Les aspects financiers et budgétaires du Parc Naturel Régional du Pilat





télécharger 0.54 Mb.
titreLes aspects financiers et budgétaires du Parc Naturel Régional du Pilat
page9/17
date de publication06.02.2020
taille0.54 Mb.
typeDocumentos
e.20-bal.com > loi > Documentos
1   ...   5   6   7   8   9   10   11   12   ...   17

Deuxième Partie :
Le financement du P.N.R. du Pilat : un financement décentralisé


      Comme tout Parc Naturel Régional, le Parc du Pilat dispose d'un budget, obéissant aux règles de la comptabilité des collectivités locales  47 , mais celui-ci se spécifie par sa composition double.

      Le budget du Parc du Pilat est tout d'abord composé d'une partie fixe, le budget de fonctionnement  48 , aussi dénommé budget « statutaire », c'est-à-dire conforme aux Statuts de son organisme de gestion. A celle-ci s'ajoute une partie variable, le budget des programmes ou dit le budget d'investissement  49 .

      Le financement du Parc du Pilat, comme celui des autres « P.N.R. » de France, est également décentralisé.

      La circulaire du premier juin mille neuf cent soixante sept stipule en effet :

« ... L'aide de l'Etat ne pourra être que subsidiaire ».

      Dès lors, les Parcs Naturels Régionaux doivent reposer sur une volonté locale et leurs financements de base, de ce fait, proviennent majoritairement des collectivités locales membres.

      La Région Rhône-Alpes participe à soixante pour cent au budget de fonctionnement, et à hauteur de trente pour cent au budget d'investissement. La participation de l'Etat est ainsi limitée, puisque celui-ci ne contribue qu'à huit pour cent des dépenses de fonctionnement du Parc du Pilat.

      En ce sens, le financement du Parc du Pilat apparaît fortement décentralisé à la fois dans sa partie fixe, le budget statutaire, mais aussi dans sa partie variable, le budget des programmes, présentant l'importance croissante prise par les Fonds structurels européens.

A. Le budget de fonctionnement


      Afin de fournir au Parc du Pilat les moyens, en personnel et en fonctionnement, nécessaire à la conduite de ses missions et de sa politique définie par sa charte, celui-ci est doté d'un budget fixe, dénommé « budget de fonctionnement ».

      Le budget de fonctionnement est alimenté pour très grande partie, à quatre-vingt pour cent du budget de fonctionnement par les participations statutaires des membres de son organisme de gestion, le Syndicat Mixte. Néanmoins, les participations statutaires ne sont pas l'unique source de financement du Parc Naturel Régional du Pilat. Les participations statutaires sont complétées par d'autres moyens de financement. L'Etat participe au financement par le biais d'une contribution du Ministère de l'Environnement. De la même manière, la gestion du de son patrimoine et de ses services, procure également des ressources au financement du Parc naturel Régional du Pilat.

      Le Parc du Pilat a ainsi disposé d'un budget de fonctionnement de dix-sept millions de francs, soit un peu plus de vingt-cinq mille neuf cent seize euros, pour l'année deux mille un.

1. Les participations statutaires  50 


      Les membres du Syndicat Mixte ayant adhéré à la Charte du Parc participent pour quatre-vingt pour cent, aux recettes du budget statutaire, en vertu de l'article sept des Statuts du Syndicat Mixte de Gestion et de Réalisation du Parc Naturel Régional du Pilat d'octobre mille neuf cent quatre-vingt quinze. L'adhésion au Syndicat Mixte provoque en effet l'engagement des membres à participer au budget de fonctionnement.

      Selon l'article sept des statuts du Syndicat Mixte du Parc  51 , intitulé « Répartition des charges », les participations statutaires sont la source principale du budget de fonctionnement et équivalent à des ressources fixes du Parc. Ces charges incombant aux collectivités territoriales membres du Syndicat Mixte du Parc sont réparties selon un certain barème et conformément aux différents collèges.

a) Le Collège des Communes du territoire : une participation plus faible que les Villes-Portes


      Les Communes ayant adhéré à la Charte du Parc Naturel Régional du Pilat doivent s'acquitter des charges dues à leur adhésion, conformément aux Statuts due son Syndicat Mixte.

      Chaque commune du Collège des Communes du territoire s'affranchit de :

« trois fois et demi de la valeur de base par habitant »,

      Soit environ dix francs, soixante et onze centimes.

      Ces Communes du territoire du Parc acquittent donc la somme de cinq cent vingt-huit mille quatre-vingt francs, équivalant à sept pour cent des participations statutaires du budget de fonctionnement du Parc pour l'année deux mille.

      L'évolution de la participation financière des Communes du territoire laisse apparaître un concours pécuniaire plus faible, par rapport à la contribution financière des Villes-portes.

      En mille neuf cent quatre-vingt onze, les Communes du territoire contribuaient à hauteur d'un peu plus de quatre pour cent  52  des participations statutaires du budget de fonctionnement. En mille neuf cent quatre-vingt dix-sept, leur taux de participation aux contributions statutaires du budget de fonctionnement du Parc du Pilat n'augmente même pas d'un point, approchant à peine les cinq pour cent des participations statutaires du budget de fonctionnement. Néanmoins, pour l'année deux mille, la participation financière de ces Communes du périmètre du Parc avoisine les sept pour cent des contributions des membres du Syndicat Mixte au budget de fonctionnement.

      Même si la contribution financière des Communes du territoire au budget de fonctionnement progresse depuis mille neuf cent quatre-vingt onze, celle des Villes-Portes reste relativement plus forte, car la population y est plus importante.

b) Le Collège des Villes : vers une plus grande représentativité


      Les Villes-Portes ayant approuvé la Charte du Parc du Pilat, et étant membre de son organe de gestion, doivent, elles-aussi participer aux ressources du budget de fonctionnement du Parc.

      Conformément à l'article sept des Statuts du Syndicat Mixte du Parc, dénommé « Répartition des charges »  53 , les Villes-portes participent au budget de fonctionnement du Parc sur la base d' :

« Une fois la valeur de base par habitant ».

      Calculée sur la base de « deux francs, quatre-vingt centimes par habitant », pour l'année mille neuf cent quatre-vingt seize. Cette base peut être augmentée par décision annuelle du Conseil Syndical.

      Pour l'année deux mille un, le total des charges incombant aux Villes-portes avoisine un million trente six mille soixante trois francs et représente quatorze pour cent des participations statutaires du budget de fonctionnement.

      Cette part de contribution des Villes-Portes parmi celle des membres du Syndicat Mixte du Parc, montre une plus grande représentativité de ces villes.

      En effet, en mille neuf cent quatre-vingt onze, les Villes-Portes du Parc ne représentent qu'un peu moins de douze pour cent des participations statutaires du budget de fonctionnement  54 , et cette part passe même à moins de onze pour cent des ressources statutaires du budget de fonctionnement du Parc en mille neuf cent quatre-vingt dix-sept  55 .

      Ainsi, les Villes-Portes, membres du Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional du Pilat occupent une part croissante dans le financement de celui-ci.

c) Le Collège des Conseils Généraux : vers un désengagement financier


      Le Collège des Conseils Généraux participe également, conformément aux Statuts du Syndicat Mixte du Parc, aux charges du budget de fonctionnement.

      Les Conseils Généraux de la Loire et du Rhône participent aux charges du budget de fonctionnement sur la base de :

« dix fois la valeur de base par habitant du Parc sur le département »,

      Soit une somme de trente francs par habitant du Parc sur le département.

      A ce titre, le département de la Loire, regroupant trente huit communes dans le Parc, s'acquitte d'une participation statutaire d'un million cent vingt-deux mille francs pour l'année deux mille un. Le département de la Loire participe ainsi à près de quatorze pour cent des participations statutaires du budget de fonctionnement.

      Le département du Rhône, ne comprenant que neuf communes dans le périmètre du Parc, verse au Syndicat Mixte la somme de trois cent quatre-vingt six mille cent trente-cinq francs pour l'année deux mille un. Le Rhône ne participe ainsi que pour cinq pour cent des contributions statutaires du budget.

      L'évolution des participations statutaires des départements de la Loire et du Rhône montre un net désengagement financier des départements.

      En effet, alors que le département de la Loire concourait à hauteur de trente et un pour cent des participations statutaires du budget de fonctionnement pour l'année mille neuf cent quatre-vingt onze  56 , cette contribution financière est passée à un peu plus de dix pour cent de ces mêmes contributions statutaires pour l'année mille neuf cent quatre-vingt dix-sept  57 , baissant ainsi de plus de vingt points. Même si la contribution pécuniaire du département de la Loire atteint tout de même pour l'année deux mille, quatorze pour cent des participations statutaires du budget de fonctionnement  58 , soit un peu moins de trois points et demi de plus par rapport à sa participation au budget de fonctionnement du Parc de l'année mille neuf cent quatre-vingt dix-sept, le désengagement financier du département de la Loire apparaît nettement.

      De la même manière, le département du Rhône, comprenant que neuf communes dans le périmètre du Parc du Pilat, voit sa contribution financière aux des participations statutaires du budget de fonctionnement s'atténuer. En mille neuf cent quatre-vingt onze, le département du Rhône participait en effet à plus de sept pour cent des contributions statutaires du budget  59  de fonctionnement.

      Le désengagement financier du département du Rhône s'observe particulièrement pour le budget statutaire de l'année mille neuf cent quatre dix-sept  60 . La participation financière du département du Rhône avoisine alors un peu plus de trois et demi pour cent, soit une baisse de près de quatre points, en comparaison à sa participation statutaire au budget de fonctionnement de l'année mille neuf cent quatre-vingt onze. Néanmoins, la contribution du département du Rhône, pour le budget de fonctionnement de l'année deux mille, atteint tout de même cinq pour cent des participations statutaires, augmentant ainsi, en comparaison au budget de l'année mille neuf cent quatre-vingt dix-sept, d'un point et demi.

      Même si le désengagement du département du Rhône est moins net que celui de la Loire, du fait du peu de Communes du Parc sur son territoire, il n'en demeure pas moins que ces deux départements, membres du Syndicat Mixte du Parc du Pilat, se dégagent progressivement de leurs obligations financières.

d) Le Collège de la Région Rhône-Alpes


      Quatrième Collège concerné par la répartition des charges du Syndicat Mixte du «Parc du Pilat, la Région Rhône-Alpes a acquitté la somme de quatre millions six cent cinq mille quatre cent vingt-quatre francs, en deux mille un et assure à présent soixante pour cent des ressources des participations statutaires.

      A cet égard, la contribution financière de la Région Rhône-Alpes s'est accrue depuis mille neuf cent quatre-vingt six  61 .

      Les taux de financement de la Région sur le budget statutaire des « P.N.R. » de la Région Rhône-Alpes ont été rehaussés. Cet effort financier effectué par la Région Rhône-Alpes, à l'égard de ces six Parcs Naturels Régionaux sur son territoire, parmi lesquels le Pilat, correspond à un taux élevé comparé au taux des autres Régions françaises  62 .

      Alors que la Région Rhône-Alpes ne participait qu'à un peu moins de vingt-cinq pour cent  63  des participations statutaires du budget de fonctionnement du Parc du Pilat, en mille neuf cent quatre-onze, en mille neuf cent quatre-vingt dix-sept, son concours atteignait près de quarante cinq pour cent des contributions des membres du Syndicat Mixte  64  pour atteindre les soixante pour cent en deux mille.

      En effet, en mille neuf cent quatre-vingt six, la Région Rhône-Alpes n'accordait qu'un million trois cent mille francs à ce même budget de fonctionnement.

      Ce soutien pécuniaire statutaire apporté par la Région Rhône-Alpes au budget statutaire est ainsi voté et attribué chaque année. Le versement d'une avance sur subvention en début d'année, depuis mille neuf cent quatre-seize, à cet égard, à hauteur de quatre-vingt pour cent, et avant même le vote du budget, facilite la gestion de trésorerie du Parc.

      L'apport financier de la Région Rhône-Alpes au budget statutaire, permet donc au Parc du Pilat d'avoir une visibilité à moyen terme sur son fonctionnement.

      Les charges statutaires réparties entre les différentes collectivités territoriales membres du Syndicat Mixte du Parc du Pilat, les Communes du territoire, les Villes-portes, les départements de la Loire et du Rhône, ainsi que la Région Rhône-Alpes, permettent donc à l'organisme de gestion de couvrir les dépenses de fonctionnement que sont les charges de personnel, le fonctionnement de la structure, l'entretien des équipements, les prélèvements pour investissement, les frais financiers et les charges de communication, de promotion et d'accueil.

      Néanmoins, aux ressources fixes que sont les participations statutaires, se joignent d'autres sources de financement.

1   ...   5   6   7   8   9   10   11   12   ...   17

similaire:

Les aspects financiers et budgétaires du Parc Naturel Régional du Pilat icon1. Plans de situation du Parc naturel régional des Bauges 3

Les aspects financiers et budgétaires du Parc Naturel Régional du Pilat iconPrésentation des projets du dispositif eclair 2012/2013
«La Cabane» (Maison de la Nature) à Montenach, le parc «France Aventures» à Amneville, Strasbourg (musée du chocolat et brasserie),...

Les aspects financiers et budgétaires du Parc Naturel Régional du Pilat iconL'ensemble des mouvements financiers engendrés par ce schéma doit...

Les aspects financiers et budgétaires du Parc Naturel Régional du Pilat iconLes finances des collectivités locales : Méthodes
«budgétaires». La différence correspond à des opérations «d'ordre budgétaire», qui retracent des mouvements entre lignes budgétaires...

Les aspects financiers et budgétaires du Parc Naturel Régional du Pilat iconComment monter votre projet pédagogique «Ecole du Parc» ?
«Ecole du Parc» sont ouverts aux écoles et établissements scolaires du territoire

Les aspects financiers et budgétaires du Parc Naturel Régional du Pilat icon«le parc de senart»
«Parc de Sénart». Notre soucis au cours des ces dernières années a été et reste de le rendre applicable aujourd’hui, c’est à dire...

Les aspects financiers et budgétaires du Parc Naturel Régional du Pilat iconLa difficile mise en place du Parc Amazonien Guyanais reflète-t-elle...
«Le parc amazonien, un projet de territoire pour un développement durable» a donné lieu à une confrontation entre deux approches...

Les aspects financiers et budgétaires du Parc Naturel Régional du Pilat iconLa difficile mise en place du Parc Amazonien Guyanais reflète-t-elle...
«Le parc amazonien, un projet de territoire pour un développement durable» a donné lieu à une confrontation entre deux approches...

Les aspects financiers et budgétaires du Parc Naturel Régional du Pilat iconRessenti par tous ceux qui ont tenté de mesurer le développement financier
«marchés financiers» tient largement à la distance entre le concept et la réalité historique et vécue. En théorie, les marchés financiers...

Les aspects financiers et budgétaires du Parc Naturel Régional du Pilat iconUn mode interactif d’enseignement et d’apprentissage L’interactivité...
«réellement» les aspects opérationnels de la matière enseignée, pour ensuite partir à la recherche des aspects conceptuels du problème...






Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
e.20-bal.com