Il vous appartient de consulter attentivement le règlement d’intervention en pages 9 à 12 du présent document





télécharger 85.83 Kb.
titreIl vous appartient de consulter attentivement le règlement d’intervention en pages 9 à 12 du présent document
date de publication19.05.2017
taille85.83 Kb.
typeDocumentos
e.20-bal.com > loi > Documentos






Dossier de demande d’aide

Pays de la Loire Conseil
Le présent document est un dossier type de demande d’aide au titre du dispositif PAYS DE LA LOIRE CONSEIL mis en place en faveur des entreprises dans le cadre du Schéma Régional de Développement Economique, Innovation et Internationalisation
Il vous appartient de consulter attentivement le règlement d’intervention en pages 9 à 12 du présent document avant de compléter le dossier, afin notamment de vérifier l’éligibilité de votre demande
Secteur d’activité de l’entreprise qui dépose la demande :
 Industrie  BTP

 Artisanat  CUMA

 Technologies Innovantes  Entreprises horticoles

 Services qualifiés à la production industrielle  Tourisme

 Autres services (uniquement pour la mise en œuvre d’une démarche RSE)

 Entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire (exerçant une activité marchande)

 Commerce (uniquement pour les démarches de certification, de levée de fonds en financement participatif et la démarche RSE)

 Industrie agro-alimentaire (y compris les entreprises de transformation de la pêche et de l’aquaculture)
Thème du CONSEIL
 L’usage numérique à forte valeur ajoutée  L’analyse stratégique

 Le développement à l’International  La stratégie de levée de fonds

 Le Développement Durable et la Responsabilité Sociétale des Entreprises

 Le Développement robotique des process industriels

 Une démarche de certification (dans les domaines artisanal et commercial)
Pour les demandes relatives au secteur du tourisme, le dossier est à compléter directement en ligne sur le site de la Région des Pays de la Loire : http://www.paysdelaloire.fr

(Rubrique : service en ligne / Aides régionales / action-économique / tourisme)

Constitution de votre dossier  (1/2):
Pour être complet, votre dossier de demande d’aide doit être constitué des documents suivants (les documents à renseigner sont numérotés et les modèles joints).
I DOCUMENTS A RENSEIGNER
 Document n° 1 : Lettre de demande (sur papier à entête de l’entreprise)

 Document n° 2 : Identité de l’entreprise

 Document n° 3 : Présentation de l’entreprise

 Document n° 4 : Présentation du programme qui fait l’objet de votre demande d’aide


II DOCUMENTS A JOINDRE
 Extrait d’immatriculation datant de moins de 3 mois ou d’un an pour les CUMA

 Liasses fiscales complètes pour les deux derniers exercices

 En cas de lien avec un groupe ou d’autres entreprises : un organigramme juridique (précisant les liens existants, les pourcentages des participations, ainsi que la raison sociale, l’adresse, la répartition du capital social, l’effectif, le chiffre d’affaires et le total du bilan (données du dernier exercice clos) de chaque entreprise)

 Plaquette commerciale et tout autre document que vous jugez nécessaire ou utile à la bonne compréhension de votre dossier (notes complémentaires, rapports d’études …)

 Deux devis détaillés pour chacune des prestations prévues (un seul pour les demandes liées aux CUMA)

 Relevé d’identité bancaire ou postal


III DOCUMENTS SPECIFIQUES «  Thématique RSE » uniquement
 Conclusion de l’auto-évaluation téléchargée en annexe de ce dossier de demande (à joindre)

 Notice explicative sur les motivations de l’entreprise en matière de RSE (à joindre)
Constitution de votre dossier (2/2):
Votre dossier doit être envoyé avant l’engagement du programme qui fait l’objet de votre demande d’aide en un exemplaire à l’adresse suivante :
REGION PAYS DE LA LOIRE

Direction Entreprises et Innovation

Ou Direction Agriculture, pêche et agroalimentaire

Hôtel de la Région

44966 NANTES CEDEX 9

Seuls les dossiers complets feront l’objet d’un accusé de réception des services de la Région. La date d’envoi de ce courrier marque le début de l’engagement possible du programme faisant l’objet de votre demande d’aide. Cette autorisation ne préjuge pas de l’attribution de l’aide demandée.

Pour tout renseignement complémentaire et en fonction de la thématique du dossier, vous pouvez contacter :

    • la Direction Entreprises et Innovation au 02.28.20.56.00




    • la Direction Agriculture, pêche et agroalimentaire au 02.28.20.56.17

Document n° 1 : Lettre de demande

Il vous est demandé de rédiger ce courrier sur un papier à entête de votre entreprise.

A      , le      


Monsieur le Président du Conseil régional,

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint un dossier de demande d’aide pour mon entreprise.
J’ai bien noté que :

  • ce dossier ne sera examiné que si tous les documents et renseignements demandés y sont joints et qu’un accusé de réception m’est adressé par vos services,


D’autre part, je certifie :

  • que les renseignements fournis dans ce dossier sont exacts,

  • que mon entreprise remplit les conditions d’éligibilité précisées dans le règlement joint au présent document,

  • ne pas avoir engagé le programme qui fait l’objet de ma demande d’aide.



Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président du Conseil régional, l’assurance de ma considération distinguée.

Le représentant légal de l’entreprise,

(Civilité, nom, prénom, fonction, signature et cachet de l’entreprise)

Document n° 2 : Identité de l’entreprise

.
Raison sociale : ……………………………………………………………………………………………………………………………..

Nom du contact et fonction : ………………………………………………………………………………………………………..

Téléphone et mail du contact : …………………………………………………………………………………………………….

Site Internet : ………………………………………………………………………………………………………………………………

Adresse complète du siège social : ………………………………………………………………………………………………..

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………….
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………….
Si différente, adresse complète de l’établissement de mise en œuvre du projet :

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………….
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………….
Activité principale :……………………………………………………………………………………………………………………….
Forme juridique : …………………………………………………………………………………………………………………………






















































Code NAF : ……………………….N° SIRET :

Date d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés :       (cf. Kbis)

Ou Date d’immatriculation au Registre des Métiers :      

Ou Date d’immatriculation au Registre préfectoral des Associations :      

Effectif :     (à la clôture du dernier exercice) 
Votre entreprise est-elle assujettie à la TVA ?  oui  non (cochez la case correspondante)


Dirigeants :

Civilité, NOM et Prénom

Fonction

N° de téléphone

et adresse mail

























































Capital social Montant : ………………………….€  Répartition :

Civilité, NOM et Prénom ou RAISON SOCIALE

des actionnaires

Identité des actionnaires

(ex : gérant, salarié, holding financière..)

% de parts


































































Pour les Sociétés coopératives, merci d’indiquer le nombre de coopérateurs :

Lien avec un groupe ou d’autres entreprises :  oui ou  non (cochez la case correspondante)

Effectif global :………………… Chiffre d’affaires global : ………………………€
Rappel des documents à joindre si la réponse est positive : un organigramme juridique
Le cas échéant, autres établissements de l’entreprise :

Activité

Département

Commune

Effectif



















































Document n° 3 : Présentation de l’entreprise
Il vous est demandé de fournir des renseignements sur votre entreprise, en vous attachant à répondre notamment aux points suivants (2 pages maximum) :


  1. Historique




  1. Activités




  1. Marché




  1. Ressources humaines




  1. Recherche et développement




  1. Situation financière




Document n° 4 : Présentation du programme, objet de votre demande d’aide
Il vous est demandé de :


  1. compléter ce tableau



Nom du cabinet consulté


Nombre de jours de prestation

Montant HT

Montant TTC



















































  1. préciser dans une note descriptive (une page maximum ) :




  • la nature de la prestation,

  • les objectifs recherchés (cahier des charges le cas échéant),

  • les motifs du choix du ou des prestataire(s) retenu(s),

  • le calendrier prévisionnel de réalisation et la durée de la prestation,

  • les impacts attendus.



S’agissant d’un recours au conseil pour la mise en œuvre d’une démarche Responsabilité Sociétale des Entreprises, l’étude devra prendre en compte les 5 domaines du référentiel régional partagé : social, environnemental, économique, territorial et gouvernance.
PAYS DE LA LOIRE CONSEIL
REGLEMENT D'INTERVENTION

VU les articles 107 et 108 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne
VU le règlement (UE) n°651/2014 de la commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d’aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité et publié au JOUE le 26 juin 2014,
VU le règlement (UE) n°1388/2014 de la commission du 16 décembre 2014 déclarant certaines catégories d’aides aux entreprises actives dans la production, la transformation et la commercialisation des produits de la pêche et de l’aquaculture compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité,
VU le régime cadre N° SA.40453 relatif aux aides en faveur des PME pour la période 2014-2020,
VU le régime cadre exempté N° SA.42611 en faveur des entreprises dans la production, la transformation et la commercialisation des produits de la pêche et de l’aquaculture,
VU le règlement N° 1407/2013 de la Commission Européenne du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis,
VU le règlement N° 1408/2013 de la Commission Européenne du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis dans le secteur de l’agriculture,
VU le règlement N° 717/2014 de la Commission Européenne du 27 juin 2014 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis dans le secteur de la pêche et de l’aquaculture,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 1511-1 et suivants, L1611- 4 et L4221-1 et suivants,
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10,
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris en application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
VU l’arrêté du 11 octobre 2006 portant fixation des modalités de présentation du compte rendu financier prévu à l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000,
VU le règlement financier de la Région des Pays de la Loire,
VU la délibération du Conseil régional modifiée du 18 décembre 2015 donnant délégation du Conseil régional à la Commission permanente,
VU la délibération du Conseil régional des 14, 15 et 16 décembre 2016 approuvant le Budget Primitif 2017 notamment son programme n° 510 intitulé « Appui à la performance – Aide au Conseil »,
VU la délibération du Conseil régional des 14, 15 et 16 décembre 2016 approuvant le règlement d’intervention « Pays de la Loire Conseil »,

VU la déclaration de minimis présentée par le bénéficiaire


OBJECTIF
Accompagner des étapes clés de l’évolution des TPE et PME dans un environnement en mutation et consolider leur prise de décision en termes de croissance et/ou de repositionnement autour des thèmes suivants :
- l'analyse stratégique, notamment le positionnement produit/marché, l’intelligence économique, les études de faisabilité économique, le design…..,

- la structuration interne pour une évolution de l’activité et les fonctions supports associées, notamment les ressources humaines,

- le développement durable et la Responsabilité Sociétale des Entreprises,

- l’appropriation des usages du numérique à forte valeur ajoutée,

- le développement robotique des process industriels,

- le développement à l’international : identification et sélection de marchés cibles pour le lancement d’un nouveau produit ou d’un produit existant sur un nouveau marché,

- la stratégie de levée de fonds,

- les démarches de certification dans les domaines artisanal et commercial.


BENEFICIAIRES
- Entreprises implantées dans la région Pays de la Loire (siège social, filiale, établissement), sous réserve que l’étude envisagée concerne directement ladite implantation, répondant à la définition communautaire de la PME (au sens de l’annexe I du règlement (UE) n°651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines aides compatibles avec le marché intérieur),

- Porteurs de projets touristiques publics ou privés (éventuellement autres que PME) : collectivités locales, entreprises (et leurs groupements : GIE, etc…), associations loi 1901, Sociétés d’Economie Mixte, particuliers.
Les bénéficiaires devront présenter une situation financière saine et être à jour de leurs obligations fiscales, sociales, environnementales et sanitaires.


SECTEURS D’ACTIVITES ELIGIBLES
- Industrie,

- Industries agro-alimentaires de transformation ou de conditionnement-stockage y compris les entreprises de transformation de la pêche et de l’aquaculture,

- Coopératives d’utilisation de matériel Agricole (CUMA),

- Technologies innovantes,

- Services qualifiés à la production industrielle,

- Artisanat,

- Commerce (uniquement pour les démarches de certification, de levée de fonds en financement participatif et la démarche RSE),

- Autres Services (uniquement pour la mise en œuvre d’une démarche RSE),

- BTP,

- Entreprises et acteurs du secteur touristique,

- Entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire exerçant une activité marchande,

- Entreprises horticoles dont les activités correspondent aux codes NAF 119Z et 130Z et leurs groupements (à condition que les activités de leurs membres correspondent exclusivement aux codes NAF 119Z et 130Z).
Les activités agricoles autres que celles mentionnées ci-dessus, les services de conseil ainsi que les activités libérales et réglementées ne sont pas éligibles.


DEPENSES ELIGIBLES
Les coûts admissibles sont les coûts des services de conseil fournis par des conseillers extérieurs (y compris par les consultants salariés de la fédération des CUMA si ceux-ci disposent d’une expérience significative dans leur domaine d’intervention ainsi que d’une ancienneté de trois ans dans le conseil aux CUMA). Les services de conseil ne doivent pas constituer une activité permanente ou périodique et doivent être sans rapport avec les dépenses de fonctionnement normales ou usuelles de l’entreprise, telles les services réguliers d’expertise-comptable, de conseil juridique, la publicité…..
S’agissant de la stratégie de levée de fonds, le consultant externe pourra être une plateforme de financement participatif missionnée pour la réalisation d’un pitch/d’une vidéo, le recours à des outils de communication et l’accompagnement aux outils numériques types réseaux sociaux.


FORME ET MONTANT DE L'AIDE
Le soutien régional prend la forme d’une subvention.
L’intensité d’aide maximale n’excède pas 50 % du montant HT des coûts admissibles, ces derniers devant au minimum atteindre 3 000 € HT ; l’aide elle-même est plafonnée à 15 000 €.
Le cumul des aides « FRAC » attribuées à une même entreprise ou un même groupe d’entreprises ne peut pas dépasser un montant de 30 000 euros sur une période de trois années civiles.
Pour les CUMA, une seule demande sera acceptée par période de 3 années civiles.


VERSEMENT
Toute aide inférieure ou égale à 4 000 euros sera versée en une seule fois, sur justification de la dépense correspondante.
Dans les autres cas, une avance de 50 % maximum pourra être versée au commencement de l’étude, sur la base d’un devis accepté ou d’un bon de commande visé par une autorité compétente.
Le solde sera quant à lui versé sur production :

- d’un état récapitulatif des dépenses acquittées, certifié par l’autorité compétente,

- du rapport d’étude rédigé par le prestataire extérieur,

- d’une note succincte rédigée par l’entreprise évaluant l’étude et son impact dans l’établissement concerné.

- dans le cadre d’une stratégie de levée de fonds en financement participatif (crowdfunding) : sur production d’un document confirmant l’acceptation de la campagne de financement participatif par une plateforme de crowdfunding (contrat passé entre la plateforme et l’entreprise).


DELAI DE VALIDITÉ DE L’AIDE
Le bénéficiaire de l’aide dispose d’un délai de 24 mois pour faire réaliser la prestation de conseil.

A l’échéance de ce délai de réalisation, le bénéficiaire dispose d’un délai maximum de six mois pour fournir les pièces justificatives nécessaires au versement de l’aide.

La date du courrier accusant réception du dossier complet constitue le point de départ de la recevabilité des pièces justificatives nécessaires au versement de l’aide.


MODALITES DE DEPOT DU DOSSIER
Le dossier de demande d'aide doit être déposé à la Région des Pays de la Loire avant l'engagement des dépenses.
Pour les demandes relatives au secteur du tourisme, le dossier est à compléter directement en ligne sur le site de la Région des Pays de la Loire : http://www.paysdelaloire.fr

Rubrique : service en ligne / Aides régionales / action-économique / tourisme.


ENTREE EN VIGUEUR
Le présent règlement d’intervention s’applique aux demandes d’aides déposées après son entrée en vigueur, soit à compter du 17 décembre 2016.



Page sur



similaire:

Il vous appartient de consulter attentivement le règlement d’intervention en pages 9 à 12 du présent document iconReglement d’intervention
«Fonds de soutien aux entreprises de l’Economie sociale et solidaire», et adoptant le présent règlement modifié

Il vous appartient de consulter attentivement le règlement d’intervention en pages 9 à 12 du présent document iconVu le règlement n°1998/2006 de la Commission Européenne du 15 décembre...
«Fonds de soutien aux entreprises de l’Economie sociale et solidaire», et le présent règlement d’intervention

Il vous appartient de consulter attentivement le règlement d’intervention en pages 9 à 12 du présent document iconObjectifs
«Aides aux entreprises et acteurs touristiques», et la reconduction du présent règlement d’intervention

Il vous appartient de consulter attentivement le règlement d’intervention en pages 9 à 12 du présent document iconLire attentivement les instructions suivantes avant d'élaborer un...
«sans objet» dans le paragraphe correspondant. Ceci, pour des raisons de maintenabilité du document

Il vous appartient de consulter attentivement le règlement d’intervention en pages 9 à 12 du présent document iconCalendrier : 6 5/ Contacts : 6 Contexte Le Conseil Régional d’Île-de-France...
«silver économie» par délibération cr 31-14 du 20 juin 2014. Cette délibération porte adoption d’un règlement d’intervention qui...

Il vous appartient de consulter attentivement le règlement d’intervention en pages 9 à 12 du présent document iconAnnexe 4 – Règlement d’intervention tp’up
«d’entreprises en difficulté» (art. 7 du règlement général d’exemption par catégories)

Il vous appartient de consulter attentivement le règlement d’intervention en pages 9 à 12 du présent document iconLe présent ccp comporte 7 pages numérotées de 1 à 7

Il vous appartient de consulter attentivement le règlement d’intervention en pages 9 à 12 du présent document iconLe présent ccp comporte 7 pages numérotées de 1 à 7

Il vous appartient de consulter attentivement le règlement d’intervention en pages 9 à 12 du présent document iconRèglement d'intervention des aides régionales aux entreprises

Il vous appartient de consulter attentivement le règlement d’intervention en pages 9 à 12 du présent document iconCe document de travail a pour sources principales
«après vous, j’vous en prie», «j’vous en pire», «passez donc les…» «’près vous…». Avec le temps, j’ai pris l’habitude de m’apercevoir...






Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
e.20-bal.com