1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques 81





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Recueil des Actes Administratifs - Mois de avril - Date de publication : 07/04/2009

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - Recueil des Actes Administratifs du 7 avril 2009 - Date de publication le 07/04/2009


SOMMAIRE

1. Arrêtés 81

1.1. Préfecture de la Charente-Maritime - Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques 81

Arrêté interdépartemental CAB/BPA/VIDEO n° 2009-116 du 19 février 2009 portant autorisation d'exploitation d'un système de vidéosurveillance 81

Arrêté instituant une délégation spéciale dans la commune de Médis 82

arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve de slalom automobile à La Rochelle, les 4 et 5 avril 2009 82

Arrêté prononçant la dénomination de DOLUS D'OLERON en commune touristique 84

Arrêté prononçant la dénomination de St Pierre d'OLERON en commune touristique 84

Arrêté portant autorisation d'un système de vidéosurveillance - Hôtel ABACUS - ROYAN 85

Arrêté portant autorisation d'un système de vidéosurveillance - UDAF Charente-Maritime 86

ARRETE portant autorisation d'un système de vidéosurveillance - LA POSTE ST GEORGES D'OLERON 87

ARRETE portant autorisation d'un système de vidéosurveillance LA POSTE à ST PORCHAIRE 88

ARRETE portant autorisation d'un système de vidéosurveillance LA POSTE LA ROCHELLE LES MINIMES 89

ARRETE modificatif portant autorisation d'un système de vidéosurveillance CENTRE E. LECLERC JONZAC 91

ARRETE portant autorisation d'un système de vidéosurveillance CENTRE E. LECLERC CENTRE CULTUREL JONZAC 91

ARRETE modificatif portant autorisation d'un système de vidéosurveillance INTERMARCHE ST JEAN D'ANGELY 92

ARRETE portant autorisation d'un système de vidéosurveillance EURL RAVALEMENT DE FRANCE à ST MEDARD D'AUNIS 93

ARRETE portant autorisation d'un système de vidéosurveillance BAR DE L'ATLANTIC à SAUJON 94

ARRETE portant autorisation d'un système de vidéosurveillance Magasin COP COPINE LA ROCHELLE 95

ARRETE portant autorisation d'un système de vidéosurveillance INTERMARCHE à MARANS 96

ARRETE portant autorisation d'un système de vidéosurveillance CENTRE E. LECLERC ST JEAN D'ANGELY 98

ARRETE portant autorisation d'un système de vidéosurveillance BNP PARIBAS LA ROCHELLE-COLIGNY 99

ARRETE portant autorisation d'un système de vidéosurveillance DECONS S.A à ECHILLAIS 100

ARRETE modificatif portant autorisation d'un système de vidéosurveillance CAPITAINERIE DU PORT DES MINIMES LA ROCHELLE 101

Arrêté portant autorisation d'organiser une course de motocross sur la commune de Dompierre sur Mer au lieu dit " le Bois de Pin", le 12 avril 2009 102

arrêté portant autorisation d'organiser une course virtesse 50cc dénommée " Challenge UFOLEP Midi Pyrénées 50cc Vitesse", le 12 avril 2009 103

arrêté portant autorisation d'organiser une course sur prairie à Plassac, au lieu dit " Gate Bourse", le 19 avril 2009 105

arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve d'endurance dénommée " 6 heures d'endurance solex et mobs 50 cc" à Bresdon, le 19 avril 2009 106

prononçant la dénominationde VAUX/MER en commune touristique 108

1.2. Préfecture de la Charente-Maritime - Direction des Relations avec les Collectivités Locales 108

Arrêté n° 09-1015 portant modification des statuts de la Communauté de Communes Plaine d'Aunis 108

Arrêté n° 09-1279-DRCL-B2 portant modification des statuts du Syndicat Mixte de la Communauté Tarifaire en Charente - Maritime 109

1.3. Préfecture de la Charente-Maritime - Direction du Développement Durable et des Politiques Interministérielles 111

Arrêté autorisant la capture, le marquage léger et la lâcher de chiroptères. 111

arrêté portant agrément de l'association "ECHO MER" au titre de l'environnement 111

Arrêté portant maintien et nomination d'inspecteurs des installations classées dans le département de la Charente-Maritime. 112

1.4. Préfecture de la Charente-Maritime - Service de la Modernisation, de la Coordination et de l'Informatique 114

Arrêté modifiant et complétant l'arrêté préfectoral n°08-2874 du 16 juillet 2008 donnant délégation de signature à M.Yves DE ROQUEFEUIL, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet. 114

Arrêté modifiant et complétant l'arrêté préfectoral n°09-482 du 6 février 2009 portant délégation de signature en faveur de M. Philippe ALLIMANT en sa qualité de délégué interservices de l'eau. 114

Arrêté modifiant et complétant l'arrêté n°09-481 du 6 février 2009 portant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'Etat en faveur de M. Philippe ALLIMANT, Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Charente-Maritime. 115

1.5. Préfecture de la Charente-Maritime - Service des Ressources Humaines et des Moyens 116

Arrêté fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner les représentants du personnel au sein du Comité technique paritaire départemental des services de la Préfecture. 116

1.6. Préfecture de la Charente-Maritime - Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles 116

portant création de Zones d'Accès Restreint (ZAR)au sein des installations portuaires IP 1901 et IP 1903 du Grand Port Maritime de La Rochelle 116

(Nota Bene : ses 2 annexes sont consultables au SIDPC) 116

1.7. Préfecture de la Charente-Maritime - Services du cabinet 117

Arrêté n° 09-1012 en date du 19 mars 2009 conférant l'honorariat de maire à M. Jean-Paul BABIN 117

Arrêté n°09-1073 du 20 mars 2009 abrogeant l'arrêté n°08-291 du 6 février 2008 portant autorisation de fonctionnement d'une etr de sécurité privée 117

Arrêté n° 09-1128 en date du 25 mars 2009 conférant l'honorariat de conseiller général à M. Roland BEIX 118

Arrêté n° 09-1129 en date du 25/03/2009 conférant l'honorariat de conseiller général de M. Michel RIGOU 118

Arrêté n° 09-1130 en date du 25 mars 2009 conférant l'honorariat de maire à M. André VEILLON 119

Arrêté n° 09-1131 en date du 25 mars 2009 conférant l'honorariat de maire à M. Jacques BERTHELOT 119

Arrêté n° 09-1132 en date du 25 mars 2009 conférant l'honorariat de maire à M. Michel BOUCHET 120

Arrêté n° 09-1231 en date du 2 avril 2009 conférant l'honorariat de maire à M. André GRELLIER 120

Arrêté n° 09-1232 en date du 2 avril 2009 conférant l'honorariat de maire à M. Claude GENAUZEAU 120

Arrêté n° 09-1233 en date du 2 avril 2009 conférant l'honorariat de maire à M. Didier GATINEAU 121

1.8. Préfecture de la Charente-Maritime - SOUS-PREFECTURE DE ROCHEFORT 121

Arrêté portant nomination d'un nouveau régisseur d'Etat auprès de la police municipale de la commune de Breuillet 121

Arrêté portant nomination d'un nouveau régisseur d'Etat suppléant auprès de la police municipale de la commune de SURGERES 122

1.9. Préfecture de la Charente-Maritime - SOUS-PREFECTURE DE SAINTES 123

Arrêté reconnaissant les aptitudes techniques d'un garde-chasse particulier dispensé du suivi d'une formation 123

Arrêté reconnaissant les aptitudes techniques d'un garde-chasse particulier dispensé du suivi d'une formation 123

Arrêté portant renouvellement de l'agrément de M. Joffrey Puissant en qualité de garde-chasse particulier 123

Arrêté portant renouvellement de l'agrément de M. Joffrey Puissant en qualité de garde-chasse particulier 124

Arrêté reconnaissant les aptitudes techniques d'un garde-chasse particulier dispensé du suivi d'une formation 124

Arrêté reconnaissant les aptitudes techniques d'un garde-chasse particulier dispensé du suivi d'une formation 124

Arrêté portant renouvellement de l'agrément de M. David Guillou en qualité de garde-chasse particulier 125

Arrêté portant renouvellement de l'agrément de M. David Guillou en qualité de garde-chasse particulier 126

Arrêté portant convocation des électeurs de la commune de Médis 126

1.10. Préfecture de la Charente-Maritime - SOUS-PREFECTURE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY 127

Arrêté n° SP 2009-31 CCF autorisant l'ouverture d'une enquête de commodo et incommodo sur le projet de création d'une chambre funéraire par l'entreprise GRANDON à SAINT-JEAN D'ANGELY 127

1.11. Agence Régionale de l' Hospitalisation 128

Arrêté fixant le montant des recettes d'assurance maladie dû au centre hospitalier de JONZAC au titre de l'activité déclarée au mois de Janvier 2009 128

Arrêté fixant le montant des recettes d'assurance maladie dû au centre hospitalier de LA ROCHELLE au titre de l'activité déclarée au mois de Janvier 2009 129

Arrêté fixant le montant des recettes d'assurance maladie dû au centre hospitalier de ST JEAN D'ANGELY au titre de l'activité déclarée au mois de Janvier 2009 129

Arrêté fixant le montant des recettes d'assurance maladie dû au centre hospitalier de ROCHEFORT au titre de l'activité déclarée au mois de Janvier 2009 130

Arrêté fixant le montant des recettes d'assurance maladie dû au centre hospitalier de BOSCAMNANT au titre de l'activité déclarée au mois de Janvier 2009 131

Arrêté fixant le montant des recettes d'assurance maladie dû au centre hospitalier de ROYAN au titre de l'activité déclarée au mois de Janvier 2009 132

Arrêté fixant le montant des recettes d'assurance maladie dû au centre hospitalier de Saintonge au titre de l'activité déclarée au mois de Janvier 2009 132

1.12. Délégation Interservices de l'Eau (DISE) 133

Arrêté portant désignation des membres de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux de la Seudre. 133

1.13. Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt 138

Arrêté ASA-DDAF n° 09-0199 portant dissolution de l'Association Syndicale des Marais de SAINT-LOUP 138

Extrait de l'arrêté préfectoral n° 09-0200 du 19 mars 2009 portant décision relative aux plantations de vigne 138

Extrait de l'arrêté préfectoral n° 09-207 du 25 mars 2009 portant décision relative aux replantations de vigne par anticipation 139

Extrait de l'arrêté préfectoral n° 09-0211 du 27 mars 2009 portant décision relative aux replantations de vigne par anticipation 140

Arrêté n° 2009-0219/DDAF portant subdélégation de signature en faveur de certains agents de la Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt de la Charente-Maritime 140

1.14. Direction Départementale de l'Equipement 141

ARRETE MODIFICATIF DE L'ARRETE N° 08-1400 DU 21 AVRIL 2008 RELATIF A LA MODIFICATION DE LA DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE CONCILIATION 141

Arrêté modifiant l'autorisation d'exploitation de l'installation de stockage de déchets inertes située à l'Anse Saint-Marc sur la commune de La Rochelle, annulant et remplaçant l'arrêté du 25 août 2008 142

AP n° 09-1101 du 23 mars 2009 modifiant le cahier des charges de la concession de la plage du Bureau à Saint Palais sur Mer 143

Décision de subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué 144

Arrêté autorisant l'exploitation d'une installation de stockage de déchets inertes située au Lieu-dit "Le Bois de Coupe-Gorge" sur la commune de Sablonceaux 145

Arrêté autorisant l'exploitation d'une installation de stockage de déchets inertes située au Lieu-dit "Le Fief du Chagnechet" sur la commune de Sablonceaux 147

1.15. Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales 148

Arrêté modifiant la capacité de l'EHPAD "Les Jardins du Gô" à NIEUL SUR MER dont la création a été autorisée par arrêté n° 06-3291 du 2 octobre 2006 148

Arrêté modifiant l'arrêté n° 09-3347 du 18 août 2008 portant constitution de la commission départemetnale de réforme des agents de la fonction publique hospitalière 149

Arrêté%20relatif%20à%20l'extension%20de%20l'Etablissement%20d'Hébergement%20pour%20Personnes%20Agées%20Dépendantes%20"Les%20Pervenches"%20à%20Gémozac 150

Arrêté%20relatif%20à%20l'extension%20de%20l'Etablissement%20d'Hébergement%20pour%20Personnes%20Agées%20Dépendantes%20"La%20Providence"%20à%20Saintes 150

Arrêté%20relatif%20à%20l'extension%20de%20l'Etablissement%20d'Hébergement%20pour%20Personnes%20Agées%20Dépendantes%20"Les%20Jardins%20de%20Saintes"%20à%20Saintes 151

Arrêté portant approbation de la convention constitutive du Groupement d'Intérêt Public "Blanchisserie Inter-hospitalière de Saintonge" (BIS) 152

1.16. Direction Départementale des Services Vétérinaires 153

Arrêté n°09-0036 portant subdélégation de signature d'ordonnance secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'Etat de Madame Valérie CAMPOS, Directeur Départemental des Sevices Vétérinaires de la Charente-Maritime 153

Arrêté n°09-0037 portant subdélégation de signature de Madame Valérie CAMPOS Inspecteur en chef de la Santé Publique Vétérinaire 154

Directeur Départemental des Services Vétérinaires de la CHARENTE-MARITIME 154

Arrêté n° 09-0038 portant subdélégation de signature de passation des marchés publics 154

de Madame Valérie CAMPOS, Directeur Départemental des Services Vétérinaires de la CHARENTE-MARITIME 154

Arrêté n° ST0900073 en date du 18 mars 2009 portant abrogation du mandat sanitaire du Docteur DOUAULT Olivier, Vétérinaire à LAGORD (17140) 155

Arrêté n° ST0900078 portant attribution du mandat sanitaire au Docteur GOUY Isabelle, vétérinaire à MONTENDRE. 155

1.17. Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle 156

Arrêté portant agrément simple d'un organisme de service à la personne (MERCIER JARDINS SERVICES) 156

Arrêté portant agrément simple d'un organisme de service à la personne (SARL ROUBERTY SERVICES) 157

Arrêté portant agrément simple d'un organisme de services à la personne (SARL L'ATELIER DE CHARLES) 158

Arrêté portant agrément simple d'un organisme de services à la personne (PASS'ROSE SERVICES) 160

1.18. Direction des Services Fiscaux 161

arrêté portant réouverture des travaux de remaniement du cadastre pour la commune de JONZAC(AE 28 et AE 5) 161

arrêté portant clôture des travaux de remaniement du cadastre pour la commune de St OUEN d'AUNIS 161

arrêté portant clôture des travaux de remaniement du cadastre pour la commune de ST ROGATIEN 162

arrêté portant clôture des travaux de remaniement du cadastre pour la commune de LA JARRIE 162

arrêté portant clôture des travaux de remaniement du cadastre pour la commune de VAUX SUR MER 163

arrêté portant clôture des travaux de remaniement du cadastre pour la commune de MONTENDRE (AB 110 et AB 111) 163

arrêté portant clôture des travaux de remaniement du cadastre pour la commune de FORGES 163

arrêté portant ouverture des travaux de remaniement du cadastre pour la commune de JONZAC(AE 28 et AE 5) 164

1.19. Direction Régionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse 164

Arrêté relatif au remplacement de l'Association gestionnaire du lieu de vie et d'accueil -LA SALAMANDRE- par l'Association ESCALE à Vouhé. 164

1.20. Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement 165

Décision donnant délégation de signature à certains agents placés sous l'autorité du DRIRE Poitou-Charentes - Département de la Charente-Maritime 165

1.21. Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales 166

Arrêté n° 48/SGAR/DRASS/2009 du 2 mars 2009 portant nomination des représentants des usagers amenés à siéger à la Chambre disciplinaire de 1ère instance du Conseil régional de l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Poitou-Charentes 166

Arrêté n° 49/SGAR/DRASS/2009 du 2 mars 2009 portant nomination des représentants des usagers amenés à siéger à la Chambre disciplinaire de 1ère instance du Conseil régional de l'Ordre des pédicures-podologues de la région Poitou-Charentes 167

1.22. Direction Régionale et Départementale des Affaires Maritimes 168

arrêté portant nomination du Président et des Vice-Présidents du conseil du Comité loal des pêches maritimes et des élevages marins de la ROCHELLE 168

Arrêté portant nomination du Président et des vice-Présidents du conseil du Comité local des pêches maritimes et des élevages marins de Marennes-Oleron. 168

1.23. Mutualité Sociale Agricole 169

Acte réglementaire relatif à un traitement de données à caractère personnel concernant la transmission à l'UNEDIC de données relatives aux périodes de chômage et des prestations familiales. 169

Décision relative à la modification du traitement concernant l'émission des cartes vitales 2. 170

1.24. Prefecture de la Région Aquitaine 171

Arrêté portant réglementation de l'exercice de la pêche maritime à pied des palourdes (ruditapes decussatus - ruditapes philipinarum) sur le gisement naturel coquillier de la Baie de Bonne-Anse - Commune des Mathes. 171

1.25. Préfecture de la Vienne 174

Arrêté fixant le nombre de sièges à attribuer à chaque organisation syndicale représentant les fonctionnaires territoriaux au Conseil d'Orientation placé auprès du Délégué du Centre national de la fonction publique territoriale de la Région Poitou-Charentes. 174

1.26. Visiteur 175

Arrêté portant classement au titre des monuments historiques du fort de la Pré et de ses ouvrages avancés situés à LA FLOTTE EN RE - Charente-Maritime. 175

Arrêté portant inscription au titre des monuments historiques de la cour des communs et des parcelles de terres cultivées du parc, se trouvant à l'intérieur du mur de clôture, du château de Plassac - Charente-Maritime. 177

Arrêté portant classement au titre des monuments historiques du Château de Plassac(Charente-Maritime) en totalité ainsi que de ses dépendances du mur de clôture entourant le parc, avec ses portes, grilles et tours d'angle, ainsi que des éléments lapidaires ou fabriqués situés dans le parc. 178

Arrêté portant inscription au titre des monuments historiques en totalité de l'église de La Frédière - Charente-Maritime. 178

Arrêté portant inscription au titre des monuments historiques en totalité de l'ancienne croix de carrefour située au sud de l'égmise de La Frédière - Charente-Maritime. 179

Décision n°A.2004.011 de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale (extrait) 180

Décision n°A.2002.068 et A.2002.072 de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale. 180

Arrêté portant délégation de signature en faveur de Monsieur Dominique REY, Directeur adjoint au Centre Hospitalier de La Rochelle. 182

Arrêté autorisant l'ouverture d'un concours sur titre pour l'accès au corps d'infirmier de la fonction publique hospitalière au titre de l'année 2009.(EHPAD Théodore ARNAULT à MIREBEAU - 86 110) 182

2. Avis 183

2.1. Préfecture de la Charente-Maritime - Direction du Développement Durable et des Politiques Interministérielles 183

Décision complémentaire relative à la liste départementale des commissaires enquêteurs pour l'année 2009 183

2.2. Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales 184

Avis de concours sur titre pour le recrutement d'infirmier(ère) diplômé(ée) d'état (I.D.E.) de classe normale à l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendates (EHPAD) Château du Bois d'Huré à LAGORD (Charente-Maritime) 184

Avis de concours sur titre pour le recrutement d'un préparateur en pharmacie hospitalière au centre hospitalier de Saintonge à SAINTES (Charente-Maritime) 184


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