Thèse soutenue le 24 mars 1997 à Marne-la-Vallée





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Laboratoire Techniques, Territoires et Sociétés
Doctorat de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

spécialité : transport

TH 97 571
ENTRE POLICE ET SERVICE : L'ACTION PUBLIQUE SUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES EN VILLE
Le cas des métropoles de Paris et New York

Laetitia DABLANC
Thèse soutenue le 24 mars 1997 à Marne-la-Vallée
Membres du jury :


Maurice BERNADET

Pierre BON

Jean Guy DUFOUR

Christian LEFEVRE

Gerhardt MULLER

Michel SAVY

Université Lumière-Lyon 2

Université de Pau et des Pays de l'Adour

Direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques

Université Paris Val-de-Marne

US Merchant Marine Academy, Kings Point, USA

Ecole nationale des ponts et chaussées, directeur de thèse



REMERCIEMENTS

J'exprime ma profonde reconnaissance à tous ceux qui m'ont aidée dans la préparation et l'accomplissement de ce travail. Michel Savy, professeur à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, se trouve à l'origine de cette recherche. Il a bien voulu diriger cette thèse et a su très efficacement m'insérer dans les groupes d'études travaillant, sur le plan national ou local, sur le transport urbain des marchandises. Ses conseils et la disponibilité dont il a fait preuve m'ont permis de mener ce travail à son terme dans les temps voulus. Ce travail a été réalisé au sein du laboratoire Techniques, Territoires, Sociétés (LATTS). Je remercie à cette occasion l'institution de son soutien logistique et financier, et tout particulièrement le directeur du LATTS, Pierre Veltz, ainsi que Geneviève Guinard. Je tiens également à témoigner de ma gratitude les nombreux chercheurs et doctorants du LATTS qui, au cours de discussions formelles ou informelles, m'ont permis d'enrichir mes connaissances générales et mes approches disciplinaires. Je pense en particulier à Séraphin Kapros, qui a ouvert au LATTS la voie des thèses consacrées aux relations entre l'espace et les systèmes logistiques, aux membres de l'équipe Réseaux, Institutions, Territoires dirigée par Jean-Marc Offner, ainsi qu'à Kostas Chatzis et Pierre Maclouf.
Ce travail n'aurait pas été possible sans le soutien intellectuel et amical de l'équipe chargée du programme de recherche "transport de marchandises en ville" du ministère de l'Equipement, programme qui a permis en outre d'assurer une partie du financement de la recherche : Jean-Guy Dufour, à l'origine du programme, Frédérique Massé, mon alter ego de l'INRETS, Jean-François Fritsche du CERTU, Jean-Louis Routhier du Laboratoire d'Economie des Transports et de nombreux autres m'ont donné, au cours de nos réunions de travail, journées d'intervention ou voyages d'études, le formidable sentiment de participer à un projet collectif. Jacques Bussiéras, de l'Institut d'aménagement et d'urbanisme de la région Ile-de-France, ainsi que Gerhardt Muller, de la Port Authority of New York and New Jersey, m'ont accueillie dans leur institution respective et m'ont permis d'y effectuer un travail de terrain tout à fait efficace. Mes remerciements vont encore à Messieurs les professeurs Maurice Bernadet, Pierre Bon et Christian Lefèvre pour avoir consacré du temps à ce travail en acceptant de faire partie du jury de cette thèse. Je tiens aussi à remercier le professeur Etienne Picard ainsi que Christian Becquey et Pierre Moreau pour leur précieuse expertise juridique, et tous ceux qui, au ministère de l'Equipement et dans de nombreuses institutions publiques et privées en France et aux Etats-Unis, m'ont ouvert la porte de leur documentation et ont accepté de partager leurs connaissances et leurs interrogations lors de nos entretiens.

RESUME

L’objectif général de cette thèse est de contribuer à la réflexion sur les modes de gestion publique du transport des marchandises dans les villes soumises à des pressions logistiques fortes. Dans la partie I, après avoir traité la question générale du "transport des marchandise en ville", nous introduisons la notion de sur-représentation logistique des métropoles. L'étude du dispositif logistique des régions parisienne et new-yorkaise permet de valider partiellement l'hypothèse de liens spécifiques entretenus par les grandes villes avec le fret et la logistique. Dans la partie II, nous analysons la réponse publique aux enjeux du fret urbain, à travers un recensement des acteurs qui interviennent en ville sur le transport de marchandises, et des instruments qu'ils privilégient. Le dispositif juridique général (droit du transport, droit des collectivités territoriales, etc.) qui encadre les actions publiques sur le fret "ignore" encore largement le fret urbain, tout en attribuant aux acteurs locaux des responsabilités importantes. Malgré un intérêt exprimé par des acteurs régionaux ou nationaux pour des politiques logistiques globales (plates-formes de fret, intermodalité), ce sont les réglementations communales régissant la circulation des véhicules utilitaires et la configuration des lieux de chargement et déchargement des marchandises qui constituent l'essentiel de l'action publique sur le fret en milieu urbain. Dans la partie III, les constats précédents sont analysés à l'aide des catégories du droit administratif situées entre les deux pôles de la "police" et du "service public". L'utilisation de ce canevas juridique permet de mettre en valeur la prééminence de la notion de prescription sur celle de prestation. Mais questions d'efficacité économique et préoccupations environnementales se joignent afin de promouvoir une régulation nouvelle des activités du fret : des politiques de "centres de distribution urbaine" sont mises en œuvre par un nombre croissant de villes européennes, allant parfois jusqu'à envisager le transport des marchandises comme un service public. Nous discutons les avantages mais aussi les risques posés par cette évolution de l'action publique sur le fret urbain d'une régulation strictement "policière" à une régulation de type prestataire appartenant à la sphère du service.
Mots-clés : logistique, fret, transport, réglementation, circulation, police administrative, service public, ville, métropole, Paris, New York, Etats-Unis, France, territoires institutionnels, droit administratif.

SUMMARY

The main objective of this thesis is to analyze public governments' response to urban freight. To do this, patterns of goods movements and related public policies were observed in Paris and New York as well as in a dozen medium-size urban areas, mostly in Northern Europe. In part I, freight transport economics have been applied to establish the notion of an over-representation of logistics in large cities : Paris and New York, acting as national/international hubs for goods, are characterized by a higher number of vehicle-miles traveled or freight terminals than local needs only would require. A reason for that is that modern logistics tend to concentrate supply and distribution terminals close to major consumer areas. Part II, concentrating on political science, looks at public institutions dealing with freight. Freight operations today depend less on economic regulations (market entry, rate levels) than on operational regulations (traffic laws, vehicles' size and weight), which are mostly local governments' responsability. This results in very heterogenous rules within metropolitan areas : local carriers have to cope with fragmented routes or delivery hours that prevent them from consolidating delivery operations. Part III uses the two major foundations of public law to analyze previous field results. The "police power" is the set of regulatory powers "prohibiting" or "imposing" the patterns of private activities, whereas the "provision of service" is the means by which government organizes directly (or through a private sub-contractor) an urban service. We highlight a tendency for freight to move from the "police section" towards the "service section" of government activities. While most policies remain focused on police regulations, innovative policies today are based on the identification of a freight urban service and its provision by means of "licenses" or distribution centers. We discuss the advantages and disadvantages of this evolution.

Key words : Logistics, Freight, Transport, Regulation, Traffic, Police Power, Public Service, Urban Area, World City, Paris, New York, United States, France, Institutional Territory, Public Law.

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