle régionale et l’ANIMATION LOCALE des Contrats de Cohésion Urbaine et Sociale 
Afin de poursuivre les dynamiques partenariales de travail entre les maîtres d’ouvrage, les techniciens et les habitants engagés dans des procédures CUCS, il est nécessaire de mutualiser les bonnes pratiques et d’échanger sur les méthodes de pilotage des actions autant que sur leurs contenus.
De plus, la circulation des informations accroît la capacité de réaction et d’ajustement des actions en fonction des effets constatés.
La coordination permet également de repérer les actions innovantes dans les territoires pour les faire connaître à l’ensemble des réseaux des CUCS. Elle permet aussi de mobiliser de l’expertise ou de l’ingénierie au profit de territoires moins bien dotés en la matière, pour un meilleur équilibre dans la mise en œuvre effective des contrats.
Il est enfin nécessaire de permettre aux professionnels du développement social urbain de témoigner de leurs expériences et de solliciter des appuis.

En vue de mettre en œuvre ces différentes orientations, l’Etat et la Région conviennent de mettre en place des dispositifs d’animation au niveau régional.


  • Un comité technique réunira autant que de besoin et au moins trois fois par an, les services de l’Etat et les services de la région

  • des rencontres régulières seront organisées entre les correspondants « politique de la ville » des préfectures, sous l’égide du préfet de région (Secrétariat général aux affaires régionales), avec la participation des services de la Région.



Au niveau local, un dispositif de concertation associant les habitants à l’élaboration et au suivi des CUCS sera systématiquement recherché.

V. MODALITES D’APPLICATION
Ce protocole est conclu pour une durée de 3 ans et sera annexé à chaque CUCS signé par l’Etat et la Région Rhône-Alpes.


Le préfet Le président

de la région Rhône-Alpes du conseil régional Rhône-Alpes






Jean-Pierre LACROIX Jean-Jack QUEYRANNE





30/06/2017 CUCS page
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