Le logement à loyer maîtrisé





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LIRE PAGES 4-6

LE LOGEMENT À LOYER MAÎTRISÉ
P. 7 DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE
P. 8 DANS LA CALE DU PORT TECHNIQUE
P. 12 MUNICIPALES 2014
Au sommaire : actualités P. 9 Des produits frais pour les crèches P. 11 Aménagement de stationnements autour du marché tous citoyens P. 13 Réunion d’information prévention cambriolage sortir-bouger P. 15 Atelier philo à la médiathèque pour les 7 à 10 ans P. 16 Boby Lapointe au centre culturel

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Agenda du mois
VIE MUNICIPALE

2 au 27 décembreExpo photos : Retour sur la semaine Bleue 2013 (voir page 9) [Couleurs et Rencontres] Maison communale de la Solidarité
Jusqu’au 5 décembre Inscriptions centre de loisirs Secteur Éducation Jeunesse

19 décembre, 20 h 30 Conseil municipal Salle du conseil

7 décembre, 12 hRepas des Aînés (voir page 9) [CCAS] Salle des Fêtes
INTERCOMMUNALITÉ

5 et 12 décembre Neurones en folie [Sicoval] Salle des Fêtes d’Escalquens

CULTURE (pp. 15 et 16)

Jusqu’au 21 décembre Exposition : Le Monde des contes Médiathèque

3 au 6 décembre Spectacle tout public : L’Invité de Dracula Centre culturel

4 décembre, 11 h et 17 h Spectacle jeune public : Roudoudou Centre culturel

6 décembre, 20 h 30 Spectacle tout public : Comprend qui peut Centre culturel

7 décembre, 14 h 30 à 16 h 30 Atelier philo Espace Jeunesse médiathèque

12 décembre, 18 h 30 Carré de lecture Espace Adultes médiathèque

13 décembre, 20 h 30 Spectacle tout public : Hullu Centre culturel

14 et 18 décembre, 10 h 30 Heure du conte Espace Jeunesse médiathèque

14 décembre, 15 h Les Récréatives, atelier “Une histoire en musique” Médiathèque

19 décembre, 18 h 15 Discauserie : fonds régional sonore 2013 Espace Musique médiathèque
ASSOCIATIONS (p. 17)

2 décembre, 8 h 30 Randonnée [AVF] RDV pl. J.-Jaurès

3 décembre, 13 h 30 Les chemins de Ste-Germaine [Rando Plaisirs] RDV pl. J.-Jaurès

5 décembre, 8 h Le foie gras de Christian [Rando Plaisirs] RDV pl. Karben

5 décembre, 14 h 30 Loto [Arc-en-Ciel] Foyer d’Occitanie

7 décembre, 9 h 15 Débroussaillage à Pechbusque [Rando Plaisirs] RDV pl. J.-Jaurès

8 décembre, 8 hLa Montagne Noire, St-Ferréol [Rando Plaisirs] RDV pl. J.-Jaurès

9 décembre, 18 h Carnet de voyages [AVF] Salle P.-Labal

10 décembre, 14 h 30 Thé au ciné [Ramonville Ciné] Cinéma L’Autan

10 décembre, 14 h 30 Journée d’étude et de réflexion [Regards] Salle des fêtes

12 décembre, 20 hVidéo-projection : l’Anatolie [Envol 31] Salle P.-Labal

12 décembre, 18 h Soirée Amnesty international [Ramonville Ciné] Cinéma L’Autan

14 décembre, 21 h Soirée dansante [Enfance Sumatra] Salle des Fêtes

15 décembre, 10 h et 11 h 30 1ère Ronde de Ramonville [Athlétic Coaching Club] Départ pont de Zuera / place Marnac

15 décembre, 12 h 30 Repas de Noël [Arc-en-Ciel] Salle des Fêtes

15 décembre, 16 h Concert de Noël [Chorale Chant d’Autan] Église de Pouvourville

16 décembre, 8 h Randonnée [AVF] RDV pl. J.-Jaurès

19 décembre, 14 hVisite guidée : Musée du vieux Toulouse [Envol 31]

29 décembre, 15 h Opérette Rose de Noël [Arc-en-Ciel et AVF] Théâtre Barrière

31 décembre Réveillon de la St-Sylvestre [Envol 31] Salle des Fêtes

5 janvier, 8 h 30 Les rives du Salat [Rando Plaisirs] RDV pl. J.-Jaurès

23 janvier, 20 h Assemblée générale [Comité de jumelage] Salle Colette-Cazaux
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Zeste d’infos
Collecte de sang

Le 6 décembre de 10 h à 12 h 30 et de 14 h 30 à 19 h

À l’intérieur du véhicule du centre de transfusion sanguine

Place Jean-Jaurès.
Info résidents quartier du Canal

Parcours de la Ronde de Ramonville

Les organisateurs de la Ronde de Ramonville (course à pied lire pp. 17 et 20) informent les résidents autour :

• de la pl. Marnac et l’av. d’Occitanie

• du pont de Zuera, de l’av. des Sables et du chemin de Mange-Pommes

• du rd-pt S.-Allende, de la rue J.-Prévert, de la rue F.-G.-Lorca et de Port Sud

• de la rue du Levant, du ch. des Pecettes et de la rue des Ormes

que la circulation sera impactée (barrières de sécurité, etc.) par le déroulement de la course à pied dans la matinée du dimanche 15 décembre 2013.
Halte aux chenilles processionnaires !

Pensez à retirer les nids de chenilles et ensuite à les jeter ou les brûler.

En supprimant les nids des pins à l’automne et en hiver, vous évitez les processions de chenilles urticantes au printemps et régulez leur population.
Navette municipale gratuite

Vous trouverez l’itinéraire et les horaires de la navette Ram’Way dans les lieux d’accueil mairie ainsi que sur www.mairie-ramonville.fr, rubrique Ramonville > Transports.

ÉDITO
Compte tenu de la législation en vigueur en période préélectorale, le maire de Ramonville a fait le choix de ne plus rédiger d’éditorial dans le journal municipal, jusqu’aux prochaines élections municipales de mars 2014.
+ d’infos sur

www.mairie-ramonville.fr
Édité par le service communication de la mairie de Ramonville Création : ogham Impression : Imprimerie Ménard Tirage : 9 100 exemplaires sur papier 100 % PEFC issu de forêts gérées durablement Mairie de Ramonville Place Charles-de-Gaulle BP 82426 31524 Ramonville Saint-Agne cedex, tél. : 05 61 75 21 21 Dépôt légal : à parution

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Actualités
LOGEMENT SOCIAL

Les logements à loyers maîtrisés Mode d’emploi

Les logements locatifs sociaux à loyers maîtrisés sont des logements construits, achetés, améliorés ou gérés par des bailleurs sociaux (offices publics HLM et sociétés anonymes) accessibles au plus grand nombre (75 % de la population française peut y prétendre). Ces logements, dont les loyers sont plafonnés, sont attribués aux ménages dont les ressources n’excèdent pas un plafond qui varie en fonction du nombre de personnes vivant au foyer et du lieu d’habitation.
Les dispositifs existants

La part des logements locatifs sociaux dans les communes de plus de 3 500 habitants, précédemment fixée à 20 % par la loi du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement urbains (SRU), vient d’être relevée à 25 % par la Loi Duflot de janvier 2013.

Ces programmes d’habitation sont réalisés par les bailleurs sociaux avec l’aide financière de l’État, des collectivités locales (régions, départements, intercommunalités, communes, etc.), des employeurs (“1% logement” : 1 % de leur masse salariale - en réalité 0,45 % aujourd’hui) et de la Caisse des dépôts et consignations. Les différents financeurs disposent en retour d’une priorité de présentation des candidatures devant les commissions d’attribution appelé “contingent réservataire”.

Plusieurs sociétés HLM (voir la liste sur www.mairie-ramonville.fr, rubriques Social Santé Solidarité > Logement > Logement social) proposent des logements sociaux collectifs ou individuels sur le territoire de la commune :

- 10 % d’entre eux sont proposés par la mairie via le centre communal d’action sociale (CCAS) lors des commissions d’attribution des organismes HLM (contingent réservataire) ;

- 90 % sont proposés par les 4 autres réservataires (les sociétés HLM, la préfecture, les collecteurs du 1 % logement et le conseil général 31).
Plusieurs types de logements pour répondre à la diversité des besoins

Il existe plusieurs catégories de logements locatifs à loyers maîtrisés :

Des résidences spécifiques, par exemple pour les personnes âgées ou les étudiants (à Ramonville, l’Ehpad Les Fontenelles, le foyer-résidence Francis-Barousse ou la résidence étudiante de l’éco-quartier du Midi gérée par le Crous).

Des logements intermédiaires dédiés aux ménages dont les revenus sont trop élevés pour accéder aux HLM ordinaires mais trop bas pour les loyers du parc privé.

Des logements sociaux classiques, dont l’objectif est de favoriser la mixité sociale en permettant à des catégories de ménages ayant des revenus divers d’accéder à ces logements.

Des logements très sociaux réservés aux ménages les plus modestes.

Tous ces logements ouvrent droit aux aides personnalisées au logement (APL) et sont comptabilisés sur les quotas de logements sociaux. À Ramonville au 1er janvier 2012, ils représentaient 18,1 % du parc de logement (estimation 2013 : autour de 20 %).

Le prêt social location-accession (PSLA)

Pour ceux et celles qui souhaitent acheter à prix abordable, c’est une forme innovante d’accession à la propriété dans le neuf, sous conditions de ressources. Il comporte une phase locative et une phase d’accession à la propriété à des prix environ 30 % en dessous du prix du marché et permet de bénéficier d’avantages fiscaux (TVA à taux réduit et exonération de taxe foncière durant 15 ans) et d’une sécurisation (garanties de rachat et de relogement en cas d’accident de la vie).
PLAFONDS DE RESSOURCES 2013 (PSLA)

Nombre de personnes destinées à occuper le logement Plafond de ressources Équivalence en revenus mensuels

1 personne 23 688 € 1 974 €

2 personnes 31 588 € 2 632 €

3 personnes 36 538 € 3 045 €

4 personnes 40 488 € 3 374 €

5 personnes et plus 44 425 € 3 702 €
(Source : décret n°2009-392 du 7 avril 2009 publié au JORF du 9 avril 2009)

À compter du 1er janvier 2013 jusqu’au 31 décembre 2013

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Actualités
Comment faire une demande de logement ?

Depuis le 1er avril 2011, une procédure unique de demande de logement social a été mise en place et centralisée au niveau départemental.

Un seul formulaire doit être déposé même si votre recherche porte sur plusieurs communes situées dans un même département. La demande est valable 1 an ; elle est renouvelable.

Le dossier de demande de logement doit être adressé ou déposé auprès de n’importe quel organisme HLM accompagné de la copie d’une pièce d’identité.

Lorsque les demandes sont enregistrées par les organismes HLM, un numéro unique départemental vous est attribué. Vous pouvez ensuite vous inscrire comme demandeur de logement auprès du CCAS, sur rendez-vous uniquement.

Le formulaire (cerfa n°14069*01) du dossier unique d’inscription est :

- disponible au CCAS ;

- téléchargeable sur www.mairie-ramonville.fr, rubriques Social Santé Solidarité > Logement > Logement social
Le logement social et le Plan local d’urbanisme

Un des objectifs de la révision générale du plan local d’urbanisme (PLU), lancée en juillet 2011 et approuvée au conseil municipal du 28 novembre 2013, était de répondre aux besoins sectoriels de logements non satisfaits pointés par le diagnostic préalable : un déficit considérable de grands logements sur le territoire de Ramonville (avec une sur-représentation des petits logements de type T1 ou T2) qui conduit aujourd’hui de nombreux jeunes couples avec enfants à quitter la commune.

Le nouveau PLU n’autorise que la construction de logements T3, T4 et T5 sur la majeure partie du territoire. Afin que ces logements soit abordables, il prévoit que tous les nouveaux projets répondent aux exigences suivantes :

-un tiers du programme sera en accession libre ;

-un tiers devra proposer des logements locatifs sociaux dans l’ensemble du parc des résidences principales de la commune pour répondre aux exigences de la loi Duflot ;

-un tiers proposera de l’accession aidée qui s’adresse à près de 75 % des Français et correspond aux attentes des ménages ramonvillois (voir encadré sur les plafonds de ressources p. 4).

Lire zoom Agenda 21 p. 6

Le Programme local de l’habitat (PLH) 2010-2015 du Sicoval

Le conseil municipal du 30 septembre 2009 a adopté le Programme local de l’habitat 2010-2015 du Sicoval comportant 21 fiches-actions répondant aux grandes orientations suivantes : produire 1 000 logements familiaux par an et 50 % de logements aidés ; prendre en compte les besoins en logement des publics spécifiques ; placer l’habitant au cœur de la politique habitat ; accompagner les communes pour un développement de l’habitat équilibré et solidaire.
Pour bénéficier d’un logement HLM

Les ressources prises en compte sont les revenus fiscaux de référence figurant sur les avis d’imposition de chaque personne vivant au foyer de l’année n-2 (ex : 2011 pour une demande en 2013) ou de l’année n-1 en cas de diminution de ressources d’au minimum 10 % par rapport à l’année n-2 (sur justificatifs).

Condition de nationalité : - être de nationalité française ; - justifier d’un titre de séjour valable sur le territoire français.

Contact : Laurence Orofino (permanence logement tous les mardis entre 14 h et 17 h)

Centre communal d’action sociale - Maison communale de la Solidarité

18, place Marnac - 2e étage (accès ascenseur) Tél. : 05 61 75 21 28 - courriel : ccas@ramonville.fr
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Actualités
URBANISME

Des commerces de proximité intégrés aux projets d’urbanisme

Avec la création de nouveaux quartiers et programmes de logements, des commerces de proximité ont vu le jour de manière à diversifier les fonctions urbaines et à développer une vie de quartier.
L’aménagement de nouveaux quartiers comme les coteaux sud ou l’éco-quartier du Midi intègre à la fois la création de logements, de services et de commerces de proximité. Favorisant la vie de quartier, ce concept est en adéquation avec le nouveau Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune approuvé au conseil municipal du 28 novembre dernier.

Sur ce point, le PLU a pour objectif de développer un bon équilibre entre les différentes fonctions urbaines à l’échelle des quartiers (emploi, habitat, commerces, services, équipements) en implantant des commerces de proximité et des services dans les secteurs résidentiels pour diminuer les déplacements et faire apparaître une vraie vie de quartier. L’article 2 du PLU définit un « linéaire artisanal et commercial » dans certains secteurs, affectant les rez-de-chaussée à des activités commerciales et artisanales, aux cafés ou aux restaurants.
Au fil des constructions, des commerces se sont implantés, en rez-de-chaussée de bâtiments :

- éco-quartier du Midi : un salon de coiffure, un cabinet de kinésithérapeutes et bientôt une boulangerie ;

- coteaux Sud : un pressing, un salon de coiffure (lire activités économiques p. 19) et bientôt une boulangerie ;

- avenue Tolosane : en face de la mairie, une boulangerie, un magasin d’audition et vers la sortie sud de Ramonville à la résidence des Figuiers, une auto-école et des professionnels de la santé (ophtalmologiste, orthoptiste).
ZOOM ACTION AGENDA 21

UN PLU SOCIALEMENT ET ENVIRONNEMENTALEMENT PLUS PERFORMANT

L’ancien Plan local d’urbanisme de Ramonville datant de 2004, il était nécessaire de lancer une révision générale de ce document afin de prendre en compte les nouvelles lois et d’être compatible avec les documents supra-communaux (Scot, PDU et PLH). Il doit permettre la réalisation du projet de centralité et de favoriser les coutures urbaines.

OBJECTIFS

1. Se doter d’un programme d’aménagement et de développement durable (PADD) socialement et environnementalement plus performant.

2. Inciter plutôt qu’imposer via le PLU : le PLU doit non seulement ne pas entraver mais aussi et surtout inciter les constructions plus en accord avec les impératifs du développement durable.

3. Répondre dans des conditions plus favorables à l’objectif de 20 %* de logement social (art. 55 de la loi SRU de décembre 2000).
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