Article Objet de la consultation





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MSA ARDECHE DROME LOIRE

Siège social : 29, Rue Frédéric Chopin

26000 VALENCE

Objet de la consultation 
FOURNITURE, CREDIT BAIL ET MAINTENANCE D’UNE IMPRIMANTE DE PRODUCTION POUR LA MSA ARDECHE DROME LOIRE





REGLEMENT DE LA CONSULTATION

RC (ARTICLE 42 CMP)


Date limite de remise des offres : 18 août 2014

Heure limite de remise des offres : 16h30

Article 1. Objet de la consultation


1.1. La présente consultation a pour objet la fourniture, la location ou crédit bail et la maintenance d’une imprimante de production pour la Mutualité Sociale Agricole Ardèche Drôme Loire.

1.2. Le présent marché a pour objet de décrire les conditions dans lesquelles le titulaire fournit, livre l’imprimante de production, réalise des prestations associées et garantit les matériels sur les sites destinés aux services de la MSA Ardèche Drome Loire.
Article 2. Forme du marché

2.1. La procédure de consultation utilisée est celle de l’appel d’offres ouvert en application des articles 16, 26, 33, 57, 58, 59 et 72 du Code des Marchés publics.

2.2. Le présent marché est constitué d’un seul lot mais décomposé en trois options : - une option de base (fourniture/location/maintenance de l’imprimante sur 4 ans),

- une option reconduction (fourniture/location/maintenance de l’imprimante sur 1 an) à l’issue du terme de l’option de base,

- une option achat de l’imprimante à l’issue du terme de l’option de base.


Article 3. Durée du marché


3.1. Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 4 ans.

3.2. Le marché issu de la présente consultation est reconductible annuellement de manière tacite dans les mêmes termes, sans pouvoir excéder 4 années au total à l’issue de la durée initiale d’engagement.

3.3. Le présent marché prévoit expressément au profit de la MSA Ardèche Drome Loire, une option d’achat de l’imprimante et de tous matériels fournis en location à l’issue de la période initiale d’engagement de 4 ans.

3.4. L’option d’achat de l’imprimante est affermie dans le mois précédent la fin de la période d’engagement initiale de 4 ans en fonction :

  • de la qualité des propositions,

  • des disponibilités économiques de la MSA Ardèche Drôme Loire.

3.5. La MSA Ardèche Drôme Loire a le choix d’affermir ou non cette option d’achat.

3.6. Le titulaire ne peut pas prétendre à une indemnité d’attente ou à une indemnité de dédit.

3.7. La non reconduction du marché ne peut ouvrir aucune indemnité de quelque sorte que ce soit, ni à aucun dédommagement au profit du titulaire.

3.8. L’option d’achat non affermie peut, le cas échéant, être exécutée par un autre opérateur économique dans le cadre d’un autre marché.
Article 4. Date limite de réception des offres

Les offres doivent parvenir, au plus tard le 18 août 2014 à 16h30.

Article 5. Contenu du dossier de réponse et modalités d’envoi et de réception des candidatures et offres




  1. Contenu du dossier de réponse




  • Pour la partie « candidature » :




  • le formulaire « lettre de candidature » - DC1;

  • le formulaire « déclaration du candidat » - DC2 ;

  • un justificatif relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat – et, le cas échéant, un original du pouvoir de cette personne envers la personne signataire du marché ;

  • une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics relatif à l’interdiction de soumissionner ;

  • la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. 


Ces informations permettront de juger de la capacité professionnelle, technique et financière des candidats.
Dans le cas où une sous-traitance partielle est proposée : Le candidat produit le(s) DC2 du (des) sous-traitant(s). Il sera clairement indiqué dans l’acte spécial de
sous-traitance (DC4), quel est le titulaire, quel(s) est (sont) le(s) sous-traitant(s).
Les formulaires relatifs à ce marché sont disponibles à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.


  • Pour la partie « offre » :




  • L’acte d’engagement, complété, daté et signé (électroniquement le cas échéant), en original ;

  • L’offre technique du candidat permettant d’apprécier les critères de jugement définis à l’article 10 du présent Règlement et détaillant impérativement et de façon précise :

  • la description du mode opératoire pour la réalisation des prestations ;

  • les étapes chronologiques d’exécution ;

  • les moyens humains et matériels dédiés à l’exécution du marché ;

  • La fiche annexe technique complétée, datée et signée,

  • Les 3 bordereaux des prix complétés, datés et signés

  • Le certificat de visite obligatoire,

  • Le RIB

  • Le cas échéant, la demande d’acceptation de sous-traitant(s) et d’agréments des conditions de paiement.


Les offres doivent être rédigées en langue française.
2. Modalités d’envoi et de réception des candidatures et offres

Conformément à l’article 56 du code des Marchés Publics, les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent à la MSA Ardèche Drome Loire.

Les dossiers devront parvenir :

  • soit dans une enveloppe fermée, par recommandé avec AR ou remise contre récépissé, avant la date et l’heure limites.

Il devra être remis autant d’enveloppes que de dossiers de réponse.

Cette enveloppe portera l'adresse de la MSA Ardèche Drome Loire et les mentions suivantes :




« Fourniture crédit bail imprimante» - NE PAS OUVRIR
MSA ARDECHE DROME LOIRE

A l’attention de Monsieur Amarez BONGHO

29, Rue Frédéric Chopin

26000 VALENCE



Les heures de dépôt des plis sont :

8 h 30 - 12 h 00 & 13 h 15 - 16 h 30 du lundi au jeudi

8 h 30 - 12 h 00 & 13 h 15 - 15 h 45 le vendredi

Tél : 04 75 75 68 68 / Fax : 04 75 75 68 01


  • soit par voie électronique :


Conformément à l’article 56 du code des marchés publics, les offres peuvent être adressées par voie électronique (dématérialisation) dans les conditions prévues par l’arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés et par l’arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
L’adresse de la plate forme de dématérialisation est : http://www.achatpublic.com

Les fichiers dont l'extension est acceptée pour les offres dématérialisées sont les suivants : ".pff", ".doc", ".xls", ".ppt", ".pdf".

En revanche, les candidats ne peuvent pas utiliser certains formats, notamment les ".exe", … ni utiliser certains outils, notamment les "macros", ….

La candidature et/ou l’offre ne peut excéder un volume de 20 Mo par fichier.

Aussi, les candidats s’assureront avant la constitution de leur pli que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. Tout fichier constitutif de la candidature ou de l’offre devra être traité préalablement par le candidat par un anti-virus.

Si un virus est détecté dans l’offre transmise par voie électronique, le pouvoir adjudicateur a deux solutions :

  • si le pouvoir adjudicateur n’a pas reçu de copie de sauvegarde il tentera une réparation ;

  • si le candidat a envoyé une copie de sauvegarde, l’acheteur ouvre la copie de sauvegarde. Si la copie de sauvegarde contient elle-même un programme malveillant, le pouvoir adjudicateur tentera une réparation ;

Si la réparation réussit, la procédure peut suivre son cours. Si le fichier ne peut pas être réparé, le pouvoir adjudicateur considèrera ce document comme nul ou incomplet.
Les plis transmis par voie électronique sont horodatés ; tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l’heure limites de dépôt (telles qu’indiquées dans l’Avis d’Appel public à la Concurrence), sera considéré comme hors délai.

Par ailleurs, le retrait des documents de la consultation sur la plateforme de dématérialisation n’oblige pas les candidats à déposer électroniquement une offre.

Les frais d’accès au réseau sont à la charge de chaque candidat.

Les candidats déposant électroniquement une offre devront le faire uniquement sur la plateforme de dématérialisation.

Les candidats peuvent indiquer le nom de la personne physique chargée du téléchargement, afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions apportées aux documents de la consultation.

Leur dossier doit contenir les mêmes informations et documents que ceux indiquées plus haut dans le cas d’un envoi sous pli papier.

Les documents fournis à l'appui de la réponse du candidat doivent impérativement être signés d'une personne habilitée (légalement ou au moyen d’un pouvoir transmis dans la candidature) pour engager la société (au moyen d'un certificat de signature électronique pour les plis dématérialisés).

Un certificat de signature électronique est un document sous forme électronique qui a pour but d’authentifier l’identité de la personne signataire, de garantir l’intégrité des documents échangés et l’assurance de non-répudiation.

Tous les documents requérant une signature manuscrite dans le cadre d’un support papier doivent être signés électroniquement. Le recours à cette technique requiert un certain niveau de sécurité, aussi la signature doit-elle répondre aux prescriptions de l’arrêté du 15 juin 2012. À ce titre, elle doit être conforme au référentiel général de sécurité (niveaux ** et *** RGS) et avoir le format XAdES, CadES ou PAdES.

La remise de l’offre doit être accompagnée des documents permettant d’identifier le signataire et de révéler la traçabilité du certificat utilisé dans le cas où ce dernier n’est pas issu de la plateforme du Pouvoir adjudicateur.

Il est en outre rappelé que :

- une signature scannée n’a que la valeur d’une copie, non d’un original et ne peut, de ce fait, remplacer la signature électronique ;

- un zip signé ne vaut pas signature des documents qui y sont inclus ;

Les candidats disposent sur le site https://www.achatpublic.com d’une aide pour les procédures électroniques qui expose le mode opératoire relatif au dépôt du dossier.

Pour toutes demandes d’assistance technique, question ou tout problème rencontré, le candidat peut contacter les conseillers techniques du site https://www.achatpublic.com :

 auprès du service Support Clients par téléphone au 0 892 23 21 20 ou par email à l’adresse suivante : support@achatpublic.com.

Les candidats qui effectuent à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur un support physique électronique ou sur un support papier doivent faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres, conformément à l’article 56 V du Code des marchés publics.

Cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible de «copie de sauvegarde».

Elle ne peut être ouverte que dans les cas mentionnés à l’article 7 de l’arrêté du 14 décembre 2009. Si le pli n’est pas ouvert, il est détruit à l’issue de la procédure.
Article 6. Supports de publicité

Les supports de publicité utilisés seront le site msa-ardeche-drome-loire.fr, le Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP) et le profil acheteur achatpublic.com.

Article 7. Variantes


Les variantes ne sont pas autorisées pour le présent marché.

Article 8. Négociations


A l’issue de l’analyse des offres des candidats, la MSA Ardèche Drome Loire n’engagera aucune négociation avec l’ensemble des candidats.

Article 9. Délais de validité des offres


La durée de validité des offres est égale à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres de la présente consultation.
Article 10. Critères de jugement des offres

Conformément à l’article 53 du code des marchés publics, les offres des candidats dont la capacité aura été jugée suffisante seront appréciées d'après les critères pondérés suivants :

1er critère : La note technique (60 %) appréciée en fonction de :

- Fournitures / Fonctionnalités Machine 10%

- Gestion des flux d’impression 30%

- Service après vente 12%

- Intégration d’une dimension sociale ou environnementale 8%
2ème critère : le coût de la prestation (40 %)

L’offre retenue est classée première à l’issue de la phase d’analyse des offres et est réputée économiquement la plus avantageuse.

Article 11. Visite du site


Une visite unique et obligatoire du site sera organisée après prise de rendez-vous auprès de Monsieur Johan BOUVIER, en appelant le 04 75 66 42 31 ou par courriel à l’adresse : informatique.grprec@ardechedromeloire.msa.fr

Les visites seront organisées au cours des semaines 30 et 31 durant les jours ouvrés de 10h à 12h et de 14h à 16h.

Un certificat de visite sera remis à chaque candidat présent à la visite.
Article 12. Attribution définitive

12.1. Le titulaire doit produire à la MSA Ardèche Drome Loire les attestations fiscales et sociales au 31/12/2013 ou l’état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2) ainsi que les pièces prévues par le formulaire NOTI1 dans un délai de 10 jours à compter de la date de réception de celui-ci. Ces formulaires sont disponibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification.

12.2. A défaut, ou si le délai imparti par la MSA Ardèche Drome Loire, visé ci-dessus, n’est pas respecté, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu. Le candidat classé immédiatement après est alors sollicité pour produire les mêmes documents. Cette procédure peut être reproduite tant qu’il subsiste des offres.

Article 13. Renseignements complémentaires


13.1. Si procédure dématérialisée :

  • Pour tous les renseignements techniques qui sembleraient nécessaires, les candidats peuvent adresser une demande par le biais de la plateforme de dématérialisation des échanges, sur le site internet suivant : http://www.achatpublic.com

Précision : L’accès à la rubrique « questions/réponses » de la présente consultation nécessite une inscription préalable sur ce site.

13.2. Si procédure papier :

  • pour les renseignements juridiques et administratifs:

Monsieur Amarez BONGHO Tél. : 04 75 75 68 87

Email : bongho.amarez@ardechedromeloire.msa.fr

  • pour les renseignements techniques :

Monsieur Bruno-Marc FAURE Tél. : 04 75 66 42 38

Email : informatique.grprec@ardechedromeloire.msa.fr

Article 14. Documents de la consultation

Les documents de la consultation sont les suivants :


  • le présent règlement de la consultation,

  • le CCAP (Cahier des Clauses Administratives Particulières),

  • le CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières)

  • un acte d’engagement

  • le bordereau des prix

  • l’annexe technique

Ces documents sont téléchargeables sur le site msa-ardeche-drome-loire.fr et sur le profil acheteur achatpublic.com.

Un exemplaire de chaque document pourra être remis sous forme papier après demande auprès de la personne en charge des renseignements administratifs et juridiques mentionnée à l’article 13.2.

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