Communiqué : Appel à projets 2017-2019 du Dispositif Local d’Accompagnement (dla)





télécharger 11.72 Kb.
titreCommuniqué : Appel à projets 2017-2019 du Dispositif Local d’Accompagnement (dla)
date de publication11.07.2017
taille11.72 Kb.
typeDocumentos
e.20-bal.com > loi > Documentos


Communiqué : Appel à projets 2017-2019 du Dispositif Local d’Accompagnement (DLA) 
Le présent appel à projet s’inscrit dans le cadre d’un dispositif global d’appui au développement des TPE-PME. Cet appel à projet « DLA » sera complété par un autre appel à projets « développement de l’emploi des TPE en IDF », conformément au contexte général francilien précisé au point 2.1 de l’appel à projet « DLA ».
L’accompagnement est un levier déterminant pour le renforcement du modèle économique et le développement de l’emploi des structures employeuses de l’Economie sociale et solidaire. Le Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ainsi que la Caisse des Dépôts, ont décidé, en partenariat avec les collectivités territoriales, et le soutien du Fonds social européen, d’accompagner ce développement en s’appuyant sur des organismes à but non lucratif dont le métier et l’expertise permettent d’accompagner et conseiller ces structures employeuses d’utilité sociale.
Ils ont ainsi créé et fixé le cadre général d’un dispositif local d’accompagnement dont la finalité est « la création, la consolidation, le développement de l’emploi, l’amélioration de la qualité de l’emploi, par le renforcement du modèle économique de la structure accompagnée, au service de son projet et du développement du territoire ».
Les cibles et structures bénéficiaires de ce dispositif DLA sont celles définies par la loi ESS du 31 juillet 2014, à savoir les structures statutaires de l’ESS et les entreprises commerciales bénéficiant de l’agrément ESUS (« Les dispositifs locaux d'accompagnement ont pour mission d'accompagner les structures de l'économie sociale et solidaire relevant du 1° du II de l'article 1er de la présente loi ou de l'article L. 3332-17-1 du code du travail qui sont créatrices d'emploi et engagées dans une démarche de consolidation ou de développement de leur activité » - Article 61 de la loi ESS du 31 juillet 2014).
En réponse à cette mission d’intérêt économique général, le Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et la Caisse des Dépôts, avec le soutien du Fonds social européen, lancent conjointement un appel à projets « DLA Départemental » et « DLA Régional ».
Les missions générales du DLA, définies au niveau national, sont complétées par des missions spécifiques qui s’inscriront, en Ile-de-France, dans un contexte renouvelé d’appui au développement des TPE-PME.
L’appel à projets est lancé le 10 novembre 2016.

La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 14 décembre 2016 à 18h.
Les dossiers de candidatures peuvent être retirés auprès de :



  • Retrouvez l’intégralité des documents et informations pratiques de l’Appel à projets sur ces sites.

  • Pour en savoir plus sur le Dispositif DLA : www.info-dla.fr



Les dossiers seront à déposer en version électronique et papier (un exemplaire) auprès de :


  • La DIRECCTE (UR) : fanny.chauveau@direccte.gouv.fr

21 rue Madeleine Vionnet 93300 Aubervilliers


  • La DR CDC : claudine.pierson@caissedesdepots.fr

2 avenue Pierre Mendes France CS 41342 75648 Paris cedex



similaire:

Communiqué : Appel à projets 2017-2019 du Dispositif Local d’Accompagnement (dla) iconAppel à projets 2017-2019 «Dispositif local d’accompagnement régional et départemental»
«la création, la consolidation, le développement de l’emploi, l’amélioration de la qualité de l’emploi, par le renforcement du modèle...

Communiqué : Appel à projets 2017-2019 du Dispositif Local d’Accompagnement (dla) iconCommuniqué : Appel à projets 2017-2019 dla des Côtes d’Armor
«la création, la consolidation, le développement de l’emploi, l’amélioration de la qualité de l’emploi, par le renforcement du modèle...

Communiqué : Appel à projets 2017-2019 du Dispositif Local d’Accompagnement (dla) iconTravailler en synergie avec la personne en charge de l’accompagnement...
«développement économique» du plan d’actions 2017 de la Cress. Sous l’autorité de la direction, le /la chargé(e) de mission interviendra...

Communiqué : Appel à projets 2017-2019 du Dispositif Local d’Accompagnement (dla) iconTransfert du dispositif local d’accompagnement (dla) du ministère...

Communiqué : Appel à projets 2017-2019 du Dispositif Local d’Accompagnement (dla) iconL’appel à projets dla territorial de Guyane 2017-2020 réunit les...
«la création, la consolidation, le développement de l’emploi, l’amélioration de la qualité de l’emploi, par le renforcement du modèle...

Communiqué : Appel à projets 2017-2019 du Dispositif Local d’Accompagnement (dla) iconMise en place d’un dla régional sur la région Bretagne pour l’accompagnement...
«la création, la consolidation, le développement de l’emploi, l’amélioration de la qualité de l’emploi, par le renforcement du modèle...

Communiqué : Appel à projets 2017-2019 du Dispositif Local d’Accompagnement (dla) iconMise en place d’un dla départemental sur le département du Finistère...
«la création, la consolidation, le développement de l’emploi, l’amélioration de la qualité de l’emploi, par le renforcement du modèle...

Communiqué : Appel à projets 2017-2019 du Dispositif Local d’Accompagnement (dla) iconMise en place d’un dla régional sur la région Ile-de-France pour...
«la création, la consolidation, le développement de l’emploi, l’amélioration de la qualité de l’emploi, par le renforcement du modèle...

Communiqué : Appel à projets 2017-2019 du Dispositif Local d’Accompagnement (dla) iconMise en place d’un dla régional sur la région Nord Pas de Calais...
«la création, la consolidation, le développement de l’emploi, l’amélioration de la qualité de l’emploi, par le renforcement du modèle...

Communiqué : Appel à projets 2017-2019 du Dispositif Local d’Accompagnement (dla) iconMise en place d’un dla départemental sur le département des Côtes...
«la création, la consolidation, le développement de l’emploi, l’amélioration de la qualité de l’emploi, par le renforcement du modèle...






Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
e.20-bal.com