Programme de développement rural hexagonal





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Programme

de développement rural hexagonal

2007 - 2013


TOME 2 : Chapitres 5 à 16
Version 8

Décision du XXX

Notification du XXX

Version avec modifications apparentes

SOMMAIRE


0.5 Informations sur les axes et les mesures 74

0.5.1 Conditions générales de mise en œuvre 74

0.5.2 Exigences concernant tout ou partie des mesures 88

5.2.1 Procédures régissant la transition entre les programmations 2000-2006 et 2007-2013 88

5.2.2 Respect des procédures en matière d’aides d’Etat 91

5.2.3 Mise en œuvre d’avances 92

5.2.4 Exigences relatives à la conditionnalité 92

5.2.5 Ciblage des mesures en faveur de l’investissement 92

5.2.6 Non cumul des aides au titre des 1er et 2nd pilier 92

5.2.7 Véracité des montants d’aide en faveur des mesures agroenvironnementales 92

5.2.8 Dispositions relatives aux bonifications d’intérêt et aux avances remboursables 93

5.2.9 Normes à respecter en cas de soutien aux investissements (mesures 121 et 123) 94

0.5.3 Informations exigées pour les axes et les mesures 94

5.3.1 Axe 1 : amélioration de la compétitivité des secteurs agricoles et sylvicole 94

5.3.2 Axe 2 : amélioration de l’environnement et de l’espace rural 175

5.3.3 Axe 3 : qualité de la vie en milieu rural et diversification de l’économie rurale 255

5.3.4 Axe 4 : mise en œuvre de l’approche Leader 295

5.3.5 Liste des opérations des types visés à l’article 16 bis, paragraphe 3, point a) du règlement (CE) n° 1698/2005 à concurrence des montants visés à l’article 69, paragaphe 5, dudit règlement 304

0.6 Plan de financement 310

0.6.1 Contribution annuelle du FEADER en euros 310

0.6.2 Plan financier en euros pour l’ensemble de la période 310

6.2.1 Contribution du FEADER en dehors des dispositions de l’article 69, paragraphe 5 bis du règlement (CE) n° 1698/2005 310

6.2.2 Contribution du FEADER conformément aux dispositions de l’article 69, paragraphe 5 bis du règlement (CE) n° 1698/2005 (nouveaux défis et plan de relance économique européen) 311

0.6.3 Budget indicatif lié aux opérations visées à l’article 16 bis du règlement (CE) n° 1698/2005 pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2013 (opérations concourant aux « nouveaux défis » et soutien au développement d’infrastructures pour l’Internet à haut débit) 312

0.7 Ventilation indicative par mesure 314

0.8 Financements complémentaires nationaux par axe et par mesure 317

0.9 Respect des règles de concurrence 328

0.9.1 Financement additionnel des mesures relevant du champ d’application de l’article 42 du Traité de la Communauté Européenne 329

0.9.2 Financement des mesures ne relevant pas du champ d’application de l’article 42 du traité de la Communauté européenne 331

0.10 Informations relatives à la complémentarité avec les autres instruments financiers européens 339

0.10.1 Moyens et évaluation de la complémentarité avec les autres politiques européennes 339

10.1.1 Objectifs de la cohésion économique et sociale 339

10.1.2 Objectifs de l’instrument de soutien communautaire pour la pêche 341

10.1.3 Mesures financées par le FEAGA 341

10.1.4 Lignes de partage entre les opérations soutenues par ces politiques et celles soutenues par le feader (axes 1, 2 et 3) 342

10.1.5 Lignes de partage feder/fse/feader 352

0.10.2 Lignes de partage entre les opérations mises en œuvre via les axes 4 du feader et du fep ainsi qu’entre les opération de coopération soutenues au titre du développement rural et des fonds structurels 354

10.2.1 Feader et Fep 354

10.2.2 Opérations de coopération soutenues au titre du développement rural et des fonds structurels 354

0.11 Autorités compétentes et organismes responsables 355

0.11.1 Circuit de gestion simplifié  355

0.11.2 L’autorité de gestion 355

11.2.1 Désignation de l’autorité de gestion 355

11.2.2 Organisation de l’autorité de gestion 355

0.11.3 L’organisme payeur 356

11.3.1 Désignation de l’organisme payeur 356

11.3.2 Organisation de l’organisme payeur (schéma simplifié) 357

11.3.3 Circuit de paiement 357

0.11.4 Organisme de coordination 358

11.4.1 Désignation de l’organisme de coordination 358

11.4.2 Organisation de l’organisme de coordination 358

0.11.5 L’organisme de certification 358

11.5.1 Désignation de l’organisme de certification 358

11.5.2 Organisation de l’organisme de certification 359

0.11.6 Circuit de contrôle 359

11.6.1 Schéma simplifié du circuit de contrôle 359

11.6.2 Un outil de gestion integré des procédures : osiris 360

11.6.3 Préservation des intérêts financiers de la communauté 360

0.12 Système de suivi et d’évaluation 361

0.12.1 Description des systèmes d’évaluation et de suivi 361

12.1.1 Système d’évaluation 361

12.1.2 Système de suivi 363

0.12.2 Composition des comités de suivi 363

12.2.1 Comité stratégique national (CSN) 363

12.2.2 Comité de suivi du PDRH (CSH) 365

12.2.2 Comité de suivi régional du PDRH (CSR) 366

12.2.3 Comité régional de suivi commun européen 368

0.13 Dispositions prévues pour assurer la publicité 369

0.13.1 Actions prévues selon les trois objectifs du programme 369

13.1.1 Objectif n°1 : informer les bénéficiaires potentiels des possibilités d’aide au titre du FEADER et des montants d’attribution 370

13.1.2 Objectif n°2 : informer les bénéficiaires sur l’existence d’un appui financier FEADER 371

13.1.3 Objectif n°3 : informer le public de l’approbation du programme par la Commission, des modifications, des principales réalisations et de la clôture 371

0.14 Désignation des partenaires consultés et résultats de la consultation 373

0.14.1 Partenaires consultés 373

14.1.1 Au niveau national 373

14.1.2 Au niveau régional 375

0.14.2 Résultats de la consultation 376

14.2.1 Points d’accord 376

14.2.2 Points ne faisant pas consensus entre les partenaires 376

0.15 Egalité entre hommes et femmes et non discrimination 377

0.15.1 Egalité entre hommes et femmes 377

0.15.2 Non discrimination 377

0.16 Opérations d’assistance technique 379

0.16.1 Le Réseau Rural 381

16.1.1 Les objectifs et missions du réseau 381

16.1.2 Une structuration nationale et régionale 381

16.1.3 Un réseau partenarial 383

16.1.4 Des attentes fortes vis-à-vis du niveau européen 384

16.1.5 Le calendrier prévisionnel de déploiement de l’activité 385

16.1.6 Annexe 387



Troisième partie
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