Cours : Introduction au droit public (L1 droit-économie)





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titreCours : Introduction au droit public (L1 droit-économie)
date de publication07.01.2017
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Cours : Introduction au droit public  (L1 droit-économie)

(Anne GAZIER)
Plan général :

Introduction générale

I) La distinction entre le droit public et le droit privé

II) Les principales branches du droit public

Chapitre I : L’Etat

Section I La notion d’Etat

Section II Les formes de l’Etat

Chapitre II La Constitution

Section I La notion de Constitution

Section II L’établissement et la révision de la Constitution

Section III Le contrôle de la constitutionnalité des lois

Chapitre III La démocratie

Section I La participation des citoyens au pouvoir

Section II Les techniques de la représentation

Chapitre IV La séparation des pouvoirs et la classification des régimes politiques

Section I La théorie de la séparation des pouvoirs

Section II La classification des régimes politiques
Document indispensable :

Le texte de la Constitution du 4 octobre 1958 (à jour de la révision de juillet 2008)
Brève présentation :

Ce cours est consacré, après une présentation rapide de la distinction entre le droit public et le droit privé et des principales branches du droit public, à l’examen des principaux éléments de ce que l’on appelle la « théorie générale du droit constitutionnel ». Nous étudions d’abord l’Etat, forme institutionnalisée du pouvoir politique. Puis nous nous attachons à la Constitution, qui pose les règles relatives à l’organisation de l’Etat et, plus généralement, à la désignation des gouvernants et aux droits et devoirs des gouvernés. Ensuite, nous nous penchons sur la démocratie et la façon dont elle permet au peuple de participer à l’exercice du pouvoir. Enfin, nous étudions la question essentielle de la séparation des pouvoirs avant de voir comment on peut classer les régimes politiques.

Cours : Institutions politiques et administratives (l1 droit-economie)

(Anne GAZIER)
Plan général :

Introduction générale

Première partie les institutions politiques

Chapitre I Les caractères généraux de la Constitution du 4 octobre 1958

Section I La genèse de la Constitution

Section II Les principaux traits de la Constitution

Section III L’application de la Constitution

Chapitre II Le Président de la République

Section I Le statut du Président de la République

Section II Les pouvoirs du Président de la République

Chapitre III Le Gouvernement

Section I L’organisation du Gouvernement

Section II Les attributions du Gouvernement

Chapitre IV Le Parlement

Section I La composition du Parlement

Section II L’organisation et le fonctionnement du Parlement

Section III Les attributions du Parlement

Deuxième partie Les institutions administratives

Grands principes relatifs à l’administration de l’Etat et aux collectivités territoriales
Document indispensable :

Le texte de la Constitution du 4 octobre 1958 (à jour de la révision de juillet 2008)
Brève présentation :

Ce cours est essentiellement consacré aux institutions politiques actuelles de la France. Il ne traite des institutions administratives que rapidement, en dernier lieu, et çà et là, à l’occasion de l’étude des institutions politiques. La première partie, relative aux institutions politiques officielles (et non à des organisations comme les partis politiques), envisage d’abord le cadre général dans lequel elles fonctionnent, tel qu’il résulte de la Constitution de 1958 et de son application. Elle étudie ensuite, dans des chapitres distincts, ces institutions essentielles que sont le Président de la République, le Gouvernement et le Parlement. La deuxième partie, relative aux institutions administratives, envisage l’administration de l’Etat (centrale et territoriale) et les collectivités territoriales. Elle s’attache aux grands principes les régissant. Précisons que, faute de temps, sont mises de côté les personnes publiques spécialisées (et, notamment, les établissements publics).

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