La protection des libertés fondamentales par la procédure du référé-liberté. Etude de l’article L. 521-2 du Code de justice administrative, lgdj, 2007, 672 p





télécharger 112.39 Kb.
titreLa protection des libertés fondamentales par la procédure du référé-liberté. Etude de l’article L. 521-2 du Code de justice administrative, lgdj, 2007, 672 p
page1/2
date de publication21.05.2017
taille112.39 Kb.
typeDocumentos
e.20-bal.com > loi > Documentos
  1   2
A – Ouvrages


  1. La protection des libertés fondamentales par la procédure du référé-liberté. Etude de l’article L. 521-2 du Code de justice administrative, LGDJ, 2007, 672 p.


Ouvrage récompensé des prix suivants :

- prix de la collection des thèses de la Fondation Varenne (2007),

- prix Henri Texier I de l’Académie des sciences morales et politiques (2007),

- prix de l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation (2008),

- prix de la meilleure thèse en droit public de la Faculté de droit d’Aix-en-Provence (2008).


  1. Les grandes délibérations du Conseil constitutionnel 1958-1983 (en coll.), Dalloz, 2009, 473 p.

2ème édition (1983-1985), 2013.


  1. La démocratie en un clic. Réflexions autour de la notion d’e-démocratie (dir. avec J. Arlettaz), L’Harmattan, 2010, 129 p.

  2. La sincérité en droit (dir.), Larcier, 2011, 282 p.

  3. Le guide des référés administratifs et des autres procédures d’urgence devant le juge administratif, Dalloz, 2013, 942 p.


Ouvrage récompensé des prix suivants :

- prix du livre de la pratique juridique, salon du livre juridique (Club des juristes & Conseil constitutionnel), 2013

- prix spécial du jury, salon du livre juridique « Place au droit », 2013.


  1. Contentieux administratif, Larcier, coll. Paradigme, 1ère éd., 2014, 322 p.

2ème édition, 2015, 338 p.

3ème édition, 2016, 352 p.
B - Articles


  1. « Charte de l’Union européenne et Convention de sauvegarde des droits de l’homme : la coexistence de deux catalogues de droits fondamentaux », RTDH 2003/55, pp. 781-811.

  2. « Le plan d’aménagement et de développement durable de Corse », BJDU 2003/4, pp. 234-239.

  3. « Lutte contre le terrorisme et protection des droits fondamentaux » (en coll.), in Quel droit pour le XXIème siècle ? (J.-M. Pontier dir.), PUAM, 2003, pp. 47-67.

  4. « Une innovation en contentieux administratif français : la protection des libertés fondamentales par la procédure du référé-liberté », Revista de Cièncias Empresariais e Jurídicas (RCEJ) 2007, pp. 107-175.

  5. « La protection de l’animal en droit constitutionnel. Etude de droit comparé », RRJ 2007/4, pp. 1823-1869 ; Lex electronica 2007, vol. 12, n° 2, 54 p. ; traduit en grec pour la Περιβάλλον και Δίκαιο (revue grecque Environnement et Droit) 2010/2, pp. 228-257.

  6. « Le juge administratif et la sanction des atteintes à l’environnement », in Le rôle du juge dans le développement du droit de l’environnement (O. Lecucq et S. Malean-Dubois dir.), Bruylant, 2008, pp. 271-285.

  7. « Archives du Conseil constitutionnel : présentation de la période 1980-1983 » (en coll.), Les cahiers du Conseil constitutionnel Hors série 2009, pp. 123-127.

  8. « Le droit au recours comme garantie des droits fondamentaux : l’article 8 de la Déclaration universelle des droits de l’homme », Les cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux 2009/7, pp. 107-116.

  9. « L’apparence normative dans la jurisprudence constitutionnelle », in juge et apparences (N. Jacquinot dir.), PUT, 2010, pp. 54-75.

  10. « L’émergence d’une proscription préventive par l’administration », RRJ 2010/1, pp. 499-516.

  11. « Le vote électronique : modalités, potentialités, dangers », in La démocratie en un clic. Réflexions autour de la notion d’e-démocratie (O. Le Bot et J. Arlettaz dir.), L’Harmattan, 2010, pp. 45-66.

  12. « Démocratie électronique et droits fondamentaux », in Nouvelles questions sur la démocratie (AFDC), Dalloz, 2010, pp. 101-106.

  13. « Rédaction des jugements et lisibilité des décisions du juge administratif », in Modernisation de la juridiction administrative et qualité de la justice administrative (M. Paillet dir.), Larcier, 2010, pp. 281-297.

  14. « La juridiction administrative à l’heure de la question prioritaire de constitutionnalité : le décret n° 2010-148 du 16 février 2010 », Constitutions 2010/2, pp. 70-76.

  15. « La qualification juridique de l’animal : d’une conception classique dépassée à la recherche d’une nouvelle catégorie juridique », in La raison des plus forts. La conscience déniée aux animaux, éditions IMHO, 2010, pp. 225-237 ; Sententia 2014/3, pp. 233-240.

  16. « La justiciabilité des droits sociaux dans le cadre des procédures d’urgence », RDSS 2010/5, pp. 812-822.

  17. « L’effectivité des droits sociaux dans le cadre des procédures d’urgence », La Revue des Droits de l’Homme, juin 2012, pp. 339-352.

  18. « Des droits fondamentaux pour les animaux : une idée saugrenue ? », RSDA 2010/1, pp. 11-25 ; traduit en portugais pour la Revista Brasileira de Direito animal 2012, vol. 11, pp. 37-56.

  19. « La sincérité, une exigence juridique en diffusion », in La sincérité en droit (O. Le Bot. dir.), Larcier, 2011, pp. 9-20.

  20. « Les délibérations du Conseil constitutionnel – Année 1983 » (en coll.), Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel 2011/31, pp. 63-85.

  21. « Les délibérations du Conseil constitutionnel – Année 1984 » (en coll.), Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel 2011/32, pp. 97-122.

  22. « Les délibérations du Conseil constitutionnel – Année 1985 » (en coll.), Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel 2011/33, pp. 85-111.

  23. « Les plus grandes décisions du Conseil constitutionnel », in 50 lat Konstytucji V Republiki Francuskiej (M. Granat et Krysztof Wotjyczek dir.), Wydawnistwa, 2011, pp. 247-252.

  24. « Les résolutions parlementaires de l’article 34-1 : une pratique encore timide », in Pouvoir exécutif et Parlement : de nouveaux équilibres ? (X. Magnon, R. Ghévontian et M. Stéfanini dir.), PUAM, 2012, pp. 389-414.

  25. « Questions autour du droit animalier », Encyclopedia universalis, 2012, pp. 124-131.

  26. « L’effectivité des normes constitutionnelles de protection de l’animal », in L’animal, un homme comme les autres ? (T. di Mano dir.), Bruylant, 2012, pp. 281-298.

  27. « Les grandes évolutions du régime juridique de l’animal en Europe : constitutionnalisation et déréification », Revue québécoise de droit international (RQDI), 2012/24, pp. 250-257.

  28. « Les modes alternatifs de règlement des litiges en droit public de la construction », RRJ 2012/2, pp. 877-886.

  29. « L’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité dans les relations entre le Parlement européen et le parlement français », in Le Parlement européen après le traité de Lisbonne (J. Auvret-Finck dir.), Larcier, 2013, pp. 239-251.

  30. « La QPC met-elle fin à l’exception française en matière de protection des droits fondamentaux ? », in Existe-t-il une exception française en matière de protection des droits fondamentaux ?, Les Cahiers de l’Institut Louis Favoreu, 2013, pp. 131-135.

  31. « L’introduction d’une action de groupe en contentieux administratif », in L’accès au juge : recherche sur l’effectivité d’un droit (V. Donier et B. Lapérou dir.), Bruylant, 2013, pp. 263-275.

  32. « Maintenir la voie de fait ou la supprimer ? Considérations juridiques et d’opportunité », Revue des droits et libertés fondamentaux 2012, chron. n° 24, 21 p.

  33. « La détermination, par le juge des référés, des conditions de recevabilité des recours au fond », in La régulation par le juge de l’accès au prétoire (V. Donnier et B. Lapérou dir.), Dalloz, 2013, pp. 91-102.

  34. « Contrôles de constitutionnalité a priori et a posteriori en Europe », Les nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel 2013/40, pp. 117-135

  35. « Collectivités publiques : comment réagir à un recours en référé ? », La gazette des communes 21 octobre 2013, n° 39, pp. 52-54.

  36. « Collectivités publiques : choisir la procédure de référé adaptée », La gazette des communes 28 octobre 2013, n° 40, pp. 60-52.

  37. « Le contrôle incident de la validité des normes en France », Les chroniques du droit public (CDPK) 2013/4, pp. 398-417 (revue belge).

  38. « Le principe "Silence de l’administration vaut acceptation : mythe ou réalité ?" », Les chroniques du droit public (CDPK) 2014, pp. 677-682 (revue belge).

  39. « La qualification juridique et le statut de l’animal, questions de droit positif », RSDA 2014-2, pp. 385-392.

  40. « Cinq ans de QPC : un bilan », in КОНСТИТУЦИОННЫЙ СОВЕТ ФРАНЦИИ НА СОВРЕМЕННОМ ЭТАПЕ (Le Conseil constitutionnel français et son évolution actuelle), Издательство «Юрист», Moscou, 2015, pp. 66-82.

  41. « Liberté, égalité, fraternité - et sécurité? Balancing civil liberty and national security after the Charlie Hebdo terrorist attacks », constitution.net (14 janvier 2015).

  42. « Striking a balance: from hate speech to glorification of terrorism - freedom of speech post-Charlie Hebdo », constitution.net (27 février 2015).

  43. « Les moyens de favoriser l’accès des personnes vulnérables à la justice administrative », in L’accès à la justice de la personne vulnérable en droit interne, Lextenso, 2015, pp. 29-37.

  44. « Les atteintes à la sensibilité de l’animal au nom de la tradition et de la culture », in Sensibilité animale. Perspectives juridiques, CNRS éditions, 2015, pp. 127-145 ; publié en anglais (« The limitation of animal protection for religious or cultural reasons ») dans la US-China Law Review, 2016 (vol. 13, n° 1), pp. 1-12.

  45. « La procédure devant le juge administratif en matière d’arbitrage : quel contrôle ? quelle procédure », Les Cahiers de l’arbitrage 2015-2, pp. 243-252.

  46. « Deux voies pour réformer le statut de l’animal », Animales y Derecho. Animals and the law, Tirant lo blanch, 2015, pp. 295-306.

  47. « Contentieux des services publics », fascicule in Pratique du contentieux administratif, Dalloz, 2015, 30 p.

  48. « Contentieux de l’économie », fascicule in Pratique du contentieux administratif, Dalloz, 2015, 68 p.

  49. « Contentieux : mode d’emploi », fascicule in Pratique du contentieux administratif, Dalloz, 2015, 29 p.

  50. « France under mass-surveillance? The French Constitutional Council and the limits on the Intelligence Service’s powers », constitution.net (29 septembre 2015)

  51. « L’utilisation du référé-liberté par les collectivités territoriales », AJDA 2016, pp. 592-597.

  52. « État d’urgence et compétences juridictionnelles », RFDA 2016, pp. 436-446.

  53. « Prorogation de l'état d'urgence et mesures de lutte antiterroriste » (commentaire de la loi du 21 juillet 2016), AJDA 2016, pp. 1914-1924.

  54. « Accès aux documents administratifs et secret de la défense nationale », JCP A 2016

  55. « Avis », in Dictionnaire de la décentralisation



C – Commentaires de jurisprudence (hors chroniques)

1. Juridictions administratives


  1. « Contrôle de conventionnalité et référé-suspension : quelques précisions sur l’office du juge des référés et l’étendue du contrôle de cassation », note sous CE, 30 décembre 2002, Ministre de l’Aménagement du territoire et de l’Environnement c/ Carminati, AJDA 2003, pp. 1065-1068.

  2. « A quelles conditions l’autorité de police peut-elle interdire une manifestation ? », note sous CE, 30 décembre 2003, Lehembre et autres, n° 248264, AJDA 2004, pp. 888-890.

  3. « Le juge des référés, le droit de grève et le pouvoir de réquisition du préfet », note sous CE, 9 décembre 2003, Aguillon et autres, AJDA 2004, pp. 1138-1140.

  4. « Les fragments de la colonne Vendôme font partie du domaine public mobilier, » note sous TA Paris, 9 avril 2004, Mercier, AJDA 2004, pp. 1709-1711.

  5. « Le juge du référé-liberté peut prononcer des injonctions non provisoires », note sous CE, ord. 30 mars 2007, Ville de Lyon, LPA 6 août 2007, n° 156, pp. 22-30.

  6. « Le respect de la vie privée comme liberté fondamentale », note sous CE, ord. 25 octobre 2007, Mme Y, n° 310125, RFDA 2008/3, pp. 328-336.

  7. « La liberté de culte, les résidences universitaires et le juge des référés », note sous CE, ord. 6 mai 2008, Bounemcha, D. 2009, pp. 207-211.

  8. « Vers un discret abandon de la jurisprudence Carminati ? », note sous CE, ord. 6 mars 2008, Ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du codéveloppement c/ Dociev, AJDA 2009, pp. 102-109.

  9. « La situation née d’un arrêté interruptif de travaux présumée non urgente en référé-liberté », note sous CE, ord. 28 mars 2008, Ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire c/ Kadri, n° 314368, LPA 17 avril 2009, n° 77, pp. 5-14.

  10. « Le juge administratif des référés au secours de l’exécution d’une décision de justice », note sous CE, ord. 4 mars 2010, Soignet, AJDA 2010, pp. 1206-1209.

  11. « QPC : le dualisme fonctionnel du Conseil d’Etat validé…par le Conseil d’Etat, note sous CE, 16 avril 2010, Association Alcaly, LPA 28 juillet 2010, n° 149, pp. 11-23.

  12. « Contrôle de constitutionnalité et contrôle de compatibilité avec le droit de l’Union européenne devant le juge des référés », note sous CE, ord. 16 juin 2010, Diakité, n° 340250, AJDA 2010, pp. 1662-1666.

  13. « Référé-liberté et égal accès à l’éducation pour l’enfant atteint d’un handicap », note sous CE, ord. 15 décembre 2010, Ministre de l’éducation nationale, de la recherche et de la vie associative c/ Peyrilhe, req. n° 344729, LPA 1er avril 2011, n° 65, pp. 5-14.

  14. « La liberté de réunion dans les établissements d’enseignement supérieur : oui aux débats, non aux meetings », note sous CE, 7 mars 2011, Ecole normale supérieure, D. 2011, pp. 1195-1198.

  15. « Quel référé utiliser pour faire cesser un péril ou un danger à la vie des personnes ? La réponse du Conseil d’Etat », note sous CE, Sect., 16 novembre 2011, Ville de Paris et Société d’économie mixte Pariseine, req. n° 353172, JCP G 2012, 24.

  16. « Le droit à un hébergement d’urgence invocable en référé-liberté », note sous CE, ord. 10 févr. 2012, Fofana, req. n° 356456, JCP A 2012, 2059.

  17. « Référé-DALO : un hébergement d’urgence ne supprime pas le droit à un logement », note sous CE, 1er juin 2012, Njoh Dibobe, req. n° 339631, JCP A 2012, 2259.

  18. « Référé-liberté aux Baumettes : remède à l’inertie administrative et consécration d’une nouvelle liberté fondamentale », note sous CE, ord. 22 décembre 2012, Section française de l’observatoire international des prisons et autres, req. n° 364584, JCP G 2013, 87.

  19. « Le juge administratif du référé-liberté compétent en matière de voie de fait », note sous CE, ord. 23 janv. 2013, Cne de Chirongui, req. n° 365262, Lebon, JCP A 2013, 2048.

  20. « Référé-suspension : la violation du droit de l’Union européenne retenue comme une situation d’urgence », note sous CE, ord., 14 février 2013, Lailler, req. n° 365459, Lebon T., D. 2013, pp. 628-631.

  21. « Urgence à suspendre l’abattage des éléphants du parc de la Tête d’Or : le fondement anthropocentrique retenu par le juge des référés », note sous CE 27 février 2013, Sté Promogil, req. n° 364751, Lebon T., LPA 8 avril 2013, n° 70, pp. 10-20.

  22. « Droit au logement opposable : double précision sur l’office du juge », note sous CE, 15 février 2013, Koita, req. n° 336006, Lebon T. ; JCP A 2013, 2223.

  23. « Nouvelles précisions sur la procédure du référé-DALO », note sous CE, 28 mars 2013, Maameri, req. n° 341269, Lebon T. ; CE, 28 mars 2013, Youcef, req. n° 347794, Lebon T. et CE, 28 mars 2013, Bisrette, req. n° 347913, Lebon T. ; JCP A 2013, 2222.

  24. « Eléphants du parc de la tête d’Or : le juge du fond annule la mesure d’abattage », note sous TA Lyon 21 mai 2013, Sté Promogil, n° 1207996, inédit, RSDA 2013/1, pp. 66-69.

  25. « Attaques de requins à La Réunion : le juge des référés ordonne l’information des populations », note sous CE, ord. 13 août 2013, Ministre de l’intérieur c/ Cne de Saint-Leu, n° 370902, inédit au recueil Lebon, AJDA 2013, pp. 2104-2106.

  26. « Référé-liberté et prise en charge d’un mineur étranger isolé », note sous CE, ord. 12 mars 2014, Kaibo, n° 375956, Lebon T., AJDA 2014, pp. 1284-1287.

  27. « Le juge des référés au secours d’un agent victime de harcèlement moral », note sous CE, ord., 19 juin 2014, Cne du Castellet, n° 381061, Lebon T., AJDA 2014, pp. 2079-2082.

  28. « Référé-liberté à la maison d’arrêt de Nîmes », note sous CE, ord., 30 juillet 2015, Section française de l’observatoire des prisons (OIP-SF) et ordre des avocats au barreau de Nîmes, n° 392043, Lebon, AJDA 2015, pp. 2216-2222.

  29. « Référé-liberté et état d’urgence », note sous CE, Sect., 11 décembre 2015, Gauthier, n° 394990, Lebon ; CE, Sect., 11 décembre 2015, Domenjoud, n° 395009, Lebon, LPA 8 mars 2016, n° 48, pp. 8-15.

  30. « Les perquisitions administratives en état d’urgence », note sous CE, Ass., 6 juil. 2016, Napol et autres, n° 398234, Lebon, RFDA 2016, pp. 943-951.

  31. « Première annulation d’un acte de droit souple et précisions sur le délai de recours », note sous CE, sect., 13 juillet 2016, Société GDF Suez, n° 388150, Lebon, JCP A 2016, 2252.


2. Conseil constitutionnel


  1. « Loi de programme pour l’outre-mer : interprétation du statut civil de droit local », obs. sous CC, 17 juillet 2003, déc. n° 2003-474 DC, Loi de programme pour l’outre-mer, D. 2004, Som. com., pp. 1272-1273.

  2. « Constitutionnalité de la loi modifiant la loi n° 22-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d’asile », obs. sous CC, 4 décembre 2003, déc. n° 2003-485 DC, Loi modifiant la loi du 25 juillet 1952 sur le droit d’asile, D. 2004, Som. com, pp. 1279-1280.

  3. « Pratique des "cavaliers législatifs" : les rappels à l’ordre du Conseil constitutionnel », à propos des décisions du Conseil constitutionnel 546 DC, 549 DC et 552 DC, RFDC 2007, pp. 557-565.

  4. Note sous CC, 1er mars 2007, déc. n° 2007-551 DC, Loi organique relatif au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats, RFDC 2007, pp. 580-588.

  5. « La réforme de l’audiovisuel public devant le Conseil constitutionnel », note sous CC, déc. n° 2009-576 et 577 DC du 3 mars 2009, RFDC 2009, pp. 587-599.

  6. « Recours des associations ad hoc contre les autorisations d’urbanisme : le Conseil constitutionnel valide la restriction au droit d’agir en justice », note sous CC, déc. n° 2011-138 QPC du 17 juin 2011, Association Vivraviry, D. 2011, pp. 1942-1945.

  7. « Limites constitutionnelles au retrait et à la modification d’une autorisation administrative », note sous CC, déc. n° 2011-141 QPC du 2 juin 2011, EDF, RFDC 2012, pp. 145-149.

  8. « Compensation des transferts de charges et libre administration des collectivités territoriales », note sous CC, déc. n° 2010-109 QPC du 25 mars 2010, Départements des Côtes d’Armor, Constitutions 2011/3, p. 321.

  9. « Travaux publics : le droit d’accès des agents publics sur les propriétés privées est conforme à la Constitution », note sous CC, déc. n° 2011-172 QPC du 23 septembre 2011, Epoux L. et autres, Constitutions 2012/1, pp. 80-82.

  10. « L’établissement d’une servitude implique d’informer et d’entendre les propriétaires intéressés », note sous CC, déc. n° 2011-182 QPC du 14 octobre 2011, Constitutions 2012/1, pp. 82-83.

  11. « Limites constitutionnelles au retrait et à la modification d’une autorisation administrative », note sous CC, déc. n° 2011-141 QPC du 2 juin 2011, RFDC 2012/89, pp. 145-149.

  12. « Constitutionnalité du pouvoir étatique de suspension et de révocation des maires », note sous CC, déc. n° 2012-210 QPC du 13 janvier 2012, RFDC 2012/3, pp. 576-579.

  13. « Exception pénale en matière de corrida : la différenciation fondée sur la tradition », note sous CC, déc. n° 2012-271 QPC du 21 septembre 2012, RFDC 2013/93, pp. 194-199.


D – Chroniques
1. Chronique « Droit administratif général » de la revue Constitutions


  1. « Le principe d’application immédiate de la loi répressive plus douce implique l’exercice de pouvoirs de plein contentieux pour le contrôle des sanctions administratives », note sous CE, Ass., 16 février 2009, Société ATOM, Constitutions 2010/1, pp. 116-117.

  2. « L’abrogation implicite d’une loi par la loi de révision constitutionnelle du 1er mars 2005 », note sous CE, 24 juillet 2009, CRIIGEN, Constitutions 2010/1, pp. 117-118.

  3. « Incompétence du Premier ministre pour adjoindre aux noms de famille un signe typographique distinctif », note sous CE, 4 décembre 2009, Lavergne, Constitutions 2010/2, pp. 287-288.

  4. « Illégalité de la décision du ministre de la culture supprimant, sans couverture légale, la publicité sur France Télévisions », note sous CE, 11 février 2010, Borvo, Constitutions 2010/2, pp. 288-289.

  5. « Polynésie française : la préférence locale dans l’accès à l’emploi public doit être justifiée et modérée », note sous CE, 25 novembre 2009, Haut-Commissaire de la République en Polynésie française, Constitutions 2010/2, pp. 289-290.

  6. « Protection, par le juge du référé-liberté, du droit des demandeurs d’asile à des conditions matérielles d’accueil décentes », note sous CE, ord 17 septembre 2009, n° 331950, Ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire c/ Salah, Constitutions 2010/2, p. 291.

  7. « La réforme de la carte judiciaire conforme à la Constitution », note sous CE, 19 février 2010, Moline, Constitutions 2010/3, pp. 423-425.

  8. « Constitutionnalité de la procédure spécifique d’évacuation des gens du voyage », note sous CC, déc. n° 2010-13 QPC du 9 juillet 2010, Constitutions 2010/4, pp. 601-604.

  9. « L’obligation de pointage des hooligans validée par le Conseil d’Etat », note sous CE, 13 juillet 2010, Merlin, req. n° 340302, Constitutions 2011/1, pp. 103-105.

  10. « Responsabilité de la puissance publique suite à une QPC », note sous TA Marseille, 22 novembre 2010, Drugmanne, req. n° 0806068, Constitutions 2011/2, pp. 251-253.

  11. « Dissolution d’associations de supporters violents : absence de renvoi de la QPC », note sous CE, 8 octobre 2010, Groupement de fait Brigade Sud de Nice, req. n° 340849, Constitutions 2011/2, pp. 253-254.

  12. « "Dehaene" n’est pas mort », note sous CE 11 juin 2010, Syndicat Sud RATP, req. n° 333262, Constitutions 2011/2, pp. 255-256.

  13. « Annulation de la circulaire sur l’évacuation des campements de Roms », note sous CE, 7 avril 2011, Association SOS racisme – Touche pas à mon pote, req. n° 343387, Constitutions 2011/3, pp. 383-384.

  14. « Constitutionnalité des nominations aux emplois supérieurs de l’Etat », note sous CC, déc. n° 2010-94 QPC, Constitutions 2011/3, pp. 384-385.

  15. « Annulation de la nomination d’un magistrat en l’absence d’avis régulier du Conseil supérieur de la magistrature », note sous CE, 30 décembre 2010, Robert, req. n° 239513, Constitutions 2011/3, pp. 385-386.

  16. « Validation du pouvoir de police visant à faire cesser l’usage pour habitation des locaux insalubres », note sous CE, 9 mai 2011, Magalhaes Gomes, req. n° 346785, Constitutions 2011/4, pp. 551-552.

  17. « Principe constitutionnel de laïcité et subvention des cultes », note sous CE, Sect., 19 juil. 2011, Vayssière, req. n° 320796, Constitutions 2012/1, pp. 125-126.

  18. « Exercice du pouvoir répressif par les juridictions administratives spéciales : le Conseil constitutionnel impose la séparation des fonctions de poursuite, d’instruction et de sanction », note sous CC 25 novembre 2011, déc. n° 2011-199 QPC, Constitutions 2012/2, pp. 337-338.

  19. « Règles de circulation des gens du voyage : un régime archaïque censuré par le Conseil », note sous CC, déc. n° 2012-279 QPC du 5 octobre 2012, M. Jean-Claude P., Constitutions 2012/4, pp. 635-638.

  20. « Les limites très lâches de la liberté d’entreprendre (à propos du monopole d’importation des viandes en Nouvelle-Calédonie) », note sous CC, déc. n° 2012-258 DC du 22 juin 2012, Etablissements Bargibant SA, Constitutions 2012/4, pp. 638-639.

  21. « Le pouvoir de sanction des autorités administratives soumis aux principes d’indépendance et d’impartialité », note sous CC, déc. n° 2012-280 QPC du 12 oct. 2012, Canal plus, Constitutions 2013/1, pp. 95-98.

  22. « Pouvoir de sanction des AAI : première censure pour violation des principes d’indépendance et d’impartialité », note sous CC, déc. n° 2013-331 QPC du 5 juil. 2013, Sté Numericâble, Constitutions 2013/3, pp. 437-438.

  23. « Transporteurs routiers : constitutionnalité de la disposition autorisant la publication et l’affichage des sanctions », note sous CC, déc. n° 2013-329 QPC du 28 juin 2013, Sté Garage Dupasquier, Constitutions 2013/3, pp. 439-440.

  24. « Discipline des avocats : le maintien de l’ancien régime en Polynésie française est conforme à la Constitution », note sous CC, déc. n° 2013-310 QPC du 16 mai 20103, M. Jérôme P., Constitutions 2013/3, pp. 440-441.

  25. « Composition des grands ports maritimes : validation d’un droit de regard des élus locaux en outre-mer », note sous CC, déc. n° 2013-313 QPC du 22 mai 2013, CCI de Guadeloupe, Constitutions 2013/3, pp. 441-442.

  26. « Sanction des occupations sans titre du domaine public fluvial », note sous CC, déc. n° 2013-341 QPC du 27 septembre 2013, M. Smaïn Q. et autre (Majoration de la redevance d’occupation du domaine public fluvial pour stationnement sans autorisation), Constitutions 2013/4, pp. 599-601.

  27. « Régulation de l’économie : les pouvoirs très larges de l’autorité publique en Nouvelle-Calédonie », note sous CC, déc. n° 2013-3 LP du 1er octobre 2013, Loi du pays relative à la concurrence en Nouvelle-Calédonie, Constitutions 2013/4, pp. 601-603.

  28. « Le pouvoir de sanction de l’administration fiscale », note sous CC, 8 octobre 2014, n° 2014-418 QPC, Société SGI, Constitutions 2014/4, pp. 489-491.

  29. « Organisation et procédure devant la Cour de discipline budgétaire et financière », note sous CC, 24 octobre 2014, n° 2014-423 QPC, M. Stéphane R. et autres, Constitutions 2014/4, pp. 492-493.

  30. « Statut de militaire et accès à un mandat politique local », note sous CC, déc. n° 2014-432 QPC du 28 novembre 2014, M. Dominique de L., Constitutions 2015/1, pp. 97-100.

  31. « Inconstitutionnalité du pouvoir de l’administration de "retenir" des œuvres d’art », note sous CC, déc. n° 2014-426 QPC du 14 novembre 2014, M. Alain L., Constitutions 2015/1, pp. 100-101.

  32. « La déchéance de nationalité pour les terroristes est conforme à la Constitution », note sous CC, déc. n° 2014-439 QPC du 23 janvier 2015, M. Ahmed S. [Déchéance de nationalité], Constitutions 2015/2, pp. 253-255.

  33. « L’Etat versera une astreinte à… l’Etat : conformité à la Constitution », note sous CC, déc. n° 2014-455 QPC du 6 mars 2015, M. Jean de M. [Possibilité de verser une partie de l’astreinte prononcée par le juge administratif au budget de l’État], Constitutions 2015/2, pp. 256-259.

  34. « Juridictions administratives spéciales : nouvelle censure pour méconnaissance du principe d’indépendance », note sous CC, déc. n° 2014-457 QPC du 20 mars 2015, Mme Valérie C., épouse D. [Composition du conseil national de l’ordre des pharmaciens statuant en matière disciplinaire], Constitutions 2015/2, pp. 259-262.

  35. « La parité dans les instances universitaires », note sous CC, déc. n° 2015-465 QPC du 24 avril 2015, Conférence des présidents d’université [Composition de la formation restreinte du conseil académique], Constitutions 2015/2, pp. 262-265.

  36. « La loi sur le renseignement devant le Conseil constitutionnel », note sous CC, déc. n° 2015-713 DC du 23 juillet 2015, Loi relative au renseignement, Constitutions 2015/3, pp. 432-437.

  37. « Constitutionnalité de l’interdiction administrative de sortie du territoire », note sous CC, déc. n° 2015-490 QPC du 14 octobre 2015, M. Omar K. [Interdiction administrative de sortie du territoire], Constitutions 2015/4, pp. 585-588.

  38. « L’interdiction de cumuler les activités de taxi et de VTC est contraire à la liberté d’entreprendre », note sous CC, déc. n° 2015-516 QPC du 15 janvier 2016, M. Robert M. et autres [Incompatibilité de l’exercice de l’activité de conducteur de taxi avec celle de conducteur de VTC], Constitutions 2016/1, pp. 105-107.

  39. « Pouvoir de sanction de l’Autorité de la concurrence », note sous CC, déc. n° 2015-510 QPC du 7 janvier 2016, Association Expert-comptable média association [Sanctions pécuniaires prononcées par l’Autorité de la concurrence], note sous Constitutions 2016/1, pp. 107-108.

  40. « Métropole d’Aix-Marseille-Provence : le correctif prévu par le législateur conforme au principe d’égalité devant le suffrage », note sous CC, déc. n° 2015-521/528 QPC du 19 février 2016, Commune d’Éguilles et autre [Répartition des sièges de conseillers communautaires entre les communes membres de la métropole d’Aix-Marseille-Provence], Constitutions 2016/1, pp. 109-111.

  41. « Les FAI doivent-ils assurer à leurs frais la diffusion des télévisions publiques locales ? », note sous CC, décision n° 2015-529 QPC du 23 mars 2016, Société Iliad et autre [Obligation de distribution des services d'initiative publique locale], Constitutions 2016/2, pp. 304-307.

  42. « La servitude visant les chalets d’alpage est conforme à la Constitution », note sous CC, déc. n° 2016-540 QPC du 10 mai 2016, Société civile Groupement foncier rural Namin et Co [Servitude administrative grevant l’usage des chalets d’alpage et des bâtiments d’estive], Constitutions 2016/3

  43. « Cumul de sanctions pénales et disciplinaires : deux réserves d’interprétation pour la CDBF », note sous CC, déc. n° 2016-550 QPC du 1er juillet 2016, M. Stéphane R. et autre [Procédure devant la cour de discipline budgétaire et financière], Constitutions 2016/3

  44. « L’"oubli" d’intégrer les communications hertziennes dans le droit commun du renseignement », note sous CC, déc. n° 2016-590 QPC du 21 octobre 2016, La Quadrature du Net et autres [Surveillance et contrôle des transmissions empruntant la voie hertzienne], Constitutions 2016/4


3. Chronique « Droit constitutionnel » de la Revue semestrielle de droit animalier


  1. « QPC anti-corrida : une saisine prévisible, une décision discutable », note sous CC, déc. n° 2012-271 QPC du 21 septembre 2012, Association Comité radicalement anti-corrida Europe et autre, RSDA 2012/1, pp. 169-178

  2. « La diffusion de spectacles cruels protégée par la liberté d’expression, note sous Cour suprême des Etats-Unis, 20 avril 2010, Etats-Unis c/ Stevens, n° 08-769, 533 F. 3d 218, RSDA 2012/2, pp. 129-136.

  3. « L’autorité publique peut interdire d’"assister" à un combat d’animaux », note sous Cour d’appel du Connecticut, 13 août 2011, Etat du Connecticut c/ Bonilla, n° 31927, 131 Conn.App. 388 ; et Cour d’appel de l’Indiana, 31 août 2012, Lee c/ Etat de l’Indiana, n° 49A02–1112–CR–1090), RSDA 2012/2, pp. 136-141.

  4. « Les dispositions interdisant l’esclavage et le placement en servitude ne sont pas invocables au profit d’animaux », note sous Cour fédérale du District de Californie du Sud de San Diego, 8 août 2012, Tilikum et al. c/ Sea World Parks & Entertainment, Inc., n° 11cv2476 JM(WMC), 2012 WL 399214, RSDA 2012/2, pp. 141-145.

  5. « Lutte contre les nuisances canines : les autorités peuvent interdire les aboiements intempestifs », note sous Cour fédérale de district de Washington, 25 octobre 2007, Stephens c/ City of Spokane, n° CV-06-119-LRS, RSDA 2012/2, pp. 145-147.

  6. « Après l’enfant unique… le chien unique ! », note sous Cour d’appel de district de Floride, 3ème district, 11 août 2004, n° 3D03-3188, 879 So.2d 1265 (Fl. 2004) ; et Cour Suprême de l’Ohio, 1er août 2007, n° 2006-0690, City of Toledo c/ Tellings, 114 Ohio St.3d 278; 2007 -Ohio- 3724), RSDA 2012/2, pp. 147-151.

  7. « Les autorités peuvent soumettre à des règles strictes la détention d’animaux dangereux », note sous Cour fédérale de district – district Sud de l’Ohio, 20 décembre 2012, Wilkins c/ Daniels, n° 2:12–cv–1010, WL 6644465, RSDA 2012/2, pp. 151-155.

  8. « Campagnes politiques en Inde : la commission électorale rappelle aux partis leur devoir constitutionnel de compassion envers les animaux », RSDA 2013/1, pp. 107-108.

  9. « Le devoir constitutionnel de compassion interdit l’euthanasie des chiens errants », note sous Haute Cour de Allahabad, 15 mai 2013, Manoj Kumar Dubey, n° 2800-2009, RSDA 2013/1, pp. 108-109.

  10. « L’Autriche ajoute la protection de l’animal dans sa Constitution », RSDA 2014/1, pp. 125-27.

  11. « Inde : la Cour Suprême somme les autorités d’agir », note sous Supreme Court, 7th May 2014, Animal Welfare Board of India Vs. A. Nagaraja & Ors, n° 5388 of 2014 & ors., RSDA 2014/1, pp. 127-130.

  12. « Pas d’habeas corpus pour un chimpanzé », note sous State of New York Supreme Court, 4 décembre 2014, Tommy c/ Patrick C. Lavery, n° 518336, RSDA 2014/2, pp. 131-135.

  13. « La menace de mort imminente d’un cheval permet de lui porter secours sans mandat », note sous Cour Suprême de l’Etat d’Oregon, 7 août 2014, Etat d’Oregon c/ Linda Diane Fessenden (SC S061740) et Etat d’Oregon c/ Dicke (SC S061770), RSDA 2014/2, pp. 135-138.

  14. « L’interdiction de construire de nouveaux gallodromes est conforme à la Constitution », note sous CC, déc. n° 2015-477 QPC du 31 juillet 2015, M. Jismy R. [Incrimination de la création de nouveaux gallodromes], RSDA 2015/1, pp. 115-117.

  15. « New-York : supplément d’instruction dans un habeas corpus en faveur de chimpanzés », note sous Cour Suprême de l’Etat de New York, 20 avril 2015, Nonhuman rights project c/ Université de New York, n° 142 736/15, RSDA 2015/1, pp. 117-118.

  16. « Argentine : habeas corpus en faveur d’un orang-outan », note sous Cour fédérale (Bueno Aires), chambre criminelle de cassation pénale, 16 décembre 2014, n° 2403/14, RSDA 2015/1, pp. 119-120.

  17. « Suites de l’habeas corpus pour Hercules et Léo », note sous Cour Suprême de New-York, 5 août 2015, Nonhuman rights project c/ Université de New York, index n° 152736/15, RSDA 2015/2, pp. 129-130.

  18. « "Ag-gaw laws" : une juridiction fédérale déclare l’inconstitutionnalité », note sous Cour de district de l’Idaho, 3 août 2015, Animal legal defense fund v. Idaho, n° 1:14-cv-00104-BLW, RSDA 2015/2, pp. 130-131.

  19. « La cour constitutionnelle allemande confirme l’interdiction de la zoophilie », note sous BVerfG, 8 décembre 2015, 1 BvR 1864/14, Madame S. et Monsieur F., RDA 2016/1, à paraître

  1   2

similaire:

La protection des libertés fondamentales par la procédure du référé-liberté. Etude de l’article L. 521-2 du Code de justice administrative, lgdj, 2007, 672 p iconDÉfinitif
«la requérante»), a saisi la Cour le 18 octobre 2000 en vertu de l'article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme...

La protection des libertés fondamentales par la procédure du référé-liberté. Etude de l’article L. 521-2 du Code de justice administrative, lgdj, 2007, 672 p iconMarché public sur procédure adaptée passé en application de l’article...

La protection des libertés fondamentales par la procédure du référé-liberté. Etude de l’article L. 521-2 du Code de justice administrative, lgdj, 2007, 672 p iconNumérisation du monde et libertés individuelles
«Informatique et libertés» et création de la cnil, autorité administrative indépendante

La protection des libertés fondamentales par la procédure du référé-liberté. Etude de l’article L. 521-2 du Code de justice administrative, lgdj, 2007, 672 p iconEn l'affaire D. H. et autres c. République tchèque
«les requérants» – leurs coordonnées figurent en annexe) ont saisi la Cour le 18 avril 2000 en vertu de l'article 34 de la Convention...

La protection des libertés fondamentales par la procédure du référé-liberté. Etude de l’article L. 521-2 du Code de justice administrative, lgdj, 2007, 672 p iconDésignation d’un Délégué à la Protection des Données (Data Protection Officer D. P. O.)
«Informatique & Libertés» et au Règlement Général sur la Protection des Données

La protection des libertés fondamentales par la procédure du référé-liberté. Etude de l’article L. 521-2 du Code de justice administrative, lgdj, 2007, 672 p iconLe service public d’eau potable
«assurant tout ou partie de la production par captage ou pompage de la protection du point de prélèvement, du traitement, du transport...

La protection des libertés fondamentales par la procédure du référé-liberté. Etude de l’article L. 521-2 du Code de justice administrative, lgdj, 2007, 672 p iconExemple de deliberation sollicitant la denomination de commune touristique...
«B» et «C» dont deux sont d’anciennes stations classées et une a été bénéficiaire de la dotation supplémentaire ou de la dotation...

La protection des libertés fondamentales par la procédure du référé-liberté. Etude de l’article L. 521-2 du Code de justice administrative, lgdj, 2007, 672 p iconLe rapport d’activités retrace l’activité de la communauté de communes...

La protection des libertés fondamentales par la procédure du référé-liberté. Etude de l’article L. 521-2 du Code de justice administrative, lgdj, 2007, 672 p iconCosta Rica Nicaragua devant la Cour Internationale de Justice. Une...
Jamais dans l´histoire de la justice internationale un fleuve n´aura donné lieu à pas moins de trois requêtes différentes présentées...

La protection des libertés fondamentales par la procédure du référé-liberté. Etude de l’article L. 521-2 du Code de justice administrative, lgdj, 2007, 672 p iconFormulaire de demande d’autorisation auprès de l’ansm et de demande...






Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
e.20-bal.com