Avis d’appel public a la concurrence





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titreAvis d’appel public a la concurrence
date de publication11.02.2017
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AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

PRESTATIONS DE SERVICES


BUREAU DE CONTROLE

POUVOIR ADJUDICATEUR :

LANGUEDOC ROUSSILLON AMENAGEMENT agissant au nom et pour le compte de la REGION OCCITANIE – 117 rue des Etats Généraux – CS 19536 – 34961 MONTPELLIER CEDEX 2 – France – Tél. : 04 99 524 524 – Fax : 04 99 524 525

E-mail : marches@lr-amenagement.fr
Les renseignements d’ordre administratifs et techniques peuvent être obtenus auprès de :

LANGUEDOC ROUSSILLON AMENAGEMENT – Tél. : 04 99 52 45 29 - s.chevalier@lr-amenagement.fr
Type de Pouvoir Adjudicateur et activité principale : Société d’Economie Mixte d’aménagement.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’un autre pouvoir adjudicateur.
Le marché ne fait pas l’objet d’une procédure conjointe.

Le marché n’est pas attribué par une centrale d’achat.
OBJET DU MARCHE
RESTRUCTURATION ET EXTENSION DU LYCEE JEAN-BAPTISTE DUMAS à ALES.
Les différentes interventions sur le site (restructuration et construction de bâtiments neufs) permettront d’adapter l’établissement aux besoins en locaux liés aux évolutions pédagogiques, d’améliorer la gestion des flux et la requalification de l’entrée principale, de recomposer les bâtiments par unités fonctionnelles, de remettre en conformité et en sécurité l’ensemble des locaux et de prendre en compte les préconisations du PPRI sur le site.



Code CPV

Type de Services


Désignation

71356100

12

Contrôle Technique


Lieu d’exécution du marché : Lycée Jean-Baptiste Dumas - 1 pl Belgique, 30101 ALES CEDEX

Code NUTS : FR 810 – Languedoc Roussillon

FR 812 – Gard
L’avis implique un marché public.

Marché couvert par l’accord sur les Marchés Publics (AMP).
Conformément à l’article 58 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, la présentation de variantes n’est pas autorisées dans le cadre de la consultation.

Les offres variantes seront donc irrecevables et éliminées sans être examinées. L’offre de base sera cependant examinées sous réserve qu’elle soit présentée de manière distincte de la ou les variantes.
Prestations supplémentaires éventuelles :

- La consultation ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles au sens du droit national.
- Option au sens du droit communautaire : possibilité de conclure des avenants ou des marchés complémentaires pour la réalisation de prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l’exécution du marché objet de la présente consultation.
Planning prévisionnel : le délai de la mission sera de 48 mois à compter de l’ordre de service de démarrage des prestations (de la tranche ferme).

Début prévisible des prestations : février 2017

CARACTERISTIQUES PRINCIPALES :

Le marché se décompose se décompose en 2 tranches et est soumis aux dispositions de l’article 77 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.

RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE :

Aucun cautionnement, ni aucune garantie ne sera exigé du titulaire du marché – pas de retenue de garantie.

Modalités de financement de l’opération : Budget investissement de la Collectivité par avance de la Collectivité au mandataire.

Modalités de paiement du marché : les paiements interviendront selon les modalités fixées aux articles 109 à 121 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, le délai global de paiement démarrant à compter de la date de réception de la facture par Languedoc Roussillon Aménagement.

Modalités de financement du Marché : conformément aux articles 127 à 131 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. Le financement est assuré par les fonds publics propres de la Collectivité et par avance de la Collectivité au Mandataire.

Marchés non inscrits dans un projet/programme financé par les fonds communautaires.

Dossier rédigé en langue française. Les soumissions en ligne sont autorisées. Unité monétaire : Euro.

Les candidats pourront se présenter sous la forme de groupement d’opérateurs économiques. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement pour l’exécution du marché.
RENSEIGNEMENTS DEMANDES SUR LA SITUATION DU CANDIDAT ET/OU DE CHAQUE MEMBRE DU GROUPEMENT : CAPACITES TECHNIQUES, ECONOMIQUES ET FINANCIERES : Pièces et renseignements visés aux articles 44, 45 et 50 à 54 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Le candidat peut utiliser le modèle de déclaration du candidat joint au dossier (DC1 ou DC2) ou fournira l’ensemble des pièces mentionnées ci-dessous.

Les modèles de déclaration du candidat sont également téléchargeables sur le site internet de Languedoc Roussillon Aménagement à l’adresse suivante : http://www.lr-amenagement.fr , rubrique marchés publics.


  • Document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat




  • Le candidat produira une déclaration sur l’honneur en application des articles 45 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 et des articles 45 et 48 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 précisant que :




  1. Il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n’entrer dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015

  2. Il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.


Renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat :

  • Chiffre d’affaires des 3 derniers exercices disponibles,

  • Moyens en personnel,

  • Moyens en matériel,

  • Capacités professionnelles,

  • Si le candidat est en mesure de les fournir : Projets de moins de 5 ans en matière de constructions ou réhabilitations de bâtiments.

  • Agrément Ministériel de contrôleur technique.



PROCEDURE DE PASSATION :

Appel d’offres ouvert passé en application de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et des dispositions des articles 25, 33, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES :

Les éléments pris en compte pour juger des capacités du candidat conformément à l’article 55 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 sont :

  • Capacités financières,

  • Capacités professionnelles,

  • Moyens en personnel du candidat.



CRITERES D’ATTRIBUTION DES MARCHES :

L’offre économiquement la plus avantageuse sera choisie selon les critères ci-dessous, conformément à l’article 62 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 :

  • Prix : critère affecté du coefficient de pondération de 30% ;

  • Valeur technique de l’offre : critère affecté du coefficient de pondération de 70% appréciée au regard des éléments composant la note méthodologique et de la cohérence des temps prévisionnels consacrés aux missions.



MODALITES D’OBTENTION DES DOSSIERS DE CONSULTATION :

Conditions d’obtention des dossiers :

Dossier sous forme dématérialisée : Les candidats peuvent télécharger l’ensemble du dossier de consultation sur le site internet de la Région accessible à l'adresse : http://www.regionlrmp.fr/Les-marches-publics-33845
Préalablement au téléchargement du dossier de consultation, les candidats doivent procéder à la déclaration de leur identité en indiquant :

  • Le nom de la personne téléchargeant le DCE

  • La raison sociale

  • L'adresse postale

  • Une adresse électronique valide qui permet d'informer les candidats des éventuelles modifications du DCE


Pour accéder aux documents du DCE, les candidats doivent disposer d’un utilitaire permettant de lire les formats de dossiers compressés “.zip” ou le télécharger sur le site de dématérialisation de la Région Occitanie.

MODALITES DE REMISE DES OFFRES :

Date limite de réception des offres : 28/11/2016 à 16 heures 00.

Lieu de remise des offres :

Le candidat est invité à remettre son offre sous forme dématérialisée à l’adresse suivante : http://www.regionlrmp.fr/Les-marches-publics-33845
A défaut, remise des offres sous forme papier ou sous support physique électronique : LANGUEDOC ROUSSILLON AMENAGEMENT – 117 rue des Etats Généraux – CS 19536 – 34961 MONTPELLIER Cedex 2 (Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00)
Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.

RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier – 6 rue Pitot – 34063 Montpellier Cedex. Tel : 04 67 54 81 00 – Fax : 04 67 54 74 10 – e.mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :

Greffe du Tribunal Administratif de Montpellier – 6 rue Pitot – 34063 Montpellier Cedex. Tel : 04 67 54 81 00 – Fax : 04 67 54 74 10 – e.mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr

DATE D’ENVOI DE L’AVIS A LA PUBLICATION : 20 octobre 2016
DATE D’ENVOI DU PRESENT AVIS AU J.O.U.E : 20 octobre 2016



VDT 050916

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