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VILLE de

BOURG-DE-PEAGE




Contrat urbain de cohésion sociale
2007 - 2009
agglomération romano-péageoise



Sommaire
Préambule




  1. Le projet urbain de cohésion sociale de l’agglomération Romano-péageoise



    1. La situation des quartiers prioritaires de l’agglomération Romano-péageoise




      1. La géographie des quartiers prioritaires de l’agglomération Romano-péageoise




        1. Les quartiers prioritaires de la commune de Bourg-de-peage




        1. Les quartiers prioritaires de la commune de ROmans-sur-Isere




      1. Les difficultés sociales et urbaines des quartiers prioritaires l’agglomération Romano-péageoise




        1. Les difficultés sociales et urbaines des quartiers prioritaires de la commune de Bourg-de-peage




        1. Les difficultés sociales et urbaines des quartiers prioritaires de la commune de ROmans-sur-Isere




    1. Le projet de développement des quartiers prioritaires de l’agglomération Romano-péageoise




      1. Le projet de développement des quartiers prioritaires de la commune de Bourg-de-peage




      1. Le projet de développement des quartiers prioritaires de la commune de ROmans-sur-Isere




  1. La mise en œuvre des politiques de cohésion sociale dans les quartiers prioritaires de l’agglomération Romano-péageoise




    1. Les projets thématiques dans les quartiers prioritaires de la commune de Bourg-de-peage




      1. L’amélioration de l’habitat et le cadre de vie




      1. L’accès à l’emploi et le développement économique




      1. La réussite éducative et l’égalité des chances


2.1.4 L’accès à la santé
2.1.5 La citoyenneté et la prévention de la délinquance


    1. Les projets thématiques dans les quartiers prioritaires de la commune de ROmans-sur-Isere




      1. L’amélioration de l’habitat et le cadre de vie




      1. L’accès à l’emploi et le développement économique




      1. La réussite éducative et l’égalité des chances


2.2.4 L’accès à la santé
2.2.5 La citoyenneté et la prévention de la délinquance



  1. Les modalités de pilotage, de suivi et d’évaluation du contrat urbain de cohésion sociale à l’échelle de l’agglomération Romano-péageoise




    1. Le pilotage et le suivi du contrat urbain de cohésion sociale




    1. L’évaluation du contrat urbain de cohésion sociale



  1. Les engagements financiers des partenaires de la présente convention




    1. L’Etat




    1. Les communes de l’agglomération Romano-péageoise




      1. La commune de Bourg-de-Péage




      1. La commune de Romans-sur-Isère




    1. La Région Rhône-Alpes



Annexes :
- annexe n°1 : la cartographie des quartiers prioritaires

- annexe n°2 : le protocole d’accord entre l’Etat et la Région Rhône-Alpes en faveur de la politique de la ville.

un nouveau cadre de référence AMbITIEUX

pour la politique de la ville

Par décision du 9 mars 2006, le Comité Interministériel des Villes a annoncé la création des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS). Ce contrat d’une durée de trois ans reconductibles (2007-2012) repose sur une démarche partenariale entre l’Etat, la Commune, le Conseil régional et l’ensemble des acteurs intéressés par la politique de la ville.
Le CUCS constitue, au 1er janvier 2007, le nouveau cadre de mise en œuvre des politiques en faveur des habitants des quartiers sensibles, en remplacement des contrats de ville, arrivés à échéance le 31 décembre 2006.
Le CUCS repose sur 4 principes :


  • un cadre contractuel unique pour l’ensemble des interventions en faveur des quartiers et une cohérence globale des actions menées à l’échelle de l’agglomération

  • des priorités d’actions, qui, pour l’Etat, s’articulent autour de cinq thèmes prioritaires :

  • l’accès à l’emploi et le développement économique,

  • l’amélioration du cadre de vie,

  • la réussite éducative,

  • la prévention de la délinquance et la citoyenneté,

  • la santé.

La lutte contre les discriminations et les actions pour l’égalité des chances constituent des axes transversaux à décliner dans chacun des cinq champs thématiques susmentionnés.


  • une visibilité accrue, pour les acteurs locaux (et en particulier les associations), des financements attendus avec la possibilité de contractualiser sur trois ans et de bénéficier d’une pérennisation des moyens sur la durée du contrat.

  • une évaluation systématique (un pourcentage des financements sera réservé à cette évaluation) par le biais d’un bilan annuel des actions permettant de les réorienter si nécessaire, et la définition d’objectifs et d’indicateurs de suivi pour chaque priorité.

Le Conseil régional investit depuis plusieurs années dans les politiques de cohésion sociale et de renouvellement urbain, notamment à travers les Contrats de Plan Etat Région antérieurs. Il s’engage à se mobiliser pour l’ensemble des territoires rhônalpins à partir des orientations et des dispositifs définis dans le protocole d’accord entre l’Etat et la Région Rhône-Alpes en faveur de la Politique de la Ville adoptée par l’assemblée plénière du 23 janvier 2007.
D’autres partenaires, non signataires du contrat urbain de cohésion sociale, pourront s’associer au contrat.

Le présent contrat a pour champ d’intervention les quartiers ou îlots suivants :
- pour Bourg de Péage, les quartiers périphériques: la Petite Ardoise, les Tordières, les Bayannins ainsi que les îlots du centre ville de Bourg de Péage : les Moulins, la Parisière, Lamarche
- pour Romans : les quartiers de la Monnaie et le centre ancien.
La cartographie de ces quartiers est annexée au présent contrat (Cf. annexe n°1).

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