Installation du conseil municipal





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REUNION DU 29 FEVRIER 2016

PROCES-VERBAL
L'an deux mille seize, le vingt neuf février à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de LOIREAUXENCE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Claude GAUTIER, maire.


Pouvoirs : MAURILLE Alexandra a donné pouvoir à HALLOUIN Florence, TETEDOIE Cyrille a donné pouvoir à DIET Béatrice, MESLIER Monique a donné pouvoir à GUERY Maryline, POSTAIRE Hervé a donné pouvoir à VIAU Yann
Secrétaire de séance : Françoise MABIT
Date de convocation : 24/02/2016 (Transmis par voie électronique)
Nombre de membres

- afférents au Conseil Municipal : 76

- en exercice : 74

- Présents : 59 (+4 pouvoirs)

- Voix délibératives : 63
Ordre du jour :

  • Installation du conseil municipal :

    • Indemnités de fonction (maire, maires délégués, adjoints, adjoints aux maires délégués, conseillers municipaux avec délégation)

    • Délégation au maire

  • Intercommunalités :

    • COMPA, SIVOM/CIAS, SIVU des marais et vallées, SYDELA, SIAEP

  • Pole Ressources

    • Subventions aux associations, conventions financières avec les OGEC (Varades, Belligné, La Chapelle), crédits fournitures scolaires des écoles publiques et privées,

    • DOB 2016

    • Comptes administratifs et comptes de gestion 2015 : approbation

    • Tarifs 2016 (commune déléguée de Belligné) 

    • Personnel territorial :

      • Assurance statutaire : mandat au CDG44 pour passer un contrat d’assurance groupe

      • Contrats aidés : autorisation du maire à signer les contrats

      • Emplois occasionnels : CDD (Enfance Jeunesse, traitement des archives à Belligné, cantine/ménage à Belligné)

      • Suppression de poste : mise à jour du tableau des effectifs

  • Pole Vie Locale, Communication,

    • Commission du 02/02/2016

  • Pole Aménagement

    • Installations classées - Enquête publique – EARL PICPLUME – Extension et augmentation des effectifs d’un élevage de volailles d’une capacité totale de 50 000 équivalents animaux situé au lieu-dit « les Clous » St Laurent du Mottay – 49410 Mauges sur Loire : avis du conseil municipal

    • Etude paysagère et patrimoniale préalable à la protection des sites : information

    • PLU Belligné : Prise en compte du code de l’urbanisme au 1er janvier 2016

    • Modification n°3 du PLU La Rouxière

    • Gestion patrimoniale

      • Conventions avec :

        • Avec le centre de soins infirmiers Varades pour l’utilisation du centre médico social : renouvellement

        • Avec le peintre pour l’utilisation de locaux» Belligné

        • Avec la société Performances Varades pour l’utilisation du local communal de la poste : renouvellement

      • Contrats – mise à jour :

        • Contrats divers : avenant de mise à jour administrative

        • Avenant n° 2 au contrat avec ENGIE relative à la prolongation jusqu’au 31/12/2016 du contrat de maintenance de la chaudière de la maison des solidarités

      • Annulation du fermage JOULAIN à Belligné

      • Cession de terrain à la Chapelle St Sauveur :

    • Evolution du réseau intersites : approbation

    • Commission communale : modification de nom

    • Cabinet médical de Belligné : planning du projet

    • Entente voirie La Chapelle-Montrelais : Appel de cotisation du 2ème semestre 2015

  • Administration générale

    • Assainissement collectif : transfert du FCTVA 2013 et/ou 2014

    • Démission de Marie Odile COTRON : mise à jour du tableau du conseil municipal

    • Transfert patrimonial des communes historiques à LOIREAUXENCE

    • Signature des actes notariés : délégations aux maires délégués en l’absence du maire

    • Remboursement de frais

    • Instauration de la redevance pour l’occupation provisoire du domaine public des communes par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz

  • Divers

    • Divers

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Le procès verbal de la précédente séance du conseil municipal est adopté.

Patricia BRISSET TRAORE est désignée secrétaire de séance. Elle nomme Marie LARDEUX, secrétaire suppléante.
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