A objet de la consultation et de l’acte d’engagement





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MARCHéS PUBLICS ET ACCORDS-CADRES

ACTE D’ENGAGEMENT1n° 10 16

DC3


Le formulaire DC3 est un modèle d’acte d’engagement qui peut être utilisé par les candidats aux marchés publics ou accords cadres pour présenter leur offre. Il est conseillé aux acheteurs publics d’adapter l’objet de la consultation et le code CPV principal figurant à la rubrique A ainsi que la rubrique D avant de mettre le DC3 à la disposition des candidats dans les documents de la consultation.

En cas d’allotissement, le candidat remplit un document par lot auquel il soumissionne.

Le candidat remplit un imprimé pour chaque offre variante ou chaque offre avec prestations supplémentaires ou alternatives.

En cas de candidature groupée, un document unique est rempli pour le groupement d’entreprises.


A - Objet de la consultation et de l’acte d’engagement.


A1 – Objet de la consultation :
Objet de la consultation :
Travaux de mise en valeur du couloir du premier étage du siège du Centre International d’Etudes Pédagogiques (CIEP) de Sèvres.
Code CPV principal : 45454100

(Reprendre le contenu de la mention figurant dans l’avis d’appel public à la concurrence ou la lettre de consultation.)

Cet acte d'engagement correspond :

(Cocher les cases correspondantes.)
1.
 au lot n° 1 : Peinture de la procédure de passation du marché public n° 10 16
 au lot n° 2 : Plâtrerie de la procédure de passation du marché public n° 10 16
 au lot n° 3 : Eclairage-Electricité de la procédure de passation du marché public n° 10 16
2.

 à l’offre de base.
 aux prestations supplémentaires ou alternatives2 suivantes :



 au lot n° 3 : Eclairage-Electricité – OPTION n° 1 : Fourniture et pose

de luminaire de type LEUCOS référence MILD S ou équivalent

 au lot n° 3 : Eclairage-Electricité– OPTION n° 2 : Fourniture et pose

de luminaire de type ARTEMIDE référence NUR GLOSS blanc ou équivalent

 au lot n° 3 : Eclairage-Electricité– OPTION n° 3 : Fourniture et pose

de luminaire de type ARTEMIDE référence FLOAT SOSPENSIONE CIRCULARE ou

équivalent

A2- Procédure et forme du marché :
Marché public de travaux passé selon la procédure adaptée de l’article 28 du Code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1er août 2006).

B - Engagement du candidat.



B1 - Identification et engagement du candidat :


(Cocher les cases correspondantes.)
Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché public n° 10 16,

 CCAP n° 10 16

 CCAG applicable aux marchés publics de travaux (arrêté du 08 septembre 2009)

 CCTP n° 1016

 Autres :

  • calendrier prévisionnel d’exécution des travaux

  • planches graphiques (01 à 06)

  • cadre de Décomposition du Prix Global Forfaitaire (DPGF) – lots n° 1 à n°3

  • rapport d’état des risques d’accessibilité au plomb avant travaux du 14/06/05 (extrait) et son plan

  • rapport photos plomb (octobre 2010)

  • Plan Général de Coordination SPS



Et conformément à leurs clauses et stipulations,
 Le signataire
 s’engage, sur la base de son offre et pour son propre compte ;

[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du candidat, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET.]
 engage la société ……………………… sur la base de son offre ;

[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du candidat, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET.]

 L’ensemble des membres du groupement (conjoint avec mandataire solidaire) s’engagent, sur la base de l’offre du groupement ;

[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale de chaque membre du groupement, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. Identifier le mandataire désigné pour représenter l’ensemble des membres du groupement et coordonner les prestations.]

sur le marché suivant :

Objet du marché Reprendre le contenu de la mention relative à l’objet du marché qui figure dans l’avis d'appel public à la concurrence



Travaux de mise en valeur du couloir du premier étage du siège du Centre International d’Etudes Pédagogiques (CIEP) de Sèvres.
à exécuter les prestations demandées au lot n° 1 : Peinture (offre de base) :
 aux prix indiqués, exprimés en euro, ci-dessous ;
 Taux de la TVA :

 Montant hors taxes2 :
Montant hors taxes arrêté en chiffres à : ……………………………………………………………………………….
Montant hors taxes arrêté en lettres à : ………………………………………………………...................................

 Montant TTC3 :
Montant TTC arrêté en chiffres à : ………………………………………………………….......................................
Montant TTC arrêté en lettres à : ………………………………………………………………………………………..

ET

 aux prix indiqués dans le cadre de Décomposition du Prix Global Forfaitaire (DPGF) pour le lot

n° 1 – Peinture joint au présent document

à exécuter les prestations demandées au lot n° 2 : Plâtrerie (offre de base) :
 aux prix indiqués, exprimés en euro, ci-dessous ;
 Taux de la TVA :

 Montant hors taxes2 :
Montant hors taxes arrêté en chiffres à : ……………………………………………………………………………….
Montant hors taxes arrêté en lettres à : ………………………………………………………...................................

 Montant TTC3 :
Montant TTC arrêté en chiffres à : ………………………………………………………….......................................
Montant TTC arrêté en lettres à : ………………………………………………………………………………………..

ET

 aux prix indiqués dans le cadre de Décomposition du Prix Global Forfaitaire (DPGF) pour le lot

n° 2 – Plâtrerie joint au présent document

à exécuter les prestations demandées au lot n° 3 : Eclairage-Electricité (offre de base) :
 aux prix indiqués, exprimés en euro, ci-dessous ;
 Taux de la TVA :

 Montant hors taxes2 :
Montant hors taxes arrêté en chiffres à : ……………………………………………………………………………….
Montant hors taxes arrêté en lettres à : ………………………………………………………...................................

 Montant TTC3 :
Montant TTC arrêté en chiffres à : ………………………………………………………….......................................
Montant TTC arrêté en lettres à : ………………………………………………………………………………………..

ET

 aux prix indiqués dans le cadre de Décomposition du Prix Global Forfaitaire (DPGF) pour le lot

n° 3 – Eclairage – Electricité joint au présent document


Valorisation des prestations supplémentaires/alternatives :
à exécuter les prestations demandées à l’option n° 1 du lot n° 3 : Eclairage-Electricité :
 aux prix indiqués, exprimés en euro, ci-dessous ;
 Taux de la TVA :

 Montant hors taxes2 :
Montant hors taxes arrêté en chiffres à : ……………………………………………………………………………….
Montant hors taxes arrêté en lettres à : ………………………………………………………...................................

 Montant TTC3 :
Montant TTC arrêté en chiffres à : ………………………………………………………….......................................
Montant TTC arrêté en lettres à : ………………………………………………………………………………………..

ET

 aux prix indiqués dans le cadre de Décomposition du Prix Global Forfaitaire (DPGF) pour le lot

n° 3 – Eclairage – Electricité joint au présent document

à exécuter les prestations demandées à l’option n° 2 du lot n° 3 : Eclairage-Electricité :
 aux prix indiqués, exprimés en euro, ci-dessous ;
 Taux de la TVA :

 Montant hors taxes2 :
Montant hors taxes arrêté en chiffres à : ……………………………………………………………………………….
Montant hors taxes arrêté en lettres à : ………………………………………………………...................................

 Montant TTC3 :
Montant TTC arrêté en chiffres à : ………………………………………………………….......................................
Montant TTC arrêté en lettres à : ………………………………………………………………………………………..

ET

 aux prix indiqués dans le cadre de Décomposition du Prix Global Forfaitaire (DPGF) pour le lot

n° 3 – Eclairage – Electricité joint au présent document

à exécuter les prestations demandées à l’option n° 3 du lot n° 3 : Eclairage-Electricité :
 aux prix indiqués, exprimés en euro, ci-dessous ;
 Taux de la TVA :

 Montant hors taxes2 :
Montant hors taxes arrêté en chiffres à : ……………………………………………………………………………….
Montant hors taxes arrêté en lettres à : ………………………………………………………...................................

 Montant TTC3 :
Montant TTC arrêté en chiffres à : ………………………………………………………….......................................
Montant TTC arrêté en lettres à : ………………………………………………………………………………………..

ET

 aux prix indiqués dans le cadre de Décomposition du Prix Global Forfaitaire (DPGF) pour le lot

n° 3 – Eclairage – Electricité joint au présent document


B2 - Répartition des prestations (en cas de groupement conjoint avec mandataire solidaire) :

(Les membres du groupement conjoint indiquent dans le tableau ci-dessous la répartition des prestations que chacun d’entre eux s’engage à réaliser.)


Désignation des membres

du groupement
Prestations exécutées par les membres
du groupement

Nature de la prestation

Montant HT

de la prestation















































B3 - Compte (s) à créditer :

(Joindre un ou des relevé(s) d’identité bancaire ou postal.)


  • Nom de l’établissement bancaire :



  • Numéro de compte :

Le délai maximum de paiement, sur lequel l’acheteur s’engage, est de trente (30) jours.

En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
B4 - Avance (article 87 du code des marchés publics) :
Je renonce au bénéfice de l'avance :  NON  OUI

(Cocher la case correspondante.)



B5 - Durée d’exécution du marché public n°10 16 :



La durée d’exécution du marché est de 3 mois (période de préparation de chantier comprise) à compter de la date de notification du marché.
B6 - Délai de validité de l’offre :
Le présent engagement me lie pour le délai de validité des offres indiqué dans le règlement de la consultation et l'avis d'appel public à la concurrence.
B7 - Origine et part des fournitures :

(Indications à fournir pour les seuls marchés ou accords-cadres de fournitures des entités adjudicatrices : article 159 du code des marchés publics.)
L’offre présentée au titre du présent marché public contient des fournitures en provenance de :

(Cocher la case correspondante et indiquer le pourcentage.)

 Pays de l'Union européenne, France comprise : ………%.

 Pays membre de l'Organisation mondiale du commerce signataire de l'accord sur les marchés publics (Union européenne exclue) : ………%.

 Autre : ………%.



C - Signature de l’offre par le candidat.



Nom, prénom et qualité

du signataire (*)

Lieu et date de signature

Signature















































(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.

D - Identification du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).




Désignation du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice) :

(Reprendre le contenu de la mention figurant dans l’avis d’appel public à la concurrence ou la lettre de consultation.)


Centre International d’Etudes Pédagogiques (CIEP)

1, avenue Léon-Journault

92318 Sèvres Cedex

Etablissement public national à caractère administratif créé par le décret n° 87-325 du 12 mai 1987, placé sous la tutelle du ministère de l’Education Nationale.

Correspondant : Chargée des marchés publics –

Adresse Internet: http://www.achatpublic.com/
Nom, prénom, qualité du signataire du marché public :

(Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.)
Monsieur Jacques MARTINAT 

Représentant du Pouvoir Adjudicateur

Secrétaire Général et Ordonnateur délégué du CIEP (conformément à la décision du 05/11/2010).

Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l’article 109 du code des marchés publics (nantissements ou cessions de créances) :

(Indiquer l’identité de la personne, ses adresses postale et électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie.)
Monsieur Jacques MARTINAT 

Représentant du Pouvoir Adjudicateur

Secrétaire Général et Ordonnateur délégué du CIEP (conformément à la décision du 05/11/2010).

Désignation, adresse, numéro de téléphone du comptable assignataire :

(Joindre une annexe récapitulative en cas de pluralité de comptables.)
Madame Alice DJAKOVITCH

Agent-comptable du CIEP

1, avenue Léon-Journault,

92318 Sèvres Cedex

01 45 07 60 23
Imputation budgétaire : 213.5



E - Décision du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).


La présente offre est acceptée.
* En ce qui concerne les lots ci-après seulement :

Lot n° 1 : Peinture (offre de base) :
Pour un montant total HT de : ………………………………………………………………………………………….... (chiffres)

Pour un montant total TTC de : ………………………………………………………………………………………….... (chiffres)

Pour un montant total TTC de : ………………………………………………………………………………………….... (lettres)


Lot n° 2 : Plâtrerie (offre de base) :
Pour un montant total HT de : ………………………………………………………………………………………….... (chiffres)

Pour un montant total TTC de : ………………………………………………………………………………………….... (chiffres)

Pour un montant total TTC de : ………………………………………………………………………………………….... (lettres)

Lot n° 3 : Eclairage-Electricité (offre de base) :
Pour un montant total HT de : ………………………………………………………………………………………….... (chiffres)

Pour un montant total TTC de : ………………………………………………………………………………………….... (chiffres)

Pour un montant total TTC de : ………………………………………………………………………………………….... (lettres)

Lot n° 3 : Eclairage-Electricité (option n° /options n° ) :
Pour un montant total HT de : ………………………………………………………………………………………….... (chiffres)

Pour un montant total TTC de : ………………………………………………………………………………………….... (chiffres)

Pour un montant total TTC de : ………………………………………………………………………………………….... (lettres)

Lot n° 3 : Eclairage-Electricité (offre de base + option n° /options n° ) :
Pour un montant total HT de : ………………………………………………………………………………………….... (chiffres)

Pour un montant total TTC de : ………………………………………………………………………………………….... (chiffres)

Pour un montant total TTC de : ………………………………………………………………………………………….... (lettres)

* En ce qui concerne la totalité des lots présentés par le candidat :

Lots n°

Pour un montant total HT de : ………………………………………………………………………………………….... (chiffres)

Pour un montant total TTC de : ………………………………………………………………………………………….... (chiffres)

Pour un montant total TTC de : ………………………………………………………………………………………….... (lettres)


Le présent acte d’engagement est constitué de :

Indiquer, parmi les annexe(s) énumérée(s) ci-après, celles qui constituent le présent acte d’engagement 








Oui

Non

  • Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants



ou

DC1







  • Déclaration du candidat



ou

DC2







  • ANNEXE n° … : demande de précisions ou compléments sur la teneur des offres




  • ANNEXE n° … : réponse à la demande de précisions ou compléments sur la teneur des offres ou

ou



OUV6

OUV7








  • ANNEXE n° … : mise au point du marché


ou

OUV11







  • Annexe relative à la présentation d’un sous-traitant


ou

DC4







  • Autres : DPGF (lot n° )




ou









Pour l’Etat et ses établissements :

(Visa ou avis de l’autorité chargée du contrôle financier.)

A : …………………… , le …………………

Signature

(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice habilité à signer le marché public ou l’accord-cadre)

Date de la dernière mise à jour : 15/09/2010.

1 Formulaire non obligatoire disponible, avec sa notice explicative, sur le site du Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi.

2 Jusqu’en 2009, les « prestations supplémentaires ou alternatives » étaient désignées sous les termes « options techniques ».

2 Le montant de l’offre établie à partir de prix unitaires est calculé par référence à la quantité estimée dans l’avis d’appel public à la concurrence.

3 Ne pas remplir lorsque les règles de TVA intracommunautaire prévoient le paiement de la TVA par l’acheteur. Dans ce cas, celui-ci doit indiquer son numéro d’identification au titulaire avant la date de facturation.

2


3


2 Le montant de l’offre établie à partir de prix unitaires est calculé par référence à la quantité estimée dans l’avis d’appel public à la concurrence.

3 Ne pas remplir lorsque les règles de TVA intracommunautaire prévoient le paiement de la TVA par l’acheteur. Dans ce cas, celui-ci doit indiquer son numéro d’identification au titulaire avant la date de facturation.

2 Le montant de l’offre établie à partir de prix unitaires est calculé par référence à la quantité estimée dans l’avis d’appel public à la concurrence.

3 Ne pas remplir lorsque les règles de TVA intracommunautaire prévoient le paiement de la TVA par l’acheteur. Dans ce cas, celui-ci doit indiquer son numéro d’identification au titulaire avant la date de facturation.

2


3


2 Le montant de l’offre établie à partir de prix unitaires est calculé par référence à la quantité estimée dans l’avis d’appel public à la concurrence.

3 Ne pas remplir lorsque les règles de TVA intracommunautaire prévoient le paiement de la TVA par l’acheteur. Dans ce cas, celui-ci doit indiquer son numéro d’identification au titulaire avant la date de facturation.

DC3 – Acte d’engagement – travaux de mise en valeur du couloir du 1er étage du CIEP de Sèvres – page

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