A du être actualisée dans les 80’ pour tenir compte d’un certain nbre de techniques qui se sont développées





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La loi du 3.3.57 a du être actualisée dans les 80’ pour tenir compte d’un certain nbre de techniques qui se sont développées.
La loi du 3.7.85 ou loi Lang n’a pas transformé le dt d’auteur mais le compléter.

C’est la dernière loi sur le dt d’auteur ou le législateur Fçais a pu librement exprimer ses propres conceptions car par la suite, le dt d’auteur s’est emparé de cette matière.
Dans cette loi de modernisation, on trouve des dispositions relatives aux « œuvres audiovisuelles ».

On s’est posé la question de la télédiffusion des œuvres par câble ou satellite, la question de la copie privée (avec l’apparition et le développement de la photocopie, les magnétophones et les magnétoscopes dans les foyers) qui cause un préjudice pour les auteurs, on a aggravé les peines de la contrefaçon.

De plus, 2 autres innovations :

- On a introduit une nouvelle catégorie d’œuvres, les logiciels.

- La protection des auxiliaires de la création (producteurs…) qui devaient, avant, se protéger sur la base de 1382. Ils réclamaient depuis un certain temps un dt spécial.

Dans la loi de 85, on crée les « droits voisins du dt d’auteur » qui protège certains auxiliaires : Les interprètes, les producteurs audiovisuels…mais pas pour les éditeurs (qui pourtant sont aussi des auxiliaires de la création), car ceux-ci n’ont pas voulu de dt voisin.

Dans la catégorie des dts voisins, on a 2 catégories très différentes : Les intérêts des interprètes et les intérêts des producteurs.
La catégorie des dts voisins des interprètes ressemble plus aux droits d’auteurs que celui des dts voisins des producteurs (qui sont plutôt économiques).

En effet, les producteurs ne font aucun acte créatif, ils se contentent d’apporter de l’argent et un savoir faire.
En 1992, dans un gd mouvement de codification du gvt Juppé, on a décidé de refaire certains codes et d’en recréer.

En 1992, on a créé le code de la propriété intellectuelle qui a rassemblé les 2 branches de cette discipline.

Le code compte 3 livres consacrés aux dts d’auteurs et aux dts voisins et des livres consacrés à la propriété industrielle (brevets, dessins et modèles, marques…).

Ce n’est pas ne codification très ambitieuse puisqu’elle s’est faite à droit constant (sans toucher le fond des textes).
Cependant, si, en ce qui concerne la propriété industrielle, la codification s’est faite à dt constant, en ce qui concerne le dt d’auteur, les codificateurs ont voulu mettre un peu du leur et la codification ne s’est pas tout a fait réalisée à dt constant :

- L’ordre des articles a été modifié.

Or, ce n’est pas sans incidence car le fait de dissocier 2 articles qui sont la suite logique l’un
de l’autre peut entraîner des absurdités.
- Les intitulés ont été modifiés.

Le dt moral est un concept (la défense de la personnalité de l’auteur telle qu’il l’a exprimé dans son œuvre : défense sur le plan non patrimonial = protection contre la dénaturation de l’œuvre). A l’occasion de la codification, on a placé ces dispositions sous l’intitulé « les dts moraux » et non le dt moral, ce qui justifie que dans certains cas, la jsp a traité différemment plusieurs aspects du dt moral qui auraient du être traités de la même façon.
- On a abrogé certaines dispositions (ex : Une loi de 1952 protégeant les créations de mode).

Cependant, l’importance concrète n’est pas grande.
Cependant, la codification a des avantages pratiques et théoriques car elle reconnaît la spécificité et l’autonomie très large de cette matière qui est une branche du dt indépendante.

Avant, on considérait que le dt d’auteur était une branche du dt civil et que la propriété industrielle était une branche du dt ccial.
Section2 : La conception Fcse du dt d’auteur
Sous section1 : La nature juridique du dt d’auteur
A. Dans la conception Fcse, le dt d’auteur est un dt naturel et un dt de l’Homme.
La tradition révolutionnaire fait en Fce du dt d’auteur un dt naturel : ce n’est pas la prince ou le Roi qui le concède. Le législateur ne fait que le reconnaître.

Du même coup, le dt d’auteur est rangé dans la catégorie des dts de l’homme.

Cela présente des intérêts pratiques et théoriques.
DUDH 1948 : La protection des intérêts moraux et matériels de l’auteurs dans son œuvre (scientifique, littéraire ou artistique) représente l’un des droits de l’homme.

En Fce, cette DUDH est surtout une pétition de ppe car on ne peut pas l’invoquer devant les tribunaux.

Cependant, cette proclamation est très importante et est reprise dans des textes qui peuvent être invoqués devant les trib(pacte de 66 de NY sur les dts éco/socio/culturels, Charte des dts fondamentaux de l’UE, mais il n’y a rien dans la CEDH, ce qui est surprenant).
Intérêts ? Il y en a 3 :

- Souligner l’importance de ces droits.

- Cela permet de lutter contre les restrictions excessives du législateur.

- Cela permet surtout d’avoir un argument en justice pour lutter contre un argumentaire de plus en plus fréquent : Les avocats en difficulté devant une disposition légale se tournent de plus en plus vers la CEDH.

Or, parmi les dts de l’homme de la CEDH, il y a la liberté d’expression, le dt à l’information…que l’on peut tenter d’invoquer pour objecter les dts d’auteur !

Le fait de dire que le dt d’auteur est aussi un dt de l’homme permet d’invoquer à la CEDH le dt d’auteur en tant que dt de l’Homme.
B. Un dt de propriété intellectuelle
Le Dt d’auteur fait partie des dts de la propriété intellectuelle.

Ils ont en commun de porter sur des objets immatériels qui peuvent s’incarner dans des supports matériels mais qui en sont distincts.
DPIndust : dominé par des considérations éco (organiser la concurrence, encourager certaines activités).

DA : La personne de l’auteur est au centre du dispositif légal. Il ne s’agit pas de protéger l’œuvre comme un bien éco mais de protéger l’œuvre dans son rapport avec l’auteur.

Le DA n’est pas fait pour la société mais pour les intérêts de l’auteur.

Aux US, la constitution reconnaît le DA comme un dt constitutionnel mais que dans la mesure ou il est utile à la société (besoins de l’éducation et de la culture.

En Dt fçais, la protection de l’auteur découle du fait qu’il a créé l’œuvre sans prise en compte de l’intérêt de la société/intérêt public.

Souvent, quand les DA sont reconnus par la constitution, l’auteur est moins bien protégé.
Pts communs entre DPIndust et DA :

- Il y a une création/invention pour la Pind (= est ce qu’on retrouve le même objet sur le marché). En DA, on va rechercher si l’auteur a exprimé sa personnalité dans cette œuvre ce n’est pas un critère objectif mais subjectif.
- Dans la Pind, on est protégé par dépôt, pas dans les DA.
Dans la propriété intellectuelle, il faut des dispositions légales qui la consacrent : tout ce qui n’est pas protégé par un dt spécifique est dans le « domaine public ».

Le domaine public est la norme, la Pint est l’exception.
Domaine public = « ce que chacun peut utiliser librement, sans avoir d’autorisation a demander ni rien à payer ».

Que trouve-t-on de commun entre Pind et Pint dans le domaine pc ?

Tout ce qui relève des idées, ppes, découvertes scientifiques, faits historiques, styles, genres…Tout cela n’est pas appropriable. Chacun peut créer sa propre œuvre à partir des idées qui sont dans l’air du temps.

On y trouve aussi des objets qui pourraient être protégés mais qui ne remplissent pas les critères de la protection (originalité…).

On y trouve aussi tout ce qui a été protégé a un moment donné mais qui a cessé de l’être (délai = 20 ans ou 70 ans post mortem ??).
Le domaine pc a 2 sources : ce qui ne peut pas être protégé + ce qui n’est plus protégé.

Ce domaine pc est indispensable pour la création d’œuvres dans tous les domaines.

Tout ce qui est immatériel ne doit pas être nécessairement appropriable.
C’est une Q délicate car le domaine pc est une notion particulière qui fait l’objet de 2 tentations opposées :

- Tout ce qui coûte de l’argent doit être appropriable (ex : si je rassemble des informations par le biais d’un annuaire téléphonique, il n’y a aucune création mais ça me coûte de l’argent donc, je dois avoir des droits). Si on admettait ça, il serait facile aux adversaires de la propriété intellectuelle de démontrer qu’elle n’est pas justifiée.

- Vouloir étendre le domaine pc en mettant en avant de pseudo intérêts du public et du coup réduire la propriété intellectuelle. L’idée sera de dire que les dts d’auteur/brevets…gênent l’accès aux œuvres puisqu’il faut payer et donc il y a une gène des progrès de la culture. Il faut les supprimer ou les réduire.
On limite le dt d’auteur dans le temps pour permettre l’accès du public.

Cependant, qui profite du domaine public ? Le public ?

Non, c’est l’exploitant qui en profite (ex : en éditant un livre sans payer de dts d’auteur).
C. Le dt d’auteur est un dt dualiste
Ceci donne lieu a de gds débats doctrinaux. Dans la conception Fcse, le DA est à la fois patrimonial et extrapatrimonial.

L’auteur souhaite être rémunéré (patrimonial = économique) mais il a aussi des intérêts immatériels à défendre dans son œuvre (extrapatrimonial = le dt moral).

Cette façon de voir n’était pas celle des dts révolutionnaires qui n’avaient pas envisagé le dt moral.

Cette dualité a été consacrée par la jsp au début du 20ès puis par le législateur en 1957.

Aujourd’hui, dans le code de la propriété intellectuelle, le 1er article (L111-1) dispose que l’ « auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre du seul fait de sa création d’un dt de propriété intellectuel exclusif et opposable à tous ».
Dans cette phrase, il y a l’idée de l’unité du dt d’auteur : C’est un dt exclusif (= dt d’autoriser ou d’interdire l’utilisation de son œuvre), opposable à tous sans aucune formalité du seul fait de la création, et un dt protégé du seul fait de la création.
Mais l’art L111-1 apporte une distinction : l’aspect dualiste.

« Ce dt comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs patrimoniaux ».
Il y a dans le dt unitaire 2 séries d’attributs : Le dt moral (intérêts personnels) et des dts patrimoniaux qui protègent les intérêts éco de l’auteur dans son œuvre.

Cet art consacre le syst dualiste.
Le régime des 2 attributs est nécessairement différent :

Ainsi, on peut céder le dt d’exploitation mais pas le dt moral.
La même analyse vaut pour les dts voisins des interprètes : L’interprète a des intérêts économiques et non économiques (que l’interprétation ne soit pas dénaturée).
Cette conception dualiste est typiquement Fcse. Dans les pays de copyright, il n’y a que l’aspect économique ! Dans d’autres pays (Agne), il n’y a que l’aspect extrapatrimonial (cependant, en pratique, il y a des astuces permettant aux auteurs de gagner des sous).
Sous section 2 : Ppes fondamentaux du dt d’auteur Fçais
Ds le syst Fçais, il n’y a pas de formalités.

Il y a aussi un ppe d’unité de l’art (pas de critère de qualité artistique).
A. La primauté de l’auteur
Dans le syst Fçais, le dt d’auteur est vraiment le dt de l’auteur et non de l’exploitant (à la différence du copyright).

Ce dt appartient dès l’origine au créateur parce qu’il a créé.

C’est un dt individualiste qui est fait pour l’auteur lui même et non pour l’intérêt public (à la différence des brevets par exemple).
L’intérêt pc n’intervient que de 2 manières dans la mesure ou on encourage les auteurs à créer en leur permettant une protection et dans la mesure ou on reconnaît aux auteurs une propriété limitée dans le temps (70 ans post mortem) qu’on justifie dans l’intérêt du public et du commerce.

L’auteur est protégé contre l’exploitant (partie faible contre partie forte).

Ex : Les règles en matière de crts d’auteur sont animées par un esprit de protection de l’auteur partie faible.
B. Le droit est exclusif
Ensuite, le DA est exclusif (= d’autoriser ou d’interdire). Dans bcp de systèmes, le DPint n’est pas exclusif, ce st les syst de licence forcée.

L’auteur est, dans ces syst, obligé d’accepter certaines utilisations de son œuvre et est rémunéré (ex : Quand l’œuvre a été enregistrée une seule fois, n’importe qui peut enregistrer cette même chanson) Pb : cette rémunération n’est plus négociée, elle est fixée par une autorité administrative à un niveau plus bas que celui qu’on pourrait obtenir par la négociation.
C. Les principes d’interprétation
Dans le dt d’auteur, on trouve bcp de règles qui dérogent au droit commun afin de défendre les intérêts de l’individu créateur.

Toute la loi est faite pour protéger les intérêts de l’auteur dans sa création. Dès lors, l’interprétation des règles légales doit se faire dans cette interprétation.

Si un texte est susceptible de 2 sens, il faut choisir celui qui est favorable à l’auteur.

On est à l’opposé du syst alld (qui risque d’être retenu en DC) : Le système de la balance.

L’interprétation se fait par la recherche d’un équilibre entre les intérêts de l’auteur et les intérêts des tiers (public, exploitants…).
En pratique, la jsp ne respecte pas toujours ce ppe d’interprétation protecteur de l’auteur.

Par ailleurs, l’harmonisation CE est en marche et donc, le législateur CE a adopté des directives en mat de dts d’auteur.

Une fois qu’il y a une directive qui normalement été transposée, l’interprétation du dt d’auteur échappe au législateur et au juge nationale. L’interprétation appartient à la CJCE.

L’interprétation de la directive ne se fera pas forcément dans le sens le plus favorable aux auteurs.
D. La conception synthétique des droits
Dans le syst Fçais, à la différence de bcp d’autres, on ne cherche pas à créer une prérogative à l’égard de chaque type d’exploitation.

On a un petit nombre de prérogatives mais elles sont très larges.

Ce syst est avantageux pour les auteurs car on a pas besoin d’attendre une intervention du législateur en cas d’un nouveau type d’utilisation alors inconnu pour protéger l’auteur: La jsp peut le faire elle-même.

Ex : Le dvt de la mise en ligne des œuvres sur internet, du pt de vue de la technique juridique, ne posait pas de pb.
Cette conception synthétique permet à l’auteur de fragmenter les autorisations qu’il donne comme il le veut.

Ex : J’ai écrit un roman donc j’ai le dt de reproduction, je peux le céder intégralement a une seule personne ou le découper (en autorisant plusieurs éditeurs à le reproduire).
Sous section 3 : L’évolution contemporaine

Cette évolution actuelle du dt d’auteur se traduit essentiellement par l’harmonisation européenne mais aussi par de gdes discussions au niveau international.
A. L’incidence du dt européen
Les DPint sont territoriaux : ils ne valent que pour le territoire.

Le caractère de dt exclusif peut poser des pb à l’égard du ppe de libre concurrence.
La CJCE a utilisé l’art 30 CE en disant que l’existence des DPint relève du législateur national. Par contre, l’exercice de ces dts peut être limité par les objectifs du traité (libre concurrence et libre circulation).
En ce qui concerne la libre circulation, lorsque l’auteur a autorisé la première mise sur le marché européen de support de reproduction de son œuvre, il a épuisé son dt de reproduction et ne peut plus en ppe contrôler la circulation de ses exemplaires.
La première mise en circulation épuise le droit à 2 conditions :

- Avoir consenti à la mise sur le marché.

- Que celle-ci ait eu lieu en Europe.
Ainsi, si j’ai autorisé l’édition en Australie, j’ai toujours le dt d’empêcher qu’il soit importé en Europe.
Cette notion d’épuisement du dt ne joue qu’à l’égard du dt de reproduction.

Le dt de représentation n’est pas sujet à épuisement.
En ce qui concerne la libre crc, il y a aussi des pts de conflit entre le traité et le dt Fçais.

Dans quelle mesure le dt exclusif peut parfois constituer un abus de position dominante ?

- Est-ce que la manière dont les sociétés d’auteur (SACEM…) gèrent les dts des auteurs vis-à-vis des utilisateurs ou des auteurs eux même ne les conduit pas a abuser de leur position dominante ?

- Dans quelles mesures le dt de refuser d’accorder une licence peut être taxé d’APD ?

Peut on appliquer la théorie des facilités essentielles aux dts d’auteurs ?
L’harmonisation euro e se fait pas que par l’application du traité et la jsp de la CJCE mais aussi par des directives (il n’y a pas encore de règlements).

On aurait pu imaginer que la commission ou le parlement procède une bonne fois pour toute par une grande directive harmonisant le dt d’auteur.

Ce n’est pas ce qui a été fait parce qu’il y a de telles différences fondamentales de conceptions à l’intérieur de la CE que c’était impensable. Il y a des pays de copyright, des pays de DA purs, des pays mixtes…

Pb du DA européen : Il n’est qu’une accumulation de compromis. Il n’y a pas de concept européen du droit d’auteur.
Cependant, on a eu en 1991 une directive sur la protection des logiciels puis une autre en 1992 sur le dt de location et de prêt des reproductions d’œuvres.

Ensuite, une directive sur la diffusion par le câble et le satellite.

Ensuite, une directive sur les banques de données en 1996.

2001 : Directive sur le dt d’auteur dans la société de l’information (pbs posés par le numérique, l’internet).

Enfin, une directive de fin 2001 sur le « dt de suite ».
Il n’y a pas d’idée d’ensemble entre ces directives.

Les auteurs ont intérêt a l’harmonisation pour être protégés partout mais il faut que la protection soit harmonisée par le haut : en alignant les dts des pays les moins protecteurs sur ceux des pays les plus protecteurs. Hors, comme les protections sont très différentes, ça ne va pas de soi.
Les rédacteurs ont toujours dit que l’harmonisation devait s’opérer par un haut niveau de protection de l’auteur.

Cependant, la dernière directive (dt de suite) est une directive qui marque un recul dans la protection.

Le « droit de suite » est un dt qui permet aux auteurs plastiques (tableaux, sculptures…) de percevoir un petit pourcentage à chaque fois que l’œuvre est revendue.

Cela posait des pb car très peu de pays en Europe le consacraient. Il y avait donc une distorsion de concurrence entre les marchés de l’art. Ainsi, le marché britannique profitait de l’existence du dt de suite en Fce car les vendeurs y étaient surtaxés et les ventes avaient plutôt lieu en Angleterre.

Cette directive est le fruit d’un compromis car, en Europe, la GB n’a pas de dt de suite mais a un marché de l’art très important.

La GB n’avait pas envie de ce droit de suite car ce n’est pas dans son avantage, ni dans sa tradition. En revanche, en Fce et en Agne, il y avait un dt de suite.

La GB a freiné le plus possible la directive.
Directive : Les auteurs pourront percevoir le dt de suite quel que soit le lieu de la vente en Europe (c’est une bonne chose), de plus, le dt de suite n’est plus perçu seulement sur les ventes aux enchères (bonne chose aussi).

Mais la mauvaise nouvelle est double. D’une part, les pays qui ne connaissaient pas le dt de suite ont obtenu des dispositions transitoires extraordinaires pendant lesquelles elles n’ont pas à faire jouer le dt de suite alors que les autres sont obligés de les faire jouer tout de suite.

De plus, le taux du dt de suite va être restreint : La rémunération des artistes sera moins forte que selon la loi française et elle sera plafonnée.
Dans cette même directive, il y a un autre élément : On ne parle plus d’une harmonisation tendant à un haut niveau de protection mais à un « niveau de protection adéquat et uniforme ».
Cependant, des directives sont plutôt protectrices.

Ex : La directive qui a harmonisé la durée de la protection en se basant sur le pays qui couvrait la durée la plus longue (Agne : 70 ans post mortem).
Dans certains textes européens, on peut noter un souci d’investissement. Le DC est tenté de protéger sur la base de l’investissement substantiel.
B. Les facteurs d’incertitude.
La Pint n’a été reconnue comme intéressante économiquement que récemment.

CA s’est concrétisé au moment de l’Uruguay Round de l’OMC car on s’est aperçus que les pays développés voulaient faire rentrer la Pint dans le GATT.

A cette occasion, il y a eu un gd happening entre la Fce et les US notamment sur la question de l’audiovisuel.

Ceci a révélé que pour une puisce industrielle dominante comme les US, les industries du dt d’auteur étaient devenus un enjeu si important que c’est grâce à l’audiovisuel que la balance des US était positive.

Donc les US avaient besoin d’une meilleure protection de leur DPint.

Cela a abouti aux accords ADPIC (TRIP en Anglais).

Les ADPIC sont des accds au sein de l’OMC qui sont relatifs à tout ce qui touche aux DPint.
C’est à double tranchant : Il y a un risque qu’on ne voie que les aspects économiques du droit d’auteur. Or, dans ces accds ADPIC, la partie dts d’auteur consiste en ceci que les signataires de l’accd s’engagent à appliquer les dispositions de la Convention de Berne de 1886 (Gde convention Oiale sur les DA). C’est une bonne chose. Mais dans la convention de Berne, qui est au départ d’inspiration de DA, il y a l’art 6bis qui impose aux signataires de protéger le droit moral (au moins pour les étrangers).

Or, dans les accds ADPIC, il est dit qu’il y a une disposition de la convention de Berne qui n’est pas obligatoire : c’est l’article 6bis !
On a donc pris dans la convention de Berne tout ce qui convient aux pays de copyright : l’aspect économique des DA.

C’est un peu logique car les accds de l’OMC sont économiques, mais c quand même dommage.
- On peut utiliser les DA pour protéger d’autres choses :

Il y a un risque qu’on applique le régime des dts d’auteur à des choses qui ne remplissent pas les critères ! Pb : cela conforte les opposants des dts d’auteur.

Il y a une tendance qui consiste à dire que le dt d’auteur ne devrait pas protéger les œuvres mais tous les biens informationnels du moment qu’ils ont de la valeur, ce qui permet de prendre des éléments du domaine public et de réclamer qu’ils soient protégés en tant qu’information.

Cela s’est réalisé en dt européen dans la directive de 96 sur les banques de données.
Base de donnée = rassemblement systématique d’un certain nbre d’éléments qui peuvent être des info factuelles (statistiques…) ou des oeuvres de l’esprit (reproduction d’articles de journaux sous forme de compilation…).
Traditionnellement, dans le syst Fçais, on pouvait protéger les bases de données mais uniquement dans son aspect de création :

Si la base de donnée empruntait des données préexistantes, il fallait l’autorisation de l’auteur/éditeur…Si on prenait des éléments du domaine pc, il n’y avait besoin d’aucune autorisation (ex : Base de donnée sur l’histoire des capétiens).

¤ La base de donnée peut être protégée de 2 façons :

- La composition de la base de donnée est originale (architecture…)

- Il y a des œuvres originales mélangées avec les œuvres compilées.

¤ En revanche, si la base de donnée n’est que la présentation banale d’idées, d’informations…et n’a pas d’originalité, elle n’est pas protégeable (ex : une simple liste de numéros de téléphone).
La directive de 96 a consacré le premier aspect : La poss d’une protection par le dt d’auteur en cas d’originalité de la présentation…

Mais elle a ajouté sous la pression de l’industrie que pour ce qui est des bases composées de données non protégeables ou les bases mixtes, le producteur se voit reconnaître non pas un dt d’auteur mais un dt « sui generis » qui lui permet de s’opposer à l’extraction déloyale des données (non protégeables) de la base à condition que cette base représente un investissement substantiel.
Concrètement, ce dt sui generis est imité dans son fonctionnement du dt d’auteur. C’est un DPint qui ne repose sur aucune création mais seulement sur un investissement.

L’annuaire des pages jaunes de France télécom rentre dans cette catégorie !

Indirectement, on permet à une entreprise de gêner les concurrents pour reprendre les données qui, pourtant, sont du domaine public.

On a donc sorti du domaine public des données qui auraient du y rester.
Affaire : Un concurrent avait voulu utiliser l’annuaire de France télécom, qui l’avait attaqué non pas sur la base du DA mais sur la base du dt sui generis.

La cass a dit qu’en l’occurrence, la liste des abonnés est une facilité essentielle et en utilisant le dt sui generis pour empêcher un concurrent de créer son propre annuaire, on abuse de sa position dominante.
Autre chose gênante, le dt sui generis constitue une confusion entre un DPint qui ne devrait couvrir que des innovations ou des créations et le dt de la concurrence déloyale.

En effet, le but est de protéger celui qui a investi et est pillé de façon déloyale.

On aurait du simplement appliquer la concurrence déloyale dans ce genre d’affaires sans faire de liens avec la propriété intellectuelle.
- L’évolution des techniques.
Quand le disque et né au 19ès, il est devenu possible d’enregistrer un spectacle vivant.

FIN DE COURS MANQUE


TITRE 1 : L’objet et les bénéficiaires de la protection.
Ce sont les œuvres de l’esprit.
Chapitre 1 : Les œuvres protégées.
Le législateur ne dit pas ce qui est une œuvre.

Il ne dit pas non plus ce qu’est l’originalité.
Section1 : Le critère de la protection.
C’est l’originalité dans la forme.

Les textes protègent toutes les œuvres de l’esprit à condition qu’elles présentent un caractère original.

L’originalité est la seule condition.

Cependant, il s’agit de « l’originalité dans la forme ».
Sous section1 : Les créations de forme
L112-1 : Le code protège les « œuvres de l’esprit ».

Cependant, tout travail intellectuel n’est pas une œuvre (ex : passer un examen).
La « création de forme » qui débouche du travail permet de distinguer l’  « œuvre » des « idées », « inventions », « découvertes »…
Le dt d’auteur ne protège pas les idées, il ne protège que la forme dans laquelle elles sont matérialisées.


  1. L’exclusion de la protection des idées.


Une œuvre de l’esprit s’adresse à la sensibilité de l’être humain.

Elle doit donc avoir une forme sensible, elle doit être l’instrument d’une communication (un livre, un logiciel, une portée musicale, un livre en braille…).
Peu importe que l’œuvre ait été fixée sur un support (disque…), les œuvres orales sont protégées.

Un discours, un sermon, une plaidoirie…sont protégés aussi bien s’ils ont été enregistrés ou non. Le dt d’auteur peut aussi protéger des œuvres éphémères (dessin sur le sable).

Le DA peut aussi protéger les œuvres qui se manifestent par un support matériel (livre, immeuble…).

Peu importe le type d’œuvre, l’important, c’est qu l’originalité de l’œuvre se manifeste dans une forme sensible à la vue, à l’ouïe…
En effet, le DA protège les œuvres et NON les idées, les ppes, les thèmes, les informations, les faits historiques, les méthodes cciales, les idées publicitaires…
H Desbois : « les idées sont de libre parcours, càd que les idées doivent se propager librement et pouvoir être réutilisées par chacun ».

Les idées, par nature, sont dans le domaine public.
Si les idées étaient protégées, on aurait du mal à démontrer qui les a eues en premier.

Ex : Le ppe énoncé par Desbois n’a pas été inventé par lui mais il l’a formulé d’une certaine façon.
Ensuite, si les idées étaient protégées, on gênerait la culture, le dt à l’information et la liberté de création (aucun prof ne pourrait écrire de bouquin sinon).
Difficulté : Comment distinguer les idées et les créations de forme ?

Selon la doctrine : Idées = ppes, sujets de films, de livres, genres artistiques, genres dans la mode (st Laurent qui avait créé les corsaires pouvait il interdire aux concurrents d’en créer ? Non, le pantalon corsaire est un genre. Le modèle de St Laurent est une œuvre), les jeux, les méthodes commerciales, publicitaires, comptables, d’enseignement…
Seule la manière dont les idées sont présentées, dont les informations sont présentées (…) est protégeable par le DA.

Ainsi, on ne peut pas s’approprier une théorie, quand bien même on l’a émis (ex : la terre est plate)!

Par contre, on peut protéger le bouquin qu’on a écrit dessus !
Un artiste contemporain, Christo, est celui qui a eu l’idée, sans doute le premier, de créer un genre artistique qui consiste à emballer des monuments.

Il avait emballé le pont neuf.

C’était une œuvre protégeable : Les éditeurs de cartes postales ne pouvaient pas reproduire le pont sans lui demander des royalties.

Autre pb : Un autre artiste a copié Christo.

Christo n’était pas content mais la jsp le déboute car si Christo peut protéger UN emballage (celui du pont neuf), il ne peut pas protéger l’idée d’emballer des monuments.
Seule la manière de formuler des idées est une œuvre et relève du droit d’auteur.
Autre ex :

Un scénariste avait eu envie de faire un film inspiré de la vie de Toscanini.

Un autre scénariste a fait un film d’une autre manière mais sur la même période de la vie de Toscanini. Le premier se plaint.

Jsp : Ce qu’il y a de commun entre les 2 scenarii est la vie de Toscanini, c’est de l’histoire, ce n’est pas protégeable.
Mais la distinction entre le plagiat (vol des idées, qui est licite) et la contrefaçon est parfois complexe à démontrer.

En droit, le plagiat n’est pas illicite (en langage courant, le plagiat est souvent confondu avec la contrefaçon qui est illicite, et consiste en la reprise d’éléments de forme).
Cependant, si on ne protège pas les idées, ppes, genres…, cela ne veut pas dire qu’on peut piller les idées d’autrui impunément dans tous les cas car, si cela ne relève pas de la propriété intellectuelle, le pillage des idées peut constituer un acte de concurrence déloyale ou entraîner la responsabilité délictuelle ou contractuelle.
Dans quels cas la reprise des idées peut elle être fautive ?

Il y a parfois des circonstances qui vont rendre la reprise des idées fautive.

Il faut que les circonstances de la reprise soient critiquables/malhonnêtes du pt de vue du droit.

Ex : Quand on a confié une idée que l’on a en projet sous le sceau de la confidentialité. Si je suis auteur et que j’ai l’idée d’une chanson sur un certain thème. Je vais chercher un producteur en lui parlant de mon idée en lui demandant de trouver un compositeur.

Si le producteur me jette et qu’il conserve l’idée à son compte, il peut y avoir lieu à une action fondée sur 1382 du code civil.

La faute est de n’avoir pas respecté la confidentialité.
Ex2 : Une personne avait créé une méthode de solfège consistant à personnaliser les notes de musique. C’est une méthode d’enseignement, elle n’est pas protégeable.

Si un concurrente reprend le même principe dans des conditions de nature a créer un risque de confusion avec la première méthode pour la clientèle, alors, même si la forme n’a pas été reprise, il y a concurrence déloyale (c’est l’acte typique de la concurrence déloyale).
De même, si on reprend une idée de campagne/méthode publicitaire (ex : la comparaison de 2 lessives pour savoir laquelle lave le plus blanc), il n’y a pas de protection possible en principe.

En revanche, si on reprend la forme particulière du spot publicitaire, il y a atteinte aux droits d’auteur. Sinon, s’il y a seulement un risque de confusion, il y a concurrence déloyale.

I peut y avoir les 2 à la fois.
En ce qui concerne les banques de données, le législateur CE a cru bon d’instituer une protection qui n’est PAS le DA (le législateur parle de droit sui generis) pour protéger le producteur d’une base de donnée contre la reprise déloyale des informations non protégeables que contient cette base.
En ce qui concerne les logiciels, bien que cela pose des difficultés, les règles du DA s’appliquent.

Dans le logiciel, on ne protège que la forme mais on ne protège pas les idées qui sont à l’origine du logiciel (les ppes, les algorithmes, le langage utilisé…).


  1. L’exclusion des objets purement techniques ou utilitaires


Le DA, comme le dt des dessins et modèles protège l’art appliqué à l’industrie (design).

Cependant, il ne protège pas les objets dont la forme est guidée par des considérations exclusivement techniques.

Si la forme est guidée uniquement par la fonction technique de l'objet, le DA ne s’applique pas, c’est le dt des brevets qui pourrait s’appliquer (si les conditions sont remplies).
Il faut éviter que le DA ne soit détourné de sa finalité pour servir a protéger ces objets purement techniques dans lesquels il n’y a pas de part de création (bien qu’il y ait une part d’innovation).
Pourquoi doit on éviter ce détournement ?

Car les conditions de la protection sont différentes (ainsi, le dt des brevets suppose un dépôt et le dt des brevets ne dure que 20 ans alors que le DA dure toute la vie de l’auteur + 70 ans).

Si on détournait les DA, tous les inventeurs de brevet tenteraient de s’en prévaloir.
Le CPInt tente de marquer les frontières entre les différentes branches de la propriété intellectuelle.

Le dt des dessins et modèles, le dt des brevets, des marques…peuvent être amenés à protéger le mê produit.

Il y a des pb de frontière.
Le CPInt s’est soucié d’établir la frontière entre le DA et le dt des dessins et modèles et le dt des brevets.

L511-8 : N’est pas susceptible de protection par les dessins et modèles et le DA l’apparence du produit dont les caractéristiques sont exclusivement imposées par la fonction technique du produit.
Cela signifie que pour les DM (dessins/modèles), la forme extérieure du produit n’est pas protégeable que dans le cas où elle est exclusivement technique.

Les DM pourront protéger les formes principalement techniques avec une part d’arbitraire même si elles n’ont rien de fantaisiste.

Il n’est pas évident qu’il y aura toujours ici coïncidence entre DM et DA.

Il est possible que si la part d’arbitraire est minime (et peut être protégée par les DM), elle ne soit pas suffisante pour être protégée par les DA.
Comment faire la différence entre ce qui est protégeable par les DM/DA et par les brevets ?

On avait une théorie jsp et une th de la « multiplicité des formes » qui est doctrinale.
Si on a une forme extérieure purement arbitraire (ex : le dessin du papier peint est purement arbitraire). Par contre, si je fais le design d’un presse-citron, il y a un aspect technique obligatoire. (Dans le presse citron de Starck, les 3 grands pieds n’ont aucune utilité technique).
Pour les carrosseries aérodynamiques, qui permettent des économies, elles sont aussi séduisantes à l’œil. Qu’est ce qui prend le dessus entre la fonction technique et l’arbitraire ?

Pour répondre à cette question, une partie de la doctrine avait employé la théorie de la multiplicité des formes :

On doit se demander si pour remplir la même fonction technique, il n’y a qu’une forme ou plusieurs ?

Si il y en a plusieurs possibles, il y a une part d’arbitraire, c’est protégeable par le DA et les DM. Si il n’y a qu’une seule forme, alors, elle n’est pas protégeable.
Or, ce critère de la multiplicité des formes avait été écarté par la cour de cassation.

Pkoi ? Ce critère paraît séduisant !

En réalité, ce critère n’est exact que dans un cas : L’hyp ou il n’y a qu’une seule forme pour remplir la fonction technique.

Mais dans les autres cas, s’il apparaît qu’il y a plusieurs formes, rien ne prouve qu’elles ne soient pas exclusivement techniques !!

La jsp fcse disait qu’il fallait rechercher cas par cas si la forme particulière est exclusivement fonctionnelle ou s’il y a une part d’arbitraire.
C’était l’état du droit positif.

Mais il semble que les autorités communautaires soient favorables à la théorie de la multiplicité des formes pour savoir s’il faut protéger ou non une forme.
Face à la même question en droit des marques, la CJCE a condamné l’utilisation de la théorie de la multiplicité des formes.

Si ce critère est retenu, il apparaîtra des cas ou une forme pourra être protégé par les DM mais pas par le DA.
Sous section2 : L’originalité.
Les différents systèmes de droit donnent un contenu différent à l’originalité.

Dans le système français, le CPInt ne mentionne pas l’originalité sauf incidemment à l’art L112-4 concernant les œuvres photographiques.
C’est surprenant, la loi est elle mal rédigée ?

Non, si le législateur n’en a pas parlé, c’est qu’en 1957 quand il a adopté la loi, le législateur a voulu reprendre la jsp antérieure.

Or, il était parfaitement établi que le critère était l’originalité.

Pour le législateur, c’était tellement évident qu’il ne l’a pas codifié.
Mais il y pourrait y avoir une autre raison : L’originalité est une notion cadre qu’il est difficile et dangereux de définir précisément. Il vaut mieux laisser une latitude à la jsp tant les hyp sont diverses.

Cependant, les dispositions du cciv et l’esprit de la législation convergent pour donner un sens à l’originalité = « la présence de la personnalité de l’auteur dans l’œuvre ».

L’œuvre est originale si elle reflète/exprime la personnalité de celui qui l’a créé.
Chaque auteur/créateur a une personnalité qui lui est propre et donc, cette personnalité impliquée dans l’acte créateur va s’exprimer dans l’œuvre.
2 artistes, à partir du même thème, feront toujours 2 œuvres différentes !

(Ex : 2 peintures du même paysage par 2 peintres différents seront sensiblement différentes).

Dans le cinéma, un exemple frappant : le film les 7 mercenaires (western) est un remake des 7 Samouraïs. Pourtant, les films n’ont rien à voir.
Cependant, l’originalité de l’œuvre peut revêtir plusieurs formes, être plus ou moins intense, plus ou moins soumise à des sujétions, elle peut être absolue ou relative.
L’originalité est absolue lorsque l’auteur choisit un thème qui lui est propre (une autobiographie). Elle est relative lorsque l’auteur adapte une œuvre qui existe déjà (une traduction, un arrangement musical…) et dans ce cas, le traducteur (…) est un véritable auteur.
Même si les idées paraissent nouvelles, cela ne suffira pas à entraîner la protection. Il faut une originalité.

Originalité ≠ Nouveauté.

Nouveauté = critère objectif qui consiste à rechercher si la même invention existe déjà sous la même forme dans l’état de la technique.

Est nouveau ce qui n’est pas copié.
Originalité = critère subjectif. Ce qui intéresse le juge n’est pas de savoir si la même œuvre existe déjà. Ce que le juge recherche est l’empreinte de la personnalité de l’auteur dans l’objet dont on demande la protection.

Pourquoi un critère différent ?

L’invention technique n’exprime pas la personnalité de celui qui fait cette invention.

Si j’ai inventé le moteur à explosion, celui-ci n’a rien à voir avec ma personnalité.

Les inventions ne sont pas liées à la personnalité car un jour ou l’autre, l’invention aurait été faite.

Ex : La pénicilline est importante mais elle n’exprime en rien la personnalité de Fleming qui l’a inventé car un jour ou l’autre, quelqu'un d’autre l’aurait découvert.
En revanche, les œuvres de Bach, de Mozart, Flaubert…, il n’y a que leurs auteurs qui pouvaient les faire !! Sans l’auteur, l’œuvre n’aurait pas existé.
Ce choix d’un critère subjectif est cohérent avec le système du droit d’auteur car le but est de protéger l’individu créateur, de protéger le rapport entre l’auteur et l’œuvre.

C’est logique car dans le syst fçais du DA, une des 2 gdes prérogatives est le droit moral qui est extrapatrimonial qui protège le lien de paternité de l’auteur avec son œuvre. De protéger l’intégrité de l’œuvre (en ce qu’on protège en même temps la personne même de l’auteur qui s’y est exprimé).
C’est logique aussi que ce dt moral, bien que dt de la personnalité, soit perpétuel et non viager car on considère que tant que l’œuvre existe et survit, il y a une part de la personnalité de l’auteur qui survit avec elle.

Ex : Si on lit un livre d’Homère, il est encore un peu présent par sa part de personnalité qui persiste dans son œuvre.
Puisque le critère n’est pas la nouveauté, les juges ne doivent pas fonder leurs solutions sur l’absence d’antériorité.

Ainsi, pour prouver que mon roman est original, il ne suffit pas de démontrer qu’il n’existe pas de roman semblable dans l’état de la littérature.
Desbois donnait un exemple pour distinguer la nouveauté de l’originalité :

Les 2 peintres qui ont appris la peinture ensemble et qu’on met devant un paysage en leur demandant de peindre ne feront pas le même tableau.

Critique : Cet exemple ne prouve pas que le critère de la nouveauté ne soit pas bon !
Il y a un exemple plus probant :

Une jsp du milieu du 20ès qui concerne la gravure CA paris.

Dans la gravure, souvent, on a un peintre qui fait un tableau et on demande à un graveur de le reproduire.

Le graveur, a qui on demande de reproduire le tableau, fait il une œuvre originale ?

Il ne semble pas.

Cependant, le travail du graveur est très particulier car il est obligé d’interpréter à sa manière le dessin pour le reproduire.

Arrêt : Un graveur avait été contacté par un éditeur de livres de gravure pour graver des œuvres originales de Brach. L’éditeur contestait au graveur la qualité d’auteur parce que les dessins qu’il transposait en gravure existaient déjà.

La CA Paris a dit que dans ce cas, il n’y avait pas reproduction mais « œuvre originale dérivée ».

La gravure n’est pas une reproduction mais un art qui débouche sur une œuvre originale.

Si on adoptait le critère de la nouveauté, la traduction d’un livre ne pourrait pas être protégé en tant qu’œuvre qui exprime la personnalité du traducteur.
Cependant, c’est souvent de difficile de faire le départ entre ce qui est original et ce qui ne l’est pas.

C’est difficile parce que le DA protège toutes les créations, même mineures.

Ici, l’expression de la personnalité de l’auteur est très ténue. De plus, il y a des formes d’art contemporain dans lesquelles la personnalité est secondaire par rapport aux idées.

Ex : le ready-made consiste à prendre un objet de la vie courante et de le placer dans une situation ou il devient une œuvre d’art (ex : mettre un balai à chiottes dans la salle du jeu de paume).
Ex2 : L’art conceptuel, dans lequel les idées elles même font office d’œuvre d’art.

L’œuvre de Ben (il écrit « ceci est une œuvre d’art sur un morceau de bois »).

Est-ce que la personnalité est encore exprimée ?
Ex3 : Une affaire qui concerne un best seller, la Bicyclette bleue.

Régine Desforges avait été contactée par un éditeur qui lui avait demandé de refaire autant en emporte le vent à une autre époque.

Cependant, l’éditeur et Desforges n’avaient pas pensé à demander l’autorisation aux héritiers de Margaret mitchell. Les héritiers disent qu’il y a contrefaçon.

Le TGI démontre que la bicyclette bleue est une contrefaçon (reprise de l’histoire, des personnages…).

La CA paris infirme le jugement : On a repris les idées mais l’esprit est différent.

Cass : Il faut rechercher si la composition de la BB reprend seulement les idées ou aussi les détails ?

Renvoi à la CA de Versailles : La BB est une œuvre originale : seules les idées sont reprises.
L’appréciation du caractère original de l’œuvre relève du pouvoir souverain des juges du fond. Mais la cass exerce quand même un contrôle sur le critère lui-même (vérifie que les juges du fond n’utilisent pas la nouveauté). La cass veille aussi à ce que les juges motivent.
Section2 : Les critères exclus.
Il y a un certain nbre de critères que le juge ne peut pas employer car le seul valable est l’  « originalité dans la forme ».
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