Recueil des actes administratifs édition partie 1 du mois de Février 2012





titreRecueil des actes administratifs édition partie 1 du mois de Février 2012
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- -prefecture de l'aisne Page 28/01/2018
AA_2012_25330.doc








RECUEIL

DES ACTES


ADMINISTRATIFS

Édition partie 1 du mois de Février 2012


207 ème année 2012
Mensuel - Abonnement annuel : 31 euros


PREFECTURE DE L’AISNE


PREFECTURE
CABINET
Bureau du cabinet

Section Affaires générales
-Arrêté du 12 janvier 2012 accordant la Médaille de bronze de la jeunesse et des sports

à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2012 page 196
Service interministériel de défense et de protection civile
Arrêté du 1er février 2012 portant agrément relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation

des artifices de divertissement destinés à être lancés par un mortier page 197
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES

TERRITORIALES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES
Bureau interministériel des affaires juridiques
-Arrêté du 6 février 2012 donnant délégation de signature à M. Philippe CARROT,

directeur départemental des territoires de l’Aisne par intérim page 197
-Arrêté du 6 février 2012 donnant délégation de signature à M. Jackie LEROUX-HEURTAUX,

sous-préfet, secrétaire général de la préfecture, à Mme Myriam GARCIA, sous-préfète,

directrice du cabinet du préfet de l’Aisne, aux directeurs, chefs de bureau et agents

de la préfecture de l’Aisne page 223
-Arrêté du 6 février 2012 donnant délégation de signature à Mme Eléodie SCHES,

sous-préfète de VERVINS page 233
-Arrêté du 6 février 2012 donnant délégation de signature à M. Régis ELBEZ,

sous-préfet de CHATEAU-THIERRY page 238
-Arrêté du 6 février 2012 donnant délégation de signature à M. Paul COULON,

sous-préfet de SOISSONS page 243
-Arrêté du 6 février 2012 donnant délégation de signature à M. Jacques DESTOUCHES,

sous-préfet de SAINT-QUENTIN page 248
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Service Environnement - Unité gestion installations classées pour la protection de l’environnement, déchets
-DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ENERGIE ELECTRIQUE U.S.E.D.A. à LAON

Commune de BONY PROCES-VERBAL DE CONFERENCE ENTRE SERVICES

APPROBATION DE TRACE (EXTRAIT) page 253
Service Urbanisme et Habitat - Unité Habitat Logement
-Arrêté du 2 février 2012 modifiant la composition de la commission locale

d'amélioration de l'habitat page 254

Agence nationale de l’habitat – Délégation locale de l’Aisne
-Décision n°02-2012 du 2 février 2012 de subdélégation de signature du délégué

adjoint de l'Agence à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs page 255
Direction départementale des finances publiques de l’Aisne
-Arrêté en date du 3 septembre 2011 portant délégation à Madame Marie

Christine LEMAITRE, Contrôleuse des finances publiques page 257
-Arrêté en date du 8 septembre 2011 portant délégation de signature à

Mademoiselle Claudine LHEUREUX, Contrôleuse des finances publiques page 258
-Arrêté en date du 24 novembre 2009 portant délégation de signature à

Madame Sandrine GODARD, Contrôleuse Principale des finances publiques page 258
-Arrêté en date du 8 juillet 2009 portant délégation de signature à Madame Colette

TREMBLAIS, Contrôleuse des finances publiques, affectée au secteur Impôt page 259
-Arrêté en date du 31 décembre 2008 portant délégation de signature à Madame Christine

HEBANT, Inspectrice des finances publiques adjointe et à Monsieur Alain BRANCHAREL,

Contrôleur des finances publiques page 260
-Arrêté en date du 20 avril 2011 portant délégation de signature à Monsieur François

MEURANT, Contrôleur Principal des finances publiques page 260
-Arrêté en date du 20 avril 2011 portant délégation de signature à Mademoiselle Nathalie

SARTELET, Agente administrative des finances publiques page 261
-Arrêté en date du 20 avril 2011 portant délégation de signature à Madame Christelle

DURAND, Agente administrative Principale des finances publiques page 261
-Arrêté en date du 1er janvier 2012 portant délégation de signature à Madame Marie José

KONIECZNY, Inspectrice des finances publiques, exerçant les fonctions d'adjointe page 262
-Arrêté portant délégation de signature en date du 1er septembre 2011 (Soissons) page 262
-Arrêté portant délégation de signature en date du 1er septembre 2011 (Soissons II) page 263
- Arrêté portant délégation de signature en date du 1er septembre 2011 (Soissons III) page 263
-Arrêté portant délégation de signature en date du 1er septembre 2011 (SIE Soissons I) page 264
-Arrêté portant délégation de signature en date du 1er septembre 2011 (SIE SQ I) page 265
-Arrêté en date du 1er septembre 2011 portant délégation de signature à

Mme Marie-Jeanne MARTINE (SIE SQ II) page 266
- Arrêté en date du 8 septembre 2011 portant délégation de signature (Bohain-en-Vermandois IV) page 266
-Arrêté en date du 1er janvier 2012 portant délégation de signature en matière

d’ordonnancement secondaire page 267
-Arrêté en date du 1er juillet 2011 portant délégation de signature à Madame Catherine JUPIN,

Agente administrative des finances publiques (Saint Simon) page 268
-Arrêté en date du 4 avril 2011 portant délégation de signature à Monsieur Guy ANCELOT,

Contrôleur des finances publiques (Saint Simon) page 269
-Arrêté en date du 3 septembre 2010 portant délégation de signature à Madame Marie-France

SABLAIN, Contrôleuse des finances publiques (Saint Simon) page 269
-Arrêté en date du 1er janvier 2012 portant décision de délégations spéciales de signature

pour le pôle gestion publique page 270
-Arrêté en date du 1er janvier 2012 portant décision de délégations spéciales de signature

pour le pôle pilotage et ressources page 272
-Arrêté en date du 1er janvier 2012 portant délégation de signature en matière domaniale page 273
-Arrêté en date du 1er février 2012 portant délégation de signature à l' inspecteur

et contrôleurs du service des impôts des entreprises de Saint Quentin à l'effet de signer

les avis à tiers détenteurs au nom du comptable page 274
-Arrêté en date du 1er février 2012 portant délégation de signature à Mme MARTINE,

contrôleuse principale des finances publiques, à l'effet de signer les  bordereaux de déclaration

de créances fiscales au nom du comptable du service des impôts des entreprises de Saint Quentin page 275
-Arrêté préfectoral du 2 février 2012 portant délégation de signature en matière domaniale

à M. Pascal  BRESSON, administrateur général des finances publiques en qualité de directeur

départemental des finances publiques de l'Aisne page 275
-Arrêté du 2 février 2012 portant  délégation de signature en matière d'évaluation domaniales,

gestion et aliénation des biens de l'Etat page 277
-Arrêté du 2 février 2012 portant désignation des agents habilités à représenter  l'expropriant

devant les juridictions de l'expropriation page 279
-Décision administrative de subdélégation de signature en matière domaniale

en date du 2 février 2012 page 279
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ DE PICARDIE
Direction de la Régulation de l’Offre de Santé
-Arrêté du 30 janvier 2012 relatif à la demande d'autorisation d’installation d’une caméra

à scintillation non munie de détecteur d’émission de positons en coïncidence en remplacement

d’un équipement existant sur le site du centre hospitalier de Soissons,déposée par

la SCM CBGD à Soissons (anciennement dénommée SCM Gamma F-G) page 281
-Arrêté du 30 janvier 2012 relatif à la demande d'autorisation d’installation d’un appareil

d’imagerie ou de spectrométrie par résonance magnétique nucléaire à utilisation clinique

en remplacement d’un équipement existant sur le site du centre hospitalier de Soissons,

déposée par le GIE « IRM SOISSONS » à Soissons page 283

- Renouvellement d’autorisation d’activité de soins en Picardie en date du 1er février 2012

(DROS -H-12_059 : centre hospitalier de Soissons : activité de soins de chirurgie

sous la forme d’anesthésie ou chirurgie ambulatoires page 285

Délégation territoriale de l'Aisne - Département de l'hospitalisation
-Centre hospitalier de CHATEAU THIERRY : Montant des ressources d’assurance

maladie au titre de l’activité déclarée au mois de novembre 2011 page 285
-Centre hospitalier de CHAUNY : Montant des ressources d’assurance maladie au titre

de l’activité déclarée au mois de novembre 2011 page 286
-Centre hospitalier de HIRSON : Montant des ressources d’assurance maladie au titre

de l’activité déclarée au mois de novembre 2011 page 286
-Centre hospitalier de LA FERE : Montant des ressources d’assurance maladie au titre

de l’activité déclarée au mois de novembre 2011 page 287
-Centre hospitalier de LAON : Montant des ressources d’assurance maladie au titre

de l’activité déclarée au mois de novembre 2011 page 287
-Centre hospitalier de VERVINS : Montant des ressources d’assurance maladie au titre

de l’activité déclarée au mois de novembre 2011 page 287
-Centre hospitalier de SAINT QUENTIN : Montant des ressources d’assurance maladie

au titre de l’activité déclarée au mois de novembre 2011 page 288
-Centre hospitalier de SOISSONS : Montant des ressources d’assurance maladie au titre

de l’activité déclarée au mois de novembre 2011 page 288
-Centre hospitalier du NOUVION EN THIERACHE : Montant des ressources d’assurance

maladie au titre de l’activité déclarée au mois de novembre 2011 page 289
-Centre hospitalier de GUISE : Montant des ressources d’assurance maladie au titre

de l’activité déclarée au mois de novembre 2011 page 289
Direction de l’efficience des établissements sanitaires et médico-sociaux
-Arrêté DESMS n° 2012/5 du 16 janvier 2012 fixant la composition nominative

du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Gérontologique de La Fère (02) page 290
-Arrêté DESMS n°2012/10 du 16 janvier 2012 fixant la composition nominative

du conseil de surveillance du Centre hospitalier de Soissons (02) page 291
-Arrêté DESMS n°2012/13 du 17 janvier 2012 relatif à la composition du conseil d’administration

des Etablissements Publics Handicaps Education Soin Emploi, dit groupe EPHESE page 292
Sous-Direction Démocratie Régionale de Santé
Arrêté n° 2012-003 DPRS modifiant la composition de la Conférence de territoire

Aisne Nord Haute Somme page 293
Arrêté n° 2012-004 DPRS modifiant la composition de la Conférence de territoire Aisne Sud page 297
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
Services à la Personne
Arrêté du 27 janvier 2012 relatif au renouvellement de l’agrément d’un organisme de services

à la personne (numéro :SAP / 780222063 à l’Office Social de SAINT-QUENTIN). page 301
Arrêté du 27 janvier 2012 relatif au renouvellement de l’agrément d’un organisme de services

à la personne (numéro : SAP / 240200063 au SIVOM du Nord de la Thiérache du NOUVION

EN THIERACHE) page 302
Arrêté du 27 janvier 2012 relatif au renouvellement de l’agrément d’un organisme de services

à la personne numéro : SAP / 780228367 à l’Association d’Aide aux Mères et aux Familles

à Domicile de SOISSONS page 303
Arrêté du 27 janvier 2012 relatif au renouvellement de l’agrément d’un organisme de services

à la personne (numéro : SAP / 260205463 au Centre Communal d’Action Sociale

du NOUVION EN THIERACHE) page 304
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES

PAE – Service Tabac
Arrêté du 1er février 2012 portant fermeture définitive d'un débit de tabac ordinaire permanent page 305

PREFECTURE
CABINET
Bureau du cabinet

Section Affaires générales
Arrêté du 12 janvier 2012 accordant la Médaille de bronze de la jeunesse et des sports à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2012
A R R E T E :

Article 1er- La Médaille de Bronze de la jeunesse et des sports est décernée à :


AUGER née GARGANI Arlette



BAUDOUX née CHASSAGNEUX Gilberte



BREILLAT Guy



CARPENTIER Marc



CERVEAUX Joël



CHEVALIER Louis



CLAISSE Gérard



DECOTTIGNIES Marie-Laure



DEMERIN née ACHON Valérie



LEMAIRE née DIAS Alzira



MERIC Louis



MILLE née DEL-BEN Laetitia



PATURLANNE Alain



ROBACHE Bruno



ROUSSEL née DELCOUR Gilberte



ROUTIER Serge



VIAULT Michel



Article 2- Le Secrétaire général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
FAIT à LAON, le 12 janvier 2012
Le Préfet de l’Aisne,

Signé : Pierre BAYLE
Service interministériel de défense et de protection civile
Arrêté du 1er février 2012 portant agrément relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement destinés à être lancés par un mortier

Article 1 : L’agrément prévu à l’article 5 du décret n° 2010-580 susvisé est délivré à :

Ÿ Nom : FRANCK

Ÿ Prénom : Jérémy

Ÿ Date et lieu de naissance : 12 juillet 1979 à Laon

Ÿ Adresse ou domiciliation : 12 rue des Dames 02380 Fresnes sous Coucy

en vue de l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement destinés à être lancés par un mortier appartenant aux groupes C2 et C3.

Article 2 : Le présent agrément a une durée de validité de 5 ans.

Article 3 : Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet, le Commandant du Groupement de Gendarmerie du département de l’Aisne sont chargés de l’ exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée au pétitionnaire. Un exemplaire sera publié au recueil des actes administratifs.

Fait à LAON, le 1 février 2012
Pour le Préfet et par délégation

Le Sous-Préfet, directeur de cabinet

Signé :Myriam GARCIA

DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES

TERRITORIALES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES
Bureau interministériel des affaires juridiques
Arrêté du 6 février 2012 donnant délégation de signature à M. Philippe CARROT, directeur départemental des territoires de l’Aisne par intérim

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code de l'urbanisme,

VU le code de la construction et de l'habitation,

VU le code de la route,

VU le code des marchés publics,

VU le code de la propriété des personnes publiques,

VU le code rural,

VU le code de l'environnement,

VU le code forestier,

VU le code de justice administrative,

VU le code du domaine de l'État,

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU les lois n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée et n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires et dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique de l'État,

VU la loi n° 91-663 du 13 juillet 1991 portant diverses mesures destinées à favoriser l'accessibilité aux personnes handicapées des locaux d'habitation, des lieux de travail et des installations recevant du public,

VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République,

VU la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 (article 17) relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale,

VU la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 modifiée relative à l'archéologie préventive,

VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

VU la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux et en particulier l’article 95,

VU le décret n° 86-351 du 6 mars 1986 portant déconcentration en matière de gestion des personnels relevant du ministère de l'équipement,

VU le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration,

VU le décret n° 94-86 du 26 janvier 1994 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des locaux d'habitation, des établissements et installations recevant du public, modifiant et complétant le code de la construction et de l'habitation et le code de l'urbanisme,

VU le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale de la protection civile, de la sécurité et de l'accessibilité,

VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles,

VU le décret n° 97.330 du 3 avril 1997 portant déconcentration en matière de gestion des personnels relevant du Ministre chargé de l’agriculture, services déconcentrés,

VU le décret n° 99-756 du 31 août 1999 relatif aux prescriptions techniques concernant l'accessibilité aux personnes handicapées de la voirie publique ou privée ouverte à la circulation publique devant faire des aménagements,

VU le décret n° 2002.121 du 31 janvier 2002 relatif au recrutement sans concours dans certains corps des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'État (notamment : titre II, III et IV),

VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et département,

VU le décret 2005-1225 du 29 septembre 2005 instituant une aide au financement de la formation à la conduite et à la sécurité routière,

VU le décret 2007-598 du 24 avril 2007 relatif à la transaction pénale en matière de police de l’eau et de police de la pêche en eau douce,

VU le décret n° 2007-951 du 15 mai 2007 relatif aux subventions de l'État accordées en matière d’investissement forestier,

VU le décret n°2009-360 du 31 mars 2009, relatif aux emplois de directeur de l'administration territoriale de l'État,

VU le décret du Président de la République du 4 juin 2009 nommant M. Pierre BAYLE, Préfet de l’Aisne,

VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles,

VU l'arrêté du Premier ministre du 4 mars 2010 nommant M. Philippe CARROT Directeur départemental adjoint des territoires de l'Aisne,

VU l’arrêté du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles,

VU l'arrêté du Préfet de l’Aisne du 16 décembre 2011 nommant M. Philippe CARROT Directeur départemental des territoires de l'Aisne, par intérim,
VU l’arrêté donnant délégation de signature à M. Philippe CARROT, Directeur départemental des territoires de l’Aisne par intérim, du 16 décembre 2011,
SUR proposition du Secrétaire général de la Préfecture de l'Aisne,
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