A du être actualisée dans les 80’ pour tenir compte d’un certain nbre de techniques qui se sont développées





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§1. Csq du caractère extrapatrimonial
Le DA est inaliénable, il n’est pas un bien, il ne sert pas à défendre les intérêts économiques de l’auteur. Puisque ce n’est pas un bien, on ne peut pas en faire un accessoire du monopole d’exploitation.
Puisque c’est un dt attaché à la personne de l’auteur, il ne peut naître que dans sa personne et ne peut pas être cédé au titulaire des dts d’exploitation. Il ne peut pas passer au conjoint de l’auteur en cas de liquidation d’une indivision dans un pacte ou lors du partage en cas de divorce…
Cependant, bien qu’étant un dt de la personnalité (dts viagers), le dt moral se transmet !

Pkoi ? Les autres dts de la personnalité disparaissent avec l’auteur parce qu’ils portent sur un aspect de la personnalité qui disparaît avec l’auteur. Or, en matière de dts d’auteur, l’œuvre continue à pouvoir être communiquée après la mort de l’auteur.
Dans le cas de l’œuvre collective, le dt moral n’est pas le même : Il appartient au promoteur donc il ne peut pas protéger l’œuvre dans son rapport avec la personnalité de l’œuvre. Il se contente de protéger l’œuvre prise en elle-même indépendamment de la personnalité de son auteur.
Pb en matière d’incapacité : Le régime est incomplet sur le terrain des intérêts non économiques (il l’est sur le plan économique). La Q qui se pose est de savoir si l’incapacité de l’auteur rejaillit sur son droit moral.

CPI L123-7 : Même quand l’auteur est incapable juridiquement, le crt d’édition doit être signé par lui.

Donc en ppe, on doit toujours avoir l’accord de l’auteur même incapable pour pouvoir décider de l’exploitation de son œuvre.
§2. Question des conflits entre le dt moral de l’auteur et d’autres droits fondamentaux.
Ppe : Ni la liberté de création ni le dt moral de l’auteur ne peuvent justifier l’atteinte aux dts fondamentaux d’autrui (ex : atteintes à l’intimité de la vie privée, injures, diffamation…).
Il y a bcp de conflits dans ce domaine.

- Utilisation de noms de personnes existantes pour des personnages de fiction (il faut en ppe qu’il existe un risque de confusion et que la confusion soit préjudiciable : rarement reconnu).

- Œuvre inspirée de faits ou de personnages réels. Ces personnages peuvent invoquer l’atteinte à leur vie privée, ce qui peut limiter la marge de manœuvre des auteurs.

Ex : Des gens mêlés à des faits divers vont être représentés dans l’aspect privé de leur vie (ex : parents d’une personne qui a été assassinée. Un roman est fait à partir de ces faits divers et on les représente dans leur vie privée/douleur…La jsp est très imprévisible : La maîtresse de Mesrine avait obtenu gain de cause et dans l’affaire du pull-over rouge, les parents de la victime n’avaient pas obtenu gain de cause…).
Les auteurs doivent avoir un minimum d’objectivité et d’honnêteté.

Affaire Branly : Un Historien de la TSF avait passé sous silence le nom de Branly (inventeur « français » de la radio), c’était une faute au sens de la responsabilité civile.
On ne peut donc pas porter atteinte sous couvert d’une œuvre aux droits fondamentaux d’autrui.
Réciproquement, le dt à la culture/information ne peuvent pas justifier non plus que l’on écarte les dispositions du DA. On ne peut pas créer de nouvelles exceptions en DA en partant de dts ou libertés aussi générales que le dt à la culture/information faute de quoi le DA disparaîtrait.
Les avocats à court d’idée ont tendance à invoquer la CESDH. Comme cette convention est > loi, cela permet de pouvoir critiquer le CPI et limiter le droit d’auteur.

Jusqu’ici, les juridictions françaises ont rejeté ces arguments.

Cependant, cela parait justifié parce que le DA, indépendamment du CPI est un droit de l’homme reconnu par le pacte de NY de 66 (et par la DUDH non contraignante) !!
Section2 : Inaliénabilité et insaisissabilité du Dt moral.
Dans L121-1, on trouve d’autres caractères.
§ 1. Inaliénabilité
L121-1 dispose que le dt moral est inaliénable et d’autre part, si le dt moral n’était pas défendu par l’inaliénabilité, on peut penser qu’il deviendrait symbolique.
Cette inaliénabilité est la condition sine qua non du droit moral : On ne peut ni céder ni renoncer à priori à exercer son dt moral.

L’auteur ne peut pas dire à son adaptateur : faites ce que vous voulez de mon œuvre (il peut le dire en fait mais ces clauses sont illicites et contraires à l’ordre public selon la jsp).
Les exemples d’annulation de ces clauses sont très nombreux en jsp.

Ex : 26.1.2003 1è civ : Affaire qui oppose un compositeur et un parolier de chansons (Barbelivien et Montagné) qq années plus tard, on a transformé leur chanson en support publicitaire (flunch). Le cessionnaire des droits d’exploitation a opposé aux auteurs une clause de renonciation au droit moral par les auteurs. La cass donne raison aux auteurs en rappelant le ppe : « L’inaliénabilité du dt au respect de l’œuvre, ppe d’ordre public, s’oppose à ce que l’auteur abandonne au cessionnaire, de façon préalable et générale, l’appréciation exclusive des utilisations, diffusions, adaptations, retraits, adjonctions et changements auxquels il plairait au cessionnaire de procéder ».
Ex : Dans les contrats de nègre (ghostwriters), le nom de la vedette apparaît souvent seul sur la biographie et le nom du nègre (auteur véritable) n’apparaît pas.

La clause par laquelle l’écrivain véritable renonce à la révélation de son nom est illicite.
Il faut distinguer cette hypothèse de renonciation à priori avec l’hyp ou l’éditeur demande à l’auteur l’autorisation de modifier l’œuvre. Dans ce cas, il peut renoncer à agir en cas d’atteinte à son œuvre qu’il connaît et dont il apprécie la portée.
En revanche, il n’est pas dit que les renonciations à posteriori soient toujours valables.

Ainsi, il ne peut pas renoncer à sa paternité sur l’œuvre ! Même a posteriori.

Cass : « Une transaction ne peut pas valablement contenir une clause par laquelle un des compositeurs de la chanson renonce à sa paternité sur l’œuvre ».
Autre cas particulier : l’autorisation d’adapter. Dans le contrat par lequel on autorise l’adaptation, par la nature même de l’adaptation, l’auteur sait bien que son œuvre va être modifiée. D’une certaine manière, ce contrat limite la faculté qu’on a ensuite d’invoquer le dt moral. L’auteur ne pourra pas critiquer TOUTES les transformations de l’adaptateur.
§2. Le droit moral est insaisissable.
Les créanciers ne peuvent pas l’appréhender.

Cela peut paraître absurde mais dans l’hypothèse d’un écrivain impécunieux (couvert de dettes) qui a des manuscrits d’œuvre non encore publiés. Or, ce manuscrit pourrait être exploité, ce qui rapporterait de l’argent.

Est-ce que les créanciers pourraient faire saisir le manuscrit en en faire décider l’exploitation forcée ?

Ceci ne leur servirait à rien ! Ils pourraient à la rigueur faire saisir l’objet corporel et encore, cela serait certainement interdit parce qu l’auteur a dans son droit moral le droit de divulgation, qui lui permet de décider quand son œuvre sera divulguée.

Or, ce droit est discrétionnaire. Les créanciers ne pourront donc pas divulguer l’œuvre ni l’exploiter.
Section 3. Perpétuité et imprescriptibilité.
Contrairement au dt d’exploitation qui est temporaire et limité ans le temps (l’œuvre tombe dans le domaine public pour des raisons d’IG).

Contrairement au dt allemand, syst dans lequel le dt moral n’est pas viager comme les dts de la perso mais n’est pas non plus perpétuel puisqu’il est aligné sur les dts d’exploitation (vie de l’auteur + 70 ans).

En Fce, il n’est pas viager, il survit aussi longtemps que l’œuvre peut être communiquée à quelqu’un.

Dans le syst Fçais, on considère que l’œuvre est une part de la personnalité de l’auteur.

Aussi longtemps que l’œuvre existe, l’auteur survit (théoriquement). Ce lien entre l’auteur et son œuvre doit donc être protégé tant que l’œuvre existe.
Cette perpétuité, il faut se donner les moyens de la mettre en œuvre : il faut quelqu'un pour défendre le dt moral. E dt moral se transmet aux héritiers par vois successorale de dt commun car on présume que les héritiers de l’auteur sont généralement bien placés pour connaître les conceptions de l’auteur et dire ce que l’auteur aurait souhaité et refusé (quant à la divulgation, les adaptations…).

Le CPI organise la dévolution successorale et donne des directives pour savoir que faire quand on ne connaît pas les héritiers ou lorsqu’ils sont inactifs.

La perpétuité est une notion souvent mal comprise.

Bcp de gens pensent que le dt moral devrait s’arrêter en même temps que le monopole d’exploitation. Cependant, cette perpétuité permet d’éviter des dénaturations scandaleuses, même longtemps après la mort de l’auteur.

Ex : Procès des descendants de Victor Hugo contre ceux qui ont fait une suite ridicule des misérables. Le TGI Paris n’a pas voulu se prononcer sur le fond (atteinte ou non au respect de l’œuvre) et a dit que l’arrière petit fils n’arrivait pas à prouver que le dt moral lui avait été transmis (mauvais arrêt).
L’imprescriptibilité signifie que le dt moral ne se perd pas par le non usage.

Ainsi, si l’artiste ne dit rien pendant des années, cela ne l’empêche pas d’agir quand il veut.

Le dt moral ne s’acquiert pas non plus par la prescription.
Imprescriptibilité = Le dt moral est imprescriptible ?

Imprescriptibilité = Le dt moral ne se perd pas par le passage du temps et l’action en justice ne s’éteint pas par le temps ?
Quelle interprétation donner à l’imprescriptibilité ?

La Q a été posée à la jsp qui a rendu 2 arrêts dans les mêmes termes :

1995 Cass Film de Clouzot : Est-ce qu’un coauteur du film peut réclamer sa paternité 30 ans après ? Cass : Ce n’est pas seulement le dt qui est imprescriptible mais aussi l’action en justice.

« L’exercice par l’auteur du dt de prop intellectuelle qu’il tient de la loi et qui est attaché à sa personne n’est limité par aucune prescription ».
Section 4 Caractère absolu et discrétionnaire du droit moral.
ABSOLU

Comme l’ens du DA, le dt moral est opposable à tous.

L’auteur peut invoquer son dt moral non seulement sur une œuvre achevée mais aussi sur une œuvre en cours de création.

Il peut aussi l’invoquer en ce qui concerne une œuvre divulguée mais aussi une œuvre non encore divulguée.

Ex : Dans une affaire concernant les rapports entre un peintre (Whistler) et Lord Eden en 1901 : Lord Eden avait commandé à Whistler un portrait de sa femme. Un litige avait surgi.

Le peintre refuse de livrer le portrait. Eden demande l’exécution forcée. Whistler peint un autre visage par-dessus celui de la femme de Eden.

Cass : L’artiste est bien fondé en vertu de son dt moral de choisir le moment ou il divulguera son œuvre. Il n’est pas obligé par le commanditaire qui pourrait éventuellement être indemnisé mais en aucun cas demander l’exécution forcée.
DISCRETIONNAIRE

Peut il être contrôlé par la voie de l’abus des droits subjectifs ?

Il y a une tendance en dt civil a considérer que tous les dts subjectifs peuvent subir un contrôle de motivation par le juge et être sanctionnés.

Cependant, une autre partie de la doctrine considère qu’il y a des droits subjectifs discrétionnaires : le contrôle du juge n’est pas légitime.
Pour le prof, il y a 3 raisons pour lesquelles le dt moral est discrétionnaire :
- Raison textuelle : Le dt moral passe aux héritiers après la mort de l’auteur mais il devient un droit « fonction », non attribué aux héritiers dans leur intérêt propre. Il passe aux héritiers pour qu’ils défendent l’œuvre de l’auteur et ses conceptions/volontés.

Autrement dit, les héritiers peuvent en abuser.

L121-3 : « En cas d’abus notoire dans l’usage ou le non usage du dt moral par les héritiers, le TGI peut prendre toutes les mesures appropriées ».

Le TGI peut être saisi par tout intéressé (amis, proches, un des héritiers, ministère de la culture, exploitant…).

Les héritiers ont donc un texte spécifique donc on peut penser que si le dt moral était soumis à contrôle, il y aurait aussi un texte précis.
- Le contrôle des motivations de l’auteur vivant n’est pas légitime car si on exerce le dt moral, c’est pour des raisons philosophiques, politiques…

Cela équivaudrait à ce que la subjectivité du juge soit substituée à la subjectivité de l’auteur.
- Les 4 attributs du dt moral sont soumis à des conditions précises par le loi de telle sorte que pas de gde latitude de l’auteur pour en abuser et inutile car les comportements anormaux de toute façon seraient tels que les conditions ne seraient pas remplies.
TGI : Le respect du à l’œuvre telle que l’auteur a voulu qu’elle soit, il n’appartient ni aux tiers ni aux juges de porter un jugement de valeur sur la volonté de l’auteur et le titulaire du dt moral est seul maître de son exercice.
Si on regarde du côté de la cass, les choses sont moins nettes mais on a 2 précédents :

1è civ 1984 : « Le dt de divulgation est discrétionnaire ».

Cass 1991 : « Le dt de repentir (autre attribut du dt moral) peut être sanctionné s’il est abusif ».

On a donc 2 solutions différentes alors qu’il y a en ppe une unité du droit moral !! C’est gênant. De plus, l’arrêt de 91 semble être un arrêt d’espèce :

Un dessinateur de BD (Chiavarino) avait été embauché pour faire la suite des pieds nickelés.

Les conditions qui étaient faites au dessinateur étaient scandaleuses (1%) !!

Cet auteur avait trouvé que le contrat était défavorable et il avait engagé une action contre l’éditeur pour être mieux payé.

Cet auteur n’avait pas fondé son action sur le dt des contrats (les chances de succès n’étaient pas bien grandes), il avait fondé son action sur le dt de repentir qui permet à l’auteur de reprendre son œuvre et revenir sur un contrat d’exploitation (contre indemnisation).

Pb : l’auteur invoque le dt moral pour des raisons uniquement économiques.

Comme le dt moral n’a qu’un but extrapatrimonial, il est ici invoqué à tort.

La Cass n’avait donc pas besoin de parler d’abus puisque de toute façon, l’utilisation du dt moral n’était pas fondée !!

MANQUE COURS
Section 4 : Droit de retrait et de repentir
L’auteur peut penser que l’œuvre qu’il a terminé n’est pas satisfaisante et désirer la reprendre de la circulation et don revenir sur son engagement contractuel pour la remanier ou pour l’en retirer.

L121-4 : nonobstant la cession du contrat d’exploitation, l’auteur conserve la possibilité, même après la cession du droit d’exploitation de son œuvre, de se repentir vis-à-vis du cessionnaire.

En fait, les conditions de cette prérogative sont très lourdes pour l’auteur.
L121-4 ne vise que l’hyp ou l’auteur a signé un crt d’exploitation (ce qui laisse de côté la cession des œuvres d’art plastique.
Le CPI n’a rien prévu et on ne peut pas étendre ce texte.

Compte tenu du caractère dérogatoire au dt des contrats, l’artiste ne peut pas retirer son œuvre pour des raisons éco (mal payé par le cocontractant…) mais seulement philosophiques…
2 conditions de L121-4 très lourdes (c pour ça que cet article est rarement invoque) :

- L’auteur ne peut pratiquer qu’à charge pour lui d’indemniser le cocontractant (éditeur) préalablement à l’exercice du droit de retrait/repentir.

- Si l’auteur décide de remettre l’œuvre en circulation, il doit la proposer par préférence au cessionnaire initial et aux mêmes conditions que le contrat initial (but = éviter les contrariétés au dt des contrats).
® Ce dt est éliminé en mat de logiciels.

® Projet de réforme du DA en avril : il est prévu d’intégrer les auteurs à la fct pque : statut très défavorable pour ls agts pcs : pas de dt de repentir dans ce cas…
Titre II : Les prérogatives éco de l’auteur.
Ce sont les prérogatives patrimoniales : l’auteur en a l’exclu.

Le DA ne garantit pas à l’auteur qu’il va s’enrichir, il garantit que si l’œuvre est exploitée, il sera associé à l’exploitation.

L123-1 : Dt exclu d’exploitation.
L’auteur est la partie faible face à l’éditeur. Si ce dt exclu autorise à dire NON et rééquilibre n peu la balance, ce n’est pas suffisant !
Dans les systèmes de licence forcée, l’auteur ne peu pas s’opposer à l’exploitation. Son seul droit est de toucher une rémunération équitable fixée par la loi.
Le dt exclu d’exploitation est temporaire, limité à la vie de l’auteur + 70 ans post mortem.

Le monopole d’exploitation ne vise que l’exploitation de l’œuvre en tant qu’objet immatériel.

Il ne concerne pas le statut des œuvres d’art en tant qu’objet matériel.
MANQUE BOUT DE COURS
Section1 : Le droit de reproduction
C’est l’héritier du droit d’édition.

Les difficultés se trouvent dans les exceptions à ce droit.

Mai 2001 : Directive sur le DA qui comporte un volet très important sur les exceptions au DA.
§1 La définition
Reproduction = fixation matérielle de l’œuvre par tout procédé qui permette de la communiquer au public d’une manière indirecte.
Le procédé de fixation de l’œuvre importe peu (enregistrement sonore, audiovisuel, numérique…). Souvent, la reproduction passe par un support matériel (disque, livre…) qui permet de communiquer l’œuvre.

Mais dès lors qu’il y a fixation, même s’il n’y a eu qu’un seul exemplaire de réalisé ou si la reproduction était éphémère, il y a quand même reproduction.
Ex : J’imprime dans ma cave un roman d’un auteur sans lui en demander l’autorisation et je la détruit, je suis contrefacteur car j’ai reproduit l’œuvre ; quand bien même il n’y a pas eu commercialisation.
Parfois, il y a reproduction sans fixation matérielle.

Ex : Les stocks des éditeurs sont parfois envoyés au « pilon » : transformer les livres en pâte à papier. Le récupérateur achète du papier et non des romans.

Si le récupérateur revend ces livres au lieu de les détruire, c’est comme si il avait réédité l’œuvre. C’est une forme de contrefaçon.
L122-4 : Le dt de reproduction recouvre les cas ou la reproduction est intégrale et ceux ou elle est partielle.
Quand on fait une reproduction partielle d’une œuvre sans l’autorisation de l’auteur (ou de l’éditeur selon qui est exploitant), il y a violation du dt patrimonial de reproduction et du dt moral à l’intégrité de l’œuvre car la version de l’œuvre est incomplète.
Exception : La « courte citation ». On a le droit de citer un auteur pour étoffer son argumentation.

Parfois, la reproduction de l’œuvre est tellement partielle qu’elle ne permet pas de communiquer l’œuvre. Il n’y a pas contrefaçon.
Ex : Un sculpteur, Agame, avait attaqué une agence de pub qui avait réalisé une affiche de pub et en arrière plan, il y avait un décor urbain et une infime partie d’une sculpture d’Agame.

La Cass a considéré que la reproduction était tellement limitée qu’elle ne permettait pas d’identifier l’œuvre : il n’y a pas communication donc il n’y a pas reproduction.
Ex2 : Une pub pour colgate était tournée dans un décor qui comportait une affiche faite par un peintre X. Ce peintre disait qu’on avait reproduit son œuvre. La Cass lui a donné raison car même si l’affiche apparaît fugitivement et avait un caractère accessoire, il y avait reproduction.
Est-ce que le but de la reproduction a une incidence ou non sur le droit de l’auteur ?
Dans le système français, la reproduction d’une œuvre nécessite l’accord de l’auteur quel que soit le but de la reproduction.

Les textes confirment : ils ne font pas référence au but recherché.

Le caractère gratuit ou lucratif n’a non plus aucune incidence.
Pb : Les reproductions à but d’enseignement.

Dans le système français, il n’y a pas de place pour une exception générale en faveur de l’enseignement…

Dans les systèmes ou le copyright a un but culturel/social…, il est logique que le but d’enseignement limite le DA.
® Dans la directive de 2001, il y a une exception à fin d’enseignement (issue du dt allemand).

L’éducation nationale s’en est inspirée pour faire des revendications scandaleuses selon le prof.
Lorsque l’auteur permet une reproduction, on peut limiter cette autorisation à certaines finalités (ex : refuser que sa musique soit utilisée dans une publicité…).
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