A du être actualisée dans les 80’ pour tenir compte d’un certain nbre de techniques qui se sont développées





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§2 Les cas particuliers.
La mise en œuvre du critère d’originalité et l’exclusion des critères interdits pose un certain nbre de pb dans des domaines particuliers.


  1. Originalité, nouveauté et ppe de l’unité de l’art


Jusqu’à la réforme des dessins et modèles de l’an dernier, on avait 2 protections :

Le dt d’auteur avec le critère subjectif d’originalité et le dessin et modèle avec le critère de la nouveauté, qui est un critère objectif.
Originalité = l’auteur a-t-il exprimé sa personnalité dans son œuvre ?

Nouveauté = Existe-t-il une autre œuvre similaire ?
Avec le ppe de l’unité de l’art, la jsp avait confondu les 2 critères.

Ainsi, la Cass disait parfois qu’une œuvre était protégée par les DA car elle était « nouvelle et originale » : Critiquable !
Le dessin et modèle ayant été transformé par ordonnance transposant une directive européenne, le critère de protection a changé (il n’a plus rien à voir avec la nouveauté ou l’originalité) et désormais, cette confusion ne devrait plus se produire mais on ne sait pas ce que fera la jsp.


  1. Les cas exceptionnels ou on prend en compte la destination de l’œuvre


Dans certains cas, la destination est prise en compte.


  1. Absence de protection de certains documents en raison de leur destination


Les textes de loi, de règlement, décisions de justice, circulaires administratives, annonces légales obligatoires, appels publics pour des offres de marché, avis de recherche, sujets d’examens ou de concours publics…il y a un style législatif qui varie.

On ne peut pas les couvrir par le DA car ils sont destinés à être étendus le plus possible (nul n’est sensé ignorer la loi).

Ces textes sont par destination dans le domaine public.
En revanche, si le sujet de concours public n’est pas protégé, le corrigé l’est ; ainsi que les commentaires des décisions de justice.


  1. Les restrictions au droit d’auteur fondées sur la destination de l’œuvre


- Les discours publics et les informations d’actualité.
L122-5 CPI dispose que « on peut diffuser sans autorisation de l’auteur et de façon intégrale par voie de presse, radio ou télédiffusion les discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, administratives, judiciaires ou académiques, ainsi que dans les réunions publiques, politiques ou les cérémonies officielles ».
Les plaidoiries, les sermons des religieux…peuvent être reproduits sans accord de l’auteur.
Limite : Il faut que la destination soit « l’information d’actualité ».

Le DA n’est donc restreint que provisoirement.

L’avocat a un DA sur sa plaidoirie et les médias peuvent y porter atteinte tant qu’il y a un besoin d’information.

Dès que la plaidoirie est sortie de l’actualité, les DA reprennent leur emprise.
Ex : Le JT peut reproduire la plaidoirie dans les qq jours qui suivent la plaidoirie.

En revanche, qq semaines plus tard, l’avocat retrouve son dt d’auteur.

Il peut faire un recueil de ses plaidoiries et être protégé par son DA.
Les informations d’actualité sont des « idées » et ne sont pas protégeables.

Le rédacteur en chef a un scoop mais il se le fait voler par une autre revue.

Il n’y a pas de « vol » car l’information est du domaine public.

La seule chose que peut faire le rédacteur en chef est introduire une action en concurrence déloyale.
Cependant, Cass 1900 Havas (ancêtre de l’AFP) avait considéré qu’il y avait une propriété sur les informations qui permettait à une agence de presse de lutter contre le pillage.

Etrangement, cet arrêt était fondé par 1382 et non sur les articles relatifs à la propriété.

Cet arrêt n’est donc pas significatif.
- Les œuvres monumentales situées sur la voie publique.
La Q qui se pose est de savoir dans quelle mesure une œuvre protégée par le DA (immeuble, sculpture sur un rond point, fontaine…) doit être protégée comme n’importe quelle autre œuvre ou si l’auteur doit accepter des restrictions à son droit (ne pas pouvoir interdire la photo de son œuvre).
Le ppe est que l’auteur a un droit de reproduction (donc si je veux éditer des cartes postales de la grande arche, je dois avoir l’autorisation des ayants droits de l’architecte) sauf dans un seul cas :

Souvent, la photo qu’on veut réaliser sur la voie publique ne prend pas l’œuvre concernée pour sujet mais elle est dans le champ et on ne peut pas l’éviter.

Ex : On filme une cérémonie qui se déroule plus ou moins fortuitement devant la statue de César. Cette statue n’est que l’accessoire du film et non le sujet. Il n’y a pas de protection possible.
Ex : À Lyon, sur la place des Terreaux, il y a plusieurs sculptures monumentales du 19è s.

Il y a qq années, la Ville de Lyon demande à un artiste, Daniel Buren, de rénover cette place.

Il refait le sol et installe des petites fontaines.

Pendant des 10aines d’années, on pouvait reproduire la place des terreaux en carte postale car les œuvres n’étaient plus protégées.

Pb : Désormais, chaque fois qu’on voulait prendre une photo de l’ensemble de la place, on devait prendre le sol fait par Buren.

D’où procès entre Buren et les éditeurs de carte postale.

Les éditeurs disaient qu’ils ne pouvaient pas photographier la place sans reproduire en même temps l’œuvre de Buren.

Le TGI a débouté Buren en disant que dans ce cas particulier, puisqu’on ne pouvait pas éviter de reproduire l’œuvre de Buren, il y avait une telle imbrication entre les éléments protégés et non protégés que cela justifiait une restriction au droit d’auteur.


  1. Le problème de la composit° et de l’express° dans les œuvres des arts plastiques




  1. Les copies manuelles d’œuvres d’art


La doctrine classique et la jsp déduisent du simple fait de l’exécution manuelle d’une copie d’œuvre d’art que celui qui l’a fait a imprimé sa personnalité dans la copie, qui en devient une œuvre (quoique dérivée).

La Cass, par 2 arrêts rendus dans les 90’, a considéré que les copies des œuvres des arts plastiques sont protégées par le DA quel qu’en soit le mérite, dès lors qu’elles portent l’empreinte de la personnalité de leur auteur.

La jsp admet que l’empreinte de la personnalité de l’auteur est quasiment toujours présente dans ce genre de copies.

Si la copie est parfaitement identique, c’est une reproduction. Selon le prof, on ne devrait pas la protéger. Si, en revanche, la reproduction n’est pas parfaite, elle devrait pouvoir être protégée.

- Si le copiste choisit de faire une interprétation de l’œuvre, il y a une véritable création dérivée.

- Si le copiste n’est pas très habile, on devrait aussi pouvoir admettre la protection/

La cass n’est cependant pas du même avis que le prof.
2. Dissociation de la compo et de l’expression dans une œuvre d’art plastique.
L’auteur est en Gal auteur de la composition et de l’expression de son œuvre.

Cependant, il arrive que ce ne soit pas la même personne qui compose l’œuvre et qui l’exécute.
Ex : Cass 1973 Affaire Guino c. Héritiers de Renoir 

Renoir, à la fin de sa vie, avait des rhumatismes et ne pouvait plus sculpter (il sculptait en plus de peindre).

Il avait un disciple, avec qui il a sculpté : Renoir donnait les instructions et Guino exécutait.

Après le décès de Renoir, Guino a souhaité que soit reconnu qu’il avait été co-auteur de ces sculptures. La Cass a donné raison a Guino et considéré que les œuvres étaient des œuvres de collaboration.

Comment l’expliquer ?

- Renoir crée dans le domaine de l’oral et Guino crée dans le domaine des arts plastiques.

Ou

- Guino crée dans l’ordre de l’expression, Renoir crée dans l’ordre de la composition.
Il y a dans l’art contemporain, pas mal d’hypothèses ou il y a dissociation.

Pb : Les personnes qui apportent une aide purement technique sont ils des auteurs ?

Ex : Un sculpteur qui travaille pour l’artiste et qui a une part de liberté créatrice est co-auteur (Guino).

Ex2 : Si l’exécutant n’est que technicien (celui qui fond les œuvres en bronze), il n’a pas de part créatrice en principe.

On peut faire le départ en prenant en compte la liberté que laisse e créateur à l’exécutant.
Vasarely était l’auteur d’un type de peinture à base de dessins géométriques donnant des impressions de trompe l’œil.

Ces œuvres étant extrêmement géométriques, elles sont conçues à base de calculs.

Vasarely préparait les calculs. Il avait des collaborateurs qui réalisaient la peinture selon ses instructions.


  1. Cas particuliers dans l’application du critère d’originalité


Cette empreinte pose des pb dans certains cas.

Il s’agit du pb de l’originalité dans les œuvres photographiques, dans le titre des œuvres (ou les slogans) ou les logiciels.
1. Le critère de protection des photographies
La protection des photos a posé des pb tant à la jsp qu’au législateur.

Jusqu’à la loi de 1957, la jsp avait du traiter la Q des photos avec les vieux textes (qui concernaient les œuvres des beaux arts).
Il y avait, au 19è, 3 tendances qui s’affrontaient :

- Une photo n’est jamais protégeable car le procédé est mécanique.

- Toutes les photos sont protégées par le DA sans distinction.

- Le juge doit faire le départ entre les photos originales et les autres en se basant sur l’empreinte de la personnalité de l’auteur.
Il y a des photos dans lesquelles il y a un travail de préparation, de composition, et d’autres dans lesquelles il n’y a pas de création (photomaton). Il y a aussi des photos qui ont un caractère documentaire.

De plus, la valeur économique d’une photo n’est pas liée à l’aspect créatif (ex : les photos satellite coûtent cher).
Le législateur de 1957, voyant que la jsp et la doctrine partaient dans tous les sens, a mis au point une règle de compromis.

Dans la loi de 57, il y avait protection des photos dans 2 cas alternatifs:

- Soit la photo a un caractère artistique. 

- Soit elle a un caractère documentaire
Pb : Ce critère alternatif contredisait le ppe selon lequel on ne doit pas tenir compte de la destination ou du mérite.

Documentaire = Pb au niveau de la destination.

Artistique = Pb au niveau du mérite.
Du mê coup, une gde partie de la doctrine critiquait bcp ce critère alternatif et le résultat de l’application de cette règle, c’est qu’on pouvait l’appliquer pour presque toutes les photos !

Ex : La photo par photomaton d’une personne connue peut avoir un intérêt documentaire !!
La loi de 85 réforme cette loi de 57 et supprime ce critère alternatif, soumettant les photos au critère Gal de l’originalité dans la forme.
Du mê coup, le juge doit se fonder sur le caractère de l’empreinte personnelle.

A priori, il y a des photos ayant un intérêt documentaire qui ne portent pas l’empreinte de la personnalité de l’auteur (Peut on ainsi protéger les photos satellites, les photomatons, les IRM… ?).
L’alignement des photos sur les autres œuvres a fait l’objet de nbreuses critiques : critère trop vague, inadaptation des DA…

Il y a de grandes discussions.


  1. La protection des titres des œuvres de l’esprit


Dans une œuvre de l’esprit, il y a en Gal un titre qui la fait connaître.

Peut on protéger le titre indépendamment de l’œuvre ? Par quel type de protection ?

- Le titre est protégé comme élément de l’œuvre et pas séparément (ça a été écarté).

- Droit d’auteur.

- Dt de la concurrence déloyale.

- Dt des marques.
Le législateur français a adopté une règle par laquelle il n’exclue aucune de ces 3 voies.

Un titre peut être protégé par les 3 en même temps.

CA Versailles 2001 : Les auteurs d’ « Angélique, marquise des Anges » attaquaient des producteurs de films porno. Ils ont obtenu gain de cause.

Dans l’arrêt, on voit les 3 types de protection.
Ces 3 protections sont envisagées par L112-4 :
La protection par le DA

L112-4 « Le titre d’une œuvre de l’esprit, dès lors qu’il présente un caractère original, est protégé comme l’œuvre elle-même par le droit d’auteur».

L’originalité doit s’apprécier à l’époque de la création de l’œuvre ou du titre.

Pour savoir si le titre est original, on va se demander si il est dans le langage courant, s’il a été déjà utilisé pour une œuvre du même genre

Ex : Il y a qq années, une émission de télé consacrée aux vedettes disparues s’appelait « ces chers disparus ». Plus tard, un auteur avait publié un livre qui s’appelait pareil mais qui était consacré aux petites annonces nécrologiques dans les journaux.

Le défendeur avait avancé que l’expression « ces chers disparus » était dans le langage courant et qu’en plus, un livre avait déjà ce titre depuis les 50’ et qui concernait tout autre chose.

L’appréciation est un peu polluée. On devrait chercher l’empreinte de la personnalité mais en fait, on recherche un peu le critère du droit des marques : La distinctivité.

Pb des titres : ils sont courts et il n’y a que peu de place pour exprimer sa personnalité.

Donc la protection par les DA est critiquée : Certains disent que le titre ne doit être protégé que par la concurrence déloyale et le dt des signes distinctifs.

N’y a-t-il cependant jamais de protection dans les titres ?

Non : certains sont de véritables créations, ils reflètent la personnalité de l’auteur de l’œuvre ! (Belle du seigneur, On ne badine pas avec l’amour, le père noël est une ordure…).

Du côté des traductions, le traducteur n’a pas une marge de manœuvre colossale mais il arrive qu’il doive faire une œuvre créatrice dans la traduction du titre (car, par exemple, la traduction littérale rendrait l’œuvre ridicule).

Ex : « Gone with the wind » s’est transformé en « autant en emporte le vent » qui est original.

Ex2 : « Wuthering heights » = « Les hauts de Hurlevent » Ce n’est pas la traduction littérale mais c’est une véritable création avec un aspect poétique…

Le Roman de Brönte avait fait l’objet de cette traduction sous le titre de « les hauts de hurlevent ». Avant la guerre, Gibert avait mis en vente des lots d’une autre traduction qui avait été publiée sous le titre anglais. Le libraire rajoute des jaquettes avec écrit « les hauts de hurlevent ». Il y a alors un procès que gagne l’auteur de la traduction.
Si le titre est considéré comme une œuvre, ça a des csq importantes car le DA donne un droit absolu (protection contre toute utilisation sans limitation de spécialité !!).
L’action en concurrence déloyale
Le législateur a vu que la protection d’un titre par le dt d’auteur devait être exceptionnelle.

Il a aussi vu qu’il fallait protéger les titres pour qu’il n’y ait pas de confusion dans la tête du spectateur/lecteur…Le meilleur moyen est la concurrence déloyale.

L112-4 al2 : « Nul ne peut, même si l’œuvre n’est plus protégée par le DA, utiliser le titre pour individualiser une œuvre du même genre dans des conditions susceptibles de provoquer une confusion ».
Lorsque le titre n’est pas une œuvre originale, il peut quand même remplir la fonction d’identification de l’œuvre.

Ex : Les noms des revues ou des journaux sont banals (« le soir », « le journal des tribunaux »…) Il n’y a rien de créatif mais les titres sont distinctifs.
Il n’est pas souhaitable que le titre soit utilisé librement car sinon, le public s’y trompait.

Ainsi, si on vendait une traduction bâclée sous le nom de « les hauts de hurlevent », il y a un risque de confusion pour le public.

Le juge peut donc sanctionner la reprise d’un titre chaque fois qu’elle est faite dans le même genre et qu’il existe un risque d confusion.

Le juge peut refuser la protection par les DA et simultanément admettre la protection sur le fondement de la concurrence déloyale.
Il faut remplir 3 conditions cumulatives :

- Celui qui invoque la concurrence déloyale doit prouver l’antériorité de son usage par rapport à son adversaire.

- Il faut que les 2 œuvres appartiennent au même genre (pb : comment déterminer les genres ?).

- La reprise du titre doit créer un risque de confusion pour le public.
En réalité, on pourrait se contenter du risque de confusion qui n’est pas très délicat à établir.

Ce qui est délicat, c’est d’établir le genre commun (il faut que les 2 œuvres appartiennent au même genre).

Ex : Bernard Franck, romancier, s’était fait une spécialité de donner à ses romans des titres d’œuvres préexistantes mais n’ayant aucun rapport (ex : Le dernier des Mohicans…alors que l’œuvre n’avait rien a voir).

Ici, le but était comique mais pas d’introduire un risque de confusion.

Il n’y a pas eu d’affaire en justice.
Peut on avoir un même genre avec des médias différents ?

Est-ce qu’un roman policier et un roman policier sont du même genre ? (en Gal, on considère que c’est considéré comme le même genre car ça entraîne la confusion).

Cependant, lorsque le roman policier est un roman policier sérieux et que le film qui porte le même titre est policier mais parodique, la jsp dit que le genre n’est pas le même (pb : Il y a ici un risque de confusion !!). Mais elle aurait pu considérer que le choix était parasitaire.
COURS 15/3/03
La protection des titres par le droit des marques
Le dt des marques protège l’utilisation d’un signe pour protéger certains produits des produits concurrents. On peut protéger un titre de revue pour en faire une marque.

Il faut respecter le dt des marques (dépôt…).

Cela débouche sur une protection spécifique dominée par le ppe de spécialité qui signifie que la marque ne sera protégée que pour les produits particuliers que l’on a désigné.

Il n’y a pas de protection absolue comme pour le dt d’auteur mais une protection par domaine de spécialité : C’est le ppe de spécialité.
Une question est discutée en doctrine : Puisque le dt des marques sert à protéger le titre en tant qu’il distingue un produit d’un autre tandis que le titre, du côté du DA sert à individualiser une œuvre de l’esprit (œuvre ≠ produit), est ce que les 2 protections sont utilisables ?

Certains disent qu’il faut distinguer le titre et la marque.

D’autres pensent qu’un titre peut être une marque.

CA Versailles 11.1.01 Angélique marquise des anges : On voit les 3 protections invoquées simultanément (un producteur de films porno avait appelé son film « angélique »).
Le slogan doit être bref pour être efficace mais pb : plus il est bref, plus il est difficile qu’il reflète la personnalité de son auteur !

D’où l’idée qu’on retrouve en doctrine que le DA n’est pas adapté aux slogans et aux titres.
3. Les programmes d’ordinateur
On a intégré depuis 1985 le logiciel au sein du DA.

Ceci a été posé explicitement lors de la réforme de 1985 mais c’était déjà admis par qq arrêts précédemment.
Pb : L’introduction du logiciel dans le domaine du DA a suscité des difficultés car l’application du critère d’originalité aux logiciels n’est pas évidente.

Comment y retrouver l’empreinte de la personnalité de l’auteur.
Une partie de la doctrine a considéré qu’il fallait adapter le critère de l’originalité pour les logiciels. Du même coup, on a eu tendance à déformer le critère de l’originalité pour ces œuvres là. C’est devenu un critère à géométrie variable (cependant, la loi ne le permet pas normalement).
Lorsque l’industrie du logiciel s’est dvpée, au fur et à mesure qu’elle se développait, on a ressenti le besoin d’une protection pour les programmeurs.

Les juristes se sont retrouvés confrontés devant le choix de la protection adaptée.

Plusieurs voies étaient envisageables :
¤ Créer un dt spécifiquement adapté aux logiciels.

Ce choix a été écarté pour 2 raisons :

- Pour obtenir un dt sui generis, il fallait une intervention du législateur (lent, long, incertain…)

- Il fallait une protection internationale plus ou moins uniforme. Si on avait adopté un dt spécifique sui generis, cela aurait posé pbs pour une protection internationale.
¤ Utiliser le droit des brevets.

Le logiciel servant à faire fonctionner la machine, c’est plutôt un objet technique.

Or, le dt des brevets est adaptés aux objets techniques.

Pbs : Les conditions du brevet sont très rigoureuses et les critères s’adaptent mal au cas des logiciels (il est dur de démontrer l’ « activité inventive »).

Les législateurs des différents pays, dans les 60’, ont écarté la protection des logiciels par le dt des brevets (essentiellement car le dt des brevets considère que le logiciel est, au fond, une méthode de calcul abstraite, une méthode intellectuelle, qui n’est pas protégé par le dt des brevets).
¤ Le droit d’auteur.

Les US ont été les premiers à utiliser le DA et les autres Etats ont suivi.

Une directive CE de 1991 a harmonisé la protection des logiciels en Europe sur la base du Dt d’auteur. Cette directive a imposé une analogie entre les œuvres littéraires et les logiciels.

Ce choix peut surprendre car l’objet, purement technique, n’est pas une création de forme (il ne s’adresse pas à l sensibilité de l’individu !!).

Comment admettre l’intrusion du logiciel dans le droit d’auteur ?

Arguments pour:

- Le logiciel est une œuvre de l’esprit parce qu’il est exprimé dans un langage.

- Dès lors que le logiciel est élaboré (complexe), on remarque que face à un même problème à résoudre, 2 programmeurs peuvent créer 2 logiciels absolument différents dans le même but. Le programmeur a donc la possibilité d’exprimer sa personnalité.

Ass plénière : On peut distinguer entre la composition et l’expression (comme pour les autres œuvres).
Une fois admis que les logiciels sont protégeables par le DA, la difficulté qui se présente est de mettre en œuvre le critère d’originalité !

La jsp n’applique pas le critère normal de l’originalité.

Ass plénière, 7.3.86 : Pour que le logiciel soit considéré comme « original », il fait que son auteur ait fait preuve d’un effort personnalisé allant au-delà de la mise en œuvre d’une logique automatique et contraignante. De plus, il faut que la matérialisation de cet effort réside dans uns structure individualisée.

Cette formule est un peu gênante car on peut protéger un peu n’importe quoi car il suffit de fournir un effort intellectuel pour être protégé (ex : prise de note en cours…).
Est-ce qu’ « effort personnalisé » ne veut pas dire effort qui reflète la personnalité ? Dans ce cas, le critère serait bon.

Mais l’idée était d’avoir un critère peu sélectif pour protéger le plus grand nombre de logiciels possible.
Autre pb du critère d’ « effort personnalisé » : On se rapproche du critère interdit qu’est le mérite !!
Le critère de l’originalité a donc perdu son unité : Il est différent selon que l’on est en face d’un logiciel ou d’un autre objet.

Ce n’est ni logique, ni juridiquement correct de donner a un critère des significations différentes selon l’œuvre.

De plus, c’est la même protection qui est obtenue alors même que les critères sont différents.
Du côté du législateur communautaire de la directive de 91 (et autres), il est dit clairement que le logiciel est protégé par le DA s’il est original. Le DC ne fait donc pas de distinction. Mais les rédacteurs de la directive ont été sensibles aux difficultés : L’originalité n’a ni le même sens ni le même contenu dans les différents pays (Copyright : Originalité = Nouveauté à peu près).
La définition CE de l’originalité est : une « Création intellectuelle propre à son auteur » (très large !!!). C’est très prudent car cela recouvre tous les critères de tous les pays.

Dans la jsp des juges du fond, on voit qu’ils recherchent rarement l’empreinte de la personnalité pour les logiciels. En pratique, il y a quasiment toujours protection par le DA !
4. Les œuvres dérivées, les recueils et les bases de données
Dans une base de données, un recueil ou une œuvre donnée, l’activité intellectuelle de l’auteur se résume à des choix. Mais opérer des choix, c’est inhérent à l’existence humaine.

Si le choix exprime une personnalité, il peut être protégé.

C’est le cas des traductions (…) ou un auteur utilise une œuvre préexistante et choisit de les rassembler ou choisit d’en conserver et modifier des bouts…
Les œuvres dérivées (ou composite)
L’œuvre dérivée prend une partie de sa substance dans une œuvre préexistante (ex : sample, adaptation au cinéma d’un film préexistant…).

L’auteur de l’œuvre dérivée va exprimer sa personnalité mais en restant fidèle à l’œuvre préexistante. Il va donc pouvoir exprimer sa personnalité dans l’expression (dans une traduction, je garde les chapitres dans l’ordre mais je change les textes) ou bien dans la composition (je garde le poème intact mais je l’inclus dans une anthologie).
Comme l’auteur de l’œuvre dérivée a utilisé une autre œuvre, il doit rester fidèle à l’esprit de cette œuvre. Il est donc soumis à une série de contraintes dans sa création.

L critère de l’originalité dans la forme va ici subir une certaine atténuation dans le cas des anthologies ou des recueils d’œuvres. Dans ce cas, la personnalité ne peut s’exprimer QUE dans la composition.
Le juge va donc rechercher si la personnalité s’exprime dans la composition ou dans le choix mais le choix doit être original.

Il doit faire le choix entre la compilation banale dans laquelle l’auteur n’a fait aucune création de forme (ex : un gars qui regroupe des données historiques dans un ordre chronologique).

Jusqu’en 1998, on avait une disposition assez rigoureuse : L112-3 disposait que les auteurs de recueils ou d’anthologies étaient protégés par le DA si le recueil ou l’anthologie était originale par le choix ET la disposition des matières.

Il y avait donc 2 critères cumulatifs.

Autrement dit, il fallait que le choix des poèmes soit original mais aussi que l’ordre de présentation soit original. Le cumul des 2 critères était assez sélectif.

En 1998, on a modifié ce texte : le critère est devenu alternatif.

Les recueils sont donc protégés avec beaucoup plus d’originalité.

L’anthologie de la poésie va pouvoir être présentée dans un ordre banal mais le choix des poèmes, s’il est personnel, entraînera la protection.
Les bases de données
Dans les banques/bases/recueils de données, on trouve des contenus différents !

Œuvres protégées, informations/données non protégées (idées), mélange des 2…

Ex : Je fais une base de donnée sur les cours de la bourse depuis 1933, ce sont des informations non protégeables. Si j’y ajoute des commentaires originaux, ils sont protégés par le DA. La base de donnée est protégeable si elle est originale dans la forme.
Pour le prof, il y a un pb : la définition de la base de donnée ne concerne pas exclusivement les supports électroniques (ex : Un annuaire peut être base de données !!).
Pour le producteur de la base de donnée, il y a une 2nde protection sui generis : La protection du producteur qui lui permet d’empêcher les concurrents de piller les éléments non protégeables de sa base.

CHAPITRE 2 : La qualité d’auteur et la titularité des droits.
Qui, au départ, va se voir attribuer les droits sur une œuvre ?

Le ppe est que le DA naît initialement sur la tête du créateur personne physique.

Le créateur personne physique se voit reconnaître tous les dts sur cette œuvre ab initio quel que soit le statut juridique de la création, que la personne soit un artiste indépendant ou salarié, ou encore que la personne travaille sur commande de clients.
Dans les syst de copyright, le copyright ne naît pas dans la personne du créateur mais dans la personne de son employeur, le producteur/investisseur.
Section1 : Les principes
La législation protège le créateur car il a un dt naturel.

Peu importe que l’auteur soit juridiquement incapable, il a un droit sur sa création.
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