Volet 2 : Réemploi, Réparation, Réutilisation, Recyclage et Valorisation des déchets ou des produits en fin de vie





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titreVolet 2 : Réemploi, Réparation, Réutilisation, Recyclage et Valorisation des déchets ou des produits en fin de vie
date de publication09.12.2016
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ECONOMIE CIRCULAIRE

EN REGION CENTRE




2014


DOSSIER DE CANDIDATURE



Date limite de dépôt des dossiers le 26 septembre 2014





Raison sociale de l’entreprise/structure :      

Commune/Département : – Code NAF :

Interlocuteur en charge du projet (Nom et fonction) :

Tél :

Courriel :       Portable :

Site internet de l’entreprise/structure :      
Appartenance à un Pôle/Cluster : Référent :

Titre du projet :

Volet 1 : Ecologie Industrielle et/ou Territoriale

Volet 2 : Réemploi, Réparation, Réutilisation, Recyclage et Valorisation des déchets ou des produits en fin de vie







Pièces à joindre sous format numérique

Pour l’examen de votre demande


Entreprise

Autre structure

(associations, collectivité,…)







 Lettre de demande de subvention au Président du Conseil Régional et au directeur de l’ADEME Centre
 Un extrait K bis de moins de 6 mois ou inscription au registre concerné

 Un organigramme des relations société-mère/filiales de l’entreprise/structure, en précisant pour chacune d’elles le nombre de salariés, le montant du chiffre d’affaires et le total du bilan

 La constitution de l’actionnariat (répartition du capital):

- si personnes morales, préciser pour chacune : CA, effectif et lien capitalistique avec l’entreprise

- si personnes physiques, préciser pour chacune si elle détient des actions lui donnant un droit de vote
 Les deux dernières liasses fiscales (accompagnées des comptes détaillés)
 Situation comptable intermédiaire si dernière clôture des comptes supérieurs à 6 mois, à la date de réception des éléments.
 RIB au format IBAN

 Détail des dépenses prévisionnelles (selon fichier Excel ci-joint)
 Autres pièces : tout élément explicatif (devis ou autre) relatif aux différents postes des dépenses prévisionnelles


 Lettre de demande de subvention au Président du Conseil Régional et au directeur de l’ADEME Centre
 Association : copie des statuts de la structure et déclaration au journal officiel
 Association : document CERFA n°12156*03
 Association: Rapport d’activité de l’année n-1
 Un organigramme des relations entre adhérents de la structure, en précisant pour chacun le nombre de salariés, le montant du chiffre d’affaires et le total du bilan
 Délibération approuvant l’opération et son plan de financement
 La constitution de l’actionnariat (répartition du capital):

- si personnes morales, préciser pour chacune : CA, effectif et lien capitalistique avec l’entreprise

- si personnes physiques, préciser pour chacune si elle détient des actions lui donnant un droit de vote
 Composition du conseil d’administration

et du bureau
 Attestations de régularité fiscale et sociale
 Attestation des subventions publiques perçues en n-1

 RIB au format IBAN
 le cas échéant : attestation de non récupération de TVA obligatoire
 Situation comptable intermédiaire si dernière clôture des comptes supérieurs à 6 mois, à la date de réception des éléments.
 Détail des dépenses prévisionnelles (selon fichier Excel ci-joint)
 Autres pièces : tout élément explicatif (devis ou autre) relatif aux différents postes des dépenses prévisionnelles




Aide pour le téléchargement

Adresse pour télécharger

Attestation de régularité fiscale




Attestation de régularité sociale






ATTESTATION
Je soussigné(e) Nom et Prénom :
NB : si délégation de signature, merci de compléter le tableau en bas de page

certifie être dûment habilité(e) à engager l’entreprise/la structure et atteste que:

(cocher les cases)
 les renseignements fournis dans le dossier sont exacts ;
 l’entreprise/structure n’est pas en redressement judiciaire, sauf à disposer d’un plan de continuation ;
 l’entreprise/structure n’a procédé à aucun licenciement pour motif économique dans les 12 mois précédant la date de dépôt de la fiche d’intention ;
 l’entreprise/structure est à jour de ses obligations environnementales ;
 l’entreprise/structure s’engage à ne pas commencer l’exécution du projet avant la date d’autorisation de démarrage des travaux par la Région Centre (au plus tôt à la date limite de dépôt du dossier);

Le non-respect de cet engagement entrainera le remboursement de l’aide perçue pour cause de non incitativité de l’aide. (Régime d’aides).
 l’entreprise/structure s’engage au maintien des effectifs et de l’activité de l’entreprise en région Centre pendant au moins 5 ans à compter du 20/06/14.
 l’entreprise n’a pas de dossier CODEFI (Comité départemental d'Examen des problèmes de Financement des Entreprises) ou CIRI (Comité Interministériel de Restructuration industrielle) en cours ;

Cachet Date Signature du représentant légal

(ou de la personne habilitée)

DELEGATION DE SIGNATURE

(représentant légal)

PERSONNE AYANT REÇU

LA DELEGATION DE SIGNATURE

J’atteste que la personne dont les qualités, nom et signature suivent a procuration pour signer en mes lieu et place les documents demandés par les institutions concernées si je suis moi-même empêché et je m’engage à faire connaître toute limitation apportée à cette délégation de signature.
Identité :      

Fonction :      

Signature




Identité :      
Fonction :      
Signature






FICHE DE PRESENTATION DU PROJET



IDENTITÉ DU PORTEUR DE PROJET

Adresse du siège social :

Adresse de l’établissement concerné par le projet :

Tel : Fax : Site Internet :

Lieu d’inscription au RCS et/ou Répertoire des Métiers :

SIRET : Code NAF :

Forme juridique : Date de création :

Montant du capital social : € Capital libéré à ce jour : €
Effectif en CDI ETP : Effectif consolidé en CDI ETP :
Répartition des effectifs en région Centre à la date de début de programme

Effectif

CDI

CDD

Autres (à préciser : intérimaires, apprentissage, bénévoles etc.)

TOTAL

Temps plein

(nombre de postes)

     

     

     

     

Temps partiel

(nombre de postes)

     

     

     

     

ETP*

     

     

     

     

* Equivalent Temps Plein : pour compléter cette ligne, additionner les postes temps plein et les postes à temps partiel convertis en ETP
APPARTENANCE EVENTUELLE A UN GROUPE
L’entreprise/structure est-elle détenue par une ou plusieurs autres entreprises ?

 Non

 Oui Pourcentage dans le capital : ……………
L’entreprise/structure détient-elle une ou plusieurs autres entreprises/structure ?

 Non

 Oui Pourcentage dans le capital : ……………
IDENTITÉ DU DIRIGEANT

Nom et prénom :

Fonction :
L’ENTREPRISE
Activité, clients/marchés, concurrence, évolutions récentes/faits marquants, forces/faiblesses/opportunités/menaces,…

AIDES PUBLIQUES OCTROYEES A L’ENTREPRISE/AUTRE TYPE DE STRUCTURE
Aides publiques octroyées au titre du règlement européen « des minimis » pour les exercices fiscaux N-2, N-1 et N -NB : Le montant maximum global d’intervention, additionné des autres aides publiques éventuellement perçues par l’entreprise au titre du règlement européen « de minimis » sur les 3 derniers exercices fiscaux, est de 200 000 €.



Nom de l’aide

Objet de l’aide

Organisme financeur

Montant octroyé (€)*

Date d’octroi

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

* et montant en Equivalent Subvention Brut si Avance Remboursable
Autres aides publiques octroyées depuis 3 ans et/ou aides régionales restant à rembourser (HORS DE MINIMIS) (ADEME, Agence de l’Eau, CARSAT, OSEO, Etat, Europe, Région, Département, Communes, exonérations fiscales et sociales, etc…)

Nom de l’aide

Objet/finalité de l’aide

Organisme financeur

Montant

Octroyé

(en €)

Type

(Subvention, avance, exonérations diverses…)

Date d’octroi

(jj/mm/aa)

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

Lien internet : http://www.datar.gouv.fr/sites/default/files/liste_de_minimis_2012.pdf
PROJET : résumé

Résumé non confidentiel et compréhensible par un non-expert (12 lignes maximum)

PROJET : description

Préciser les raisons/motivations, les objectifs/finalités du projet, les éléments innovants du projet, son articulation avec les axes prioritaires définis dans le cahier des charges, son intérêt économique, les partenaires envisagés (nature de l’implication), le phasage/étapes clés, les livrables et résultats attendus (techniques, socio-économiques et environnementaux), l’adéquation des moyens (immobilier, outil de production, moyens humains) et le calendrier prévisionnel
Dates clés

Date de début du projet

xx/xx/xx

Date de fin du projet

xx/xx/xx


Autres aides publiques sollicitées sur ce projet

Nom de l’aide

Organisme

financeur

Montant attendu

(en €)

Type

(Subvention, avance, exonérations diverses…)

Date d’octroi prévisionnelle

Régime européen*

     

     

     

     

     

     



















* A compléter si connu

ÉLÉMENTS TECHNIQUES et FINANCIERS

Dossier complet à retourner

Simultanément à :
L’ADEME CENTRE ET AU CONSEIL REGIONAL













ADEME Centre


Région Centre


A l’attention de Alain BOUDARD

22 rue Alsace Lorraine

CS 45805

45058 ORLEANS CEDEX 1



Direction de l’Environnement

AAP ECONOMIE CIRCULAIRE

9 rue Saint Pierre Lentin - CS 94117

45041 ORLEANS CEDEX 01

1 exemplaire papier

1 ex format électronique (USB, CD rom, mail)


2 exemplaires papier

1 ex format électronique (envoi mail à l’adresse ci-dessous)


Contact ADEME Centre
philippe.bray@ademe.fr - 02 38 24 00 08
cedric.djedovic@ademe.fr - 02 38 24 09 14



Contact Région Centre
environnement@regioncentre.fr







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