Sur le maintien des services publics au niveau communal





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Décembre 2011
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RÉFÉRENDUM

SUR LE MAINTIEN DES SERVICES PUBLICS au niveau communal
DIMANCHE 11 DÉCEMBRE
p. 9 CINÉMA L’AUTAN : numérisation et 3D

p. 12 PETITE ENFANCE : les tout-petits se défoulent

p. 13 CONSEIL GÉNÉRAL 31 : ses actions à Ramonville
Au sommaire : actualités P. 10 Une nouvelle piste cyclable av. Latécoère P. 11 Une équipe renouvelée au conseil des Jeunes tous citoyens P. 15 Les rendez-vous de l’enquête publique Axe Bus sortir-bouger P. 18-19 Exposition “Be happy” à la Médiathèque

agenda du mois
VIE MUNICIPALE

Fin nov. début déc. Inscriptions au centre de loisirs Centre de loisirs (lire page 12) Chemin des sables

1er décembre, 20 h 30 Réunion publique sur le PLU Cinéma l’Autan

4 décembre, 10 h à 17 h Bourse aux jouets solidaires Couleurs et Rencontres Salle des fêtes

7 décembre, 16 h Inauguration Ehpad Ehpad, 6 rue G.-Tillion

8 décembre, 20 h 30 à 22 h Réunion publique Axe bus Salle des fêtes

10 décembre, 12 h Repas des Aînés Salle des fêtes
11 décembre Référendum local (lire pages 4 à 8) 9 bureaux de vote

15 décembre, 20 h 30 Conseil municipal Salle du conseil

24 déc. 2011 au 5 janv. 2012 Enquête publique Axe bus Divers lieux (voir page 15)

VIE DÉMOCRATIQUE

13 décembre, 17 h à 20 h Fête de Noël [Conseil de quartier, municipalité, Caracole, Partage Association Fête, Réseau Brassens et Clae PMF] Port Sud
CULTURE

2 décembre Spectacle tout public [Centre culturel]

8 décembre, 18 h 30 Carré de lecture [Médiathèque]

Du 9 au 31 décembre Exposition de photos « Be happy » [Médiathèque]

9 décembre, 20 h 30 Spectacle tout public [Centre culturel]

7 décembre, 10 h 30 et 17 h Spectacle jeune public [Centre culturel]

14 décembre, 10 h 30 Heure du conte [Médiathèque]

15 décembre, 18 h 15 Discauserie : « Pink Floyd » [Médiathèque]
ASSOCIATIONS

2 et 3 décembre Week-end randonnée à Racamadour [USR Montagne]

3 décembre Randonnée crête d’Espiau [USR Montagne]

3 décembre, 9 h à 12 h Ateliers d’animations pour les familles [Ferme de Cinquante]

5 décembre, 8 h Randonnée [AVF] RDV place J.-Jaurès

6 décembre, 13 h 30 Notre Dame des Bois [Rando-plaisirs] RDV place J.-Jaurès

7 et 8 décembre Randonnée sur 2 jours [USR Montagne]

8 décembre, 14 h 30 Dernier loto de l’année [Arc-en-Ciel] Foyer d’Occitanie

8 décembre, 20 h 30 Vidéo projection « L’expo universelle de Shangaï » [Envol 31] Salle Paul-Labal

10 décembre, 12 h Repas offert par M. le Maire [Arc-en-Ciel] Salle des fêtes

10 décembre Randonnée Penne Blanque [USR Montagne]

10 décembre, 9 h à 12 h Ateliers d’animations pour les familles [Ferme de Cinquante]

10 décembre, 14 h à 18 h Faire son site web avec Spip [PIC] Maison des associations

11 décembre, 8 h Sur les traces de Paul Riquet [Rando-plaisirs] RDV place J.-Jaurès

11 décembre Escalade en falaise [USR Montagne]

11 décembre, 14 h 30 Spectacle « Irish Celtic » [AVF] Casino Barrière

11 décembre, 14 h 30 Loto annuel [Fnaca] Préau municipal

12 décembre, 18 h Carnet de voyages [AVF] Salle Paul-Labal

13 décembre, 13 h 30 La boucle des neuf brebis [Rando plaisirs] RDV place J.-Jaurès

17 décembre Randonnée dans les Pyrénées [USR Montagne]

18 décembre, 12 h 30 Repas de Noël [Arc-En-Ciel] Salle des fêtes

19 décembre, 8 h 30 Randonnée [AVF] RDV place J.-Jaurès

20 décembre, 20 h 30 Assemblée générale [Comité des fêtes] Maison des associations

20 décembre, 14 h Rando sculptures 7 [Rando plaisirs] RDV place du Capitole

22 décembre, 20 h 30 Assemblée générale [Ramonbulles] Maison des associations

31 décembre, 19 h 45 Réveillon de la St-Sylvestre [Envol 31] Salle école Mairie

3 janvier, 13 h 30 On tire les rois [Rando-plaisirs] RDV place J.-Jaurès

zeste d’infos
Concert de Noël

Les élèves des classes de pratique instrumentale et de formation musicale de l’école de Musique se produiront pour le « Concert de Noël » le vendredi 16 décembre à 20 h 30 à la salle des Fêtes de Ramonville avec le soutien de l’Association musicale de Ramonville. À l’issue du concert, le public est invité à partager le verre de l’amitié.

Agenda municipal 2012

Vous allez recevoir l’agenda municipal pour les fêtes de fin d’année. En dehors du calendrier, bien utile pour noter les divers rendez-vous, vous y trouverez une présentation de la municipalité, de ses services municipaux, des numéros d’urgence ainsi qu’un répertoire des associations locales.

L’Aquoiboniste se refait une beauté

Sous l’impulsion du conseil des Jeunes (CoJ), 6 jeunes Ramonvilloises et Ramonvillois ont passé leurs vacances de La Toussaint à donner une seconde jeunesse à L’Aquoiboniste, bar sans alcool ouvert à toutes et tous mais tout particulièrement destiné aux jeunes. Les travaux de peinture et de réorganisation de l’espace ont fait de ce lieu jeune, un espace gai, coloré et accueillant. Comme chaque année, cet engagement personnel et collectif a été récompensé par un week-end de détente “Au bout du monde” : c’est en effet le nom donné à la ferme-auberge de la montagne Noire qui a accueilli nos 6 jeunes artisans. Gastronomie, nature et spéléologie étaient au programme sans oublier la soirée Karaoké du samedi et les longues heures sur la piste danse sur laquelle les animatrices du service jeunesse n’ont pas été les dernières à danser !

Edito
Madame, Monsieur, chères concitoyennes, chers concitoyens,
Le dimanche 11 décembre 2011 vous êtes appelés à vous prononcer par référendum local sur le maintien ou non des services publics locaux au niveau communal. Ainsi, la communauté d’agglomération du Sicoval souhaite contrôler la gestion des services publics de la petite enfance, du centre de loisirs associé au collège, de l’aide à domicile et du portage des repas à domicile pour les personnes âgées.

L’équipe municipale souhaite vous consulter car les engagements pris devant vous lors des élections municipales de 2008 allaient dans le sens du maintien et du renforcement de la proximité communale de ces services publics et non vers leur transfert à l’intercommunalité.

Nous avons fait connaître par délibération du conseil municipal le 21 avril dernier notre vision de l’intercommunalité et mis en débat avec le Sicoval des principes que nous considérons comme fondamentaux pour le bon fonctionnement de nos crèches, centre de loisirs, service de l’aide à domicile :

- la gestion en régie directe des services publics garante de la proximité, de la réactivité et de la qualité de notre service public ;

- la question de la perte d’efficacité liée à la présence d’un échelon supplémentaire ;

- le manque de vision à court, moyen et long termes des capacités d’investissement de l’intercommunalité pour soutenir et développer ces services publics ;

- la nécessité d’élaborer un financement équitable sur le territoire.

Ces interrogations n’ont pas été levées ou bien ont reçu des réponses assez peu satisfaisantes. Nous ne sommes pas assurés que dans les années à venir, les services publics que nous avons construits dans l’intérêt de nos concitoyens et qui participent de l’attractivité de notre commune, puissent être pérennisés. Ainsi, sur la question de la régie directe, l’intercommunalité évoque une possibilité préférentielle de gestion, n’assurant aucune garantie d’avenir pour le service public et laissant la possibilité d’une gestion privée de tout ou partie de ces services.

L’équipe municipale qui ne peut se satisfaire de cette situation concernant des services qui touchent nos concitoyens dans leur quotidien, des tout-petits aux plus âgés, a donc souhaité recueillir votre avis par référendum en répondant par “OUI” ou par “NON” à cette question :

« Êtes-vous favorable au maintien des services publics au niveau communal ? »

Ce référendum est décisionnel : votre vote emportera l’avis de la commune. Votre participation à cette consultation est donc essentielle.

Chacune et chacun d’entre vous pourra consulter à compter du 25 novembre dans les lieux publics de la commune un dossier vous présentant tous les enjeux de cette consultation.

Le dimanche 11 décembre 2011, participez, exprimez-vous !

Dossier
RÉFÉRENDUM DÉCISIONNEL DU 11 DÉCEMBRE
113 c’est le nombre de personnels directement impactés par un transfert de compétences au Sicoval sans compter le personnel vacataire (dont le transfert représenterait 19 équivalents temps plein) ni l’impact indirect sur les agents des autres services administratifs de la mairie (DRH, Finances, Patrimoine, etc.).
919 ménages Ramonvillois ont recours aux services transférés.

APPROUVEZ-VOUS LE MAINTIEN DES SERVICES PUBLICS AU NIVEAU COMMUNAL ?

La communauté d’agglomération du Sicoval vient de voter le transfert d’une grande partie des services publics communaux de proximité vers l’intercommunalité. Cette décision étant en totale contradiction avec les engagements de l’équipe municipale en 2008, il est apparu fondamental à cette dernière de demander aux Ramonvilloises et Ramonvillois leur avis en organisant un référendum local décisionnel le 11 décembre prochain.
LE SICOVAL A VOTÉ LE TRANSFERT DESERVICES MUNICIPAUX VERS L’INTERCOMMUNALITÉ

Le conseil communautaire de la communauté d’agglomération du Sicoval a délibéré le 4 juillet 2011 en faveur du transfert des compétences suivantes :

- accueil de la petite enfance de 0 à 4 ans révolus : structures de gardes multi-accueil, crèches familiales ;

- accueil extra-scolaires des enfants de 4 à 11 ans révolus : centre de loisirs sans hébergements (CLSH), centres de vacances, organisations de séjours ;

- accueil extra-scolaires des jeunes de 12 à 17 ans révolus : centre de loisirs sans hébergements, centres de vacances, organisations de séjours, point d’accueil et d’information, les centres de loisirs associés aux collèges (Clac) ; centre d’accompagnement à la scolarité, réussite éducative ;

- accompagnement des 12 à 17 ans révolus ;

- accompagnement des 18-25 ans ;

- service de soins infirmiers à domicile ;

- service des repas à domicile ;

- service des aides à domicile ;

- organisation et gestion du ramassage des animaux ;

- médecine du travail ;

- réalisation débit-pression sur les poteaux incendie.

À l’issue du vote des communes le préfet devra, par arrêté, approuver les modifications statutaires dans le cas où une majorité qualifiée de votes favorables est obtenue, soit les 2/3 des communes représentant la moitié de la population ou la moitié des communes représentant les 2/3 de la population.
LES OBJECTIONS DES ÉLUS DE RAMONVILLE

Dans les délibérations des 21 avril et 6 octobre derniers, l’équipe municipale a fait savoir qu’elle s’opposait à toute prise de compétences liées aux “services à la personne” au nom des principes fondamentaux suivants.
Efficacité et proximité : respecter le principe de subsidiarité

Le principe de subsidiarité vise à privilégier le niveau inférieur d’un pouvoir de décision aussi longtemps que le niveau supérieur n’est pas capable d’agir plus efficacement.

Pour l’équipe municipale, la garantie de la proximité passe par une répartition claire entre les compétences de l’intercommunalité et les compétences des communes. L’intercommunalité, par son impact de mutualisation, a vocation à organiser et définir une politique de schéma et d’infrastructures (développement économique, eau, assainissement, déchets, pluvial, voirie, PLH, etc.). La commune a vocation à créer et développer la proximité avec ses citoyens (services publics locaux).

C’est la raison pour laquelle la commune de Ramonville a proposé dans sa délibération sur les “Orientations politiques au niveau intercommunal” du 21 avril 2011 que l’élargissement des compétences du Sicoval puisse intervenir sur un certain nombre de compétences liées à ce principe de subsidiarité, à savoir, la voirie d’intérêt communautaire et le pluvial. Les services à la personne ayant vocation a rester au niveau communal.
Cohérence du projet politique et modalité de financement

Le Sicoval considère que “les enjeux des services à la personne sur son territoire sont autant d’accompagner l’accueil de [...] nouvelles populations - et donc de répondre à leurs besoins - que de faire évoluer l’offre à destination des populations en place.”

Les élus de Ramonville ont bien conscience du rééquilibrage nécessaire du territoire du Sicoval tel qu’il est inscrit dans le Schéma de cohérence territoriale (Scot). Ainsi, 53 % de la population réside dans les 5 communes du nord du Sicoval (dont Ramonville). Le Scot qui prévoit de lutter contre l’étalement urbain, de densifier l’existant et de rééquilibrer l’habitat et l’économie vers le sud du territoire en lien avec la construction de l’échangeur de Montgiscard, identifie ces communes comme étant en « ville intense » ; ce qui signifie qu’elles sont susceptibles d’accueillir une part plus importante de nouvelle population dans les 10 prochaines années.

Ces orientations impliquent un fort développement des services publics locaux sur ces territoires qui sont actuellement les plus tendus en terme de demande.

Mais si les élu-e-s de Ramonville Saint-Agne ont bien conscience de cet enjeu fort pour le territoire Sud-Est, ils et elles n’en restent pas moins convaincu-e-s que le projet de transfert nécessite d’élaborer un projet politique plus cohérent à moyen et long termes (lire interview de l’élue aux Affaires scolaires et à la Jeunesse p. 6-7) : l’étude commandée par le Sicoval sur les « services à la personne » qui fait un bilan de l’existant et esquisse les besoins actuels, devrait être complétée par une étude sur les implications du futur rééquilibrage du territoire couplé à une analyse des besoins futurs au regard des orientations du Scot et du programme local de l’Habitat (PLH) du Sicoval.

Cette analyse prospective permettrait de donner aux conseillers communautaires une visibilité à moyen et long termes sur les priorités d’action publique ainsi que sur les modalités de gestion et de financement.

Il s’agit non seulement de cerner parmi les nombreux projets que porte le Sicoval les priorités retenues sur le territoire : s’agit-il du métro ?, de la ligne grande vitesse (LGV) ?, du développement économique ?, de la voirie ?, du pluvial ?, de la petite enfance ?, du service d’aide à domicile ?, du portage des repas ? du service de soins infirmiers à domicile (Ssiad) ?, de la restauration scolaire ? de l’action sociale des CCAS ? des piscines ?, etc.

Cela passe également par la définition de leurs modalités de financement : surplus de dotation ?, impôts ménages ?, impôt économique ?, dotation de compensation ?, les évolutions possibles de la fiscalité ?

Services publics locaux et égalité des contribuables devant l’impôt

L’harmonisation du service public sur un territoire renvoie au principe d’égalité d’accès et de non-discrimination : tout habitant du Sicoval est susceptible de demander sur le territoire où s’exerce une compétence de service public que la collectivité puisse rendre le service auquel elle contribue par le biais d’un impôt local.

Mais ce principe d’égalité d’accès et de non-discrimination pose de fait la question de l’égalité des contribuables devant l’impôt. Si, conformément à la réforme de la taxe professionnelle, le Sicoval va dorénavant lever un impôt ménage intercommunal dont le taux sera uniforme sur le territoire (une partie de la nouvelle contribution économique territoriale qui remplace la taxe professionnelle), la question de l’uniformisation des taux au niveau communal reste posée.

Les élus de Ramonville pensent que la réflexion sur l’harmonisation des taux d’impôts ménages est nécessaire afin de définir le cadre d’un pacte financier et fiscal engageant les élus sur les court et moyen termes en mettant en corrélation leur volonté de développement des services avec leur politique fiscale.
Continuité du service public local et proximité

Enfin, les modalités d’exercice d’une compétence (gestion directe par la collectivité ou délégation de service public) sont un élément primordial permettant ou non de garantir la proximité du service avec les usagers et sa continuité. Depuis plus de 30 ans, la collectivité s’est engagée dans une politique de développement des services publics locaux par le biais de la gestion en régie directe, c’est-à-dire directement par la collectivité. Celle-ci n’est à l’heure actuelle pas garantie par le Sicoval.

Cette politique intégrée est pourtant le cadre par lequel les élus de la majorité municipale ont porté devant les électrices et les électeurs un certain nombre d’engagements pour les années 2008-2014 parmi lesquels :

- réaliser deux nouvelles crèches ;

- développer et élargir un service public d’aide à domicile ;

- développer une restauration de qualité ;

- augmenter le nombre de place en centre de loisirs (CLSH) ;

- soutenir l’intégration des enfants en situation de handicap et coordonner leurs parcours dans nos structures ;

- déployer les services publics avec une participation établie en fonction des ressources ;

- accompagner les populations les plus fragiles par l’action du CCAS ;

- renforcer la médiation et la prévention de rue ;

- créer un chèque d’accès aux services publics, à la culture et aux sports ;

- renforcer les partenariats avec les acteurs sociaux pour une meilleure gestion du parc locatif ;

- valoriser les dispositifs d’écoute et d’accompagnement des jeunes ;

- mettre en place un guichet unique pour faciliter les démarches des habitants au sein de la mairie.

La commune s’est par ailleurs engagée dans une politique de résorption de l’emploi précaire et de revalorisation des conditions d’emploi (nouveau régime indemnitaire en 2010). Or, les conditions d’un transfert et notamment la création d’un Centre intercommunal d’action sociale (Cias) peuvent avoir comme effet le maintien des disparités dans le statut des agents publics du territoire entre le Sicoval, la commune, le Syndicat intercommunal à vocation sociale (Sivos) des Portes du Lauragais, le Syndicat intercommunal des coteaux de Castanet (Sicca), etc. Cette situation ne permettrait pas d’harmoniser par le haut le statut des agents des communes et des syndicats intercommunaux.

L’équipe municipale s’interroge enfin sur la compatibilité mise en avant par le Sicoval entre le transfert d’une compétence et une gestion de proximité. Le Code général des collectivités territoriales est pourtant clair : le transfert de compétence implique une gestion par l’autorité administrative et politique exerçant cette compétence.

Les élus de Ramonville n’ayant pas inscrit leur légitimité démocratique lors des élections municipales de 2008 dans le transfert des services publics communaux au niveau de l’intercommunalité, ils ont décidé de se tourner vers les Ramonvilloises et Ramonvillois pour trancher cette question.
LE RÉFÉRENDUM, UN INSTRUMENT DE DÉMOCRATIE DIRECTE

Au vu de ce contexte particulier, le conseil municipal de Ramonville a décidé dans sa délibération du 6 octobre 2011 d’organiser un référendum décisionnel sur le maintien ou non des services publics à la personne au niveau communal.

Depuis la loi constitutionnelle du 28 mars 2003, le référendum est une procédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive. Cette procédure est plus qu’une simple consultation : elle emporte la décision du peuple dans les affaires de compétence de la collectivité territoriale concernée.

Le référendum est donc, avant tout, un instrument de « démocratie directe » car il permettra aux Ramonvilloises et aux Ramonvillois d’intervenir directement dans la conduite de la politique locale qui aura des conséquences sur l’avenir de la commune.

Car l’enjeu est de taille : le résultat du référendum aura valeur de décision dans le cas où la moitié des électeurs inscrits prend part au scrutin et où la majorité d’entre eux vote “OUI” au projet.

Le texte soumis au vote :

« EN VUE DE MAINTENIR ET DE DÉVELOPPER LES SERVICES PUBLICS DE PROXIMITÉ DANS LA COMMUNE, LA MUNICIPALITÉ A REFUSÉ LE TRANSFERT AU SICOVAL DES COMPÉTENCES SUIVANTES

1. Petite Enfance : crèches collectives, halte-garderies, crèche familiale

2. Centre de loisirs (CLSH)

3. Centre de loisirs associé au collège (Clac)

4. Point information jeunesse (Pij)

5. Accompagnement à la scolarité (Clas)

6. Aide à domicile

7. Portage des repas

8. Soins infirmiers à domicile

ÊTES-VOUS D’ACCORD POUR MAINTENIR CES SERVICES PUBLICS AU NIVEAU COMMUNAL ? »

Encadré 1

QUEL IMPACT POUR LES USAGERS DES SERVICES ?

L’élue aux Affaires scolaires et à la Jeunesse, Pascale Maton, aborde les implications concrètes du transfert de la gestion des services publics à la personne vers le Sicoval à travers la politique éducative.

Ramonville s’est dotée d’un projet éducatif et s’inscrit dans une démarche de territoire. Notre objectif : installer une culture de projet pour penser collectivement la question éducative en faveur des enfants et proposer des stratégies innovantes pour leur réussite.

Quels impacts pour les familles et les enfants ?

Une politique éducative se traduit par la mise en place d’un projet basé sur une stratégie collective de prise en charge des jeunes. C’est une démarche cohérente et concertée qui s’appuie sur l’ensemble de nos partenaires éducatifs et intègre les contraintes liées aux équipements de la commune pour mettre en place les dispositifs les plus adaptés pour les jeunes. Elle se décline en cohérence avec les autres actions de la commune et en complémentarité, en fonction de nos priorités politiques : les outils au service de cette politique sont imbriqués les uns dans les autres et sont complémentaires. La qualité de notre projet dépend justement de l’intégration des jeunes sur toutes nos structures par le biais de passerelles et de référents en lien direct avec les familles et les enfants.

Dans ce dispositif, le centre de loisirs sans hébergement (CLSH) est un élément de notre politique éducative qui est imbriqué dans les autres et qui ne porte sens que s’il assure une continuité éducative avec tous les autres temps de l’enfant. Ainsi, pour faire face à l’arrivée de nouveaux Ramonvillois et répondre à des besoins d’accueil, nous menons une étude prospective sur l’ensemble de nos équipements communaux. Cette étude servira de point d’appui à l’organisation des classes, de la restauration, du CLSH, du Claé, de l’accueil des pré-ado, etc., au regard des autres projets et des activités associatives de la commune.

Continuité et cohérence de nos dispositifs

Aujourd’hui les référents éducatifs sont les mêmes qu’ils soient animateurs au Clae ou au CLSH : ils connaissent les spécificités de chaque enfant et assurent la continuité éducative dans un projet cohérent avec celui des autres structures éducatives périscolaires de la commune.

Pour les familles et pour l’enfant, cela se traduit par un contact avec un animateur ou un directeur de Claé à l’école qui sera le même sur la structure CLSH, ce qui permet de faire le lien et d’appréhender globalement la place de l’enfant.

Dans le cadre de la charte Handicap et par le biais de l’Agenda 21 nous avons identifié le besoin fort de mettre en place un “référent unique handicap” pour aider les familles et les enfants à s’intégrer plus facilement sur l’ensemble des dispositifs éducatifs de la commune : ce personnel a donc vocation à intervenir aussi bien sur les écoles, la restauration, le mercredi et les vacances sur les structures Claé et Multi-activités. Il est sous la responsabilité unique du secteur Éducation Jeunesse et ses interventions sont coordonnées et adaptées aux besoins de l’enfant sur toutes les structures de la commune.

Dans un nouveau schéma de transfert de compétences du CLSH au Sicoval, on voit bien que ce type de missions transverses seront plus complexes à piloter en présence de plusieurs employeurs impliqués dans la prise de décisions.

Comment notre politique de territoire va-t-elle s’articuler avec celle du Sicoval ? Quel degré d’autonomie sera laissé à la structure ? Toutes ces questions sont pour l’instant sans réponse en l’absence d’un projet politique éducatif écrit et validé par les élus du Sicoval pour l’ensemble du territoire intercommunal.

Notre atout : tous les dispositifs éducatifs sont pilotés par Ramonville

À Ramonville et dans l’esprit de la politique de la Ville, nous portons la volonté politique de mener des projets de développement social de territoire, qui n’est pas une approche d’un service à la personne et nous souhaitons porter des projets qui prennent en compte des ressources de proximité : les acteurs de la ville (jeunes, familles, élus du conseil des Jeunes, etc.), les associations, les services municipaux (acteurs d’une mission de service public).

En partenariat avec les écoles, les associations, les familles, nous avons sur la commune tous les outils qui nous permettent de mener notre politique éducative et répondre aux besoins des Ramonvillois.

Nous souhaitons garder une politique au plus près des usagers qui mette en lien direct l’ensemble des habitants. Or, nous considérons que le territoire pertinent est notre territoire de vie : la commune de Ramonville.

Pascale Maton

Élue aux Affaires scolaires et à la Jeunesse

Encadré 2

MODALITÉS D’ORGANISATION DU SCRUTIN

Date de convocation des électeurs : dimanche 11 décembre 2011

Information des électeurs

Un dossier d’information sur l’objet du référendum est à votre disposition à la mairie, place Charles-de-Gaulle (texte de la question, projet de délibération soumis à approbation, rapport explicatif exposant les motifs et la portée du projet).

Campagne électorale

- La campagne électorale est ouverte le lundi 28 novembre 2011 à zéro heure et close le samedi 10 décembre 2011 à 24 heures.

- Sont habilités à participer à la campagne en vue du référendum, à leur demande :

- les groupes d’élus constitués au sein du conseil municipal ;

- les partis et groupements politiques auxquels ont déclaré se rattacher au moins 5 % des élus du conseil municipal ; chaque élu ou candidat ne peut se rattacher qu’à un seul parti ou groupement politique.

- Les dépenses engagées par chaque groupe ou parti sont soumises aux règles de plafonnement prévu dans le Code général des collectivités territoriales et le Code électoral et ne feront l’objet d’aucun remboursement.
Opérations de vote

- Les électeurs sont répartis en 9 bureaux :

- 1er et 6e bureaux : mairie – salle du conseil municipal

- 2e, 3e et 9e bureaux : école primaire Saint-Exupéry

- 4e et 5e bureaux : école primaire Sajus

- 7e et 8e bureaux : école primaire Pierre-Mendès-France

- Le scrutin sera ouvert de 8 h à 20 h.

- Le scrutin se déroulera sur la base des listes électorales et des listes électorales complémentaires municipales des ressortissants de l’union européenne arrêtées au 28 février 2011 - une carte d’électeur spécifique au référendum vous a été envoyée.

- Les électeurs absents ou dans l’impossibilité de se déplacer auront la possibilité de faire établir en mairie, avant le vendredi 9 décembre 17 h, une procuration de vote spécifique au référendum, utilisable dans des conditions identiques à celles des élections générales.
Actualités
CINÉMA L’AUTAN

LE CINÉMA ENFIN NUMÉRISÉ !
La mairie de Ramonville vient d’acquérir un nouveau projecteur numérique pour le cinéma L’Autan. Sylvie Mollereau, directrice des Affaires culturelles et Christine Antona, présidente de

Ramonville Ciné, reviennent sur les avantages de cette acquisition.
Pourquoi s’être équipé d’un nouveau projecteur numérique ?

Christine Antona : C’était le numérique ou la mort des cinémas comme le nôtre. Cette évolution technologique a commencé il y a 7 ans et bientôt, nous ne trouverons plus de copies de films en format 35 mm (introduit en 1892 !). Le métier de projectionniste va d’ailleurs changer et demander plus de connaissances des technologies numériques. Jusqu’à présent, il lui fallait “monter” la pellicule argentique sur le projecteur en raccordant les 4 ou 5 bobines qui composaient le film (sa longueur moyenne était de 2,5 km !). C’était un travail manuel long et délicat. Le nouveau projecteur contient un serveur qui règle toute la projection : la focale, le son, la lumière de la salle, etc. Nous recevons le film sur un disque dur dont le contenu est transféré dans la “bibliothèque” du serveur. Une clé numérique nous donne accès à un code autorisant la projection du film sur une période déterminée.

Quels avantages pour les spectateurs ?

Sylvie Mollereau : Ils auront accès à une meilleure qualité d’image et de son : fini les rayures sur l’écran et les grésillements. Nous pourrons projeter des films en 3D afin d’attirer un public plus jeune aujourd’hui happé par les multiplexes. Nous avons opté pour des lunettes “actives” qui fonctionnent grâce à un émetteur infrarouge propre à la salle et pas dans un autre cinéma. Les lunettes “passives” nécessitaient un écran particulier moins performant pour les projections en 2D. Les films proposés en 3D le seront également en 2D, le spectateur choisira sa séance dans le programme. Enfin, certains films seront accessibles en version française sous-titrée pour les personnes sourdes (jusqu’ici limité aux seuls films en VO). La municipalité va investir dans un équipement d’audiodescription permettant l’accès aux rares films disponibles - pour l’instant ! - dédiés aux déficients visuels (les scènes seront décrites).
Et financièrement parlant ?

S. M. : Les prix des places sont inchangés (voir p. 19), pour les séances 3D, supplément de 2 € pour la location des lunettes. Concernant le financement d’investissement, pour éviter la disparition des petites exploitations, le Centre national de la cinématographie (CNC) et la Fédération nationale des Cinémas Français (union de syndicats professionnels de propriétaires et exploitants de salles) ont obtenu du législateur en 2010 l’obligation pour les distributeurs, via des contributions numériques, de participer à l’investissement. Enfin, ils ont convaincu les pouvoirs publics locaux de la nécessité d’aider ces cinémas de proximité à s’équiper faute de quoi ils risqueraient de disparaître. L’équipement de l’Autan est subventionné par la région (15 %), le Sicoval (5 %), nous avons obtenu un avis favorable du CNC et nous attendons la réponse du département. L’ensemble atteindra 90 % de l’investissement.
ZOOM ACTION A21

LE CINÉMA ACCUEILLERA LES PERSONNES à handicap sensoriel
OBJECTIFS

Permettre aux personnes porteuses de handicaps visuels et auditifs d’accéder à la projection des films.
CONTEXTE

Le cinéma est accessible aux personnes à mobilité réduite, ainsi qu’aux personnes malentendantes (une boucle magnétique amplifie le son pour les personnes appareillées).

Il est souhaitable d’étendre cet accueil aux personnes sourdes et déficientes visuelles.
DESCRIPTIF

- Installer un projecteur numérique

- Commander des films « grand public » sous-titrés en français (favoriser l’accès aux personnes sourdes)

- Réaliser une enquête pour connaître les besoins réels de la population en matière d’audiodescription (favoriser l’accès aux personnes porteuses de handicaps visuels) et s’équiper en fonction du besoin avéré.

- Communiquer les informations le plus largement possible
IMPACTS

Économique

Pérennisation de l’activité du cinéma avec l’élargissement du public

Social

Le projet aide les personnes en situation de handicap et améliore l’accessibilité du cinéma

Gouvernance

Le projet fait l’objet d’une consultation des principaux intéressés

TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT

UNE PISTE CYCLABLE ET UN PIéTONNIER AV. LATéCOèRE

La promotion des modes alternatifs à la voiture et l’encouragement à la pratique de l’inter-modalité vélo/transports en commun représentent un objectif d’évolution des pratiques de déplacement.
L’arrivée de la station de métro et de l’éco-quartier du Midi bénéficie de la convergence de nombreuses infrastructures cyclables :

- depuis l’est, la piste de la Plaine, la liaison Hers/Labège et l’aménagement récent de l’av. Latécoère ;

- depuis le nord, la piste cyclable du canal du Midi puis l’av. Latécoère ;

- depuis le sud, la piste cyclable le long du bd. F.-Mitterrand (RD 813).

Une discontinuité majeure subsistait côté ouest entre la section de la route de Narbonne longeant le campus Paul-Sabatier à Toulouse et la station de métro de Ramonville, le long de l’av. Latécoère.

Afin d’y remédier, la commune de Ramonville a engagé une première tranche de travaux pour la création d’une piste cyclable bidirectionnelle et d’un piétonnier entre la ville de Toulouse et le service départemental d’incendie de secours (Sdis) de la caserne de Buchens.

Cette première phase - d’un coût de 160 000 € TTC hors éclairage public - devrait s’achever en janvier 2012.

La seconde tranche assurant la continuité de la piste entre la caserne et le métro devrait être réalisée plus tard du fait des contraintes de construction des deux immeubles de bureaux et de l’hôtel de l’écoquartier du Midi.

Il n’y a pas de petits gestes quand on est 12 000 à les faire…
ÉCO GESTE DU MOIS :

La consommation collaborative

Un sondage du Credoc montre que 74 % des personnes interrogées disent accorder plus d’importance à l’usage d’un objet qu’à sa possession : une aubaine pour la location !

La consommation collaborative crée du lien social et permet de limiter l’accumulation d’objets inutiles ou rarement utilisés et donc de réduire l’exploitation des ressources pour leur fabrication (eau, énergie, matières premières, etc.).

Plusieurs sites Internet permettent la location en ligne de tout type d’objets entre particuliers ou professionnels : Ziloc (
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