A du être actualisée dans les 80’ pour tenir compte d’un certain nbre de techniques qui se sont développées





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§1 L’attribution de la qualité d’auteur au créateur
A. Le principe
Dans le syst Fçais, c’est l’acte de création qui fonde la protection.

La PM ne peut pas faire acte de création car elle n’a pas de perso au sens du dt d’auteur.
Csq : Une PM ne peut jamais avoir la qualité d’auteur (En France).

Elle peut être cessionnaire ou titulaire de DA mais ne peut jamais être juridiquement l’auteur de l’œuvre.

L111-1 : « L’auteur jouit, du seul fait de sa création, d’un DA ».
Les producteurs, interprètes, techniciens…ils n’ont pas de DA.

La qualité d’auteur et la titularité des DA se confondent ab initio.

Dès que j’ai commencé à créer l’œuvre, j’ai tous les DA sur l’œuvre.

Mais par la suite, les 2 qualités (auteur et titulaire des droits) peuvent se séparer.
La qualité d’auteur ne peut pas se dissocier de la personne de l’auteur mais la titularité des droits le peut (ex : L’auteur cède à l’éditeur les droits d’exploitation de l’œuvre).
La titularité de certains dts de l’auteur peuvent être cédés : Les droits patrimoniaux.

Par cession, licence, aliénation, vente…un droit peut changer de propriétaire.

Certains des dts de l’auteur peuvent être cédés par un autre moyen : Si l’auteur décède, les successeurs héritent des DA.
La création est un fait, elle se prouve par tout moyen. De plus, la protection légale est accordée même si l’œuvre est encore inachevée.

La qualité d’auteur est présumée appartenir à la personne sous le nom de laquelle l’œuvre est divulguée.
Pendant longtemps, la cass considérait que lorsqu’une PM revendiquait des DA, puisqu’elle ne peut pas être l’auteur, elle devait, pour agir en contrefaçon, prouver que l’auteur lui avait cédé ses droits soit que l’œuvre était une œuvre « collective » (seule catégorie pour laquelle les PM peuvent être titulaires dès l’origine).

Pb : cela avantageait le contrefacteur !!
Cependant, de manière un peu inattendue, en 93, la cass a changé sa jsp pour faciliter l’action en contrefaçon des PM.

Par des arrêts de 1993 qui ont été suivis par d’autres, la cass a abandonné la jsp antérieure.

Désormais, elle décide que lorsque le litige n’oppose pas l’auteur à l’exploitant (qd il n’y a pas de revendication de la personne physique créateur), les actes d’exploitation de la personne morale suffisent à faire présumer qu’elle possède les DPI sur l’œuvre.

Ex : Les éditions Dalloz ont publié un livre et accuse un autre éditeur d’avoir publié la même œuvre. Avant 1993, Dalloz aurait du pour agir prouver qu’ils avaient obtenu les droits de l’auteur. Depuis, Dalloz peut agir directement car il a publié le livre sous son nom (c’est un acte d’exploitation).
B. Cas particuliers
1. L’œuvre d’art conçue par un artiste et réalisée par une autre personne
- Si une personne se contente de donner une idée et que l’artiste fait une œuvre d’art.

L’artiste est l’auteur seul.
- Si l’artiste a besoin du concours du technicien pour réaliser l’œuvre d’art ?

Dans ce cas, en Gal, on considèrera que seul l’artiste est l’auteur et que le technicien qui n’a pas eu de part créatrice n’est pas le co-auteur.
- L’hypothèse Renoir-Guino.

La jsp accepte de considérer que Renoir, qui n’avait pas mis la main à la pâte, était co-auteur et Guino aussi puisqu’il pouvait manifester une part de sa liberté dans la réalisation de l’œuvre.
- Cas ou l’artiste n’a pas mis la main à la pâte mais ou il est seul titulaire des DA.

Cass : Un artiste des 30’, Dunand, célèbre pour avoir réalisé des panneaux décoratifs en laque.

Le commissaire priseur et les vendeurs ne voulaient pas payer le dt de suite aux héritiers car selon eux, les meubles créés par Dunand avaient été fabriqués par un ébéniste qui travaillait pour lui à ses ordres.

Cass : Les œuvres reflètent la personnalité de Dunand, ils sont ses œuvres propres, les dts de suite doivent être payés.
2. Les œuvres anonymes ou pseudonymes
Que ce soit la liberté de création ou le dt moral à la paternité de l’auteur sur son œuvre, les 2 justifient que l’artiste puisse vouloir garder l’anonymat, prendre un pseudonyme, ou se faire connaître.

Mais ce choix de l’anonymat suppose d’adapter les règles du DA car, par hypothèse, l’identité véritable de l’auteur reste inconnue. Or, cela pose des pb qu’il faut résoudre.

Le pb de la gestion des droits va alors se faire par voie de représentation (L113-6 : « dans l’exercice de leurs droits, les auteurs anonymes ou sous pseudonyme, sont dans l’exercice de leur droit, représentés par leur éditeur ou leur publicateur »).
La vraie difficulté se trouve dans la durée de protection de ces œuvres. En effet, le ppe est que les œuvres sont protégées pendant toute la vie de l’auteur et les 70 post mortem.

Donc, pour savoir si une œuvre est tombée dans le domaine public, je vais devoir calculer.

Pb : Si l’auteur est anonyme ou sous pseudonyme, comment savoir s’il est vivant ou mort ?
La règle de calcul de la durée de protection change : Une durée de 70 ans part à partir de la publication de l’œuvre. Du point de vue des ayant droit, c’est moins avantageux.
Cette règle n’empêche pas l’auteur anonyme ou sous pseudonyme de changer d’idée.

Il peut à tout moment décider de faire connaître qu’il est l’auteur.

A ce moment, on reviendrait au système normal (vie de l’auteur + 70 ans).
Autre hypothèse : Si le pseudo est transparent ou que l’anonymat est symbolique (ex : auteurs qui écrivent sous plusieurs noms mais que c’est notoire), on applique la règle normale de calcul de la durée.
Autres difficultés dans le choix du pseudonyme :

Il arrive que ce choix ne soit pas libre parce qu’il se heurte à des dts antérieurs (dt au nom d’autres personnes).

Ce choix peut se heurter aussi à un droit de propriété industrielle/marque si le pseudonyme a été créé comme instrument de marketing par un entreprise (ex : Anne de Solen : Entreprise de ce nom qui a été porté par une employée pour la pub, elle l’a ensuite revendiqué : Non ! Ce nom a été inventé par l’entreprise).
Si le pseudo a été utilisé par plusieurs personnes pour être utilisé en commun (groupe de musique). Que se passe-t-il en cas de séparation ? Qui continue à utiliser le nom du groupe ?

Il y avait une pratique qui consistait à ce que le producteur fasse signer des contrats par lesquelles ils se faisaient céder le nom du groupe de sorte que le jour ou il y avait des difficultés entre le groupe et le producteur, les artistes ne pouvaient plus utiliser le nom du groupe.

Cass 25.01.00 1è Civ Gipsy kings : Chaque membre du groupe, à la séparation, demandait à s’appeler les Gipsy kings. La cass a refusé de donner au nom de groupe le caractère d’une propriété intellectuelle qu’on pourrait céder ou concéder.

La cass a considéré que la dénomination, qui était indissociable de l’existence de ce groupe et qui appartenait de façon indivise à ses mbres, ne pouvait pas faire l’objet d’une quelconque appropriation au titre de la propriété intellectuelle. Ils ne pouvaient pas invoquer un DA ou un DPI sur ce nom. A défaut d’accord entre les co-indivisaires, la CA a pu décider que les mbres qui sont demeurés dans le groupe d’origine conservaient le dt d’user de cette dénomination.
§2 L’auteur salarié, fonctionnaire ou travaillant sur commande.
Ppe : L’œuvre appartient dès l’origine à son auteur. Pb : Souvent, il travaille pour une entreprise (designer…), souvent aussi, l’auteur est indépendant mais il crée sur commande.

Est-ce que cela va avoir une influence sur la protection.
A. Le principe
Dans les pays de copyright, on considère que les « works made for hire » (œuvres faites dans le cadre d’un contrat de commande ou de travail…y compris les films) appartiennent dès l’origine au producteur, à l’employeur.

Dans le syst Fçais, c’est l’inverse.

Le ppe est que l’existence d’un contrat de travail ou de commande n’emporte aucune dérogation à la jouissance du DA.

L’auteur salarié est donc propriétaire de l’œuvre qu’il a créé et son commanditaire doit se faire céder les droits pour prétendre avoir des droits sur l’œuvre.
L111-1 al 3 : L’existence ou la conclusion d’un contrat de louage d’ouvrage ou de service par l’auteur d’une œuvre de l’esprit n’emporte aucune dérogation à la jouissance du DA.

C’est donc le créateur qui est titulaire des droits sur ce qu’il a créé, peu importe qu’il l’ait créé dans le cadre d’un contrat de travail ou d’entreprise.
L’artiste à un dt moral non patrimonial sur son œuvre : celui-ci ne peut pas être cédé.
Cette règle vaut pour :
1. Le contrat de travail
Lorsque l’auteur est employé, on conçoit que ça saoule l’employeur de procéder cession par cession pour chaque œuvre.

Certains auteurs de doctrine ont proposé un régime de cession automatique.

Pb : admettre une cession automatique, c’est violer L111-1 al1.

Cass a condamné cette interprétation dans les 90’ (L’existence du crt de travail n’emportant pas de dérogation aux DA, on doit procéder cession par cession et cette cession doit respecter les règles du code de la PI).

Cass 6/3/01 a transposé cette règle aux dts des interprètes salariés. Ils sont titulaires de dts voisins de l’interprétation. La cass a cherché da,s les dts d’auteur une protection des interprètes salariés.
2. Les contrats de commande.
Ce contrat est un contrat d’entreprise qui entraîne une obligation de faire : L’obligation de créer l’œuvre commandée.

Est-ce que celui qui a commandé l’œuvre peut se considérer comme propriétaire dès que l’œuvre est créée ou doit il se la faire céder par contrat ?

La difficulté posée par le contrat de commande est de savoir sur quoi repose la commande (l’objet corporel ou les dts d’auteur) ?

L111-1 al3 s’applique : Pas de dérogation à la jouissance en cas de contrat de commande.

Pour que l’auteur de la commande ait des droits sur l’œuvre, il faut qu’il se les fasse céder.

Le contrat de commande ne lui accorde que le transfert de la chose.

Il faut, dans le contrat, déterminer à qui appartiendra la propriété de l’objet.

Quant aux dts d’auteur, il faut une cession explicite.

Cass Octobre 00 : « Il n’y a pas de cession implicite dans un contrat de commande, les dts d’auteur ne peuvent être transférés au commanditaire que pas convention expresse respectant les ppes de propriété intellectuelle.

Ce ppe est favorable à l’auteur mais il est parfois aménagé.
B. Les cas particuliers.
1. Les fonctionnaires ou agents publics
Le CPI, dans l’art L111-1 al3, vise les salariés de dt pvé comme les salariés de dt pc mais la doctrine publiciste a refusé l’application de la même règle aux fonctionnaires concernant leurs créations.

Le fonctionnaire qui crée une œuvre dans le cadre du SP doit être privé de son DA sur l’œuvre au profit du SP en question dans la mesure nécessaire aux besoins de ce SP.

Cette doctrine a été consacrée dans un arrêt mal foutu du CE de 1976 à propos des bases de données de l’INSEE.
Donc le SP n’a pas a rémunérer le fonctionnaire et il n’y a pas lieu à cession pour le transfert.

Mais limite : Les besoins du SP.

Ainsi, le prof de dt qui professe un cours pour les besoins du SP ne peut prétendre à un DA ni une rémunération supplémentaire, mais la version écrite, publiée sous forme de livre, est couverte par un droit personnel. Il y a une nuance subtile.
La doctrine du CE prive aussi le fonctionnaire du droit moral, ce qui est difficile à justifier, puisque ce dt moral se rattache à la personne !!
2. Les journalistes.
Ce sont des auteurs qui, même si ils ne se considèrent pas comme tels, devraient se voir appliquer les règles normales relatives aux DA.

Dans le CPI, il y a des dispositions spéciales sur les journalistes, L121-8 : Le journaliste a seul le droit de réunir ses articles sous forme de recueil et pour les œuvres qui sont publiées dans un périodique, l’auteur conserve, sauf clause contraire, le dt de les publier séparément mais sans faire concurrence au journal.
A contrario, on peut en déduire qu’il y a cession automatique du dt du journaliste salarié à l’organe de presse qui l’exploite, dans la mesure nécessaire à l’exploitation de cet organe.
COURS 23/3/03
L761-8 C/travail : « Le dt de faire paraître dans plus d’un journal ou périodique les articles ou autres œuvres des journalistes liés à cet organe (il y a une présomption de crt de travail) est obligatoirement subordonné à une convention expresse qui en contient les conditions ».
La première publication est donc implicitement autorisée par le contrat de travail.
L’application de ce texte pose des pb d’interprétation.

Ainsi, dans quelle mesure l’organe de presse qui a acquis le dt de publier un article par l’effet du crt de travail peut en céder les dts à un autre organe de presse ?
3 hypothèses :

- L’organe de presse qui emploie le journaliste cède l’article ou la photo à un autre organe de presse. Est-ce qu’il a besoin de l’obligation du journaliste ?

Oui car 761-8 : Il y a publication dans plus d’une revue, il faut autorisation expresse du journaliste qui pourra en plus demander une rémunération supplémentaire.

La jsp est assez abondante en ce sens. Il semble que cela vaut aussi en cas de cession à un organe de presse qui appartient au même groupe.
- L’organe de presse veut re-publier l’œuvre du journaliste.

Dans ce cas la, il faut aussi une convention expresse car il y a publication dans plus d’un journal (761-8).
- Avec l’apparition d’internet, les organes de presse ont mis en ligne tout ou partie de leur contenu. Les organes de presse peuvent ils se passer de l’accord exprès des journalistes ?

Il y a eu de nombreux procès entre 1999 et 2001.

La jsp a été à 95% en faveur des journalistes !

Cass 1è civ 23.1.2001, CA 10.5.2000 Le Figaro.

L’édition électronique d’un journal n’est pas la même que l’édition papier (autre canal, autre support, autre public).

L761-9 conduit a voir dans une édition internet une édition autonome de l’édition papier. Il s’applique.
Le cas des salariés auteurs de logiciels
Depuis 1985, le législateur a introduit dans le corps des œuvres protégées par le DA le programme informatique.

En même temps qu’il consacrait cette protection, il a apporté des limites importantes : système de protection dérogatoire en faveur des employeurs un peu comme en dt des brevets !

Mais ce système n’est pas tout à fait le même qu’en dt des brevets.

Les auteurs de logiciels ne sont pas considérés comme des créateurs mas comme des salariés comme les autres.

L113-9 CPI : « Sauf clause contraire (du crt/w ou convention collective…), les dts patrimoniaux sur les logiciels sont dévolus à l’employeur qui est seul habilité à les exercer ».

Autrement dit : L’employeur obtient une cession automatique des dts sur les logiciels créés par ses salariés.

L’employeur n’est pas considéré comme l’auteur (les dts lui sont « dévolus »).

En revanche, si le logiciel est créé en dehors des heures de travail, il appartient au salarié.

Différence avec le dt des brevets : pas de prime automatique obligatoire (on considère en matière de logiciels que le salaire suffit).

Autre différence : On a un système de conciliation avec la commission des inventions de salariés qui permet d’éviter que le contentieux ne tourne trop mal en matière de brevets mais pas en matière de logiciels !!
Le législateur a donc repris le système des brevets mais n’en a pas repris les avantages !!
L’employeur n’a pas de dt moral sur le logiciel. Cependant, le dt moral sur le logiciel est réduit à peu de chose par rapport aux autres œuvres.
L’incidence de la qualification d’œuvre collective.
Les œuvres créées par les salariés sont souvent le travail d’une équipe.

L’employeur va souvent pouvoir invoquer la catégorie particulière de l’œuvre collective (L113-2 et -5). Or, si l’œuvre est qualifiée de collective, un régime dérogatoire va s’appliquer. C’est le seul cas ou une personne physique ou même morale qui n’a pas participé à la création de l’œuvre va se trouver investie dès l’origine de tous les droits sur l’œuvre.

La qualification d’œuvre collective n’est elle pas exclue dans le cas d’œuvre de salariés ?

Pas du tout en pratique ! La qualification d’œuvre collective permet d’écarter le régime protecteur des œuvres des salariés.
SECTION 2 : Les œuvres à plusieurs auteurs.
Le nbre d’œuvres créées à plusieurs est considérable. C’est de plus en plus fréquent.

Plusieurs auteurs peuvent travailler ensemble à la création d’une même œuvre (œuvre de collaboration : Film créé par les scénaristes…), plusieurs personnes peuvent être amenées à travailler sur une même œuvre sans se concerter (Œuvre collective : Encyclopédie créée par une maison d’édition qui choisit les auteurs et harmonise les différents apports), soit une œuvre nouvelle peut être créée par utilisation d’une œuvre pré existante (œuvres composites ou dérivées : L’adaptation d’un roman au cinéma, la traduction…dans ce cas, l’auteur de l’œuvre dérivée peut travailler seul).
Ces 3 catégories sont importantes car le régime est spécifique (durée de la protection, détermination des droits sur les œuvre créées…).
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