Bibliographie aa. VV., «Étude sur les biens ecclésiastiques (canons 1254-1310)»





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6) Les biens temporels dans le code de 1917.


Le CIC 17 s’inscrit dans un contexte historique de tension entre l’Église et les États. Dési-reuse de sauvegarder son indépendance et ses libertés, l’Église s’affirmait comme une société parfaite55. Non qu’elle prétendît s’identifier à l’État, mais pour souligner un autre niveau de compétence indépendant de l’État du fait de la nature typiquement surnaturelle de l’Église.
a) Le droit de propriété. Le droit de propriété a une portée universelle et est de droit naturel. En tant que société parfaite, l’Église est un organisme juridique unitaire et autonome, et elle prend des dispositions en vue de la propriété et de la gestion de biens matériels. L’Église est aussi une personne juridique détentrice d’un droit subjectif de propriété. Même si le CIC 17 ne définit pas ce droit de propriété, il est sous-jacent à nombre de normes qui attribuent à des institutions ecclésiales la capacité à acquérir des biens et à en être propriétaires.
b) Une législation limitée. Ceci étant, le droit canonique n’entre pas dans une organisation minutieuse de la matière, préférant s’en remettre largement au droit étatique, sauf pour des questions à caractère doctrinal ou affectant directement la structure particulière du patrimoine ecclésiastique.

Le pouvoir de juridiction de l’Église ne s’étend qu’aux matières qui sont en rapport avec sa fin surnaturelle de salut des âmes. Et l’Église ne prend de dispositions juridiques que « lorsqu’il s’agit de discipliner le régime juridique de la propriété sur des biens dont la destinée a un caractère religieux ou spirituel »56.

Le CIC 17 codifie en détail le système bénéficial. Un bien constituait un bénéfice s’il réunissait trois conditions : a) être constitué par l’autorité compétente ; b) posséder un patrimoine autonome et perpétuel ; c) être érigé en personne ecclésiastique par l’autorité. Mais le CIC 17 a élargi la notion de bénéfice, au point d’accepter des solutions de subsistance du clergé plus adaptées à l’époque contemporaine57.

    1. 7) Les principales innovations du code de1983


Si la distribution de la matière est identique dans le CIC 83 à celle du CIC 17, au Livre III, VIe partie, canons 1495-1551, elle connaît cependant six innovations importantes :

a) La réforme du système des bénéfices et, par suite, comme indiqué, la disparition des normes y afférentes (c. 1272) ;

b) L’accentuation des fins spirituelles des offices ecclésiastiques, comme nous l’avons indiqué également, suivant en cela PO, n° 20/b) ;

c) La création de nouveaux instituts pour la subsistance et la sécurité sociale du clergé et pour les divers besoins du diocèse (c. 1274 CIC 83 ; c. 1021 CCEO) ;

d) La création de nouveaux organismes administratifs, tels les conseils pour les affaires économiques, au plan diocésain et paroissial (c. 492 et 537 CIC 83 ; c. 263 et 295 CCEO) et de la figure de l’économe diocésain (c. 494 et 1278 CIC 83 ; c. 262 CCEO) ;

e) L’attribution d’une plus grande compétence en matière financière aux Églises particulières, tant au plan diocésain que national, par application du principe se subsidiarité ;

f) Un renvoi plus large aux normes du droit civil.

    1. 8) Les objectifs du nouveau code


a) L’application du concile. La législation révisée a été conçue pour mettre en pratique les orientations conciliaires, en plaçant les biens temporels dans le contexte de la « communion ecclésiale » et de la « mission religieuse », et en faisant passer un esprit authentique de pauvreté et de charité évangélique dans l’économie, nécessaire à l’activité de l’Église, à son organisation et à son développement.
b) D’autres objectifs.

L’on a cherché également :

) à assurer une meilleure gestion des biens ecclésiastiques, en y faisant participer des laïcs dans une juste mesure58 ;

) à réaliser une péréquation des ressources du clergé, qui n’est pas seulement un devoir de « solidarité sacerdotale », mais aussi affaire d’équité et de justice59.

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