1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction des activités réglementées et des Libertés Publiques 112





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Recueil des Actes Administratifs - Mois de juillet - Date de publication : 12/07/2010

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - Recueil des Actes Administratifs du 12 juillet 2010. - Date de publication le 12/07/2010


SOMMAIRE

1. Arrêtés 112

1.1. Préfecture de la Charente-Maritime - Direction des activités réglementées et des Libertés Publiques 112

fixant le calendrier des diverses opérations de révision des listes électorales pour la période 2010/2011 112

1.2. Préfecture de la Charente-Maritime - Direction des Relations avec les Collectivités territoriales et de l'environnement 112

arrêté préfectoral n°10-1276 du 31 mai 2010 portant déclaration d'utilité publique l'exploitation de la ressource en eau du captage dénommé « Métairie de Puyrigaud » commune de Léoville au bénéfice du Syndicat des Eaux de la Charente - Maritime. 112

Arrêté n°10-1346 du 7 juin 2010 modificatif à la composition d'un comité local d'information et de concertation pour un stockage d'engrais à base de nitrates exploité par la société GRATECAP sur la commune de La Rochelle pour désignation d'un nouveau représentant du conseil régional et intégration de nouvelles directions départementales interministérielles. 115

arrêté préfectoral n°10-1347 du 7 juin 2010 portant modification de la composition d'un comité local d'information et de concertation (CLIC) pour la société RHODIA pour l'exploitation d'un un site de production de chimie de spécialité sur le territoire de la commune de La Rochelle, en ce qui concerne de nouveaux représentants de l'assemblée régionale, de la commune de La Rochelle, de la création des nouvelles directions départementales et régionales et du changement de dénomination de la société. 117

arrêté n° 10-1374 du 9 juin 2010 portant DUP des travaux de construction et d'exploitation du poste de Saintes III et de la canalisation de raccordement 118

arrêté n° 10- 1375 du 9 juin 2010 autorisant les travaux de conxtruction et d'exploitaion du poste de Saintes III et de al canalisation de raccordement au réseau de transport de gaz 119

portant réglement du budget primitif du budget de la commune de Royan 121

arrêté préfectoral n°10-1465 du 18 juin 2010 modificatif à la composition du CLIC pour un dépôt d'hydrocarbures exploité par la société PICOTY SA et par la société SDLP sur la commune de La Rochelle. 125

Arrêté préfectoral n°10-1469-DRCTE-B2 prononçant la dénomination de MORTAGNE SUR GIRONDE en commune touristique 127

Arrêté préfectoral portant prolongation du délai d'approbation du P.P.R.T. pour la Société BUTAGAZ 127

1.3. Préfecture de la Charente-Maritime - Direction des Ressources Humaines et des Moyens 128

Arrêté portant renouvellement du Comité Technique Paritaire départemental des services de la Préfecture de la Charente-Maritime. 128

1.4. Préfecture de la Charente-Maritime - Service de la coordination de l'action départementale 129

Arrêté modifiant l'arrêté n°10-1584 du 1er mars 2010 donnant délégation de signature à M. gilles SERVANTON, directeur départemental des territoires et de la mer, délégué adjoint de l'Anah dans le département de la Charente-Maritime. 129

Arrêté modifiant et complétant l'arrêté préfectoral n°10-24 du 4 janvier 2010 donnant délégation de signature à Mme Eléonore LACROIX, directrice de cabinet du Préfet. 130

1.5. Préfecture de la Charente-Maritime - Services du cabinet 132

Arrêté n° 10-247 en date du 20 janvier 2010 portant attribution de la médaille d'or d'acte de courage et de dévouement à titre posthume au Sergent Sébastien COUTURIER 132

Arrêté n° 10-925 bis en date du 13 avril 2010 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance dans le tabac presse "LA MENOUNIERE" à Saint Pierre d'Oléron 132

Arrêté n° 10-1091 en date du 6 mai 2010 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance dans l'établissement Maïano Informatique à Vaux sur Mer 133

Arrêté n° 10-1092 en date du 6 mai 2010 modifiant l'arrêté n° 10-181 du 18 janvier 2010 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance dans la pharmacie de l'Europe à La Rochelle 135

Arrêté n° 10-1093 en date du 6 mai 2010 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance dans la boulangerie pâtisserie "AU PALAIS DES PAINS" à La Rochelle 135

Arrêté n° 10-1094 en date du 6 mai 2010 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance dans la Pharmacie Gambetta à La rochelle 137

Arrêté n° 10-1095 en date du 6 mai 2010 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance dans la pharmacie "SAUTEL" à La Rochelle 138

Arrêté n° 10-1096 en date du 6 mai 2010 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance dans le tabac presse loto "AU PETIT CAPORAL" à La Rochelle 139

Arrêté n° 10-1097/CAB/BC en date du 6 mai 2010 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance dans le tabac-presse "Tabac du Marché" à La Rochelle 140

Arrêté n° 10-1098 en date du 6 mai 2010 modifiant l'arrêté n° 98-1038 DIR1/B1 du 16 avril 1998 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance dans l'agence de la BNP PARIBAS de La Rochelle Pallice 141

Arrêté n° 10-1099 en date du 6 mai 2010 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance dans l'établissement "PICARD LES SURGELES" de Rochefort 142

Arrêté n° 10-1100 en date du 6 mai 2010 modifiant l'arrêté n° 98-1038 DIR1/B1 du 16 avril 1998 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance dans l'agence de la BNP PARIBAS de Rochefort 144

Arrêté n° 10-1101 en date du 6 mai 2010 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance dans la SARL URBAN 79 à Royan 145

Arrêté n° 10-1102 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance dans la pharmacie COUFFY-TRAN à Royan 146

Arrêté n° 10-1103 en date du 6 mai 2010 modifiant l'arrêté n° 98-3653 DIR1/B1 du 4 décembre 1998 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance dans les locaux de la Halle à la Marée de Royan 147

Arrêté n° 10-1104 en date du 6 mai 2010 modifiant l'arrêté n° 98-DIR1/B1 du 16 avril 1998 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance dans l'agence de la BNP PARIBAS de Royan 148

Arrêté n° 10-1105 en date du 6mai 2010 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance dans l'établissement Maxitoys à Vaux sur Mer 149

Arrêté n° 10-1106 en date du 6 mai 2010 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance dans son établissement BRD Auto à Saintes 150

Arrêté n° 10-1107 en date du 6 mai 2010 modifiant l'arrêté n° 98-1038 DIR1/B1 du 16 avril 1998 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance dans l'agence de la BNP PARIBAS de Saintes 152

Arrêté n° 10-1170 en date du 17 mai 2010 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance dans INTERMARCHE à Matha 153

Arrêté n° 10-1171 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance dans CARREFOUR CONTACT à Saint Xandre 154

Arrêté n° 10-1172 en date du 17 mai 2010 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance dans GAMM VERT à Nieul sur Mer 155

Arrêté n° 10-1173 en date du 17 mai 2010 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance dans la pharmacie Dullin-Dumuguet à La Flotte 156

Arrêté n° 10-1174 en date du 17 mai 2010 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance dans le bar-tabac-alimentation "LE SOLEIL ROUGE" à Ardillières 158

Arrêté n° 10-1175 en date du 17 mai 2010 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance dans le tabac-loto "LA TABATIERE" à Aigrefeuille d'Aunis 159

Arrêté n° 10-1176 en date du 17 mai 2010 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance à la discothèque "LE K" à La Brée les Bains 160

Arrêté n° 10-1177 en date du 17 mai 2010 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance dans INTERMARCHE CONTACT à Saint Sulpice de Royan 161

Arrêté n° 10-1178 en date du 17 mai 2010 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance dans l'établissement "PICARD LES SURGELES" de Saint-Pierre-d'Oléron 162

Arrêté n° 10-1179 en date du 17 mai 2010 modifiant l'arrêté n° 99-4316 DIR1/B1 du 20 décembre 1999 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance dans l'agence de la BNP PARIBAS de Saint-Pierre-d'Oléron 164

Arrêté n° 10-1180 en date du 17 mai 2010 modifiant l'arrêté n° 99-4318 du 20 décembre 1999 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance dans l'agence de la BNP PARIBAS de La Tremblade 165

Arrêté n° 10-1181 en date du 17 mai 2010 modifiant l'arrêté n° 99-4321 DIR1/B1 du 20 décembre 1999 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance dans l'agence de la BNP PARIBAS de Fouras 166

Arrêté n° 10-1182 en date du 17 mai 2010 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance dans l'établissement "Motoviticulture des Borderies" à Burie 167

Arrêté n° 10-1183 en date du 17 mai 2010 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance dans le COOP à Saint Georges des Coteaux 168

Arrêté n° 10-1184 en date du 17 mai 2010 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance au Jet Sun Ouest de Saujon 169

Arrêté n° 10-1185 en date du 17 mai 2010 modifiant l'arrêté n° 99-4320 DIR1/B1 du 20 décembre 1999 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance dans l'agence de la BNP PARIBAS de Jonzac 170

Arrêté n° 10-1186 en date du 17 mai 2010 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance dans le bar tabac loto "LES 3 PLACES" à Néré 171

Arrêté n° 10-1187 en date du 17 mai 2010 modifiant l'arrêté n° 98-1038 DIR1/B1 du 16 avril 1998 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance dans l'agence de la BNP PARIBAS de Saint-Jean-d'Angély 173

Arrêté n° 10-1188/CAB/BC en date du 17 mai 2010 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance sur le site du pont suspendu de Tonnay-Charente 174

Arrêté n° 10-1189/CAB/BC en date du 17 mai 2010 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance au Super U de Meschers-sur-Gironde 175

Arrêté n° 10-1294 en date du 2 juin 2010 accordant la médaille d'acte de courage et de dévouement 176

Arrêté n° 10-1510 en date du 25 juin 2010 conférant l'honorariat de conseiller général à M. Claude TARIN 177

Arrêté n° 10-1517 en date du 28 juin 2010 accordant la Médaille d'Honneur du Travail - promotion du 14 juillet 2010 177

Arrêté n0 10-1519 en date du 28 juin 2010 accordant la Médaille d'Honneur Agricole - promotion du 14 juillet 2010 247

Arrêté n° 10-1520 en date du 28 juin 2010 accordant la Médaille de la Mutualité, de la Coopération et du Crédit Agricoles - promotion du 14 juillet 2010 250

Arrêté n° 10-1518 en date du 28 juin 2010 accordant la Médaille d'Honneur Régionale, Départementale et Communale - promotion du 14 juillet 2010 251

1.6. Préfecture de la Charente-Maritime - SOUS-PREFECTURE DE JONZAC 265

Arrêté portant dissolution du syndicat intercommunal d'entretien de voirie et des bâtiments de Celles et Lonzac 265

Arrêté portant dissolution du syndicat intercommunal de secrétariat de Saint Martin d'Ary et Saint Pierre du Palais 265

1.7. Préfecture de la Charente-Maritime - SOUS-PREFECTURE DE ROCHEFORT 266

Arrêté n° 2010-109 du 3 juin 2010 portant nomination d'un régisseur d'Etat auprès de la police municipale de LA TREMBLADE. 266

Arrêté n°10-128 du 5 juillet 2010 abrogeant la validation d'agrément en qualité de garde particulier de M. Maurice CATESSON. 266

Arrêté n°2010-133 portant institution d'une régie de recettes de l'Etat auprès de la police municipale de la commune de DOLUS D'OLERON. 267

Arrêté n°2010-134 portant nomination d'un régisseur d'Etat auprès de la police municipale de DOLUS D'OLERON. 267

1.8. Préfecture de la Charente-Maritime - SOUS-PREFECTURE DE SAINTES 268

Arrêté préfectoral portant agrément de M. Dominique Audouin en qualité de garde-chasse particulier. 268

1.9. AGENCE REGIONALE DE SANTE 269

Arrêté n°137/2010 du 11 juin 2010 modifiant l'arrêté n° 118/2010 du 2 juin 2010 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Saint-Martin-de-Ré 269

Arrêté n° 161/2010 du 11 juin 2010 modifiant l'arrêté n° 129/2010 du 3 juin 2010 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Rochefort-sur-Mer 270

Arrêté n° 162/2010 du 11 juin 2010 modifiant l'arrêté n° 131/2010 du 3 juin 2010 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Marennes (Charente-Maritime) 271

Arrêté n° 163/2010 du 11 juin 2010 modifiant l'arrêté n° 132/2010 du 3 juin 2010 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de La Rochelle (Charente-Maritime) 272

Décision n° 166/2010 du 15 juin 2010 autorisant le Docteur GUILLON Christophe à donner des sons aux malades admis à l'hôpital local de Saint-Pierre-d'Oléron 273

Décision n° 167/2010 du 15 juin 2010 autorisant le Docteur BARBE Thérèse à donner des soins aux malades admis à l'hôpital local de Saint-Pierre-d'Oléron 274

Décision n° 168/2010 du 15 juin 2010 autorisant le Docteur THIOU Jean-andré à donner des soins aux malades admis à l'hôpital local de Saint-Pierre-d'Oléron 274

Décision n° 169/2010 du 15 juin 2010 autorisant le docteur BATEJAT Bernard à donner des soins aux malades admis à l'hôpital local de Saint-Pierre-d'Oléron 275

Décision n° 170/2010 du 15 juin 2010 autorisant le Docteur VELLARD Patrick à donner des soins à l'hôpital local de Saint-Pierre-d'Oléron 275

Décision n° 171/2010 du 15 juin 2010 autorisant le Docteur CAUSSE Philippe à donner des soins aux malades admis à l'hôpital local de Saint-Pierre-d'Oléron 275

Décision n° 172/2010 du 15 juin 2010 autorisant le Docteur CHAILLOLEAU Nicole à donner des soins aux malades admis à l'hôpital local de Saint-Pierre-d'Oléron 276

Décision n° 173/2010 du 15 juin 2010 autorisant le Docteur FLEURY Jean-Paul à donner des soins aux malades admis à l'hôpital local de Saint-Pierre-d'Oléron 276

Arrêté n° 175/2010 du 15 juin 2010 modifiant l'arrêté n° 117/2010 en date du 2 jin 2010 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Saint-Jean-d'Angély (Charente-Maritime) 277

Arrêté n° 177/2010 du 15 juin 2010 modifiant l'arrêté n° 116/2010 du 2 juin 2010 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Saint-Pierre-d'Oléron (Charente-Maritime) 278

Arrêté n° 179/2010 du 15 juin 2010 modifiant l'arrêté n° 108/2010 du 2 juin 2010 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Royan (Charente-Maritime) 279

Décision n° 181/2010 du 16 juin 2010 autorisant le Docteur BALERE Michel à donner des soins aux malades admis à l'hôpital local de Saint-Pierre-d'Oléron 280

Décision n° 182 du 16 juin 2010 autorisant le Docteur GREMILLON Sylvie à donner des soins aux malades admis à l'hôpital local de Saint-Pierre-d'Oléron 281

Arrêté n° 204/2010 du 21 juin 2010 établissant un tableau de garde départementale des transporteurs sanitaires terrestres de la Charente-Maritime 281

Arrêté n° 195/2010 du 21 juin 2010 modifiant l'arrêté n° 124/2010 du 2 juin 2010 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Jonzac (Charente-Maritime) 282

Arrêté modification n° 205/2010 du 22 juin 2010 portant modification de l'arrêté n° 2009-447 du 31/12/2009 relatif à la création du centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) "Synergie 17" à Saintes 283

Arrêté n° 207/2010 du 22 juin 2010 modifiant l'arrêté n° 130/2010 du 3 juin 2010 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Boscamnant (Charente-Maritime) 284

Décision DGARS n° 270/2010 du 24 juin 2010 autorisant le directeur de l'hôpital local de Saint-Martin-de-Ré à transférer la pharmacie à usage intérieur de son établissement 285

Arrêté DGARS/CG n° 271-1/2010 du 25 juin 2010 relatif au transfert de gestion de l'Etablissement hébergeant des personnes Agées Dépendantes (EHPAD) les Tilleuls à Trizay 285

Arrêté DGARS/CG n° 271-2/2010 du 25 juin 2010 relatif au report d'autorisation de création d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes 286

Arrêté n° 278/2010 du 2 juillet 2010 modifiant l'arêté n° 137/2010 du 11 juin 2010 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Saint-Martin-de-Ré 288

1.10. Direction départementale des Finance Publiques 289

Délégation de signatures 289

délégation de signatures sip la rochelle ouest 290

Délégation de signatures SIP La rochelle Est 291

Délégation de signature PRS 292

Délégation de signature agents PRS 293

1.11. Direction Départementale des territoires et de la mer 294

Arrêté portant approbation et publication des cartes de bruit du réseau national non concédé, du réseau routier départemental et du réseau routier des communes de la Rochelle, Rochefort, Saintes et Royan. 294

arrêté portant approbation et publication des cartes de bruit de l'autoroute A10 296

Arrêté préfectoral n°10EB0242 du 12 mai 2010 portant autorisation et prolongeant la durée de validité de l'arrêté n°96-2597 DIR1/B4 du 11 septembre 1996, modifié par l'arrêté n°99-680 du 25 mars 1999, fixant les conditions de fonctionnement du système d'assainissement des eaux usées Ré-Sud 297

Arrêté préfectoral n°10EB0242 du 12 mai 2010 portant autorisation et prolongeant la durée de validité de l'arrêté n°96-2597 DIR1/B4 du 11 septembre 1996, modifié par l'arrêté n°99-680 du 25 mars 1999, fixant les conditions de fonctionnement du système d'assainissement des eaux usées Ré-Sud 297

Arrêté préfectoral n°10EB0242 du 12 mai 2010 portant autorisation et prolongeant la durée de validité de l'arrêté n°96-2597 DIR1/B4 du 11 septembre 1996, modifié par l'arrêté n°99-680 du 25 mars 1999, fixant les conditions de fonctionnement du système d'assainissement des eaux usées Ré-Sud 298

Arrêté préfectoral n°10EB0242 du 12 mai 2010 portant autorisation et prolongeant la durée de validité de l'arrêté n°96-2597 DIR1/B4 du 11 septembre 1996, modifié par l'arrêté n°99-680 du 25 mars 1999, fixant les conditions de fonctionnement du système d'assainissement des eaux usées Ré-Sud 299

Extrait de l'arrêté préfectoral n° 10AD0021 du 15 juin 2010 portant décisions relatives aux replantations de vigne par anticipation 299

Arrêté n° 10-EB-0284 du 22/06/2010 d'autorisation temporaire de prélèvement estival d'eaux superficielles pour l'irrigation dans les marais Nord de Rochefort campagne 2010 Procédure mandataire. 300

Arrêté n° 10-EB0272 portant autorisation au titre de l'article l.214-3 du code de l'environnement pour l'aménagement de la route départementale 25 et 25e sur la commune de Saint-Georges-de-Didonne 301

Arrêté n° 10EB0273 portant autorisation au titre de l'article L.214-1 du code de l'environnement concernant la fermeture du carrefour de "puits doux" sur la commune d'Angoulins-sur-Mer 305

AP n° 10-EB0274 portant autorisation au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement pour l'aménagement d'une station de traitement des eaux pluviales sur la commune de Rochefort 309

Extrait de l'arrêté préfectoral n° 10AD0022 du 23 juin 2010 portant décision relative aux replantations de vigne par anticipation 313

Arrêté réglementant la circulation routière pendant certaines périodes de trafic intense dans le département de Charente-Maritime pour l'année 2010 313

Arrêté portant modification de l'arrêté n°10-EB0244-DDTM relatif aux attributions individuelles dans le cadre du plan de chasse grand gibier dans le département de la Charente-Maritime pour la campagne de chasse 2010-2011 317

Décision modifiant la subdélégation de signature du 5 mars 2010 du délégué adjoint de l'anah donnant délégation de signature à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs 318

Arrêté n° 10EB0300 de mise en conformité des statuts et du périmètre de l'association syndicale autorisée du Syndicat des marais de Port Punay 319

Arrêté n° 10EB0301 de mise en conformité des statuts et du périmètre de l'association syndicale constituée d'office des marais d'Andilly - Charron - Longèves 320

Arrêté n° 10-1585 du 02 juillet 2010 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse 320

pour la campagne cynégétique 2010-2011 320

dans le département de la Charente-Maritime 320

Arrêté n°10-1586 du 02/07/2010 fixant la liste des animaux classés nuisibles 329

et fixant leurs modalités de destruction 329

pour la campagne cynégétique 2010-2011 329

dans le département de la Charente-Maritime. 329

Arrêté n° 10EB0320 - DDTM du 07 juillet 2010 335

portant dissolution de l’Association Intercommunale 335

de Chasse Agréée « les Coteaux de l’Estuaire de la Gironde ». 335

Arrêté fixant la liste des agents de la DDTM suppléants au titre de la sous-commission départementale et des commissions d'arrondissement, pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur. 336

Arrêté modifiant l'arrêté n°10-934 du 15 avril 2010 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoires des usages de l'eau dans le département de la Charente-Maritime entre le 15 avril et le 3 octobre 2010. 336

1.12. Direction Départementale protection des populations 338

arrêté portant autorisation d'organiser une manifestation automobile dénommée " 100 Porsche pour les Amis de Claire", sur le circuit de la Haute saintonge situé sur la commune de La Génétouze, le 27 juin 2010 338

arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve de motocross sur le circuit situé sur la commune de Bougneau, au lieu dit " Nougéroux", le 27 juin 2010 340

arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve de motocross sur le circuit situé sur la commune de Bougneau, au lieu dit " Nougéroux", le 18 juillet 2010 341

arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve automobile dénommée " 14ème slalom de la ville de Rochefort", le 18 juillet 2010 343

arrêté portant autorisation d'organiser deux épreuves automobiles dénommées " 22ème rallye national de saintonge" et " 2ème rallye national de Saintonge des véhicules historiques de compétition", les 23, 24 et 25 juillet 2010 344

1.13. Direction Régionale des Affaires Culturelles 347

Arrêté d'attribution d'une licence d'entrepreneur de spectacles de première catégorie 347

Arrêté d'attribution d'une licence d'entrepreneur de spectacles 347

Arrêté d'attribution d'une licence d'entrepreneur de spectacles 348

Arrêté d'attribution d'une licence d'entrepreneur de spectacles 348

Arrêté de retrait d'une licence d'entrepreneur de spectacles 349

Licence d'entrepreneur de spectacle 349

1.14. Direction régionale entreprises concurrence consommation travail emploi 352

Arrêté portant agrément simple d'un organisme de services à la personne (AE Marie-Josée KERIGUY) 352

Arrêté portant agrément simple d'un organisme de services à la personne (AE Marie GROS) 353

1.15. Visiteur 355

Décision et tableau portant délégation de signature à Monsieur HENAFF Olivier - Maison d'Arrêt de SAINTES. 355

Décision et tableau portant délégation de signature à la Maison d'Arrêt de ROCHEFORT. 357

Décision et tableau portant délégation de signature au centre de détention de BEDENAC. 359

Décision portant délégation de signature à M. Arnaud KOOPMANS - Maison d'Arrêt de SAINTES. 363

Décision portant délégation de signature à M. Jean-Luc FEDERSPIEL, Major Pénitentiaire - Maison d'Arrêt de SAINTES. 364

Décision portant délégation de signature à M. Alain COUDERT, Major Pénitentiaire - Maison d'Arrêt de SAINTES. 365

Décision relatif à un traitement de données à caractère personnel concernant la Système d'Information Décisionnel Maladie Santé. 366

Décision et tableau portant délégation de signature à la Maison centrale de SAINT MARTIN DE RE. 367

Arrêté portant agrément pour l'utilisation d'un hélisurface en mer à bord du M/Y Skat. 371

Arrêté réglementant les conditions d'exercice de la pêche maritime à pied à titre professionnel sur le gisement naturel coquillier de flions(Donax spp) de la Côte Sauvage (département de la Charente-Maritime) pour la période du 1er juillet au 30 septembre 2010. 373

Décision portant délégation de signature pour le centre hospitalier de SAINT JEAN D'ANGELY. 375

Décision donnant délégation de signature à la Maison de retraite et au Foyer logement de SAINT SAVINIEN 377

Décision portant délégation de signature à la Maison de Retraite départemental de MATHA. 379

Décision portant délégation de signature à la Maison de retraire de SURGERES. 381

Arrêté modifiant l'arrêté du 11 mars 2008 réglementant des conditions d'exercice de la pêche maritime à pied à titre professionnel sur le gisement coquillier de palourdes -palourdes européennes et japonaises - littoral de la commune de SAINT PIERRE D'OLERON - département de la Charente-Maritime. 383

2. Avis 384

2.1. Préfecture de la Charente-Maritime - Direction des Relations avec les Collectivités territoriales et de l'environnement 384

Avis relatif à l'arrêté préfectoral n°10-1466 du 18 juin 2010 portant constitution du groupe travail chargé d'établir des zones de réglementation spéciale de la publicité sur la commune de Surgères. 384

Avis relatif à l'arrêté préfectoral n°10-1467 du 18 juin 2010 portant constitution du groupe travail chargé d'établir des zones de réglementation spéciale de la publicité sur la commune d'Angoulins. 384

Commune de Sainte Soulle- DUP des travaux d'aménagement de la rue de l'Aunis 385

2.2. AGENCE REGIONALE DE SANTE 385

Avis d'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un cadre de santé au Centre Hospitalier d'Angoulème. 385

Avis de concours sur titre pour le recrutement de 4 infirmiers diplomés d'Etat pour le centre hospitalier de Confolens (16500). 386

2.3. Direction Départementale des territoires et de la mer 386

Convention de transfert du parc routier de l'Equipement 386


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