Annexes pour la constitution du dossier de candidature





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APPEL A PROJETS ECONOMIE CIRCULAIRE ANNEXES




Table des matières




ANNEXES POUR LA CONSTITUTION DU DOSSIER DE CANDIDATURE 1

Annexe 1 : Dossier de candidature 2

A – Informations concernant le demandeur 3

B – Informations sur l’opération 4

C – Dépenses prévisionnelles et plan de financement 5

D – Pièces à fournir 3
Annexe 2 : Modèle de lettre de candidature 7
Annexe 3 : Modèle de déclaration des aides pour les entreprises ayant perçu des aides uniquement 8

Annexe 4 : Modèle d’attestation des obligations fiscales et sociales 9

Annexe 5 : Modèle de cahier des charges pour la consultation des prestataires pour les études

d’aide à la décision 10

ANNEXES TECHNIQUES 12

Annexe technique A : Glossaire 12

Annexe technique B : Dispositifs d’aides techniques et financiers existants en Nouvelle-Calédonie 13


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ANNEXES POUR LA CONSTITUTION DU DOSSIER DE CANDIDATURE




Annexe 1 : DOSSIER DE CANDIDATURE


APPEL A PROJETS ECONOMIE CIRCULAIRE 2016


RAPPEL DU CALENDRIER :


  • Dates de clôture de dépôt des dossiers :

  • 1er juillet 2016

  • 1er octobre 2016




Dossier de demande à adresser en un exemplaire original à minima sous format numérique aux adresses suivantes :


Pour les entreprises :

Matthieu LADIESSE
CCI NOUVELLE CALEDONIE
15 rue de Verdun
BP M3
98849 NOUMEA Cedex

Courriel : m.ladiesse@cci.nc

Tél : 24 35 15

Pour les collectivités et associations :

ADEME NOUVELLE CALEDONIE
Haut-Commissariat de la République
1 Avenue du Maréchal Foch
BP C5
98849 NOUMEA Cedex

Courriel : environnement.caledonie@ademe.fr

Tél : 24 35 17


Pour tout complément d’information, vous pouvez contacter l’ADEME : environnement.caledonie@ademe.fr / 24 35 17
Seule la transmission d’un dossier COMPLET fera l’objet d’un examen de la demande.

INTITULÉ DU PROJET


...................................................................................................................................................................

A – informations concernant le demandeur

NOM ET COORDONNÉES DU DEMANDEUR


Raison sociale : ............................................................................................................................
Forme juridique : ..................................................................................................................................
N° RIDET/SIRET : …………………………………………. Code APE : ..………………....…………….
(Entreprises uniquement) Enregistrement au : registre du commerce  répertoire des métiers 

Représentant légal :

Nom - Prénom : ……………………………………………………………………………………………………

Fonction : ………………………………………………………………………………………………………….

Adresse : …………………………………………………………………………………………………………...

Téléphone : ………………………………………………………………………………………………………..

Courriel : ………………………………………………………………………………………………................
Personne chargée du suivi de l’opération, s’il diffère du représentant légal:

Nom - Prénom :

Adresse :

Téléphone :

Courriel :

Délégation de signature à : ………………………………………………(joindre au dossier la délégation)

INFORMATIONS SUR LA STRUCTURE
Taille de l’organisme :  petit : < 50 salariés et CA annuel ou total du bilan annuel < = 1MD XPF 

moyen : < 250 salariés et C.A annuel <= 6 MD XPF ou total du bilan annuel <= 5 MD XPF  grand
Aides perçues au cours des 3 derniers exercices fiscaux :
Oui  Non   Si oui joindre l'attestation en annexe 3 (pour les entreprises) dument remplie

B – informations sur l'opération

 Etude  Investissement

Description sommaire du projet :

















Lieu de réalisation :

Adresse : …….........................................................................................................................................
Code postal : …………………… Commune : ...…………………….…………….................................

Objectifs poursuivis :













En quoi le projet répond aux critères d’éligibilité de l’appel à projets ?

Rappel des critères (il n’est pas obligatoire de répondre à l’ensemble des critères) :

  • Caractère structurant du projet pour le territoire ou dynamique de développement d’une filière locale

  • Caractère reproductible, innovant, novateur et/ou démonstratif

  • Exemplarité environnementale

  • Viabilité technique, économique, juridique et financière

  • Qualité des moyens mis en œuvre 

  • Gouvernance du projet : capacité de l’acteur à porter le projet, projet collectif ou collaboratif 

  • Retombées en termes d’emploi et de développement économique durable







Echéancier de l’opération :

  • Date prévisionnelle de démarrage de l’étude ou des travaux : …………………………………………



  • Durée estimée de l’étude ou de l’opération (date de mise en service de(s) (l’)installation(s) inclus, le cas échéant) : ………………….

c – dépenses prévisionnelles et plan de financement





Budget prévisionnel

HT

Budget prévisionnel

TTC




Ressources

Montant TTC

%

Honoraires et ingénierie (à préciser)

F CFP

F CFP




Aides publiques



F CFP

F CFP




- État

(à préciser : appel à projets, défiscalisation, etc.)

F CFP







F CFP

F CFP







F CFP







F CFP

F CFP







F CFP







F CFP

F CFP







F CFP






F CFP

F CFP




- Nouvelle-Calédonie

(à préciser)

F CFP




Travaux

(à préciser)

F CFP

F CFP







F CFP






F CFP

F CFP




- Provinces

(à préciser)

F CFP







F CFP

F CFP




Autres




F CFP

F CFP







F CFP






F CFP

F CFP




Autres

(à préciser : emprunts, crédit bail, fonds propres, etc.)

F CFP





Total

F CFP

F CFP




Total

F CFP

100 %


Fait à : …………………………le : ……………………………..

Cachet et signature du demandeur

D – PIÈCES A FOURNIR

Documents à fournir pour toutes demandes de subventions


  • Lettre de candidature (cf. modèle en Annexe 2)

  • Présent dossier de demande de subvention dûment complété et signé, et incluant le plan de financement

  • Relevé d’Identité Bancaire aux normes SEPA : BIC/IBAN

  • Situation au RIDET

  • K-Bis pour les entreprises

Documents à fournir si la demande est une étude


  • Cahier des charges ou expression du besoin (périmètre, objectifs de l’étude, etc.)

  • Offres ou devis reçus (à minima 2)

  • Décision sur l'offre retenue (justification du choix du prestataire ou analyse des offres si réalisée)

Documents à fournir si la demande est un investissement


  • Description complète du projet

  • Contexte, objet

  • Description technique du projet

  • Etude de dimensionnement de l’installation

  • Intervenants

  • Planning

  • Bilan énergétique ou environnemental

  • Dispositif de suivi ou d’évaluation

  • Justificatif de la maîtrise foncière (titre de propriété ou autres)




  • Devis correspondant à l'offre retenue

Documents à fournir au cas par cas


  • Projet de contrat si financement par crédit-bail et indication de la valeur marchande du matériel concerné

  • Contrat de délégation de service public (DSP) ou Contrat de Partenariat Public-Privé (PPP)

  • Délégation de pouvoir et/ou de signature

  • Déclaration d’aide des aides (Annexe 3)

Pour les groupements d'intérêt public (gip) :

  • Décision et délibération signée de l’organe compétent sollicitant l’aide

  • Copie de la publication de la décision d’approbation de la convention constitutive (GIP)

  • Convention constitutive et liste des membres du CA


Pour les collectivités territoriales et leurs groupements :

  • Délibération signée de l’organe compétent approuvant le projet et le plan de financement prévisionnel

Les partenaires de l’Appel à projets se réservent le droit de demander des pièces administratives complémentaires en cours d’instruction du dossier (liasse fiscale, etc.)
Annexe 2 : modèle de lettre de candidature

Objet : Appel à projets « Economie circulaire»

A l’attention du Secrétariat du Comité Technique Economie Circulaire

Madame, Monsieur,
Je soussigné(e) Nom – Prénom – fonction représentant organisme – coordonnées souhaite faire acte de candidature à l’appel à projets «Economie circulaire».
Je reconnais avoir pris connaissance du règlement concernant l’appel à projets, en particulier les principes à respecter, le calendrier et les modalités d’aides apportées par les partenaires de l’appel à projets, et m’engage à le respecter.
Vous trouverez joint à ce courrier les éléments du dossier de candidature. Je m’engage à vous communiquer un dossier complet permettant de solliciter une subvention.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Fait à ……………..

Le …………………..


Nom, prénom du représentant de l’organisme


Annexe 3 : modèle de déclaration des aides

(Pour les entreprises ayant perçu des aides uniquement)


ENTREPRISE : ………………………………

SIREN / SIRET : ………………………..


Ensemble des aides accordées à l'entreprise, ayant fait l’objet d’un versement au cours des 3 exercices fiscaux précédant la date de signature de cette déclaration ou déjà décidées et pouvant faire l’objet d’un versement dans l’avenir :



Description de l’aide (origine, description synthétique)

Date de décision

Montant total de l’aide notifiée en F CFP

Sommes perçues (détailler les montants et dates de perception) en F CFP TTC

Sommes à percevoir (détailler les montants et dates prévisionnelles)































TOTAL















Je soussigné,…………………………………………………………………, certifie l’exactitude et l’exhaustivité des informations rapportées ci-dessus (parties non grisées) :




Date :…../…../…..
Signature de la personne ayant qualité à engager l’entreprise (Nom et qualité du signataire) :




CACHET DE L’ENTREPRISE

Annexe 4 : modèle d’attestation des obligations fiscales et sociales

Je soussigné, ………………………………………. agissant en tant que ………………...………...............................
de l’entreprise………………………………………….…...certifie que mon entreprise est en situation régulière au regard de ses obligations fiscales et sociales.


Fait à ………………… le …………………


Signature et cachet de l'entreprise


Annexe 5 : MODELE de cahier des charges pour la Consultation des prestataires pour les

études d’aide à la décision
ETUDE « ……………………. »

IDENTIFICATION DU CANDIDAT

1. Contexte et enjeux


  • Descriptif des caractéristiques (population, géographie, etc.) du périmètre d’étude, 

  • Présentation de l’entité du candidat,

  • Descriptif de l’émergence du projet et de la stratégie dans laquelle il s’inscrit, 

  • Rappel de l’exposé des motifs et enjeux pour le candidat.


2. Périmètre de l’étude


  • Périmètre lié à l’activité du candidat, 

  • Eventuellement, précision géographique.


3. Objectifs


  • Définition des objectifs, 

  • L’étude devra présenter un bilan technique, économique, environnemental et social.


4. Contenu attendu de la prestation
Le prestataire aura à sa disposition la liste des documents utiles fournis au porteur de projet.
L’étude devra permettre d’élaborer des analyses détaillées :

  • en termes environnementaux (consommation d’énergies, émissions, …), 

  • en termes sociaux : emploi formation professionnelle, acceptabilité sociale, etc.

  • en termes économiques. 


Le prestataire remettra une proposition détaillée et transparente comprenant les éléments suivants :

  • le CV et les références des intervenants : l’étude nécessite des compétences spécifiques. Il peut donc être nécessaire de faire appel à plusieurs sociétés conseil pour réaliser la prestation,

  • une proposition définissant les caractéristiques du programme de travail,

  • une offre financière (coût total de la prestation avec la charge de travail, coût journaliers des intervenants, frais de déplacements et frais annexes).


4.1. Etude de marché


  • Etude des gisements,

  • Données des entrants (codes douaniers, etc.),

  • Données exploitables pour le candidat.


4.2. Faisabilité technique
4.3. Bilan développement durable


  • Analyse économique (en adoptant une approche en coût global, en identifiant les coûts supportés par les différents acteurs,…), 

  • Analyse environnementale : bilan énergétique et appréhension des émissions liées au projet,

  • Analyse sociale (en termes d’emploi : création, maintien ou suppression, caractère durable, de formation professionnelle, 

  • d’acceptabilité sociale de la solution proposée, …).


4.4. Analyse financière


  • Etablissement des coûts d’investissements du projet, 

  • Etablissement des coûts de fonctionnement (détails des coûts directs et indirects), 

  • Proposition de plan de financement (autofinancement, subventions, recours à l’emprunt, garantie d’emprunt, tableau d’amortissements, etc.).

5. Comité de pilotage
Un comité de pilotage sera constitué, regroupant :

  • la liste des membres fixée par la maîtrise d’ouvrage,

  • un représentant de l'Agence De l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie (ADEME) en Nouvelle-Calédonie,

  • un représentant du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie sur les sujets en lien avec l’énergie,

  • un représentant de la province concernée,

  • un représentant de la chambre consulaire concernée.


Il aura pour rôles de :

- mener la réunion de lancement avec le porteur de projet retenu,

- valider les différents points d'étapes et les rendus intermédiaires,

- valider le rendu final,

- faciliter le travail du porteur de projet,

- alimenter en informations et données les travaux du porteur de projet.
La maîtrise d’ouvrage de l’étude assurera :

- l'organisation des réunions du comité de pilotage, qu'il est chargé de convoquer,

- la transmission préalable des documents produits aux membres du Comité.
6. Réunions et livrables exigés
Une réunion de travail sera prévue au démarrage de l’étude entre le prestataire et le comité de pilotage.
Au moins deux réunions du comité de pilotage seront organisées, lors desquelles le prestataire présentera ses travaux :

- la première à l'issue de la phase bilan intermédiaire,

- la seconde à la fin de l'étude, afin de restituer le travail fourni.
Chaque réunion du comité donnera lieu à la production d'un support de présentation et d’un compte-rendu, transmis au moins 10 jours avant la réunion au comité de pilotage.
Un rapport final sera réalisé à l’issue de l’étude. Ce rapport sera remis au maître d’ouvrage au plus tard 3 semaines après la réunion de restitution de l’ensemble de l’étude. Dans le cadre de la communication et de l’exploitation des résultats de l’étude, il est également demandé :

  • une synthèse illustrée,

  • un résumé non technique de 3000 caractères maximum.


L’ensemble des documents produits comportera notamment :

  • des tableaux de synthèse,

  • divers logigrammes, illustrations, etc. participant à une bonne compréhension de la problématique.


Durant l'étude, la maîtrise d’ouvrage récupérera une copie (informatique de préférence) des données brutes et des différents documents recueillis par le bureau d'étude auprès des différents interlocuteurs lors de ses travaux.
Tous les documents seront remis ou transmis à la maîtrise d’ouvrage sous forme informatique en version modifiable sous le format Microsoft Office (.doc, .xls, .ppt, ...).

ANNEXES TECHNIQUES




Annexe technique A : Glossaire


  • Approvisionnement durable

L’approvisionnement durable concerne le mode d’exploitation des ressources visant leur exploitation efficace en limitant les rebus et l’impact sur l’environnement notamment dans l’exploitation des matières énergétiques et minérales (mines et carrières) ou dans l’exploitation agricole et forestière tant pour les matières (ou énergies) renouvelables que non renouvelables.


  • Eco-conception

Conception d’un produit, d’un bien ou d’un service, qui prend en compte, afin de les réduire, ses effets négatifs sur l’environnement au long de son cycle de vie, en s’efforçant de préserver ses qualités ou ses performances.

Cette démarche permet notamment de diminuer la quantité de matière, d’allonger la durée de vie, de faciliter la réparation, le recyclage ou le ‘remanufacturing’.


  • Ecologie industrielle et territoriale

L’écologie industrielle et territoriale, dénommée aussi symbiose industrielle, constitue un mode d’organisation inter-entreprises par des échanges de flux ou une mutualisation de besoins sur un territoire donné. Les déchets ou l’énergie fatale de certains peuvent s’avérer être des ressources pour d’autres acteurs du territoire.


  • Economie de la fonctionnalité

L’économie de la fonctionnalité privilégie l’usage à la possession et tend à vendre des services liés aux produits plutôt que les produits eux-mêmes. Elle s’applique à des biens « durables » ou semi-durables.

Le fondement de l’économie de la fonctionnalité s’appuie sur le fait que le fabricant ne vendant plus son produit mais l’usage de ce produit a tout intérêt à avoir un produit à longue durée de vie et évolutif pour optimiser ses coûts en particulier sur les intrants.


  • Consommation responsable

La consommation responsable doit conduire l’acheteur, qu’il soit acteur économique (privé ou public) ou citoyen consommateur à effectuer son choix en prenant en compte les impacts environnementaux à toutes les étapes du cycle de vie du produit (biens ou services).


  • Réparation, réemploi et réutilisation

La réparation est la remise en fonction d’un produit, lui permettant de prolonger l’usage sans que l’usager s’en sépare ou après qu’il s’en soit séparé.
Le réemploi permet, par le don ou la vente d’occasion de prolonger l’usage d’un produit, en lui permettant une nouvelle vie.

La réutilisation conduit à ce que des déchets puissent être remis en état sous forme de biens d’occasion ou soient démontés et les pièces en état de fonctionnement triées puis revendues.


  • Recyclage et valorisation des déchets

Ensemble des techniques de transformation des déchets après récupération, visant à en réintroduire tout ou partie dans un cycle de production.

Le recyclage vise à utiliser les matières premières issues de déchets, en boucle fermée (usage dans les mêmes produits) ou en boucle ouverte (utilisation dans d’autres types de biens).

Pour plus de documentation sur l’économie circulaire, consulter le site internet de l’ADEME NC, rubrique « Economie Circulaire » : www.nouvelle-caledonie.ademe.fr/domaines-dintervention/economie-circulaire
Annexe technique B : Dispositifs d’Aide existants EN NOUVELLE-CALEDONIE

Accompagnements techniques et financiers :
Le Comité Territorial pour la Maîtrise de l’Energie (CTME) :
Créé en 1983, le CTME (Comité Territorial pour la Maîtrise de l'Energie) gère le fonds de concours pour la maîtrise de l'énergie (FCME). Le FCME est l’outil institutionnel de mise en œuvre d’actions de promotion de la maîtrise de l’énergie en Nouvelle-Calédonie.

Ce fonds est alimenté par des participations financières de la Nouvelle-Calédonie et de l’ADEME. Les actions susceptibles d’être subventionnées totalement ou partiellement par le FCME s’inscrivent dans les objectifs généraux suivants :

- économies de matières premières énergétiques,

- utilisation rationnelle de l’énergie,

- promotion des énergies renouvelables.
Elles peuvent donner lieu à différentes formes d’action telles que :

- la réalisation et/ou la diffusion d’études techniques, technico-économiques ou socio-économiques en faveur de la maîtrise de l’énergie,

- l’aide financière en faveur d’études, de matériels ou de procédés de gestion aptes à favoriser la maîtrise de l’énergie,

- les actions de stimulation de la demande et de l’offre en faveur de matériels et de prestations concourant à la maîtrise de l’énergie,

- les actions de formation spécifiques concourant à la maîtrise de l’énergie,

  • les actions de communication, d’information de sensibilisation à destination des différents acteurs et partenaires du contexte énergétique : public, utilisateurs, professionnels, entreprises, collectivités, organismes publics ou privés.


Pour plus d’informations sur le dépôt d’un dossier au CTME, contacter Loyeny TOKIE : 27 17 24 / loyeny.tokie@gouv.nc ou Pierre BROUILLARD : 24 35 16 / energie.caledonie@ademe.fr

Accords-cadres ADEME-provinces pour l’accompagnement de politique de gestion des déchets et le développement durable :
Dans le cadre des accords-cadres liant l’ADEME aux provinces, un soutien technique et financier est apporté au développement des filières de gestion et de valorisation locales des déchets, et au développement de projets d’économie circulaire locaux.
Pour plus d’informations sur les accompagnements ADEME-province, contacter Nolwenn FORAY : environnement.caledonie@ademe.fr / 24 35 17

Dispositifs provinciaux d’accompagnement des entreprises :


  • Le Code de développement (CODEV) de la province Nord et de la province des Iles permettent d’apporter un soutien financier supplémentaire aux entreprises (emploi, formation, études, investissement, etc.).


Pour plus d’informations sur le CODEV de la province Nord, contacter Judickaël SELEFEN : 47 72 39 / j.selefen@province-nord.nc


  • Pour plus d’informations sur le CODEV de la province des Iles Loyauté, contacter le Service de Développement Economique Intégré : 45 51 82 / sec_dei@loyalty.nc




  • Le Code des Aides pour le soutien de l’économie (CASE) géré par la province Sud permet d’apporter un soutien financier supplémentaire aux entreprises (emploi, formation, études, investissement, etc.).

Pour plus d’informations sur le dispositif CASE de la province Sud, contacter Noémie LE BOUTEILLER : 23 28 60 / noemie.lebouteiller@province-sud.nc
Autres dispositifs :


  • L’Agence Française de Développement en Nouvelle-Calédonie apporte son soutien aux collectivités locales et au secteur privé, et ses activités s’articulent autour de trois finalités : la promotion d’un modèle de développement économique, l’amélioration de la qualité de vie des populations, la préservation et la valorisation du patrimoine naturel.

Pour plus d’informations sur les activités et outils de financement de l’AFD en Nouvelle-Calédonie (prêts, etc.), consulter le site internet de l’AFD : www.afd.fr/home/outre-mer/agences-outre-mer/Nouvelle-Caledonie


Accompagnements techniques



  • les Chambres consulaires (Chambre de commerce et de l’industrie, Chambre d’agriculture de Nouvelle-Calédonie, Chambre des métiers et de l’artisanat) accompagnent les acteurs du territoire dans leurs démarches environnementales et/ou d’innovation. Des informations, conseils ou pré-diagnostics sont dispensés aux entreprises en management environnemental, gestion des déchets, performance énergétique ainsi qu’en prévention des pollutions et des nuisances à la source.

Contacts :

  • CCI : Matthieu LADIESSE – 24 35 15 / m.ladiesse@cci.nc

  • CMA : Tristan ALLIGNOL – 28 23 37 / tristan.allignol@cma.nc

  • Chambre de l’agriculture : Laura HENRY – 24 31 60 / lhenry@canc.nc




  • L’Agence de Développement Economique de Nouvelle-Calédonie (ADECAL) assiste les entreprises calédoniennes dans leurs projets d’investissement, assurant la centralisation des demandes d’information et d’assistance, l’identification des partenaires potentiels et des programmes d’aide publique. L’ADECAL Technopole œuvre aussi en vue de l’émergence de filières ou de projets innovants, ainsi que de transfert technologique - Contact : 24 90 77 / adecal@adecal.nc




  • Grappes d’entreprises :


Les grappes d’entreprises peuvent aussi apporter un accompagnement à leurs ressortissants sur des sujets en lien avec l’économie circulaire. Parmi celles-ci figurent notamment :


  • Synergie, grappe d’entreprises qui agit en faveur du développement des énergies renouvelables en Nouvelle-Calédonie - Contact : contact@synergie.nc




  • ACOTRED PACIFIQUE, association de professionnels de collecte et traitement des déchets dans le Pacifique - Contact : 24 82 00 / acotred.pacifique@mls.nc




  • Cap Agro NC, grappe d’entreprises de la filière de l’agroalimentaire œuvrant à améliorer la compétitivité des membres, à renforcer les parts de marché des produits locaux, ainsi qu’à contribuer à augmenter la part d’autosuffisance alimentaire en assurant l’approvisionnement en ressources - Contact : 75 36 74 / capagronc@outlook.fr


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