Drom = département et région d’outre-mer (ancien dom) : Guyane française, Guadeloupe, La Réunion, Martinique





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titreDrom = département et région d’outre-mer (ancien dom) : Guyane française, Guadeloupe, La Réunion, Martinique
date de publication21.05.2017
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DROM = département et région d’outre-mer (ancien DOM) : Guyane française, Guadeloupe, La Réunion, Martinique. Ce sont les départements et régions d’outre-mer comme ceux que l’on trouve en France métropolitaine et possédant un conseil général et un conseil régional mais un seul préfet. Contrairement aux régions françaises, les DROM sont monodépartementales (un seul département). Autrement dit deux structures sont superposés : le département et la région. Tous les DROM sont soumis aux lois françaises tout en ayant la possibilité d’avoir recours à certains « assouplissements » dus à leur éloignement ; ainsi les DROM bénéficient de plus d’autonomie que les autres départements ou régions françaises.
POM (pays d’Outre-mer) : Polynésie française et Nouvelle-Calédonie. La Polynésie française est néanmoins une COM tandis que la Nouvelle Calédonie a un statut provisoire de « Collectivité spécifique » en attendant que vers 2014, un référendum local décide de son indépendance ou de son maintien au sein de la République.
PTOM (pays et territoire d’Outre-mer de l’Union Européenne) : c’est une réalité juridique désignant l’association des POM des pays européens (France, Danemark, Pays-Bas et Royaume-Uni). Le but de l’association est la promotion du développement économique et social des Pays et Territoire d’Outre-mer, et l’établissement de relations économiques étroites entre eux et la Communauté européenne dans son ensemble.

Font parti des PTOM : le Groenland, la Nouvelle-Calédonie et ses dépendances, la Polynésie françaises, les Terres Australes et Antarctiques Françaises (TAAF), les îles Wallis et Futuna, Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon, Aruba, les Antilles néerlandaises (Boanire, Curaçao, Saba, Sint-Eustatius, Sint-Maarten) Anguilla, les îles Caïmans, les îles Malouines, la Géorgie-du-Sud et les îles Sandwich-du-sud, Montserrat, Pitcairn, Sainte-Hélène et ses dépendances, le territoire britannique de l’Antarctique, le territoire britannique de l’Océan Indien, les îles Turks-et-Caicos, les îles vierges britanniques et les Bermudes.
RUP : on parle aussi de RUP (Région Ultra Périphérique). Il s’agit de territoires considérés comme faisant partie intégrante de l’Union européenne et bénéficiant d’un statut particulier en raison de leur éloignement. Il s’agit des anciens DOM français (Guyane, Guadeloupe, Martinique et Réunion) des Açores et de Madère (Portugal) et des Canaries (Espagne).
Territoires spécifiques : ces territoires ne sont pas classés dans la catégorie de RUP ni de PTOM. Il s’agit pour la France des îles Eparses : Bassas da India, Europa, îles Glorieuses Juan de Nova et Tromelin dans l’Océan Indien.
COM :

  • Collectivité d’Outre-mer : Wallis et Futuna, Saint-Barthélemy et Saint-Martin

  • Collectivité spécifique : Corse

  • Collectivité d’Outre-mer départementale : Mayotte

  • Collectivité d’Outre-mer territoriale : Saint-Pierre-et-Miquelon


TOM : TAAF (Kerguelen, Saint-Paul, Crozet, Amsterdam et Terre Adélie)

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