Conseil communautaire de la communaute de communes





télécharger 50.6 Kb.
titreConseil communautaire de la communaute de communes
date de publication09.02.2017
taille50.6 Kb.
typeDocumentos
e.20-bal.com > loi > Documentos
logo-ccvc[1]

CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
VALLEES ET CHATEAUX

11 FEVRIER 2015

L’an deux mille quinze, le mercredi 11 février à 18 h 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique à l’hôtel de la Communauté de Communes des Vallées et Châteaux, sous la présidence de Monsieur Christian POTEAU.


Etaient présents : MM. MOTTE, JEANNIN, MENEZ, AIMAR, MAZARD, BELFIORE, BOISGONTIER, DANIEL, ARTUS, GUILLOU, ANESA, PRIEUX, POTEAU, ROMERO DE AVILA, DESMOT, ETHER-FEUILLETIN, BADENCO, TONDU, LAPORTE, MIEVILLE, MONCHAUX, VAUCOULEUR, CHEDRI.
Absents excusés : MM CASEAUX, TORCOL, VIEL, PLAISANCE, TRINQUET, HUCHET.
Etaient absents : MM PASCAUD, VIEIRA, PRIOUX.
Avaient pouvoir : Monsieur POTEAU pour Monsieur CASEAUX,

Monsieur MAZARD pour Madame TORCOL,

Madame LAPORTE pour Monsieur VIEL

Madame DESMOT pour Monsieur PLAISANCE

Madame BADENCO pour Monsieur TRINQUET
Secrétaire de séance : Monsieur Alain MAZARD.
Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire que le compte-rendu du conseil communautaire du 5 décembre 2014 a été envoyé par mail le 30 janvier 2015. Qu’à ce jour plusieurs délégués ne l’’ont pas reçu. Ce compte-rendu sera soumis pour approbation lors du prochain conseil communautaire afin de permettre à chaque délégué d’en prendre connaissance. Les prochains envois seront faits par courrier.

A l’unanimité, le Conseil Communautaire accepte cette proposition.

A l’ordre du jour :
2015-01/5.2

REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
La loi d’orientation du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République a prévu l’obligation pour les conseils municipaux des communes de plus de 3 500 habitants de se doter d’un règlement intérieur qui doit être adopté dans les six mois qui suivent son installation.

Les organes délibérants des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI), qui comprennent une commune d’au moins 3 500 habitants, sont également tenus d’établir dans les mêmes conditions leur règlement intérieur, conformément à l’article L5211-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

Le contenu du règlement intérieur est fixé librement par le Conseil Communautaire qui peut se donner des règles propres de fonctionnement interne, dans le respect toutefois des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Aussi, ce règlement ne doit-il porter que sur des mesures concernant le fonctionnement du Conseil Communautaire ou qui ont pour objet de préciser les modalités et les détails de ce fonctionnement.
La loi du 6 février 1992 impose néanmoins au Conseil Communautaire l’obligation de fixer dans son règlement intérieur les conditions d’organisation du débat d’orientation budgétaire, les conditions de consultation des projets de contrats ou de marchés prévus à l’article L2121-12 du CGCT, ainsi que les règles de présentation, d’examen et la fréquence des questions orales.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité,


  • APPROUVE le Règlement Intérieur du Conseil Communautaire

présenté ci-joint.

2015-02/1.7

REGLEMENT INTERIEUR DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Le règlement interne d'achat a pour but d'établir, en complément de la réglementation en matière de marchés publics, et notamment du code des marchés publics, les règles internes applicables à la passation des accords cadre et des marchés publics de la Communauté de Communes VALLEES ET CHATEAUX.
Le règlement intérieur applicable à l’ensemble des achats est un outil permettant d’intégrer, d’une part, la sécurisation juridique accrue des diverses commandes, et, d’autre part, de rationnaliser l’ensemble des achats pour une meilleure gestion des deniers publics. Il s’appuie sur les décrets suivants :

  • n°2006-975 du 1er août 2006

  • n°2009-1086 du 4 septembre 2009

  • n°2013-1259 du 27 décembre 2013


Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité :


  • APPROUVE à l’unanimité, le Règlement Intérieur de la commande publique

présenté ci-joint.

2015-03/7.10

TARIFICATIONS DE L’ACCUEIL DE LOISIRS
Madame Maryline LAPORTE, Vice-Présidente chargée des services « Enfance », propose au Conseil Communautaire, de fixer les tarifs de l’Accueil de Loisirs pour les mercredis et les vacances scolaires en application des bases « Plancher » et « Plafond » de la CAF ;
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité :


  • FIXE les tarifs suivants pour l’accueil de loisirs à compter du 1er mars 2015.

Annexe 1 : Barème des tarifications
La tarification des prestations est établie pour chaque famille sur la base de ses ressources annuelles, lesquelles donnent lieu à l’établissement d’un quotient familial (QF). Le quotient familial est un indicateur mensuel obtenu en prenant les ressources nettes imposables avant abattements figurant sur le dernier avis d’imposition divisés par 12 et divisés par le nombre de parts.


Tarifications


Quotients


Tranches


Repas



Accueil de loisirs

Mercredis



Accueil de loisirs

Vacances scolaires

De

à

Barème

* RU

* ALU

* RAL

* ALJ

* Soirée

(-) de

629.13 €

A

3,12 €

2,29 €

5,42 €

7,50 €

3,33 €

629.14 €

1030 €

B

3,56 €

3,90 €

7,46 €

11,00 €

3,92 €

1031 €

1555 €

C

4,13 €

5,96 €

10,09 €

15,50 €

4,67 €

1556 €

(+) 1556 €

D

4,81 €

8,48 €

13,29 €

21,00 €

5,58 €


* RU = Repas Uniquement

* ALU = Accueil de Loisirs Uniquement

* RAL = Repas et Accueil de Loisirs demi-journée

* ALJ = Accueil de Loisirs Journée

Annexe 2 - Barème lié aux retards
L’établissement ferme à 19 h, le non-respect des horaires de fermeture de l’établissement entrainent une tarification supplémentaire de 3,72 € par quart d’heure commencé.

2015-04/7.1

AUTORISATION DE DEPENSES
A la demande de la trésorerie, les collectivités doivent délibérer pour préciser les dépenses qu’elles souhaitent inscrire aux comptes 6232 -6238 – 6257.
Il est proposé la décision modificative suivante :


  1. D’affecter les dépenses détaillées ci-dessous au compte 6232 « Fêtes et cérémonies » dans la limites des crédits inscrits au budget :




  • diverses prestations, cadeaux, services lors des cérémonies officielles et inaugurations.

  • les cadeaux offerts au personnel au titre de l’action sociale,

  • les fleurs, bouquets, gravures, médailles, coupes et présents offerts à l’occasion de divers événements lors des naissances, mariages, décès, départ à la retraite, mutations, récompenses sportives, culturelles ou lors des réceptions officielles,

  • le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations,

  • les concerts et manifestations culturelles,

  • les frais d’annonce et de publicité liés aux manifestations.

  1. D’affecter les dépenses détaillées ci-dessous au compte 6257 « Réceptions » dans la limite des crédits inscrits au budget :




  • les dépenses engagées à l’occasion de la réception d’invités aux réunions de travail, délégations, colloques, manifestations culturelles, pour tout ce qui relève de l’événement en lui-même, de l’accueil et de la restauration des invités.

  1. De n’affecter aucune dépense au compte 6238 « divers ».


Après exposé de Monsieur le Président,

le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,


  • DECIDE d’adopter cette délibération.



2015-05/7.4

CHARTE – Demande d’extension du périmètre à Maincy
Actuellement, la commune de Maincy n’adhère pas au syndicat de la Charte Intercommunale de Développement CRISENOY-FOUJU-MOISENAY, la Communauté de Communes peut intervenir en représentation substitution de cette commune au sein de ce syndicat.
Après exposé de Monsieur le Président,

le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,


  • DECIDE de demander au syndicat d’étendre son champ géographique d’intervention à la commune de Maincy.


Après accord du syndicat, les membres adhérents seront invités à délibérer dans un délai de 3 mois pour modifier les statuts afin d’inclure Maincy dans son champ d’intervention.

2015-06/1.4

ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDE POUR L’ACHAT D’ELECTRICITE
Le Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne (SDESM) nous informe que la loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l’Energie) du 7 décembre 2010 et la loi de consommation du 17 mars 2014 prévoient la fin des tarifs réglementés de gaz et d’électricité.
Dans ce cadre, le SDESM propose de coordonner un groupement de commande d’électricité en Seine et Marne.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

  • d’approuver le programme et les modalités financières

  • d’accepter les termes de l’acte constitutif du groupement de commande électrique

  • d’autoriser l’adhésion de la Communauté de Communes au groupement d’achat d’électricité,

  • d’autoriser le représentant du SDESM à signer les marchés et / ou accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses seront inscrites au budget


Il est précisé que cette délibération est prise pour les bâtiments de la Communauté de Communes (Centre de Loisirs et bâtiment administratif).
QUESTIONS DIVERSES
SEINE ET MARNE NUMERIQUE
Actuellement, l’essentiel des clients (plus de 90%) bénéficie des services d’accès à internet à haut débit via la boucle locale cuivre de France Télécom (réseau téléphonique historique) grâce à l’utilisation de la technologie ADSL (Asymmetric Digital Suscriber Line).

Le réseau de cuivre historique a été déployé en plusieurs décennies pour fournir le service téléphonique commuté. Il n’a donc pas été conçu pour véhiculer des signaux DSL et fournir des accès
Seine et Marne Numérique propose deux solutions possibles pour l’amélioration du débit :
La MED sur cuivre (Montée En Débit).
Trois critères d’éligibilités sont cependant requis pour le choix de la MED :

  • Le critère économique : le coût ne doit pas être supérieur au FTTH,

  • Le critère technique : le sous répartiteur doit présenter les caractéristiques techniques qui lui permettent d’être réalisés en MED (affaiblissement >= 30dB).

  • Le critère de rentabilité : cette technique suppose un premier investissement qui ne fera pas l’économie d’un réinvestissement à terme pour le tout FTTH.


Seules trois sous répartiteurs répartis sur 3 communes de notre territoire répondent aux critères d’éligibilités (Les Ecrennes, Echouboulains et Machault), représentant 730 lignes.
Le FTTH (Fiber To The Home, en français la fibre jusqu’à l’habitant).

Ce choix consiste à déployer un réseau de fibre optique jusqu’à chaque habitation ou local. Ce qui permet de bénéficier des avantages de la fibre (très faible perte de signal en fonction de la distance, insensibilité aux perturbations électromagnétiques, très fort potentiel d’augmentation des débits, etc.) sur l’ensemble de la ligne.
Pour trois communes (Chatillon la Borde, Crisenoy et Pamfou) le coût de la MED est supérieur au FTTH.
Un tableau des engagements sur les souhaits des collectivités est établi. Ce tableau prévoit une programmation en 2020.

La Communauté de Communes se positionne en 2016 pour la solution du FTTH sur les communes éligibles.

Une réunion d’information sur les communes sera programmée.




SMITOM - CONTAINEURS ENTERRES OU SEMI-ENTERRES
Madame ANESA, informe le Conseil Communautaire d’un courrier du SMITOM concernant la mise en place des containeurs enterrés ou semi-enterrés. Actuellement 2 communes en ont fait la demande : Le Châtelet en Brie pour 6 containeurs et Maincy pour 5 containeurs.
Les communes sont invitées à communiquer leur choix concernant le remplacement des containeurs d’apport volontaire par des containeurs enterres ou semi-enterrés. Sachant que la préparation de l’emplacement reste à la charge de la commune.

Actuellement le coût prévisionnel des 11 bornes commandées s’élève à 45 000 €. Une prise en charge de 15 000 € par le SMITOM est prévue.

L’ordre du jour étant épuisé, 6, six délibérations ont été prises,

la séance est levée à 19 H 55.

similaire:

Conseil communautaire de la communaute de communes iconConseil Communautaire du 17 janvier 07
«eau» tourisme, aménagement du port, future compétition, per depuis peu, et nous ne pouvons que nous en réjouir. En revanche le secteur...

Conseil communautaire de la communaute de communes iconLes délégués de la Communauté de Communes, dûment convoqués, se sont...

Conseil communautaire de la communaute de communes iconConseil de nantes metropole – communaute urbaine reunion du 9 avril 2010
«après avis des conseils municipaux, constitution de réserves foncières d’intérêt communautaire.»

Conseil communautaire de la communaute de communes iconSituation 1 : Un aménagement dans une communauté de communes

Conseil communautaire de la communaute de communes iconLe service économique de la Communauté de Communes Buëch Dévoluy

Conseil communautaire de la communaute de communes iconCommunauté de Communes du Pays de Lanouaille 5 rue de la Tuilerie, bp n°5, 24270 payzac

Conseil communautaire de la communaute de communes iconAide en faveur des petites entreprises de la communaute de communes de sainte maure de touraine

Conseil communautaire de la communaute de communes iconConseil Communautaire

Conseil communautaire de la communaute de communes iconDeliberations conseil communautaire

Conseil communautaire de la communaute de communes iconCompte rendu du conseil communautaire






Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
e.20-bal.com