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CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 novembre 2015

NOTE DE SYNTHESE EXPLICATIVE
CREATION DU CONSEIL FRESNOIS DE LA VIE ASSOCIATIVE

1/ CONTEXTE :
L’article L. 2143-2 du code général des collectivités territoriales permet au Conseil municipal de créer tout comité consultatif sur un problème d'intérêt communal, sur tout ou partie du territoire de la commune et en associant des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil mais contribuer à la réflexion et les orientations dans le domaine concerné.
Sur proposition du maire, il en fixe la composition pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours.
La Ville de Fresnes est aujourd’hui dotée d’un important tissu associatif composé de plus de 200 associations réparties dans neuf domaines : la culture, le sport, l’entraide, le logement, l’environnement, l’éducation, l’économie, l’international et la coopération décentralisée, et pour finir, les autres activités (anciens combattants par exemple : FNAC, UDAC, etc.)
Parmi ces associations, de grandes structures employeuses de salariés côtoient des structures de taille plus modestes animées exclusivement par des bénévoles. Elles contribuent toutes à l’animation d’une réelle dynamique locale. Elles sont porteuses d’initiatives favorables au « faire société » et offre à la ville un équilibre et une possible harmonie.
La Ville souhaite aujourd’hui accompagner ses partenaires du développement local. Et, dans le prolongement de la dynamique lancée par la Ville lors des premières assises de la vie associative du 11 avril 2015, la volonté de la ville est de renforcer le développement de la vie associative et de davantage associer l’ensemble des acteurs qui font vivre le secteur associatif à la construction des décisions qui le

concernent.
Au cours de ce mandat, l’engagement a notamment été pris de créer une maison des associations et de rédiger une charte de la vie associative. Sur ces deux projets, l’intention de la Ville est de faire des associations de véritables acteurs de la mise en place de ces projets, de leur gestation, puis de leur gestion.
Compte tenu de l’importance de ces objectifs, la Ville ne souhaite pas se limiter à ces deux projets pour leur mise en oeuvre et réfléchit avec les acteurs du tissu associatif à des actions complémentaires pour consolider leurs relations. Ainsi a été arrêté le projet de Conseil fresnois de la vie associative.
La création du Conseil fresnois de la vie associative répond à la politique municipale. Il participera à l’impulsion et l’organisation de la réflexion ainsi qu'à la concertation entre les associations. Il co-animera avec la Ville la maison des associations. Il impulsera une dynamique d’entraide et de mutualisation.

Il coconstruira avec la Ville la charte de la vie associative afin de rendre plus lisible le rapport partenarial entre la Ville et les associations. Il co-construira également avec la Ville les futurs critères d’attribution et d’évaluation des subventions aux associations.
Il sera un outil de veille de la vie associative et de proposition pour de nouveaux projets et nouvelles actions d’animation de la ville. Enfin, il sera l’artisan de l’organisation annuelle des assises de la vie associative.
2/ FONDEMENTS JURIDIQUES :
Article L. 2143-2 du Code général des collectivités territoriales autorisant le conseil municipal à créer des

comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune.
3/ MOTIVATION DE DROIT ET DE FAIT :
La mise en place d’un Conseil fresnois de la vie associative n’est pas une obligation, mais sa création exprime la volonté de la commune de réunir les parties concernées dans ce domaine.
Le Conseil fresnois de la vie associative est une instance consultative qui permet les échanges entre les parties prenantes, formule des orientations et des propositions visant à renforcer le développement de la vie associative locale et l’animation de la vie locale. Le conseil pourra, le cas échéant solliciter des avis d’experts sur une question. Il émet des avis sur tout thème en matière de vie associative.
Le Conseil fresnois de la vie associative aura pour missions :
- D’impulser et organiser la réflexion et la concertation entre associations ;

- De co-animer avec la Ville, la maison des associations, impulser une dynamique d'entraide, de mutualisation ;

- De co -construire avec la Ville la charte de la vie associative afin de rendre plus lisible le rapport partenarial et remettre à niveaux les différents degrés de liens avec une association, mais aussi requalifier le socle des aides et des collaborations que la collectivité peut avoir avec une association ;

- De co -construire avec la Ville les critères d’attribution des subventions,

- De co -construire avec la Ville les indicateurs de « réalisation » liés à l’exploitation des subventions ;

- D’être un outil de veille de la vie associative en s’appuyant sur les ressources apportées par le réseau national des maisons des associations ;

- D’être force de proposition pour de nouveaux projet et nouvelles actions concernant l’animation de la Ville ;

- D’être l'artisan de l'organisation annuelle des assises de la vie associative.

Le Conseil fresnois de la vie associative sera composé de la manière suivante :

les neuf domaines formant le panel associatif Fresnois seront représentés : le poids par domaine sera pris en compte sur la base de la règle suivante : un siège par domaine, puis un siège supplémentaire par tranche de vingt associations au sein d’un domaine.

Les associations ayant passé une convention d’objectifs et de moyens avec la Ville bénéficieront de trois sièges au sein du Conseil, sachant qu’une association conventionnée bénéficiant d’un siège pour représenter ce groupe ne peut pas prétendre à un autre siège dans son secteur de référence.
Les élus dont la mission dominante concerne la vie associative ont un siège :

- Maire adjoint à l’économie sociale et solidaire et la vie associative,

- Première adjointe au maire en charge de l'animation de la Ville, du sport, de la culture, des loisirs, du jumelage,

- Maire adjoint(e) à la démocratie locale, aux conseils de quartiers,

- Un siège sera réservé à un conseiller municipal n’appartenant pas à la majorité municipale.
Au regard du nombre d’associations inscrites auprès de la Ville de Fresnes à ce jour, le conseil de la vie associative sera composé de 18 sièges pour les associations et de 4 sièges pour les élus. La répartition par domaine sera la suivante :

- Culture : 3

- Sport : 3

- Entraide : 2

- Logement : 2

- Environnement : 1

- Education : 1

- Economie : 1

- International - coopération décentralisée : 1

- Autres activités : 1

- Associations ayant passé une convention d’objectifs et de moyens avec la ville de Fresnes : 3

- Elus : 4.
En outre, le Conseil fresnois de la vie associative sera présidé par un élu du Conseil municipal désigné par le maire et il sera doté d’un bureau renouvelé tous les deux ans.

Le bureau du conseil fresnois de la vie associative sera composé d’un(e) Président(e), d’un(e) Vice- Président(e), d’un(e) secrétaire, d’un(e) secrétaire adjoint(e) et du Président du conseil fresnois de la vie associative. Le/La président(e) du bureau est désigné(e) parmi les membres du Conseil de la vie associative à la majorité simple.

Une fois désignée le/la président(e) désigne les autres membres du bureau. Les élus ne peuvent ni être président du bureau, vice-président, secrétaire ou secrétaire-adjoint.

Des représentants de l'administration accompagneront le fonctionnement de cette instance.

Le service municipal de la vie associative assure la conduite opérationnelle du projet, et, notamment, son secrétariat.

Le conseil fresnois de la vie associative élaborera son règlement intérieur qui définira ses modalités de fonctionnement sur la base des principes édictés ci-dessus.

Le mode de désignation des membres est l’élection.

Concernant ces modalités d’élection des membres du conseil fresnois de la vie associative, un appel à candidatures est lancé au sein de chaque domaine. Les candidatures sont adressées au service de la vie associative, au maire adjoint en charge de la vie associative. La liste des candidatures est ensuite adressée aux associations de chaque domaine.
Pour être éligible au conseil de la vie associative, l’association candidate doit :
- Être domiciliée, ou avoir une antenne à Fresnes depuis deux ans ;

- Être en conformité avec l’ensemble des règles qui régissent la vie des associations (AG annuelle par exemple) ;

- Seul le/la Président(e) ou un membre élu du bureau de l’association est habilité à siéger.
La première élection des membres du conseil fresnois de la vie associative aura lieu avant le mois de mars 2016.
4/ INTERET POUR LA COMMUNE :
Par ses missions, le Conseil fresnois de la vie associative participe à la politique générale en matière de développement de la vie associative de l’animation de la Ville. Ses travaux contribuent à la réflexion et aux orientations dans le domaine de la vie associative et de l’animation de la Ville.
5/ IMPACT BUDGETAIRE
Pour son fonctionnement, le Conseil disposera d’une ligne budgétaire dédiée et inscrite au service de la vie associative.
Par ailleurs, il est précisé que le conseil fresnois de la vie associative se réunira en mairie de Fresnes en salle du Conseil municipal.

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