Universite pantheon-assas (paris II)





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UNIVERSITE PANTHEON-ASSAS (PARIS II)

Droit-Economie-Sciences Sociales
Le pluralisme juridique et les peuples autochtones
Pour le Diplôme d’Etudes Doctorales
en Droit Public


présentée et soutenue publiquement par

M. José del Carmen ORTEGA

JURY :
Directeur de thèse  M. Jean-Pierre FERRIER
Membres du jury : M. Hugues PORTELLI

M. Jean Pierre FERRIER

M. Thierry RAMBAUD


Date de soutenance : le 10 février 2005

L’UNIVERSITE PANTHEON-ASSAS (PARIS II) Droit-Economie-Sciences sociales n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émisses dans les thèses, ces opinions devront être considérées comme propres à leurs auteurs.


à Notre Dame de Guadalupe,

Indienne

et protectrice des Indiens

L’auteur exprime sa reconnaissance à toutes les personnes et institutions qui lui ont prêté leur soutien dans cette aventure intellectuelle, particulièrement à mes parents et à ma tante Teresa Ortega ; à S.E. l’Ambassadeur Dory Sanchez de Wetzel ; aux professeurs Tulio Eli Chinchilla, François-Xavier Guerra (R.I.P.), Andrée Lajoie et Jacques Poumarède ; à Matthieu Sauveplane et à André Yinda ; à la Bibliothèque Nationale de France et à l’Université Nationale de Colombie

RESUME DE LA THESE
Au début du XXIème siècle, la légitimité ancestrale des peuples autochtones a été renouvelée grâce aux apports de l’histoire, des sciences sociales et des idéologies militantes. En fait, les autochtones jouissent du même statut juridique que les citoyens des Etats de Droit et, en supplément, l’Etat reconnaît leur statut autochtone. Nous avons ainsi affaire à une duplicité de régimes juridiques, tous les deux étant légitimes.
Nous avons choisi quatre Etats, l’Australie, le Canada, la Colombie et la France d’Outre-Mer (la Nouvelle-Calédonie) où, depuis plus d’une dizaine d’années, les Constitutions, les lois et les arrêts judiciaires reconnaissent les régimes coutumiers et protègent les différences culturelles des peuples autochtones. Le point de départ a été l’ensemble des normes, institutions et mécanismes juridiques mis déjà en place par les Etats. Notre méthode a été plus inductive que déductive ; c’est-à-dire qu’à partir des faits juridiques concernant les peuples autochtones, nous avons essayé de conceptualiser l’ordre juridique des Etats multiculturels.
La Convention n° 169 de 1989 de l’OIT et les constitutions des Etats multiculturels situent les peuples autochtones à l’intérieur des Etats sociaux de droit où ils partagent les valeurs des Droits de l’Homme et les revendications d’autres minorités. L’égalité est le principe juridique qui articule (ou capte) les ordonnancements autochtones et l’Etat : les autochtones demandent l’égalité formelle de leurs ordonnancements par rapport à l’ordre juridique de l’Etat d’une part ; d’autre part, ils revendiquent l’égalité matérielle de leurs droits citoyens et des mesures de discrimination positive pour sortir de l’infériorité de leurs conditions de vie.
L’étude des régimes juridiques des peuples autochtones met en relief l’avènement, pour ainsi dire, d’un droit identitaire qui se donne pour mission de protéger les identités culturelles depuis leur formation, de garantir les liens d’appartenance, de garder les frontières culturelles et d’encadrer juridiquement les glissements identitaires individuels. Un tel droit assume la double fonction de conserver le statu quo et de gérer les recompositions sociales. L’autre trait majeur que l’on trouve chez les peuples autochtones est leur adhésion aux valeurs juridiques des Droits de l’Homme dans un cadre multiculturel.
Les Etats multiculturels ont répondu aux demandes des peuples autochtones par un dédoublement institutionnel et juridique, selon trois formules :

  • Les autonomies politiques, législatives, judiciaires et administratives (collectivités territoriales, statuts personnels, juridictions coutumières, etc.) ;

  • Les lois spéciales (d’impôts, multilinguisme, etc.) ;

  • Les duplicités de régime qui donnent lieu à des situations de pluralisme juridique dans le sens défini par Jacques VANDERLINDEN. Il s’agit d’un pluralisme juridique ‘situationnel’ et pragmatique par opposition à l’approche systémique et conceptuelle des anthropologues du Droit.


L’ordre juridique des Etats et les ordonnancements des peuples autochtones s’enchevê-trent et produisent des ambiguïtés et des hybridations qui défient l’orthodoxie : L’interchan-geabilité des statuts génère aussi des situations de pluralisme juridique où les individus autochtones déploient des stratégies opportunistes pour échapper à la subordination à leur propre ordonnancement juridique. D’autre part, on peut affirmer qu’une telle duplicité des régimes juridiques génère un nouvel espace de liberté pour les individus.
LE PLURALISME JURIDIQUE ET LES PEUPLES AUTOCHTONES
SOMMAIRE
Introduction.
1ère partie. Les diverses reconnaissances des peuples autochtones dans le Droit public interne et international
 Chapitre 1 : le régime australien

Section 1 : la position moderne du problème

Section 2 : la mise en pratique

 

Chapitre 2 : le régime canadien

Section 1 : la Constitution du Canada

Section 2 : le statut légal

Section 3 : la jurisprudence

 

Chapitre 3 : le régime colombien

Section 1 : les régimes colonial et républicain

Section 2 : la Cnstitution de 1991

Section 3 : les politiques d’ethnisation
Chapitre 4 : le régime français de la Nouvelle Calédonie

Section 1 : le principe général en métropole

Section 2 : l’exception de la Nouvelle-Calédonie
Chapitre 5 Le régime international des peuples autochtones

Section 1 : la position de l’ONU face aux traités historiques

Section 2 : la récupération des traités historiques

Section 3 : les accords contemporains

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