1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques 200





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Recueil des Actes Administratifs - Mois de juillet - Date de publication : 10/07/2006

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - Recueil des Actes Administratifs du 10 Juillet 2006 - Date de publication le 10/07/2006


SOMMAIRE

1. Arrêtés 200

1.1. Préfecture de la Charente-Maritime - Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques 200

arrêté n° 06-2280 DIR1/B1 du 27 juin 2006 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance 200

arrêté n° 06-2287 DIR1/B1 du 27 juin 2006 modifiant l'arrêté n° 02-2552 DIR 1/B1 du 06/08/2002 autorisant un système de vidéosurveillance 201

arrêté n°06-2288 DIR1/B1 du 27 juin 2006 autorisant un système de vidéosurveillance 201

arrêté n° 06-2289 DIR1/B1 du 27 juin 2006 modifiant l'arrêté n° 98-1107 DIR1B1 du 20/041998 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance 202

arrêté n° 06-2290 du 27 juin 2006 modifiant l'arrêté n° 98-1035 du 16/04/1998 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance 202

arrêté n° 06-2291 DIR1B1 du 27 juin 2006 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance 203

arrêté n°06-2292 DIR1/B1 du 27 juin 2006 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance 204

arrêté n° 06-2293 DIR1B1 du 27 juin 2006 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance 204

arrêté n° 06-2294 DIR1/B1 du 27 juin 2006 abrogeant l'arrêté n° 04-348 DIR1/B1 du 1002/2004 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance 205

arrêté n°06-2295 DIR1/B1 du 27 juin 2006 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance 206

arrêté n° 06-2296 DIR1B1 du 27 juin 2006 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance 207

arrêté n° 06-2297 DIR1/B1 du 27 juin 2006 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance 208

arrêté n° 06-2298 DIR1B1 du 27 juin 2006 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance 209

arrêté n° 06-2299 DIR1/B1 du 27 juin 2006 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance 211

arrêté n° 06-2300 DIR1/B1 du 27 juin 2006 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance 212

arrêté n°06-2301 DIR1/B1 du 27 juin 2006 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance 212

arrêté n° 06-2302 DIR1B1 du 27 juin 2006 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance 212

arrêté n° 06-2303 DIR1B1 du 27 juin 2006 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance 213

arrêté n° 06-2411DIR1/B1 du 5 juillet 2006 délivrant une licence d'agent de voyages 215

arrêté n° 06-2412 DIR1/B1 du 5 juillet 2006 abrogeant l'arrêté n°96-20 DIR1/B1 du 5 janvier 1996 délivrant une licence d'agent de voyages 215

arrêté n° 06-2413 DIR1/B1 du 5 juillet 2006 abrogeant l'arrêté n° 96-177 DIR1/B1 du 29 janvier 1996 délivrant une licence d'agent de voyages 216

1.2. Préfecture de la Charente-Maritime - Direction des Relations avec les Collectivités Locales 216

arrêté n°2006-1833 en date du 22 mai 2006 portant reconduction de Mme GENTILHOMME en qualité de receveur spécial auprès de l'OPHLM de LA ROCHELLE 216

Arrêté n° 2006-1833 DRCL B1 portant reconduction pour un année de Mme Delphine Gentilhomme en qualité de receveur spécial de l'O.P.H.L.M. de La Rochelle 217

arrêté n°06-2370 DRCL-B2 autorisant le retrait de la coopérative UNIRE du Syndicat Mixte de l'Union des Marais de la Charente-Maritime(UNIMA) 217

arrêté portant modification des statuts relative à l'extension des compétences et au siège de la communauté de communes du val de trézence de la boutonne à la devise 218

arrêté constatant l'intérêt communautaire des compétences obligatoires et optionnelles de la Communauté de Communes du Val de Trézence de la Boutonne à la Devise 222

1.3. Préfecture de la Charente-Maritime - Direction du Développement Durable et des Politiques Interministérielles 223

arrêté déclarant d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes légales, les travaux de construction de la canalisation de transport de gaz naturel "déviation de la canalisation traversée aérienne du ruisseau Le Fétilly à La Rochelle 223

Arrêté n° 06-2307 du 28 juin 2006 portant créaton de la Délégation Interservices à l'Amènagement du Territoire ( DISAT) 223

Arrêté n° 06-2308 du 28 juin 2006 portant délégation de signature en faveur de M. Bernard BUISSON, Délégué Interservices à l'Aménagement du Territoire 225

Arrêté n°06-2420 du 6 juillet 2006 portant création d'un comité local d'information et de concertation pour un établissement de stockage, conditionnement et distribution de gaz combustibles liquéfiés exploité par BUTAGAZ SAS au Douhet. 225

Arrêté n°06-2421 du 6 juillet 2006 portant création d'un comité local d'information et de concertation pour un stockage d'engrais à base de nitrates exploité par GRATECAP à La Rochelle et pour un site de production de chimie de spécialité exploité par RHODIA E§C à La Rochelle. 228

Arrêté n°06-2422 du 6 juillet 2006 portant création d'un comité local d'information pour un dépôt d'hydrocarbures exploité par PICOTY SA à La Rochelle et pour un dépôt d'hydrocarbures exploité par SDLP à La Rochelle. 231

Arrêté n°06-2423 du 6 juillet 2006 portant création d'un comité local d'information et de concertation pour un établissement de stockage d'explosifs exploité par NOBEL EXPLOSIFS FRANCE à Sainte Soulle. 234

1.4. Préfecture de la Charente-Maritime - Service de la Modernisation, de la Coordination et de l'Informatique 236

AP n°06-2399 du 5 juillet 2006 modifiant l'arrêté n°06-1026 du 29 mars 2006 portant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'Etat en faveur de M. SAUMONNEAU, Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales par intérim 236

1.5. Préfecture de la Charente-Maritime - Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles 237

Arrêté n° 06-2281 du 27 juin 2006 relatif à la prévention des incendies de plein air en zone rurale et périurbaine applicable en dehors et à 200 m des bois, forêts, plantations et reboisements des landes soumis aux dispositions de l'article L 322-10 du Code forestier 237

Arrêté n° 06-2282 du 27 juin 2006 relatif à la protection des bois et forêts contre l'incendie et réglementant les incinérations en forêts 239

Arrêté n° 06-2283 du 27 juin 2006 relatif à la prévention des incendies liés au logement des récoltes et des pailles 241

1.6. Préfecture de la Charente-Maritime - SOUS-PREFECTURE DE ROCHEFORT 242

Arrêté portant nomination d'un nouveau régisseur d'Etat auprès de la police municipale de la commune de ROYAN 242

Arrêté modifiant l'arrêté n°2003-134 portant nomination d'un régisseur d'Etat auprès de la police municipale de FOURAS 243

1.7. Agence Régionale de l' Hospitalisation 243

Arrêté n°166/06 en date du 19 mai 2006 fixant le versement du 1er trimestre 2006 au titre de la valorisation de l'activité du centre hospitalier de ROYAN 243

Arrêté n°165/06 en date du 19 mai 2006 fixant le versement du 1er trimestre 2006 au titre de la valorisation de l'activité du centre hospitalier de JONZAC 244

Arrêté n°167/06 en date du 19 mai 2006 fixant le versement du 1er trimestre 2006 au titre de la valorisation de l'activité du centre hospitalier de SAINTES 245

Arrêté n°168/06 en date du 19 mai 2006 fixant le versement du 1er trimestre 2006 au titre de la valorisation de l'activité du centre hospitalier de SAINT JEAN D'ANGELY 246

Arrêté n°169/06 en date du 19 mai 2006 fixant le versement du 1er trimestre 2006 au titre de la valorisation de l'activité du centre hospitalier de BOSCAMNANT 246

Arrêté n°170/06 en date du 19 mai 2006 fixant le versement du 1er trimestre 2006 au titre de la valorisation de l'activité du centre hospitalier de LA ROCHELLE 247

Arrêté n°171/06 en date du 19 mai 2006 fixant le versement du 1er trimestre 2006 au titre de la valorisation de l'activité du centre hospitalier de ROCHEFORT 248

Arrêté n°177/06 en date du 24 mai 2006 portant composition du conseil d'administration de la Maison de repos et de convalescence du CHATEAU DE MARLONGES 249

Arrêté n°178/06 en date du 24/05/2006 portant composition du conseil d'administration du centre hospitalier de LA ROCHELLE 250

Arrêté n°179/06 en date du 24 mai 2006 portant composition du conseil d'administration de l'hôpital local de SAINT-PIERRE D'OLERON 251

Arrêté n°180/06 en date du 24/05/2006 portant composition du conseil d'administration du centre hospitalier de JONZAC 252

Arrêté n°186/06 en date du 30 mai 2006 fixant le montant du tarif des prestations applicables aux personnes hospitalisées au centre hospitalier de JONZAC à compter du 1er juin 2006 253

Arrêté n°187/06 en date du 30 mai 2006 fixant le montant du tarif des prestations applicables aux personnes hospitalisées au centre hospitalier de SAINT JEAN D'ANGELY à compter du 1er juin 2006 254

Arrêté n°189/06 en date du 30 mai 2006 fixant le budget du centre HELIO-MARIN et le tarif applicable aux personnes accueillies au sein de l'établissement à compter du 1er juin 2006 255

Arrêté n°190/06 en date du 30 mai 2006 fixant le montant du tarif des prestations applicables aux personnes hospitalisées au centre de rééducation et de réadaptation fonctionnelles "VILLA RICHELIEU" à La Rochelle à compter du 1er juin 2006 256

Arrêté n°191/06 en date du 30 mai 2006 fixant le montant du tarif des prestations applicables aux personnes hospitalisées à la Maison de repos et de convalescence du CHATEAU DE MARLONGES à compter du 1er juin 2006 256

Arrêté n°192/06 en date du 30 mai 2006 fixant le montant du tarif des prestations applicables aux personnes hospitalisées à l'hôpital local de SAINT PIERRE D'OLERON à compter du 1er juin 2006 257

Arrêté n°193/06 en date du 30 mai 2006 fixant le montant du tarif des prestations applicables aux personnes hospitalisées au centre hospitalier de LA ROCHELLE à compter du 1er juin 2006 258

Arrêté n°243/06 en date du 3 juin 2006 portant composition du conseil d'administration de l'hôpital local de MARENNES 259

Arrêté n°225/06 en date du 6 juin 2006 fixant le montant des produits versés par l'assurance maladie alloué au centre HELIO-MARIN de Saint-Trojan les Bains (17) au titre du compte de résultat prévisionnel principal pour l'année 2006 260

Arrêté n°226/06 en date du 6 juin 2006 fixant le montant des produits versés par l'assurance maladie alloué à l'hôpital local de SAINT-MARTIN DE RE(17)au titre du compte de résultat prévisionnel principal pour l'année 2006 261

Arrêté n°227/06 en date du 6 juin 2006 modifiant le montant des produits versés par l'assurance maladie alloué au centre hospitalier de JONZAC (17) au titre du compte de résultat prévisionnel principal pour l'année 2006 261

Arrêté n°228/06 en date du 6 juin 2006 modifiant le montant des produits versés par l'assurance maladie alloué au centre hospitalier de BOSCAMNANT(17) au titre du compte de résultat prévisionnel principal pour l'année 2006 262

Arrêté n°229/06 en date du 6 juin 2006 modifiant le montant des produits versés par l'assurance maladie alloué à l'hôpital local de SAINT-PIERRE D'OLERON(17) au titre du compte de résultat prévisionnel principal pour l'année 2006 263

Arrêté n°230/06 en date du 6 juin 2006 modifiant le montant des produits versés par l'assurance maladie alloué au centre hospitalier de SAINT JEAN D'ANGELY(17) au titre du compte de résultat prévisionnel principal pour l'année 2006 263

Arrêté n°231/06 en date du 6 juin 2006 modifiant le montant des produits versés par l'assurance maladie alloué au centre hospitalier de LA ROCHELLE (17) au titre du compte de résultat prévisionnel principal pour l'année 2006 264

Arrêté n°232/06 en date du 6 juin 2006 modifiant le montant des produits versés par l'assurance maladie alloué au centre hospitalier de SAINTES(17) au titre du compte de résultat prévisionnel principal pour l'année 2006 265

Arrêté n°233/06 en date du 6 juin 2006 modifiant le montant des produits versés par l'assurance maladie alloué au centre hospitalier de ROCHEFORT (17) au titre du compte de résultat prévisionnel principal pour l'année 2006 266

1.8. Délégation Interservices de l'Eau (DISE) 267

Arrêté portant autorisation de dragage de la Coursière des Lézards et remodelage de la Flèche du Galon d'Or, sur la commune de LA TREMBLADE. 267

Arrêté portant autorisation de rechargement en sable et d'aménagement du cordon dunaire de la plage de la Cèpe, sur la commune de LA TREMBLADE. 272

1.9. Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports 276

Arrêté n° 06-2184 accordant la médaille de bronze de la jeunesse et des sports - Promotion du 14 juillet 2006 276

Décision portant attribution de Lettres de Félicitations pour services rendus à la cause de la Jeunesse et des Sports - Promotion du 14 juillet 2006 278

Arrêté n° 061717S en date du 26 juin 2006 portant agrément des associations sportives. 279

Arrêté n° 061718S en date du 28 juin 2006 portant agrément des associations sportives. 279

1.10. Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt 280

arrêté établissant les cours d'eau le long desquels le couvert environnemental, prévu par l'article D 615-46 du code rural, doit être implanté en priorité. 280

ARRETE n°06-2262 portant règlement de mise en oeuvre du FONDS d'INCITATION et de COMMUNICATION pour l'INSTALLATION en AGRICULTURE (F.I.C.I.A.) dans le département de Charente-Maritime au titre de l'année 2006 281

ARRETE n° 2006-0014/DDAF du 28 juin 2006 ABROGEANT L'ARRETE PREFECTORAL n° 2006-0008 du 26/04/2006 définissant une zone de morcellement traditionnel dans le département de CHARENTE-MARITIME 288

arrêté portant renouvellement du comité départemental des prestations sociales agricoles 289

ARRETE n° 06-2389 du 4 juillet 2006 portant création et composition de la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture 291

1.11. Direction Départementale de l'Equipement 294

Arrêté n° 06-2251 Modif. et régul. SM accès Port Maubert (Cne de St-Fort-sur-Gironde 294

Arrêté n° 06-2252 - Création balisage chenal accès au port de Bourcefranc-le-Chapus 295

arrêté autorisant le transfert de gestion à la commune du Gua d'une dépendance du DPM pourla remise en état du bassin de Châlons 296

1.12. Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales 297

Arrêté relatif à l'exercice de la Pharmacie - Licence n°449 297

Arrêté à la demande d'extension de la capacité de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées (EHPAD) "Les Bégonias" ROCHEFORT 298

Arrêté portant composition de la Commission Départementale de Réforme des agents des collectivités territoriales pour le personnel Sapeurs Pompiers Volontaires 298

fixant pour l'année 2006 le montant de la dotation globale de financement du service tutélaire de la Mutualité Sociale Agricole 300

arrêté fixant pour l'année 2006 le montant de la dotation globale de financement de l'APT'AS - service tutélaire de l'APAJH 301

arrêté fixant pour l'année 2006 le montant de la dotation globale de financement du service tutélaire de l'ADPP-ADEI 301

arrêté fixant pour l'année 2006 le montant de la dotation globale de financement du service tutélaire de l'UDAF 302

1.13. Direction Départementale des Services Vétérinaires 303

Arrêté portant abrogation du mandat sanitaire du Docteur Ivan VILLAFRANCA, vétérinaire à CHALAIS (16210) 303

Arrêté portant attribution du mandat sanitaire au Docteur FAGET Laurent, Vétérinaire salarié à SAINTES 304

Arrêté n° 06-2390 portant création du conseil départemental de la santé et de la protection animales 304

1.14. Sevice Départemental d'Incendie et de Secours 307

Arrêté du 21 juin 2006 accordant la Médaille d'Honneur des Sapeurs-Pompiers - promotion du 14 juillet 2006 307

1.15. Trésorerie Générale et Trésoreries 308

Modification délégation de signatures 308

1.16. Visiteur 309

Décision du 27 juin 2006 portant délégation de signature à M. Alain CHEMINET, adjoint au Directeur régional des services pénitentiaires de Bordeaux 309

Décision du 27 juin 2006 portant délégation permanente de signature à M. Alain CHEMINET, adjoint au Directeur régional des services pénitentiaires de Bordeaux pour le renouvellement des mesures d'isolement de 6 mois à 1 an 309

Décision permanente du 27 juin 2006 portant délégation de signature à M. Philippe AUDOUARD, directeur, chef du département Sécurité et Détention des services pénitentiaires de Bordeaux 310

Décision permanente du 27 juin 2006 portant délégation de signature à M. Philippe AUDOUARD, directeur, chef du département Sécurité et Détention des servcies pénitentiaires de Bordeaux aux fins de renouvellement des mesures d'isolement de 6 mois à un an 310

Décision permanente du 27 juin 2006 portant délégation de signature à Mme Cécile MATRENCHAR-FOURNIER, directrice, adjointe au chef du département sécurité et Détention de Bordeaux 311

Décision du 27 juin 2006 portant délégation de signature permanente à M. EVANS Pascal, Capitaine adjoint au chef d'établissement de la Maison d'arrêt de Saintes 311

Décision du 27 juin 2006 portant délégation permanente de signature à M.COUDERT Alain, 1er surveillant à la Maison d'Arrêt de Saintes 312

Décision du 27 juin 2006 portant délégation permanente de signature à M. FEDERSPIEL Jean-Luc, 1er surveillant à la Maison d'Arrêt de Saintes 313

Décision du 27 juin 2006 portant délégation permanente de signature à M. KOOPMANS Arnaud 1er surveillant à la Maison d'arrêt de Saintes 314

Décision permanente du 27 juin 2006 portant délégation de signature à Mme Cécile MARTRENCHAR-FOURNIER directrice, adjointe au chef du département Sécurité et Détention de Bordeaux, aux fins du renouvellement des mesures d'isolement de 6 mois à un an 314

Décision du 27 juin 2006 portant délégation permanente de signature lors des astreintes à chaque permanencier des services pénitentiaires de Bordeaux aux fins d'ordonner le transfèrement individuels ou collectifs 315

Décision du 04 juillet 2006 portant délégation permanente de signature à Mme Muriel TABEAU, directrice du quartier Citadelle, adjointe au chef d'établissement de la Maison Centrale de Saint-Martin de Ré 315

Décision du 04 juillet 2006 portant délégation permanente de signature à Mme Catherine BESSAGUET, directrice du quartier Citadelle, adjointe au chef d'établissement de la Maison Centrale de Saint-Martin de Ré 316

2. Avis 317

2.1. Préfecture de la Charente-Maritime - Direction du Développement Durable et des Politiques Interministérielles 317

canalisation de transport de gaz "déviation de la canalisation traversée aérienne du ruisseau Le Fétilly à La Rochelle: autorisation 317

2.2. Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales 318

Avis de vacance d'un poste de Maitre ouvrier à pourvoir au choix au Centre Hospitalier de JONZAC (Charente-Maritime) 318

Avis de vacance d'un poste de contremaître à pouvoir au choix au centre hospitalier de JONZAC 318

AVIS DE CONCOURS INTERNE SUR EPREUVES POUR LE RECRUTEMENT D'UN CONTREMAITRE - Spécialité Approvisionnement - au CENTRE HOSPITALIER DE LA ROCHELLE (Charente-Maritime) 319

AVIS DE CONCOURS EXTERNE SUR TITRES POUR LE RECRUTEMENT D'UN OUVRIER PROFESSIONNEL SPECIALISE - Option menuiserie - au CENTRE HOSPITALIER DE LA ROCHELLE (Charente-Maritime) 319

AVIS DE CONCOURS INTERNE SUR TITRES POUR LE RECRUTEMENT D'UN MAITRE OUVRIER AU CENTRE HOSPITALIER DE LA ROCHELLE (Charente-Maritime) 320

2.3. Visiteur 320

Décision renouvelant les fonctions de déléguée du Médiateur de la République dans le départementde la Charente-Maritime 320


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