A)L’Etat a annoncé son intention de procéder à la cession de sa participation (la «Participation») au capital de la société Aéroports de la Côte d’Azur (la «Société»). 3





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Société Aéroports de la CÔte d’AZUR
Transfert de la Participation de l’Etat
Cahier des Charges




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Sommaire

(a)L’Etat a annoncé son intention de procéder à la cession de sa participation (la « Participation ») au capital de la société Aéroports de la Côte d’Azur (la « Société »). 3

(b)Le capital social de la Société est réparti de la façon suivante : 3

(c)La Société est concessionnaire d’aéroports. Elle réalise, développe, renouvelle, entretient, exploite et gère des infrastructures aéroportuaires dans le cadre d’un contrat de concession (ensemble avec son cahier des charges, le « Contrat de Concession ») régi notamment par l’article 7 de la loi n°2005-357 du 20 avril 2005 relative aux aéroports, aujourd’hui codifié aux articles L. 6322-1 et suivants du code des transports, et par le décret n°2007-244 du 23 février 2007 relatif aux aérodromes appartenant à l’Etat et portant approbation du cahier des charges type applicable à la concession de ces aérodromes (le « Cahier des Charges Type »). 3

(d)Conformément au titre III de l’ordonnance du 20 août 2014 et au II de l’article 191 de la loi du 6 août 2015, l’Etat entend procéder au transfert de la Participation dans des conditions : 3

(e)Compte tenu de ces objectifs, l’Etat associera en tant que de besoin à la Procédure de Transfert les actionnaires publics locaux de la Société ainsi que des collectivités territoriales sur le territoire desquelles les aéroports dont la Société est concessionnaire sont installés (les « Collectivités Territoriales Associées »). 4

(f)Les termes et expressions comportant des majuscules ont la signification qui leur est donnée dans le Cahier des Charges. 4

Objet du Transfert 4

Candidatures 6

f.1Composition des Candidats 6

f.2Appréciation des Propositions de Candidature 7

f.2.1Expérience Aéroportuaire 7

f.2.2Capacité Financière 9

f.3Contenu des Propositions de Candidature 9

f.4Dépôt des Propositions de Candidature 9

f.5Détermination des Candidats Recevables 10

Offres Indicatives 11

f.6Documentation Initiale 11

f.7Présentation de la Société 11

f.8Contenu des Offres Indicatives 12

f.9Dépôt des Offres Indicatives 12

f.10Sélection des Acquéreurs Eventuels 13

Offres Fermes 13

f.11Echanges avec la Société 13

f.12Echanges Locaux 13

f.13Documentation Complémentaire 14

f.14Accès aux Informations Complémentaires 14

f.15Contenu et portée des Offres Fermes 15

f.16Dépôt des Offres Fermes 15

f.17Choix de l’Acquéreur 16

Vente de la Participation 17

Aménagement de la Procédure 19

renseignements, précisions, compléments 19

Droit applicable 20

1.respect des intérêts patrimoniaux de l’Etat et Des interêts du secteur public 22

préservation des intérêts essentiels de la Nation en matière de transport aerien 22

développeMent industriel, stratégique et social 22

attractivité et développement économique et touristique 23

concertation avec les acteurs publics locaux 23

(g)Nous nous référons au cahier des charges relatif au transfert par l’Etat et certains actionnaires publics locaux (les « Cédants Locaux ») de leurs participations au capital de la société Aéroports de la Côte d’Azur (le « Cahier des Charges »). Sauf précision contraire, les termes et expressions comportant ci-après des majuscules ont la signification qui leur est donnée dans le Cahier des Charges. 24

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