Cours : Droit Des Institutions Internationales & Gestion Des ong m1 : Développement & Gestion des ong uni Pariz XII





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Pendant les années 1950 et 1960, les ONG furent très actives à l'ONU, mais les résultats furent généralement décevants jusqu'en 1971. Elles auraient pu apporter plus, mais elles étaient bridées par la politique de guerre froide. Un commentateur avance que « les Nations Unies considéraient plus la capacité de nuire des ONG que leur côté positif ».


B) L’Influence Des ONG Obéit-elle À Des Cycles ?

Il est possible que l'influence des ONG soit cyclique. Si leurs possibilités d'intervention diminuaient dans un proche avenir, cela conforterait cette hypothèse et certains observateurs prévoient justement une réaction, après la progression qu'elles ont connue dans la première moitié des années 1990.

Pour mesurer la portée du rôle des ONG, il faut résoudre deux questions. La première : à quel point, les ONG s'introduisent-elles dans les réunions intergouvernementales ou dans les OI? C'est la procédure. Les ONG peuvent elles soumettre des pétitions, participer aux réunions, s'y exprimer, contribuer à des comités techniques, recevoir les documents en discussion. ?

La seconde : est-ce que leurs propositions influencent les gouvernements ? La seconde question peut sembler inclure la première, mais les ONG ont tendance à privilégier la procédure. Elles attachent de l'importance à être entendues par 1es gouvernements, même si leurs avis ne sont pas retenus.

Pour la plupart des questions internationales, il y a des ONG qui défendent des points de vue opposés, ce qui rend ambiguë la réponse à la deuxième question Si l'on prend comme grille de lecture, la pénétration et l'influence, il semble se dessiner un schéma pour les 150 dernières années. Le rôle des ONG a augmenté continûment de 1850 à 1914 ; il a chuté pendant la Première Guerre mondiale, puis est revenu à un niveau élevé dans les années 1920 .Il a commencé à retomber au début des années 1930, s'est effondré pendant Seconde Guerre mondiale, et s'est rétabli en 1945 à un niveau supérieur à celui la fin des années 1930, mais inférieur à ce qu'il était dans les années 1920. Il s'est stabilisé pendant les années 1950, puis a progressé à nouveau, jusqu'à dépasser ce qu'il avait été à l'époque de la SDN. Depuis 1992, il a atteint un niveau record. En supposant que ce modèle cyclique ait une certaine pertinence, comment l'expliquer ?

On peut fonder une théorie de l'implication des ONG sur deux facteurs. Premièrement, les besoins des gouvernements et de certaines administrations étatiques. Deuxièmement, les compétences des ONG. Ce sont les besoins des gouvernements qui expliquent le mieux le modèle cyclique.

Au XIXème siècle, les gouvernements avaient peu d'expérience dans la mise en place d'organisations intergouvernementales ou dans la préparation de traités autres que politiques. Ils se servaient donc des ONG pour les aider à tracer la voie. Nombre d'organisations internationales, surtout les plus fonctionnelles, furent soutenues par les ONG

Les organisations intergouvernementales n'ont naturellement vu que des avantages à la participation des ONG, qui étaient leurs alliées dans la création des nouvelles organisations internationales. Au début, OIG et ONG faisaient partie même « mouvement international ». Mais après dix ans d'expérience, les gouvernements n'avaient plus le sentiment de dépendre de l'aide des ONG. Dans les secrétariats des OIG et à l'intérieur des ministères, on disposait plus fréquemment de la même expertise qu'elles. Pendant les années 1930, on attendait moins de la SDN, ce qui réduisit encore la demande d'apports des ONG. A la création de l'ONU, on considéra que les ONG pouvaient participer de façon constructive. Mais les perspectives ouvertes par l'article 71 ne se concrétisèrent pas, du fait de la guerre froide .L'intérêt des gouvernements pour ces organisations fut ranimé lorsque l'ordre du jour de l'ONU s'élargit à de nouveaux domaines, tels l'environnement, le développement, la population et l'aide alimentaire. Les gouvernements apprirent aussi comment utiliser les ONG pour soutenir leurs positions lors des négociations. Les 0IG, dont le budget était attaqué, commencèrent à reconnaître que les ONG qui se consacraient aux affaires internationales pouvaient être de sérieuses alliées politiques.

La capacité à participer est le second facteur qui explique en partie le modèle cyclique. Une ONG la doit à sa liberté politique, à son leadership interne, à son expertise, au nombre de ses adhérents, à la fiabilité de son financement et aux technologies de la communication. Toutes choses dont disposent aujourd'hui de nombreuses organisations. Plusieurs de ces conditions n'étaient pas remplies dans les périodes précédentes, quand le rôle des ONG était moindre. Ainsi, le déclin de leur participation pendant les années 1930 est probablement lié à celui de leur liberté politique.

Comment expliquer l'implication antérieure des ONG ? Avant 1930, elles ne bénéficiaient ni d'une très grande liberté politique, ni d'effectifs considérables. Mais beaucoup étaient bien dirigées, disposaient de compétences et de financements solides. A la fin du XIXe siècle et au début du XXème, l'une des raisons de leur force tenait à ce qu'elles étaient poussées par les élites. Andrew Carnegie, par exemple, soutenait efficacement les associations militant pour le droit et la paix entre les nations. Ces individus aidèrent alors les ONG à se faire une place qu'elles allaient confirmer, dans les décennies qui ont suivi, par le nombre de leurs adhérents.

Lorsqu'on observe les hauts et les bas de la participation des ONG, on est frappé de voir à quel point les temps forts coïncident avec les périodes où la paix revient.. Après la Seconde Guerre mondiale, la Charte des Nations Unies reconnut officiellement le rôle consultatif des ONG, lesquelles furent très sollicitées après la fin de la guerre froide. Il n'est pas surprenant qu'elles aient été plus actives que jamais, sur le plan international, dans les années 1990 : nombre de questions mises en avant à cette période – l'environnement, les droits de l'homme entraient dans leurs champs d'action traditionnels. II faut toutefois bien voir la dynamique qu'il y a derrière cet intérêt : une des raisons pour lesquelles la question de l'environnement tient tant de place est que des ONG entreprenantes ont réussi à persuader des gouvernements influents de s'en saisir.

C) Les Différentes Catégories d'ONG

Il y a historiquement et par ordre de priorité, le mouvement de la Croix-Rouge, avec son leader moral et symbolique, le CICR (Comité international de la Croix-Rouge), et toutes les sociétés de la Croix-Rouge, une par pays déclaré et reconnu en tant que nation. Ainsi, le Croissant-Rouge palestinien n'a qu'un statut d'observateur; le Croissant-Rouge érythréen avait le même statut que celui des Palestiniens, maintenant, il est officiellement reconnu. Les Kurdes n'ont pas de Croissant-Rouge, mais avec des soutiens, ils pourraient obtenir un statut d'observateur. Et il y a la Fédération des sociétés de Croix-Rouge et de Croissant-Rouge qui est comme l'ONU des Croix-Rouge. Chaque nation reconnue existe dans le cadre de son implication dans l'ONU, là, il en est de même pour les Croix-Rouge. Le CICR est chargé des situations de conflit armé, la Fédération s'occupe du reste (catastrophes naturelles, lutte contre la pauvreté). Même si ce partage est très clairement défini, il y a des recoupements. Aucune contrée en guerre n'est à l'abri de crises liées à la misère, au sous-développement, aux épidémies : le partage politique est cependant très clair.

Ensuite, viennent les ONG que l'on qualifie couramment d'humanitaires parce qu'elles envoient sur le terrain des volontaires. Elles sont directement engagées dans l'action par le truchement d'acteurs qu'elles ont désignés. C'est, par exemple, le mouvement des « sans frontière qui ne porte d'ailleurs pas nécessairement cette étiquette. On peut citer Handicap International, Action contre la faim, Médecins du monde, Médecins sans frontières, également les anglo-saxonnes Save the Children Fund, Oxfam, International Rescue Committee qui s'inscrivent dans cette mouvance d'organisations non religieuses. A part, il y a CARE, très lié aux Etats-Unis. On trouve également les organisations religieuses comme World Vision Catholic Relief Services, Caritas, et un certain nombre d'associations islamistes que dénommer associations caritatives à référent islamique (Acri).

Les ONG interventionnistes constituent une catégorie en elle-même. C'est à leur niveau que les Français ont innové en mettant en place des ONG techniques parce qu'elles sont structurées sur un mode professionnel, avec des équipes de médecins, d'agronomes, de kinésithérapeutes. Historiquement, les ONG françaises sont apparues en dernier, durant les années soixante-dix et quatre-vingt. Ce qui leur a permis de démarrer sans le poids d'une tradition déjà ancienne comme pour Oxfam. Un autre niveau regroupe les ONG qui agissent de façon indirecte, par l'intermédiaire d'autres organismes et qui financent, parrainent des projets ou fournissent éventuellement au conseil technique. Ce sont de nombreuses organisations religieuses, les Eglises, le CCFD Comité catholique contre la faim et pour le développement], la Cimade, les organismes de parrainage (comme Aide & action). Ce sont aussi des ONG qui interviennent dans le domaine de l'aide commerciale, du micro-crédit, des subventions aux petites entreprises. Enfin, la dernière catégorie est composée des « ONG de campagne », comme Amnesty International, Reporters sans frontière, Human Rights Watch. Elles non plus n'agissent pas directement sur le terrain de la crise, mais y envoient éventuellement des enquêteurs.

D) Place Des ONG À l’ONU

À l'article 71 de la Charte des Nations unies se sont ajoutées les mesures prises par l'Ecosoc, ou Conseil économique et social des Nations-Unies notamment la création, en 1968, d'un statut consultatif pour les ONG (Résolution 1296 (XLIV) du 23 mai 1968). Pour obtenir ce statut, les ONG doivent faire acte de candidature et répondre à certaines conditions :

_ Être qualifiées pour traiter des problèmes relevant de la compétence du Conseil économique et social ;

_ Avoir des objectifs conformes aux buts et principes de la Charte des Nations Unies ;

_ Disposer d'une représentativité réelle dans leur champ d'activité propre ;

_ Présenter des garanties suffisantes de responsabilité et de représentativité du point de vue de leur structure.

_ Justifier d’une implantation internationale. Etre en mesure d’apporter une assistance internationale effective aux travaux du Conseil. (Le statut consultatif des ONG a été actualisé par une résolution du 25 juillet 1996 du Conseil économique et social (résolution 1996/31 relative aux relations aux fins de consultations entre l'Organisation des Nations Unies et les organisations non gouvernementales. Cette résolution renforce la participation des ONG aux travaux de l'ECOSOC.

Enfin, l'ECOSOC encourage les ONG à s'affilier directement aux agences spécialisées des Nations Unies auxquelles leur domaine d'activité correspond. Selon les agences, le statut des ONG est très différent : statut consultatif dont chaque agence fixe les conditions (ex. la FAO, l'Unesco), ou statut d'observateur. (ex. le PNUE, le HCR) .Quant aux agences des Nations -Unies et de la Banque mondiale, qui n'ont pas élaboré de statut formel pour les ONG, elles sont associées dans des comités de liaison, des groupes de travail ou des réunions de concertation.

Si ce statut a permis d'améliorer la collaboration des associations internationales avec les institutions des Nations Unies, il a induit quelques effets pervers : une discrimination entre OING non accréditées et accréditées, ces dernières dépendant du pouvoir discrétionnaire des 0IG pour l'attribution ou le retrait du statut, les suspicions nourries à l'égard de certaines OING quant aux raisons qui les poussent à demander le statut.

Ce dernier permet aux représentants des ONG accréditées, c'est-à-dire officiellement recensées par le Secrétariat de la conférence avec l'aval du Conseil économique et social, d'assister aux différents stades des négociations : comités préparatoires (dits PrepComs), séance plénière et groupes de travail du comité principal de négociation de la conférence. Cette accréditation est accordée après étude du dossier de chaque ONG candidate, dans la mesure où elle est représentative au plan national et compétente sur le thème de la conférence.

Les ONG sont de plus en plus nombreuses à obtenir leur accréditation pour le statut d'observateur car, depuis la Conférence sur l'environnement et le développement de Rio en 1992, les Nations Unies ont facilité les modalités d'obtention. Cependant, pour certaines conférences, les règles d'accréditation peuvent être plus ou moins rigides, ce qui explique que le nombre des ONG qui y participent puisse varier. Les ONG peuvent participer à différents stades de la négociation. Toutefois, bien que leur influence augmente globalement, elles n'ont pas le même poids selon le niveau où elles interviennent.

Dans certains pays, les gouvernements invitent des ONG à participer aux réuni préparatoires qui définissent la position du pays à la conférence. Elles peuvent également faire partie de la délégation nationale qui y représente le pays. Ce de figure pose toutefois la question de leur indépendance. C'est dans les PrepComs, au sein desquels se déroule la majeure partie des négociations, notamment sur les aspects techniques où s'exercent leurs compétent que les ONG peuvent le mieux manifester leur savoir-faire dans le domaine lobbying. En revanche, pendant la conférence, leur influence est moins grande, ce sont les questions politiques qui n'ont pas trouvé de consensus au cours PrepComs qui sont débattues.

E) Des Partenaires Indispensables

À ce jour, 2010 organisations non gouvernementales sont accréditées à l'ONU, et le nombre de celles qui postulent augmente rapidement. Les raisons de cette situation sont simples : depuis quatre ans, le « statut consultatif » ouvre toutes les portes de l'ONU aux ONG. Il les autorise non seulement à assister aux réunions, aux commissions et aux conférences internationales sur les thèmes correspondant à leur vocation, mais aussi à y intervenir et, pour certaines d'entre elles, à modifier l'ordre du jour en y faisant inscrire leurs questions ou en contestant celles des gouvernements. Cette réforme du statut consultatif, formalisée par une résolution du Conseil économique et social en 1996, a bouleversé la nature des débats sur toutes les questions que traite l'Ecosoc, comme l'environnement et, surtout, les droits de l'homme. Ce « partenariat » avec les ONG reflète la philosophie du secrétaire général, Kofi Annan, qui conçoit l'ONU du XXIème siècle comme « le pont entre les gouvernements et la société civile », ce qui n'est pas toujours apprécié par les Etats membres mais qui se justifie, aux yeux de M. Annan, par les premiers mots de la Charte : «Nous, peuples des Nations Unies... » .

En 1945, 41 ONG s'étaient associées aux principes de l'ONU ; en 1970, leur nombre avait décuplé, et, en 1990, il avait encore doublé. Cette année-là, la participation sans précédent de ces 800 organisations au premier sommet mondial pour l'enfance donna une nouvelle impulsion au mouvement. Après ce sommet, le nombre des ONG a vraiment explosé.

À partir de la conférence de Rio sur l'environnement, en 1992, leur influence a sans cesse augmenté par toute une série de conférences internationales. Il aura pourtant fallu attendre 1996 pour que les ONG soient officiellement reconnues comme « des experts techniques, conseillers et consultants » des Nations-Unies. Pour un groupe de pays dits « anti-ONG », l'omniprésence de ces organisations dans les débats, surtout au sein de la commission des droits de l'homme, est une source permanente de grief.

Pour les responsables de l'ONU, en revanche, elle est devenue indispensable car les ONG, savent faire pression sur les gouvernements ; leur caractère non lucratif leur donne une grande crédibilité auprès de l'opinion publique, elles savent parler à la presse et elles sont rapides. Ce sont de solides partenaires. Cependant l'ONU s'efforce de réduire le nombre de candidats. Le simple manque d'espace physique, de bureaux, est une raison concrète de cette volonté limitatrice des candidatures. Il faut environ trois ans pour obtenir le statut consultatif .La demande est d'abord examinée par le département des ONG au sein du secrétariat, avant d'être soumise au comité des ONG, qui se réunit une fois par an, présentée aux 54 pays membres de l'Ecosoc, qui doit prendre la décision finale. Une fois admise, l'ONG fait l'objet d'un nouvel examen pour déterminer sa catégorie (ONG à vocation généraliste, ou spécialisée). Depuis 1945, moins de dix ONG ont vu leur accréditation à l'ONU révoquée ou suspendue, Une fois accréditées, les ONG peuvent nommer sept représentants, qui ont droit de s'exprimer dans les réunions. Cependant les ONG ne sont pas à l'abri des critiques de membres de l’ONU qui réclament de la vigilance car de prétendues ONG sont entièrement financées par de grandes sociétés multinationales et ont réussi pénétrer des réunions des Nations -Unies pour promouvoir leur cause. Selon les règles de l'Ecosoc, les ONG n'ont pas le droit d'être financées à plus de 30 % par les gouvernements. Or, très souvent elles résistent aux contrôles fiscaux, qui, pour l'ONU, sont primordiaux. Il faudrait repérer celles que l'on a surnommées les NGO (non-governmental organization) c'est-à-dire de prétendues organisations financées directement par des gouvernements pour contrer les ONG légitimes. Les ONG de mauvaise foi ne représentent que moins de 1 % de l'ensemble de celles qui sont accréditées l'ONU, mais elles risquent, de ternir la réputation de toutes le autres.
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