Cours administratives d'appel





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titreCours administratives d'appel
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Juridictions, abréviation et jurisprudence



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Tribunaux administratifs


  • Abréviation : TA + ville Ex. : TA Versailles

  • Où trouver leur jurisprudence ? Voir ci-dessous à Conseil d'Etat


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Tribunaux de 1ère instance et tribunaux de grande instance


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Cours administratives d'appel


  • Abréviation : CAA + ville Ex. : CAA Nantes

  • Où trouver leur jurisprudence ? Voir ci-dessous à Conseil d'Etat


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Juridictions de contrôle


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Cour de cassation


  • Abréviation courante : C.Cass.ou Cass. + chambre
    C.Cass. 1ère Civ = 1ère chambre civile
    Cass. Crim. = Chambre criminelle
    C.Cass ou Cass. sont souvent omis et seule est indiquée la chambre
    2ème Civ. = 2ème chambre civil



SCD Université François-Rabelais – BU Droit, sciences économiques, géographie 29/01/2013

Bulletin des arrêts de la Cour de cassation. Chambre criminelle
Abréviation : Bull. crim.
Localisation au SCD 
En ligne depuis 2008 via le site de la Cour de cassation 
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Conseil d’Etat


  • Abréviation courante : CE



  • Où trouver sa jurisprudence ?

Recueil des décisions du Conseil d’Etat (Recueil Lebon)
Abréviation : Rec. ; Rec.Lebon ; Lebon
Localisation au SCD 
Une version électronique est accessible via Dalloz 

Le recueil Lebon reproduit aussi la jurisprudence du Tribunal des conflits (abréviation : TC ou T. confl.) et certains arrêts des cours administratives d'appel (abréviation : CAA + ville) et des tribunaux administratifs (abréviation : TA + ville)

Les grands arrêts de la jurisprudence administrative (GAJA)
Abréviation : GAJA
Localisation au SCD 
En ligne via la bibliothèque numérique Dalloz 

Droit administratif : les grandes décisions de la jurisprudence / Jean-François Lachaume
Localisation au SCD 

La jurisprudence récente est également accessible directement sur le site du Conseil d’Etat 
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Conseil constitutionnel



SCD Université François-Rabelais – BU Droit, sciences économiques, géographie 29/01/2013

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