Calendrier Si l’an dernier, vous vous êtes inscrit(e) en inscription principale à l’université Paris II panthéon-Assas





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date de publication22.05.2017
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UNIVERSITE PARIS II PANTHEON-ASSAS
Inscription 2016-2017
3ème année de la double licence DROIT & HISTOIRE

Co-habilitée par les universités Paris II Panthéon-Assas et Paris-Sorbonne

Dans la présente notice, vous trouverez :
- la procédure d’inscription (inscription administrative, inscription pédagogique et emploi du temps avec cours et TD)

- la composition du diplôme

- la sécurité sociale

- les mutuelles
Sur le site internet de l’Université, vous trouverez :
- le calendrier universitaire

- les droits d’inscription

- la médecine préventive

- les sports
AVANT DE PROCEDER A VOTRE REINSCRIPTION, VOUS VOUDREZ BIEN LIRE LA TOTALITE DU PRESENT DOCUMENT

NB : Le Service Scolarités-Bourses est fermé du vendredi 22 juillet au lundi 22 août 2016 inclus.


Calendrier


  1. Si l’an dernier, vous vous êtes inscrit(e) en inscription principale à l’université Paris II Panthéon-Assas :

vous pourrez faire votre inscription administrative, votre inscription pédagogique et votre inscription dans les TD, uniquement par INTERNET en tapant l’adresse suivante : www.u-paris2.fr

Vous devrez vous connecter trois fois, une première fois pour faire votre inscription administrative, une deuxième fois pour avoir confirmation de la validation par le service Scolarités de votre inscription administrative et pour effectuer de suite votre inscription pédagogique, une troisième fois pour avoir connaissance de votre emploi du temps (cours et TD).


  1. Si l’an dernier, vous vous êtes inscrit(e) en inscription complémentaire à l’université Paris II Panthéon-Assas :

votre inscription ne se fera pas par internet; vous devrez envoyer au bureau de la 3ème année, 92, rue d’Assas, 75006 Paris, un chèque dont le montant n’est pas connu à ce jour.

Veuillez contacter la scolarité L3 pour plus d’informations (01 44 41 57 38)

Les opérations de réinscriptions débuteront :





  • pour les étudiants admis à la première session, sans passer de rattrapages :


Inscriptions dès le mardi 5 juillet 2016 à partir de 14h

Fin des inscriptions le vendredi 4 septembre 2015



  • pour les étudiants admis à la deuxième session, après avoir passé les rattrapages :


Inscriptions à partir du jeudi 22 septembre 2016 à partir de 17h

(c’est-à-dire après les résultats de la session de septembre)

ATTENTION :

La fin des inscriptions administratives est fixée au vendredi 7 octobre 2016 et la fin des inscriptions pédagogiques au vendredi 14 octobre 2016. Passé ce délai, aucune inscription ne sera acceptée.


Pour les étudiants dont l’inscription principale est à l’université Paris II  Panthéon-Assas:

déroulement de la procédure d’inscription administrative puis pédagogique


Première étape: Inscription administrative (choix du diplôme et paiement des droits)
L’inscription administrative se fait uniquement par INTERNET en tapant l’adresse suivante : www.u-paris2.fr
Sur la page d’accueil du site, cliquez sur la rubrique CAMPUS > E-ADMINISTRATION > Réinscription administrative des étudiants de Capacité, Licence et Master 1, puis suivez les indications qui vous sont données.
Paiement des droits d’inscription
A la fin de la procédure, le montant des droits à payer vous sera indiqué en fonction de votre situation.

Vous pouvez payer par carte bancaire ou par chèque.
Documents à poster sans délai à l’issue du paiement :
● Vous avez payé par carte bancaire : imprimez le ticket de paiement que vous recevrez sur votre boîte mail. Si vous ne pouvez pas l’obtenir, merci de nous le signaler dans votre envoi comprenant l’enveloppe affranchie à 1,60 €, cf. alinéa ci-après.

Attention ! Les dossiers ne seront traités qu’après réception du ticket de paiement ;

● Vous avez payé par chèque bancaire, postal ou mandat-cash : inscrivez la somme correspondant au montant indiqué par Internet et libellez le chèque ou le mandat-cash à l’ordre de  l’Agent comptable de l’Université Paris 2 ;

● les éventuelles pièces justificatives demandées ;

● 1 enveloppe affranchie à 1,60 €, format 16x23, libellée à vos nom et adresse, afin de vous faire parvenir des certificats de scolarité ainsi qu’une vignette autocollante « 2016/2017 » pour actualiser votre carte d’étudiant. En effet, votre carte d’étudiant est valable pendant tout votre cursus à l'université Paris II Panthéon-Assas. Vous devrez en conséquence, coller la vignette  «2016/2017 » sur cette dernière.

Attention ! Vous devez indiquer sur tous les documents, y compris sur le titre de paiement et la photographie,

  • l’année et la discipline préparée en 2016/2017,

  • vos nom et prénom,

  • votre matricule.



A l’issue du paiement, vous devez poster sans délai les documents ci-dessus à l’adresse suivante :

Université Paris II Panthéon-Assas


Scolarité de Licence 3

92, rue d’Assas

75270 Paris cedex 06
Dès réception de votre courrier, le bureau de scolarité de licence 3  instruira votre demande d’inscription administrative et procédera à la saisie informatique de sa validation ou de son rejet. Le Service Scolarités-Bourses étant fermé du vendredi 22 juillet au lundi 22 août 2016 inclus, aucun chèque ou ticket de paiement, envoyé pendant cette période, ne pourra être traité.
Important ! : Vous n’êtes inscrit(e) que lorsque le bureau de scolarité de licence 3  a validé votre chèque ou ticket de paiement.
*******

Deuxième étape: Inscription pédagogique (choix de votre régime d’études et de vos matières).
Quatre jours ouvrables (sauf samedis et dimanches) après l’envoi des documents à l’Université et afin de connaître la suite donnée à votre demande d’inscription administrative, vous devrez vous reconnecter sur le site de l’Université : www.u-paris2.fr

Sur la page d’accueil du site, cliquez sur CAMPUS > E-ADMINISTRATION > Réinscriptions administratives des étudiants de Capacité, Licence et Master 1

puis cliquez sur « résultat de votre demande », puis lisez les indications qui vous seront données.
► Soit votre demande d’inscription a été rejetée par le bureau de scolarité de licence 3 . Il vous est alors indiqué les raisons du rejet ainsi que la marche à suivre pour régulariser votre situation.
► Soit les pièces que vous avez fournies ont permis au bureau de scolarité de licence 3  de valider votre inscription. Il vous sera alors proposé d’effectuer immédiatement votre inscription pédagogique c'est-à-dire de faire le choix de votre régime d’études et de vos matières.
Si vous ne faites pas votre inscription pédagogique immédiatement, n’oubliez pas de vous reconnecter ultérieurement sur le site de l’Université : www.u-paris2.fr > CAMPUS > E-ADMINISTRATION > Inscription pédagogique des étudiants de Capacité, Licence et Master 1, puis suivez les indications qui vous sont données.
Avant d’effectuer votre inscription pédagogique, vous devez consulter la structure du diplôme que vous trouverez ci-après. En effet, une fois que vous aurez validé votre inscription pédagogique sur internet, vous ne pourrez PLUS vous reconnecter pour changer de régime d’études et/ou de matières.
Vous aurez à déterminer votre niveau d’anglais ; à la rentrée 2015, il n’existe plus que 2 niveaux : faible/moyen et moyen/ fort. Vous devez choisir le niveau dans lequel vous étiez inscrit(e) l’année universitaire précédente.

*******


Troisième étape : emploi du temps
En raison de la difficulté d’organisation des plannings liée au double cursus, le service des enseignements a créé des groupes de travaux dirigés qui vous sont réservés afin qu’il n’y ait pas de chevauchement avec des enseignements dispensés à l’Université Paris-Sorbonne.
Pour obtenir votre emploi du temps personnalisé (horaires de vos cours et de vos TD), vous devrez vous connecter sur Internet en tapant www.u-paris2.fr > CAMPUS > E-ADMINISTRATION > Calendriers et emploi du temps > Emploi du temps personnalisé (cours et TD) de Capacité, Licence et Master 1
Les étudiants admis à la première session qui s’inscriront en juillet et août pourront en prendre connaissance à partir du jeudi 8 septembre 2016, 14 heures.
Les étudiants qui s’inscriront après cette date pourront en avoir connaissance deux jours ouvrables après leur inscription pédagogique.
ATTENTION : les TD d’anglais et de droit des affaires des 1er et 2nd semestres sont liés c'est-à-dire que les jours, horaires et salle seront obligatoirement identiques entre les 1er et 2nd semestres.
ATTENTION : le service des enseignements peut être contraint de changer les horaires ; il faudra donc vérifier avant le début des cours et des TD votre emploi du temps personnalisé.
IMPORTANT : Les TD d’anglais commencent en même temps que les cours magistraux, soit dès le lundi 26 septembre 2016. Votre présence est obligatoire dès la 1ère séance.


Structure et contenu des diplômes


  1. Régime des ETUDES


Un seul régime des études est autorisé, le régime général qui impose la participation aux groupes de travaux dirigés avec contrôle continu des connaissances.

  1. MODIFICATION DES CHOIX PEDAGOGIQUES



Matières des UED et UEC 5 et des UED et UEC 6

Un changement dans le choix des matières peut être accepté jusqu’au vendredi 7 octobre 2016 pour l’UED et l’UEC 5, et jusqu’au vendredi 10 février 2017 pour l’UED et l’UEC 6, délais de rigueur.


A)REGIME DES EXAMENS


Vous pouvez prendre connaissance des règlements des études et des examens en consultant le site de l’Université www.u-paris2.fr > FORMATIONS > EXAMENS. Vous pouvez également vous le procurer auprès des bureaux de scolarité concernés.

Ces derniers sont à votre disposition pour vous donner des explications sur le calcul des points.

Les heures d’ouverture sont les suivantes : les lundi et jeudi de 10 à 16 heures sans interruption, les mardi, mercredi et vendredi : de 9 à 12 heures.

STRUCTURE DU DIPLOME

3ème année de la double licence droit et histoire

(code 3141 L)
SEMESTRE V : 3 UE
UEH5 fondamentaux Histoire 1 (13 semaines cours et TD) : 117h

-Trois périodes parmi : ancienne, médiévale, moderne, contemporaine note /30 par matière
Moyenne UE/20

UED5 fondamentaux Droit 1 (12 semaines cours, 10 semaines TD) : 142h30

-Droit civil (contrats spéciaux) 3h CM +1h30 TD note /30

-Procédure civile 3h CM +1h30 TD note /30

-Droit des affaires 1 3h CM note/10 note /10

ou

Droit de l’Union européenne 1 (Droit institutionnel)

ou

Droit international public 1

Moyenne UE/20 coef 2

UEC5 complémentaires et transversaux 1 : 52h30 

-Anglais 1h30 TD note /10

-Philosophie du droit 3h CM note/10

ou

Histoire du droit des affaires

ou

Histoire du droit administratif

ou

Une des deux matières non prises en fondamentaux 1 UED5

- Droit du travail 1 (relations individuelles de travail) 3h CM note/10

ou

Une des deux matières non prises en fondamentaux 1 UED5

Moyenne UE/20 coef 1
SEMESTRE VI : 3 UE
UEH6 fondamentaux Histoire 2 (13 semaines cours et TD) : 117h

-Trois périodes parmi : ancienne, médiévale, moderne, contemporaine note /30 par matière
Moyenne UE/20

UED6 fondamentaux droit 2 (13 semaines cours, 10 semaines TD) : 142h30

-Droit administratif des biens 3h CM +1h30 TD note /30

-Droit civil (la famille) 3h CM +1h30 TD note /30

-Droit de l’Union européenne 2 ** (matériel) 3h CM note/10

ou

Droit des affaires 2**

ou

Droit des libertés fondamentales

ou

Contentieux administratif
Moyenne UE/20 coef 2
UEC6 complémentaires et transversaux 2 : 90h

- Anglais 1h30 TD note /10

- Histoire du droit de la famille 3h CM note/10

ou

l’une des matières non prises en fondamentaux 2 UED6

- Droit des libertés fondamentales (obligatoire si la matière n’a pas été prise en UED6)

Si cette matière a été prise en UED6

l’une des matières restantes des fondamentaux 2 UED6

ou Droit fiscal

ou Droit du travail 2 (relations collectives)** 3h CM note /10
Moyenne UE/20 coef 1

Volume horaire par étudiant L3 : 661h30 + enseignements facultatifs

Les enseignements facultatifs
1) SPORTS :
Deux types d’activités sportives sont à distinguer :
-l’activité sportive « qualifiante » :

Il s’agit d’une option facultative qui vous permettra d’obtenir des points supplémentaires (maximum 3 points) au titre de l’UEC 5 (1er semestre).

Cette option donnant droit à des points, aucun droit supplémentaire ne sera exigé pour cette pratique sportive.

L'assiduité est obligatoire pour obtenir des points et la participation aux compétitions est recommandée.
Lors de l'inscription administrative en ligne, si vous souhaitez pratiquer un sport qualifiant (avec points sur l’UEC 5) il faudra obligatoirement décocher la case "sport" pour être exonéré des 35 €.



- l’activité sportive « personnelle » :

L’activité sportive personnelle ne permet pas d’obtenir des points sport.
Elle est soumise au versement d’un droit de 35 € sauf pour les étudiants boursiers. Vous paierez ce droit de 35€ au moment de votre inscription administrative (case sports pré-cochée).
L'assiduité est fortement conseillée.
Du moment que vous choisissez un sport dans la liste des « activités personnelles », les 35 euros de droits sport seront exigés, et ce même si vous choisissez également un ou plusieurs sports parmi les « activités qualifiantes ».
Vous pouvez choisir une activité physique qualifiante et/ou une activité physique personnelle.

La liste des sports « qualifiants » ou « personnels » est disponible sur le site internet du service des sports : http://sportassas.u-paris2.fr/

L’inscription au Service des Sports se fait uniquement en ligne par le lien suivant :

https://applisweb.u-paris2.fr/InscriptionSport/accueil
Vous devez avoir effectué votre inscription administrative avant de vous inscrire au Service des Sports.

Les dates d’inscription sont les suivantes : du vendredi 9 septembre au vendredi 28 octobre 2016, tous les jours sauf le mercredi et le jeudi.

A partir du mercredi 2 novembre 2016, l’inscription se fera directement au Service des Sports cf. adresse ci-dessous.

Vous devez être en possession d’un certificat médical d’aptitude à la pratique du sport datant de moins d’un an, pour chaque activité sportive choisie. Vous pouvez télécharger un modèle de certificat médical sur le site du service des sports rubrique inscriptions : http://sportassas.u-paris2.fr/98003582/0/fiche___pagelibre/&RH=SPORT-HOME&RF=SPORT-INSC

ATTENTION : Votre préinscription ne sera définitive qu’après avoir envoyé votre certificat médical scanné sous 48h, au Service des Sports, sports@u-paris2.fr Une attestation d’inscription vous sera adressée. Sans réponse de votre part, votre préinscription sera annulée.

RENSEIGNEMENTS : Centre Assas : Service des Sports , 92, rue d’Assas,

Bâtiment Notre Dame des Champs – Rdc – 75006 PARIS

Secrétariat : Rosine MERCIER - LE FLOHIC : Tél : 01.44.41.59.73 Delphine MALLERET : Tél : 01.44.41.57.79 sports@u-paris2.fr

Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h00 à 16h 30

Fermé le Mardi après-midi

http://sportassas.u-paris2.fr/

2) LATIN, LATIN JURIDIQUE OU 2ème LANGUE FACULTATIVE:
Cet enseignement vous permettra d’obtenir des points supplémentaires (au maximum 3 points) au titre de l’UEC 6 (2nd semestre).


  1. Vous pouvez choisir de suivre un enseignement facultatif de latin et latin juridique (1h de cours par semaine sur l’année) ou une 2nde langue vivante facultative (1h30 TD par semaine sur l’année) à Paris IV.

Merci de vous renseigner auprès de l’université Paris-Sorbonne pour les inscriptions.


  1. Vous pouvez choisir à Paris II, dans la limite des places disponibles (le nombre des TD est limité) et sous réserve de compatibilité avec votre emploi du temps, un seul enseignement facultatif de langue : allemand, espagnol, italien et russe.

Nouveauté : à la rentrée 2016, quatre nouvelles langues vous seront proposées : arabe, chinois, français langue étrangère et portugais.
TD annuels

Le TD choisi doit être suivi obligatoirement pendant 2 semestres = 30 heures, l’inscription est annuelle.


TRAVAUX DIRIGES : LANGUES FACULTATIVES (20 semaines)

1er semestre

10 semaines

du lundi 10 octobre au samedi 17 décembre 2016

2ème semestre

10 semaines

du lundi 20 février au samedi 1er avril 2017

et du lundi 17 avril au samedi 13 mai 2017




Points supplémentaires

Vous pouvez obtenir jusqu’à 3 points supplémentaires sous conditions de participation, travail et assiduité.

Une feuille d’émargement datée par l’enseignant, et portant le matricule de chaque étudiant et son nom devra être signée par tous et à chaque séance.

Toute absence devra être justifiée auprès de l’enseignant.
Pas de niveau débutant pour toutes les langues proposées.

Les enseignants testeront les étudiants lors du 1er TD et se réservent le droit de refuser une inscription si le niveau requis en langue n’est pas suffisant.

Les étudiants de langue maternelle doivent choisir une autre langue.
Horaires des TD

Les horaires des différents groupes de TD seront consultables sur le site internet de l’Université et au Secrétariat du Pôle langues, bureau 313 du Centre Assas.
Inscriptions

Veuillez-vous présenter avec votre carte d’étudiant de Paris 2, année universitaire 2016-2017, et votre emploi du temps.

Inscriptions au Secrétariat du Pôle langues, bureau 313 du Centre Assas, de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.

Du lundi 26 septembre au vendredi 7 octobre 2016.

3) ATELIERS DE PROFESSIONNALISATION :
L’Université Paris II Panthéon-Assas met en place au second semestre un enseignement facultatif. Il s’agit d’ateliers de professionnalisation qui portent sur cinq thèmes différents:


  1. Découverte de la profession d’avocat : déontologie, éthique professionnelle, études de cas ; cet atelier sera animé par des avocats.




  1. Découverte des professions notariales : présentation des principes déontologiques de la profession notariale, présentation de l’activité notariale, positionnement de la profession dans le cadre européen, études de cas ; cet atelier sera animé par des notaires.




  1. Découverte de la profession de magistrat : juge des enfants, juge d’application des peines, juge d’instruction, juge d’instance, juge des libertés et de la détention, président de formation pénale (Cour d’Assises ou tribunal correctionnel), Parquet civil et commercial, Parquet, Parquet exécution des peines ; cet atelier sera animé par des magistrats de la Cour d’appel de Paris.




  1. De la robe d’avocat à l’uniforme d’officier : spécificité du métier des armes, réalité du métier de soldat et différentes facettes du métier militaire, polyvalence du métier des armes ; cet atelier sera animé par un officier des armées.




  1. Préparation aux épreuves de culture générale des concours administratifs : préparation aux concours (magistrature, officiers de police, officiers de gendarmerie, administration pénitentiaire (directeur ou conseiller), école de greffes (greffiers en chef et

greffiers), instituts régionaux d’administration, …) ; premières méthodes et savoirs fondamentaux nécessaires à l’assimilation des attentes de la culture générale. Cet atelier sera animé par des enseignants de l’IEJ de Paris II.
Ils prendront la forme d’un TD d’1h30 par semaine durant tout le second semestre, encadré par des professionnels. Vous pourrez obtenir un maximum de 3 points rattachés à l’unité d’enseignements complémentaires du second semestre (UEC6).
Inscriptions du lundi 12 décembre 2016 au vendredi 13 janvier 2017  en téléchargeant la notice de candidature qui se trouve sur le site de l’Université.
4) LA MAISON DU DROIT
Depuis la rentrée 2007, l’Université a mis en place un « Atelier juridique » initialement ouvert aux étudiants inscrits en Master 1 droit. Depuis 2013-2014, les ateliers juridiques sont également ouverts aux bons étudiants de Licence 3 de droit.

En 2016-2017, 80 places seront ouvertes pour les L3.

Ce dispositif de la Maison du Droit consiste en l’accueil, par des avocats du Barreau de Paris assistés par des étudiants volontaires, de visiteurs extérieurs souhaitant obtenir à titre gratuit des informations juridiques dans le cadre  de rendez-vous pré-établis.

L’étudiant a deux rendez-vous avec le visiteur :

  • Premier rendez-vous : l’étudiant écoute le visiteur exposer son problème. L’étudiant rédige ensuite une note juridique qui est corrigée par l’avocat.

  • Second rendez-vous : l’étudiant s’entretient avec le visiteur pour lui donner oralement des informations juridiques en réponse au problème posé


Cette prestation fera l’objet d’une notation sur 3 points maximum qui seront rattachés à l’UEC5.

Les étudiants redoublants ne doivent pas avoir validé l’unité d’enseignements complémentaires du premier semestre (UEC 5) pour pouvoir bénéficier de ce dispositif.

Ces ateliers sont mis en place au second semestre de l’année universitaire.

Les inscriptions aux ateliers juridiques de la Maison du Droit auront lieu du lundi 14 novembre au 16 décembre 2016 en téléchargeant une notice de candidature sur le site de l’Université.

ATTENTION : le nombre d’étudiants est limité (80 places en L3). Si beaucoup d’étudiants se portent candidats, une liste par ordre croissant de mérite sera établie à partir de la moyenne générale obtenue à la 2ème année de licence en droit.

Les étudiants seront contactés au dernier moment en fonction du nombre de visiteurs qui aura pris rendez-vous.

Pour en savoir plus, merci de consulter le site de l’Université www.u-paris2.fr > FORMATIONS > ENSEIGNEMENTS CLINIQUES > Maison du droit.


Précision sur les enseignements facultatifs: si vous avez déjà acquis l’unité d’enseignements complémentaires à laquelle sont rattachés les points supplémentaires, vous ne pouvez pas bénéficier de points supplémentaires au titre de la présente année universitaire.


La sécurité sociale

1.- LES PRINCIPES GENERAUX

Nouveautés rentrée 2016:


  1. Redéfinition des bornes de l’année universitaire :

Les bornes de l’année universitaire au sens du droit de la sécurité sociale sont modifiées par l’article R.381-15 à compter de la rentrée universitaire 2016 : celle-ci démarre désormais le 1er septembre de l’année N et s’achève le 31 août de l’année N+1.


  1. Bascule des jeunes majeurs en assurés à titre personnel :

Le statut d’ayant droit majeur étant supprimé depuis le 1er janvier 2016, la loi prévoit que les personnes qui atteignent l’âge de 18 ans acquièrent le statut d’assuré à titre personnel au 1er septembre de l’année de leur majorité. Ainsi un jeune qu’il ait 18 ans, le 1er février ou le 1er novembre de l’année « N » deviendra assuré à titre personnel le 1er septembre de cette même année et bénéficiera de la prise en charge de ses frais de santé en propre.


  1. Modification du nombre d’heures travaillées pour les étudiants exerçant une activité salariée

L’étudiant doit effectuer au moins 150 heures de travail salarié par trimestre ou plus de 600 heures de travail salarié par an (au lieu d’au moins 60 h par mois ou 120h par trimestre).


    1. L’affiliation

Dès votre inscription dans un établissement d'enseignement, vous devez obligatoirement, sauf cas particulier, vous affilier à la sécurité sociale étudiante et choisir un centre payeur soit le centre 617 SMEREP soit le centre 601 LMDE.

Les modalités d'affiliation à la sécurité sociale étudiante varient en fonction de votre âge au cours de l'année universitaire (du 1er septembre au 30 août de l'année suivante) et de la profession du parent (père ou mère) dont vous dépendez.

  • Si vous avez entre 16 ans et 19 ans : votre affiliation à la sécurité sociale étudiante est obligatoire et gratuite sauf exceptions cf tableau ci-après.

  • Si vous avez 20 ans en cours d'année universitaire ou plus de 20 ans : votre affiliation à la sécurité sociale étudiante est obligatoire et payante, sauf si vous êtes boursier : dans ce cas, vous êtes exonéré du paiement de la cotisation.

Voici un tableau précisant les différents cas possibles :




Profession du parent dont dépend l'étudiant

16/19 ans
au cours de l'année universitaire


20 ans
au cours de l'année universitaire


21/28 ans
au cours de l'année universitaire


Salarié et assimilé
-Fonctionnaire de l'État
-Fonctionnaire territorial ou hospitalier
- Artiste auteur
- Praticien ou auxiliaire médical conventionné (sauf option profession libérale)
- Exploitant ou salarié agricole

Sécurité sociale étudiante obligatoire et gratuite

Sécurité sociale
étudiante
obligatoire et
payante
(gratuite si l'étudiant est boursier)

Sécurité sociale
étudiante
obligatoire et
payante
(gratuite si l'étudiant est boursier)

Travailleur non salarié
- Artisan
- Commerçant
- Profession libérale

Couvert par la sécurité sociale des parents

Sécurité sociale
étudiante
obligatoire et
payante
(gratuite si l'étudiant est boursier)

Sécurité sociale
étudiante
obligatoire et
payante
(gratuite si l'étudiant est boursier)

Régimes spécifiques
- Clercs et employés de notaires
- Cultes
- EDF-GDF
- Militaires
- Mines
- RATP
- Sénat

Couvert par la sécurité sociale des parents

Sécurité sociale
étudiante
obligatoire et
payante
(gratuite si l'étudiant est boursier)

Sécurité sociale
étudiante
obligatoire et
payante
(gratuite si l'étudiant est boursier)

Autres régimes spécifiques
- Assemblée Nationale
- Marine marchande (ENIM)
- Port autonome de Bordeaux

Couvert par la sécurité sociale des parents

Couvert par la sécurité sociale des parents

Sécurité sociale
étudiante
obligatoire et
payante
(gratuite si l'étudiant est boursier)

-Fonctionnaire international

Couvert par la sécurité sociale des parents

Sécurité sociale étudiante obligatoire et payante
(à défaut d'attestation de l'organisme international)

Sécurité sociale étudiante obligatoire et payante
(à défaut d'attestation de l'organisme international)

- Agent de la SNCF

Couvert par la sécurité sociale des parents

Couvert par la sécurité sociale des parents

Couvert par la sécurité sociale des parents


NB : Tous les étudiants étrangers ressortissants d’Etats hors espace économique européen doivent être affiliés au régime étudiant de la sécurité sociale.



    1. La cotisation

Les étudiants devant être affiliés au régime étudiant de la sécurité sociale doivent verser au moment de l’inscription à l’Université une cotisation forfaitaire annuelle et indivisible. Le montant de la cotisation est fixé par arrêté ministériel.
Plusieurs catégories d’étudiants ne sont pas redevables du paiement de la cotisation :

  • l’étudiant âgé de moins de 20 ans (ou 21 ans si les parents relèvent du régime de la marine marchande ou de l’Assemblée Nationale ou du Grand port de Bordeaux, ou 28 ans si les parents relèvent du régime de la SNCF) sur la totalité de l’année universitaire. Dès lors que l’anniversaire des 20 ans (ou 21 ans ou 28 ans) de l’étudiant intervient pendant la période du 1er septembre au 31 août de l’année suivante, il est redevable de la cotisation étudiante au moment de son inscription ;

  • l’étudiant inscrit dans plusieurs universités qui justifie du paiement de la cotisation auprès d’un autre établissement (présenter une attestation de paiement) ;

  • l’étudiant boursier de l’Etat ou du Gouvernement français, est exonéré de la cotisation (présenter l’avis d’attribution de bourse) ;

  • l’étudiant qui exerce une activité salariée ne cotise qu’auprès du régime des salariés s’il justifie d’un contrat de travail qui remplit les conditions suivantes : le contrat doit couvrir la totalité de la période universitaire (du 1er septembre au 31 août de l’année suivante inclus) et lui permet d’effectuer au moins 150 heures de travail salarié sur 90 jours ou au moins 600 heures de travail salarié par an. L’étudiant qui exerce une activité indépendante n’est pas redevable de la cotisation étudiante dès lors qu’il est enregistré au registre du commerce et de l’industrie, au répertoire des métiers et qu’il poursuit son activité pendant l’année universitaire.




    1. L’ouverture des droits


L’ouverture des droits est subordonnée au versement de la cotisation qui est due au moment de l’inscription dans l’établissement au titre de l’année universitaire telle que définie à l’article R.381-15, soit du 1er septembre au 31 août de l’année suivante.
Les droits sont ouverts alors du 1er septembre de l’année en cours au 31 août de l’année suivante (c’est la durée de l’année universitaire).
La cotisation versée après le 1er janvier a pour effet d’ouvrir les droits au 1er jour du mois suivant.
2.- CAS PARTICULIERS
2.2 – Etudiants salariés ayant perdu leur emploi
Les étudiants salariés qui perdent leur emploi ne bénéficient pas du maintien des prestations sociales. A ce titre, ils doivent être affiliés au régime étudiant de la sécurité sociale à moins de percevoir des allocations chômage versées par l’ASSEDIC de façon continue du 1er septembre de l’année en cours au 31 août de l’année suivante.
2.4 – Etudiants devenant salariés pendant l’année universitaire
Les étudiants devenant salariés pendant l’année universitaire (au moins 150 heures par trimestre ou 600h par an) ne peuvent prétendre au remboursement partiel ou en totalité de la cotisation versée lors de l’inscription.

3.- LES CAS D’AFFILIATION AU DELA DE L’AGE LIMITE DE 28 ANS
3.1 – Les étudiants inscrits en thèse
Les étudiants inscrits avant 28 ans en vue de préparer un doctorat (arrêté du 28 juin 1991) peuvent bénéficier d’un recul d’âge de 1 à 2 ans maximum pour l’admission au régime étudiant.
3.2 – Les étudiants malades ou accidentés
Les étudiants ayant connu des problèmes de santé suite à une maladie ou à un accident ayant entraîné une incapacité à terminer un cycle d’études peuvent bénéficier d’un recul d’âge. Les étudiants concernés peuvent s’adresser à la Caisse primaire d’assurance maladie en joignant un certificat médical et une attestation de retard scolaire établie par l’Université.


Caisse primaire d’assurance maladie

Direction des services généraux de prestations

Régime étudiant

173, rue de Bercy

75586 PARIS CEDEX 12

Pour tout complément d’information, merci de vous connecter sur le site de l’assurance maladie Ameli : http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/par-situation-professionnelle/vous-faites-des-etudes/vous-etes-etudiant/l-affiliation-a-la-securite-sociale-etudiante.php


MUTUELLES
Tarifs 2016-2017
Lors de votre inscription, vous pouvez souscrire une garantie complémentaire auprès d’une mutuelle étudiante. En effet, la sécurité sociale ne rembourse qu’une partie des frais de santé. Cette mutuelle complémentaire vous permet de compléter vos remboursements santé.
Vous trouverez ci-dessous les garanties et les tarifs proposés au moment de l’inscription à l’Université.



  • SMEREP



L’ INDISPENSABLE 99 €

LA MEDIANE 330 €

LA TOTALE 588 €




Pour plus d’informations : http://www.centre617-smerep.com



  • LMDE



Basique LMDE 153 €

Essentielle LMDE 251,40 €

Zen LMDE 379,20 €



Pour plus d’informations : www.lmde.com

 

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