1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction des activités réglementées et des Libertés Publiques 112





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1.3.Préfecture de la Charente-Maritime - Direction des Ressources Humaines et des Moyens

Arrêté portant renouvellement du Comité Technique Paritaire départemental des services de la Préfecture de la Charente-Maritime.




LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE

ARTICLE 1 : Sont désignés en qualité de représentants de l’administration au comité technique paritaire départemental des services de la Préfecture :
En qualité de titulaires :

 M. le Préfet, Président

(ou en cas d’empêchement M le Secrétaire Général de la Préfecture)

 M. le Secrétaire Général de la Préfecture

 M. le Sous-Préfet de Rochefort

 M. le Sous-Préfet de Jonzac

 Mme la Directrice des Activités Réglementées et des Libertés Publiques
En qualité de suppléants :

 M. le Sous-Préfet de Saintes

 Mme la Sous-Préfète, Directrice de Cabinet

 M. le Sous-Préfet de Saint Jean d'Angély

 Mme la Secrétaire Générale de Saint Jean d’Angély

 Mme la Directrice des Relations avec les Collectivités Territoriales et de l’Environnement
ARTICLE 2 : Ont été désignés par les organisations syndicales mentionnées dans l’arrêté du 12 mai 2010 susvisé, pour représenter le personnel :
 Représentant du syndicat Force Ouvrière :
En qualité de titulaires :

 Mme Michèle AUDONNET, attachée

 Mme Monique NUGHEDU, secrétaire administrative de classe exceptionnelle

 M. Jean-Louis AUDOUIN, adjoint technique principal de 1ère classe

 Mme Fabienne ROMBY, secrétaire administrative de classe normale
En qualité de suppléants :

 Mme Valérie POUPARD, Secrétaire administrative de classe supérieure

 Mme Sandrine BONNET, Secrétaire administrative de classe exceptionnelle

 Mme Marie-Alice BARTHE, Adjointe Administrative Principale de 1ère Classe

 Mme Corinne GOUMARD, Adjointe Administrative Principale de 1ère Classe
En qualité d'expert :

 Mme Bénédicte LAVOCAT-MAILHOS, attachée principale
 Représentants du syndicat CFDT :
En qualité de titulaire :

 Mme Corinne SINGER, Secrétaire Administrative de Classe Supérieure
En qualité de suppléant :

 M Olivier MAUDUIT, Agent du 3ème groupe des systèmes d'information et des télécommunications
En qualité d'expert :

 Un agent sera nommé en fonction des sujets.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er juin 2010
ARTICLE 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

La Rochelle, le 31 mai 2010

LE PRÉFET

Signé Henri MASSE

(Le texte intégral du(des) arrêté(s) ci-dessus inséré(s) peut être consulté à la "Préfecture de la Charente-Maritime - Direction des Ressources Humaines et des Moyens")

_____________________________________________________


1.4.Préfecture de la Charente-Maritime - Service de la coordination de l'action départementale

Arrêté modifiant l'arrêté n°10-1584 du 1er mars 2010 donnant délégation de signature à M. gilles SERVANTON, directeur départemental des territoires et de la mer, délégué adjoint de l'Anah dans le département de la Charente-Maritime.




LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE

Article 1er : Les dispositions de l’article 5 de l’arrêté préfectoral susvisé n° 10-584 du 1er mars 2010 donnant délégation de signature à M. Gilles SERVANTON, Directeur départemental des territoires et de l a mer, délégué adjoint de l’Anah dans le département de la Charente-Maritime, sont modifiées ainsi qu’il suit :
« Article 5 : Délégation est donnée à Mme Isabelle PERONY, adjointe au responsable du service « Politique du logement durable et solidarité », aux fins de signer :
- toutes les conventions concernant des logements situés dans les territoires concernés, que ces conventions portent ou non sur des logements faisant également l’objet d’une subvention de l’Anah (conventionnement avec et sans travaux) ainsi que leur prorogation ou résiliation. Le document récapitulant les engagements du bailleur est signé dans les mêmes conditions que celles relatives à la convention s’y rapportant.

- tous documents afférant à ces conventions, dans le cadre de l’instruction préalable à leur conclusion, leur prorogation ou leur résiliation ainsi que toutes demandes de renseignements auprès des bailleurs ayant conclu une convention au titre l’article L 321-4 ou L 321-8 du code de la construction et de l'habitation.

- de façon générale, pour les besoins du contrôle et dans les conditions prévues à l’article R 321-29, tous les documents relevant de missions de vérification, de contrôle et d’information liées au respect des engagements contractuels et au plein exercice du contrôle de l’Agence.

- le cas échéant, tous actes relatifs aux pénalités, en cas d’inexécution des conventions par les bailleurs, dans les conditions fixées dans lesdites conventions. »
Article 2 : Une copie du présent arrêté sera adressée :

- à la Directrice générale de l'Anah ;

- à l'agent comptable de l'Anah ;

- au Directeur départemental des territoires et de la mer de la Charente-Maritime ;

- à l’intéressée.
Article 3 : Le Secrétaire Général de la préfecture et le Directeur départemental des territoires et de la mer, délégué adjoint de l’Anah, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à La Rochelle, le 1er juillet 2010

Le Préfet,

Délégué de l’Anah dans le département

Henri MASSE

______________________________________________________________________________________________

Arrêté modifiant et complétant l'arrêté préfectoral n°10-24 du 4 janvier 2010 donnant délégation de signature à Mme Eléonore LACROIX, directrice de cabinet du Préfet.




LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1 : Les dispositions de l’article 1 de l’arrêté préfectoral susvisé n° 10/24 du 4 janvier 2010 donnant délégation de signature à Mme Eléonore LACROIX, directrice de cabinet du préfet , sont modifiées et complétées ainsi qu’il suit :
………………………………………………………………………………………………
A Pour l’ensemble du département :
………………………………………………………………………………………………
2° Service interministériel de défense et de protection civile
- Registres de sécurité des chapiteaux, tentes et structures ;

- Avis relatifs aux déclarations de spectacle pyrotechnique ;

- Agréments et retraits d’agrément d’artificier K4 ;

- Agrément relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement destinés à être lancés par un mortier ;

- Bons de commandes et réquisitions pris dans le cadre de l’activation du dispositif ORSEC ;

- Points hebdomadaires de situation Vigipirate ;

- Actes de gestion du service départemental d'incendie et de secours ;

- Habilitations confidentiel défense (sauf pour les membres du corps préfectoral) ;

- Agréments, refus et retraits d’agrément d’agent de sûreté d’installation portuaire et d’agent de sûreté portuaire ;

- Autorisations pour les manœuvres ou exercices militaires hors du domaine militaire ;

- Autorisation d’utiliser des produits explosifs dès réception ;

- Autorisation individuelle d’exploitation d’un dépôt, débit et installation mobile d’explosifs et décisions relatives aux personnels de ces dépôts ;

- Certificats d'acquisition de produits explosifs et bons de commande de produits explosifs.

- Agrément pour exercer ou avoir connaissance des mouvements de produits explosifs ;

- Habilitation à la garde, à la mise en oeuvre et au tir d’explosifs ;
En toutes ces matières, rapports, correspondances et documents de toute nature ne comportant pas de pouvoir de décision.
ARTICLE 2 : Les dispositions de l’article 2 de l’arrêté préfectoral susvisé n° 10/24 du 4 janvier 2010 donnant délégation de signature à Mme Eléonore LACROIX, directrice de cabinet du préfet , sont modifiées et complétées ainsi qu’il suit :
1) Pour les compétences relevant du Service interministériel de défense et de protection civile, par :
Par M. Michel GOURIOU, chef du service interministériel de défense et de protection civiles, pour ce qui concerne :

- Registres de sécurité des chapiteaux, tentes et structures ;

- Avis relatifs aux déclarations de spectacle pyrotechnique ;

- Agréments et retraits d’agrément d’artificier K4 ;

- Bons de commandes et réquisitions pris dans le cadre de l’activation du dispositif ORSEC ;

- Points hebdomadaires de situation Vigipirate ;

- Actes de gestion du service départemental d'incendie et de secours ;

- Habilitations confidentiel défense (sauf pour les membres du corps préfectoral) ;

- Agréments, refus et retraits d’agrément d’agent de sûreté d’installation portuaire et d’agent de sûreté portuaire ;

- Autorisations pour les manœuvres ou exercices militaires hors du domaine militaire ;

- Certificats d'acquisition de produits explosifs et bons de commande de produits explosifs.
En toutes ces matières, rapports, correspondances et documents de toute nature ne comportant pas de pouvoir de décision.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Michel GOURIOU par Mme Joëlle LEMERCIER, chef du bureau de la planification et de la défense civile, pour ce qui concerne :

- Le point hebdomadaire de situation Vigipirate ;

- La signature des procès-verbaux des commissions de sécurité et d'accessibilité des établissements recevant du public et les convocations afférentes.
En toutes ces matières, rapports, correspondances et documents de toute nature ne comportant pas de pouvoir de décision.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Michel GOURIOU, par Mme Karine DENIS, chef du bureau de la protection civile pour ce qui concerne :

- La signature des procès-verbaux des commissions de sécurité d'arrondissement des établissements recevant du public et les convocations afférentes ;

- Les registres de sécurité des chapiteaux, tentes et structures ;

- Les avis relatifs aux déclarations de spectacle pyrotechnique ;

- Le point hebdomadaire de situation Vigipirate ;

- Certificats d’acquisition de produits explosifs et bons de commande de produits explosifs.
En toutes ces matières, rapports, correspondances et documents de toute nature ne comportant pas de pouvoir de décision.
Par M. Jean-Pierre ROUSSEAU, adjoint au chef du bureau de la protection civile en ce qui concerne la signature des procès-verbaux des commissions de sécurité d'arrondissement des établissements recevant du public et les convocations afférentes.
(Le reste sans changement)
ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice de cabinet du préfet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

La Rochelle, le 8 juillet 2010

Le Préfet

Henri MASSE


(Le texte intégral du(des) arrêté(s) ci-dessus inséré(s) peut être consulté à la "Préfecture de la Charente-Maritime - Service de la coordination de l'action départementale")

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