Cette initiative est également motivée par nos craintes de voir se concrétiser l’arrêt autoritaire total de la Centrale de Fessenheim, annoncé pour fin 2016 par le gouvernement





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Diffusion individuelle par messagerie et

par voie postale au Sénat et à l’Assemblée Nationale.
Objet: « Loi de programmation de la transition

énergétique pour la croissance verte »

Fessenheim, le 29 septembre 2014

Monsieur (Madame) – (Député ou Sénateur),

L'association "Fessenheim, notre Energie" rassemble, en dehors de toute considération politique, toutes celles et tous ceux qui refusent la décision arbitraire, idéologique et à ce jour irréaliste, de fermer des centrales nucléaires en bon état de fonctionnement, sûres et compétitives.

Cette initiative est également motivée par nos craintes de voir se concrétiser l’arrêt autoritaire total de la Centrale de Fessenheim, annoncé pour fin 2016 par le gouvernement. Un site industriel qui représente l’approvisionnement en électricité de 80 % de la région Alsace et fait vivre 5 000 alsaciens.

Notre contact avec vous intervient précisément alors que vous serez amené, très bientôt, à examiner le projet de « Loi de programmation de la transition énergétique pour la croissance verte », présenté en Conseil des Ministres le 30 juillet 2014, puis à voter le texte de loi final.

Nous souhaitons vous alerter sur les risques que comporte ce projet de loi, notamment certaines orientations pour la production d’électricité qui engageront notre pays pour plusieurs décennies. Nous vous ferons également part de quelques propositions.

Ce sujet, stratégique pour l’avenir socio-économique, avait justifié en 2013 l’adoption de motions contributives au Débat National sur la Transition Energétique. Signées par 26 communes alsaciennes, la Communauté de Communes ESSOR DU RHIN et 2 Elus nationaux, elles ne furent malheureusement pas reprises dans les conclusions du Débat Régional ; néanmoins, la majorité d’entre-elles a pu être déposée sur le site officiel des contributions au Débat.

Les débats se sont trop souvent concentrés sur la seule question de l’électricité et même sur un débat « pour ou contre le nucléaire ». Or, l’objectif prioritaire de la loi doit rester la réduction de la consommation des énergies carbonées (charbon, pétrole et gaz). En 2013, ces dernières ont représenté 70% de la consommation totale d’énergie en France et 69 milliards d’euros d’importations, soit la quasi-totalité du déficit de la balance commerciale du pays.

Il ne faut pas se tromper de transition : il s’agit avant tout d’engager une transition « énergétique » et non une transition « électrique ».

La France doit capitaliser sur la performance et l’exemplarité de son système électrique (bas carbone à 90%) pour réduire encore la consommation des énergies carbonées dans le transport, le bâtiment et l’industrie.
L'actualité nous rappelle chaque jour plusieurs problèmes majeurs :

Les crises climatiques, conséquences des trop importantes émissions de gaz à effet de serre (GES), dont le gaz carbonique (CO2), relèvent de notre responsabilité envers la vie future de tous les enfants de notre Planète. Comme le Commissariat Général à la Stratégie et à la Prospective (CGSP), l'Office Parlementaire de l’Evaluation des Choix Scientifiques et Techniques (OPECST) et la Cour des Comptes, suivons leurs recommandations en continuant à réduire avec constance la consommation des combustibles fossiles !

La crise économique aggrave le chômage devenu une profonde plaie sociale au niveau national et aussi en Alsace. Or la filière électronucléaire est l'une des rares à être encore porteuse d’emplois industriels nombreux, très qualifiés et non délocalisables. Plusieurs études ont évalué les lourdes conséquences socio-économiques de la fermeture potentielle de la centrale nucléaire de Fessenheim. Leurs conclusions sont identiques : de l’ordre de 2 000 emplois seront perdus alors qu’ils font vivre 5 000 alsaciens. Voir l’annexe 2.

Les crises politiques au Moyen-Orient et en Ukraine rappellent l'importance de disposer d'une certaine indépendance énergétique. La désagrégation politique accélérée des pays contrôlant la moitié des réserves pétrolières mondiales prouvées peut faire craindre un nouveau choc pétrolier. Par ailleurs, la dépendance de nombreux pays européens envers le gaz Russe constitue un élément d'incertitude supplémentaire. Les mines d’uranium ont, elles, la chance d’être bien réparties dans les pays du monde et le combustible nucléaire peut être recyclé, d’une part dans la majorité des réacteurs existants, d’autre part dans les futurs réacteurs « ASTRID » en cours de développement.

Par rapport à ces trois problèmes majeurs, deux dispositions du projet de loi sont conformes à cette ambition mais cinq autres sont contestables (lire notre analyse en annexe 1).

C'est ainsi que le texte en projet limite arbitrairement la part du nucléaire et oppose, dans un affrontement stérile, les différentes formes de production d'électricité. C'est un non-sens car chacune a des qualités et des inconvénients qui leur donnent une juste place dans le futur "bouquet énergétique" pour assurer les services attendus par les citoyens et le marché économique.

L'OPECST indique que diminuer la part de la production électronucléaire aurait des conséquences dramatiques dans les domaines économique, social et environnemental. En effet, à ce jour, aucune énergie renouvelable susceptible de s'y substituer n'est mature à la fois sur les plans technique, économique et industriel. La décision de fermeture anticipée de centrales placerait les élus concernés dans une position délicate due notamment aux pertes brutales d'emplois et de population, à la baisse de l’activité économique et des budgets des collectivités, … provoquant une zone de désertification dans leurs territoires.

Nous restons à votre disposition pour tout complément d’information par courrier, messagerie ou de vive voix.

En espérant que ce document vous aura apporté un éclairage utile vis-à-vis de cet important texte de loi, nous vous prions de bien vouloir agréer, Monsieur (Madame) – (Député ou Sénateur), l’expression de notre haute considération,

Au nom de l’association « Fessenheim, notre Energie »,

la Présidente, Magali Heyer



ANNEXE 1 : Notre analyse du projet de loi

Deux dispositions du projet de loi sont satisfaisantes car conformes à l'ambition de diminution de la consommation des combustibles fossiles (charbon, pétrole et gaz)

1) La réduction de la consommation d’énergies fossiles de 30% entre 2012 et 2030,

2) La réduction de 40% des émissions de gaz à effet de serre -dont le CO2- d'ici 2030.

L'atteinte de ces objectifs aurait plusieurs avantages : limitation des gaz à effet de serre (GES) dans l’atmosphère au bénéfice d’un climat moins perturbé pour nos enfants ; réduction du déficit de notre balance commerciale tout en améliorant notre indépendance énergétique,  c’est-à-dire réaliser une économie de 120 à 150 milliards d'euros sur la période 2015-2030.

Concernant les transports, le développement accéléré des solutions électriques non polluantes devrait être privilégié. S'agissant de l'efficacité énergétique des bâtiments, il conviendrait d'orienter la réglementation actuelle vers les solutions électriques et les énergies renouvelables thermiques (biomasse, pompe à chaleur, solaire thermique, …) et de revoir la réglementation thermique (RT 2012) qui privilégie le gaz pour le chauffage de tous les logements neufs.

Par ailleurs, l’isolation thermique de 500 000 logements par an voulue par le gouvernement devrait faire l'objet d'un véritable plan "Marshall" comme ont su le faire avant nous les Allemands et les Suédois, avec un guichet unique et un dispositif d'aides financières suffisamment incitatif pour réussir dans la durée cette action essentielle. Les 10 milliards d'euros prévus dans le projet de loi sont très éloignés des estimations de 500 milliards d'euros à mobiliser pour isoler les bâtiments et remplacer les moyens de chauffage actuels, polluants et peu efficaces.

Quatre dispositions prévues dans ce projet sont contestables compte tenu de l’objectif majeur de réduire la consommation des combustibles fossiles.

1) Art. L. 100-4 La réduction de la consommation énergétique finale de 50 % de 2012 à 2050.

Cet article n’est pas crédible vu l’horizon 2050 où trop d’inconnues sont concernées : démographie, situation économique, nouvelles énergies issues de la recherche, …

Par contre, en cohérence à la voix du Président de la République qui vient d’annoncer une contribution de la France de 1 milliard de dollars, soit 776 millions d'Euros, au fonds ONU destiné à lutter contre le réchauffement climatique … il serait réaliste et motivant de remplacer « la consommation énergétique finale » par « la consommation des combustibles fossiles ».

2) Art. L. 100-4 Porter la part des énergies renouvelables à 32% dans la consommation d’énergie.

Pourquoi de la surenchère vu l’importance des moyens financiers exigés, alors que la France n’en dispose pas ? La Commission européenne a publié, le 22 janvier 2014, une proposition en faveur de la politique énergie-climat à l’horizon 2030 qui prévoit de réduire de 20 % les émissions de GES et de porter à 20 % la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique européenne.

3) Art. L. 100-4 Réduire la part du nucléaire de 75 à 50 % en 2025.

Cet article est contradictoire à la limitation de la consommation des énergies fossiles et donc de celle des émissions de gaz à effet de serre.

Savez-vous que le fonctionnement très intermittent de l'éolien induit des rejets de GES ? En effet, en absence de vent (en moyenne : 65% du temps pour les éoliennes en mer ou « off-shore » ; 75 % du temps pour les terrestres), ce sont des installations au gaz, fuel ou charbon (restant à construire !) qui prennent le relais. Ainsi, tant que n’existeront pas des capacités de stockage de niveau industriel, plus l’éolien sera développé, plus il y aura des émissions de CO2 ! Idem pour le photovoltaïque.

En exemple concret, pour compenser l’arrêt de 9 centrales nucléaires et la faible disponibilité de la production éolienne, l’Allemagne a fait appel à ses centrales thermiques au lignite et au charbon. La croissance de ses rejets de GES a ainsi fait de l'Allemagne le pays le plus pollueur de l'Europe !

Or les GES sont de véritables déchets qui montrent jour après jour leur dangerosité pour notre planète Terre. Emis en quantité croissante depuis la fin du 19ème (le seul CO2 : 4 000 à 40 000 millions de tonnes par an en un peu plus d’un siècle ! –Réf site Manicore), ils partent dans l’atmosphère où ils concentrent leurs nuisances et, impossible de les pomper pour les rendre inoffensifs !

Dès ses utilisations civiles ou médicales, la filière nucléaire a dû prendre en charge tous ses déchets et leur financement, sous le contrôle de l’Autorité de Sûreté. Concentrés, comptabilisés, conditionnés selon leur niveau d’activité, ils sont stockés en France, dans des Centres spécialisés de l’Agence Nationale pour la gestion des Déchets RAdioactifs ou ANDRA, un organisme public qui les gère et les surveille.

Pourtant, ce ne sont que les déchets nucléaires qui sont pointés du doigt, alors que les GES, non appelés « déchets » mais « émissions », une image discrète qui leur permet de se déverser en toute impunité et de façon irresponsable, au détriment des collectivités humaines atteintes durement par leurs néfastes effets.

Concernant les coûts, les kWh résultants des énergies renouvelables (hormis l’hydraulique) sont les plus chers du marché, leurs prix étant fixés par l’Etat. Leur développement pour remplacer le nucléaire va alourdir de plus en plus la facture d’électricité de tous les consommateurs dans la rubrique « Contribution au Service Public de l’Electricité » (CSPE). Exemples des surcoûts moyens CSPE au fil des années : en 2010 = 4,5 €/MWh* ; estimé 2014 = 16,5 /MWh* (1 MWh = 1 000 kWh). Dans son rapport de 2013, la Cour des Comptes a évalué que la CSPE nécessaire au développement des renouvelables demandera, à elle seule, 40.5 milliards d’Euros entre 2012 et 2020.

La programmation d’une hausse rapide des énergies renouvelables avec ses effets de surcoûts en investissements et en taxes, sera-t-elle supportable socialement, notamment pour les populations déjà en difficulté ?  Même question pour la situation économique du pays ?

Enfin, descendre à 50 % de nucléaire en 2025 imposera l’arrêt anticipé de nombreuses centrales électronucléaires rentables dont le bon niveau de sûreté a été confirmé par l'Autorité de Sûreté Nucléaire.

Autant de raisons qui rendent cet article de loi dangereux car tous les types d’énergie devront avoir une juste place dans le futur "bouquet énergétique", en fonction de leurs qualités de service réellement rendues.

4) Art. L. 311-5-5 La limite à 63,2 GW de la puissance totale des centrales nucléaires est une façon d’imposer à EDF la fermeture définitive de la centrale de Fessenheim ou de deux réacteurs équivalents de puissance 900 MW, avant d’autoriser le démarrage de la nouvelle Unité nucléaire de type EPR de Flamanville (1 600 MW).

Non prévue lors de l’autorisation de la construction de l’EPR et l’engagement des investissements, cette disposition anti-économique a un caractère rétroactif contestable.

Cet article est à supprimer

En complément des charges financières pour les indemnisations du propriétaire EDF, des actionnaires et de ses partenaires étrangers que devra payer l’Etat, voir en annexe 2, l’essentiel des conséquences de la potentielle fermeture de Fessenheim.

Enfin, un 5ème article est d’un interventionnisme d’Etat contestable.

Art. L. 593-24 L’obligation de mettre à la casse une installation industrielle si, pour diverses raisons, elle était inutilisée pendant deux ans.

Cette action relève de la responsabilité du propriétaire de l’installation industrielle. Son déplacement au niveau de la loi, donc de l’Etat, est très contestable.

C’est aussi un article providentiel pour tous les types de contestation. Pouvoir bloquer définitivement une installation industrielle sera particulièrement facilité en multipliant les actes administratifs et juridiques pendant deux ans !

Cet article est à supprimer.

ANNEXE 2 :
Pourquoi il faut garder la centrale nucléaire de Fessenheim en fonctionnement ?

En ce début septembre, l’actualité de la production d’électricité  française est l’annonce d’un manque de capacités en cas de vague décennale de froid lors des hivers 2015 à 2018. Une alerte sérieuse du Président de RTE (Réseau de Transport d’Electricité) qui fait écho à une annonce similaire de son homologue Belge. Pourquoi une telle situation ? Des centrales thermiques françaises ont ou vont s’arrêter en 2014- 2015, soit pour non-conformité aux normes européennes de pollution (cas des unités charbon ou fuel), soit pour leur non-rentabilité car sous-utilisées (cas du gaz). De plus, facteur aggravant, en fin 2016, la centrale de Fessenheim (1800 MW) devrait être mise à l’arrêt suite à une décision électoraliste PS-EELV … Or, RTE annonce un manque de 2 000 MW. Cherchez l’erreur !

Pour ses nombreuses qualités intrinsèques

Sa production importante entre 10 et 12 TWh (milliards de kWh) par an, alors que la consommation de la région Alsace est d’environ 14 TWh/an. Avec les centrales hydrauliques du Rhin, la production totale alsacienne est excédentaire, ce qui assure une bonne stabilité et une sécurité d’approvisionnement aux entreprises régionales, notamment aux industries des bords du Rhin.

Sa place pour l’équilibre du réseau électrique la centrale est un pilier du réseau de transport interconnecté européen à très haute tension. Une position importante dans l’Est en soutien de tension compte tenu de la fermeture de centrales nucléaires en Allemagne du sud.

Sa fermeture nécessiterait de nouvelles et coûteuses infrastructures dont une ligne à 400 000 V entre Sélestat et Fessenheim-Muhlbach (140 millions d’euros d’investissements annoncés).

La préservation du climat... le nucléaire ne rejetant pas de CO2, la France est un des meilleurs élèves de l'Europe pour ses faibles émissions de gaz à effet de serre responsable des excès climatiques. Par contre, les EnR intermittentes, l’éolien et le photovoltaïque, doivent être adossées à des moyens de production souvent au gaz (émetteur de CO2) pour assurer la continuité de l’alimentation en électricité.

Ses kWh à faible coût de revient… la Cour des Comptes a évalué à 400 millions d’€ la valorisation de sa production, intégrant les investissements des visites décennales et les exigences de sûreté. Fessenheim est bien rentable et contribue, avec le parc nucléaire français, à ce que la France bénéficie du kWh le moins cher d’Europe.

Son bon état de sûreté les deux Unités de production sont régulièrement entretenues et modernisées avec la spécificité d’intégrer les exigences de l’amélioration continue de la sûreté. C’est dans ce cadre que l’Autorité de Sûreté Nucléaire a autorisé, respectivement en 2011 et 2013, la poursuite de leur exploitation pour 10 ans, avec des demandes de renforcement de sûreté suite aux enseignements de Fukushima. Fessenheim bénéficie actuellement de la sûreté la plus actualisée du parc nucléaire.

Pour son rôle socio-économique notable dans le Bassin d’Emplois

Ses emplois qualifiés et importants… en Alsace, sont concernés quelque 2 000* emplois faisant vivre 5 000* personnes, les plus nombreux habitant entre Mulhouse et Colmar.

*adresse de l’étude complète : http://www.insee.fr/fr/insee_regions/alsace/themes/insee-analyses/ina_02/ina_02.pdf

. 850 salariés permanents EDF dépendent en moyenne du site. Un quart des emplois est occupé par des jeunes de moins de 30 ans. Le niveau de qualification est élevé, avec presque un tiers de cadres et deux tiers de professions intermédiaires (techniciens et contremaîtres).

. 510 salariés de sous-traitants, prestataires de services et fournisseurs (implantés en Alsace ou employant du personnel en mission sur le site de Fessenheim) résultent des commandes de la centrale.

Parmi ces emplois indirects, 230 correspondent à quelque 400 entreprises alsaciennes, surtout haut-rhinoises, pour du travail sur le site ou à distance. Seize entreprises (totalisant 370 emplois) seraient particulièrement sensibles à une fermeture de la centrale, la baisse de leur chiffre d'affaires pouvant les faire passer sous le seuil critique de viabilité.

. 550 emplois régionaux sont induits par la consommation des quelque 5 000 personnes représentant les familles des salariés directs et indirects.

Contrairement aux affirmations caricaturales destinées à endormir la vigilance locale, le démantèlement ne mobilisera qu’une cinquantaine d’agents EDF (anciens exploitants et des experts en démantèlement) et une centaine de prestataires, de qualification moindre qu’en exploitation. Pour info, une Unité spécialisée existe au sein d’EDF. Elle procède actuellement à la déconstruction de neuf installations nucléaires en France.

Sa contribution significative à la collectivité… La Centrale contribue en impôts et taxes à hauteur de 50 millions €/an, dont 25% vont principalement aux communes proches et au département du Haut-Rhin, au service du quotidien des populations.

Avec une fermeture, en plus des pertes fiscales importantes, la région subirait des départs massifs rapides de plus de 800 agents EDF et leur famille (de l’ordre de 30% de la population de la commune de Fessenheim) avec des classes fermées et pléthore de logements vides, à louer ou à vendre. Hélas aussi, il y aurait une baisse significative des embauches de jeunes (50/an actuellement) ainsi que du nombre d’étudiants en formation par alternance et d’apprentis (30 en cours).

Quel avenir pour le Bassin d’Emplois actuel de Fessenheim ?

En réalité aujourd’hui, il n’existe strictement aucun projet de reconversion, ni du site industriel, ni des environs qui permette de maintenir l’emploi. En l’état, la chute économique du Bassin d’Emplois est certaine …

Pourtant, EDF dispose d’importantes réserves foncières à Fessenheim, dont les terrains destinés aux potentielles Unités 3 et 4 dans l’enclos de la centrale. Ces terrains pourraient par exemple accueillir une nouvelle centrale, utilisant un combustible non-carboné pour respecter nos engagements et responsabilité envers le climat. Compte tenu des caractéristiques favorables du Rhin, en débit et température, des besoins spécifiques de cette zone géographique industrielle de trois frontières, du réseau de transport existant, pourquoi pas un réacteur de type EPR !

Il est indispensable que les Elus et les structures économiques concernées réfléchissent et travaillent ensemble dès maintenant à l’élaboration d’un projet réaliste et pourvoyeur d’emplois…

L’alerte « hiver froid » de RTE démontre que la France aurait besoin, au-delà de 2016, de la production de la centrale nucléaire de Fessenheim. Nul besoin de dépenser des millions d’euros ! Le soldat Fessenheim est prêt, au service du pays !

Tant que les installations de Fessenheim sont jugées sûres par l’Autorité de Sûreté… qu’elles durent !


Association « FESSENHEIM, notre Energie » - BP 20 - 68740 FESSENHEIM

Contacts Messagerie fessenheim-notre.energie@live.fr Twitter http://twitter.com/ASFNE

Facebook http://www.facebook.com/fessenheim.notre.energie



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