Bibliographie aa. VV., «Étude sur les biens ecclésiastiques (canons 1254-1310)»





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5) Le système des bénéfices.


a) La constitution des bénéfices. Quand l’expansion de l’Église a pris de l’ampleur, les clercs ne se trouvaient plus dans la dépendance immédiate de l’évêque et le problème de leur subsistance devait être réglé. Selon le contexte géographique et culturel, il a été résolu soit par le « précaire » dans les pays de droit romain, une masse de biens étant attribuée au clerc à titre précaire, et donc temporaire et révocable, soit par l’« église propre » dans les pays germaniques, les clercs étant maintenus par les seigneurs45. Les bénéfices ecclésiastiques sont donc liés au régime féodal. Il semble qu’il faille en situer l’origine à l’époque carolingienne, avec l’institution de « l’église propre », avec le lien qui s’établissait entre le propriétaire de l’église et le clerc qui en était chargé et qui était nommé par le seigneur lui-même. Au XIIe siècle, l’on en arrive ainsi à la notion de bénéfice par l’union d’une masse de biens, non plus pour pourvoir à la subsistance d’un clerc, mais comme attachées à un office.

Les besoins matériels de l’Église ont été couverts ensuite par le système des bénéfices46, que le CIC17 définissait comme un « être juridique constitué ou érigé à perpétuité par l’autorité ecclésiastique compétente, consistant en un office sacré et dans le droit de percevoir les revenus attachés à cet office par une dotation ». C’est donc le moyen technique ordinaire par lequel le droit canonique pourvoyait aux besoins matériels du clergé. L’ordination sacerdotale ne pouvait « être conférée qu’en raison d’un titre précis, qui assure convenablement la subsistance du prêtre. Le titre a varié au long des siècles : titulus beneficii « titre du bénéfice » (reçu par l’ordination), titulus patrimonii « titre du patrimoine » (biens personnels du clerc), du service du diocèse (dans lequel il est incardiné), de la congrégation (pour les religieux), titulus missionis « titre de la mission » (pour les missionnaires) »47.
b) La mense et la prébende. Ultérieurement, les chanoines cessent de mener la vie commune avec l’évêque ; la mense48 capitulaire est alors divisées en autant de parts que de chanoines, part qui est appelée prébende. « De la sorte s’est trouvé fixé le concept de bénéfice ecclésiastique qui suppose la consécration définitive du démembrement du patrimoine dans chaque diocèse. Si nous voulions en préciser les caractéristiques, nous pourrions indiquer celles-ci : 1) constitution, dans chaque titre, d’un patrimoine autonome et stable, composé de possession et de sources patrimoniales diverses ; 2) remise de chaque église, avec ses possessions et ses ressources, à un clerc chargé de la servir, qui vit de ses revenus ; 3) lien entre l’évêque et le clerc principalement manifesté par le fait que c’est l’évêque qui doit désigner le clerc pour cette église ; 4) obligation, de la part du clerc, d’accomplir les fins des biens bénéficiaux, c’est-à-dire, en plus de la faculté de se sustenter avec les revenus, le devoir de donner un cens à l’évêque, fondamentalement modique, « insignum subiectionis », mais il s’agit parfois de tiers épiscopaux, le devoir de consacrer les revenus de l’église aux besoins de la fabrique et au culte, et le devoir de s’occuper des pauvres avec une partie des revenus. Tel est le cadre, tel qu’il s’est fixé après la disparition des églises propres »49.
c) Les divers bénéfices. « Existaient les bénéfices séculiers (archevêchés, évêchés, cures) ou religieux (abbayes, prieurés) ; les bénéfices curiaux, avec charge d’âmes (canonicats, prébendes, chapellenies), ou non curiaux ; les bénéfices consistoriaux ou majeurs, conférés par le pape en consistoire, et les bénéfices non consistoriaux ou mineurs ; les bénéfices doubles ou résidentiels, avec obligation de résidence de leur titulaire sur place, ou simples et non résidentiels ; les bénéfices compatibles, permettant un cumul, ou non compatibles ; les bénéfices perpétuels et inamovibles (une paroisse) et les bénéfices manuels, dépendant de la manus, « main », ou puissance, du collateur, temporaires et amovibles, ce qui était habituellement le cas des bénéfices religieux »50.
d) Suppression du régime bénéficial. Le système bénéficial a été supprimé par le concile Vatican II51, disposition qui est reprise dans le code, au canon 1272, sans en faire un principe absolu, pour tenir compte des circonstances de lieu et de temps. La norme établit que « dans les régions où existent encore des bénéfices proprement dits, il appartient à la conférence des évêques de régler l’administration de ces bénéfices par des règles opportunes, établies en accord avec le Siège apostolique et approuvées par lui, de manière que peu à peu le revenu et même dans la mesure du possible le capital lui-même de ces bénéfices soient remis à l’organisme dont il s’agit au c. 1274 § 1 »52, organisme destiné, comme nous le verrons, à recueillir des fonds pour subvenir à la subsistance des clercs. Les bénéfices ne sont donc pas éteints ni en phase de liquidation, mais il appartient à la conférence des évêques de déterminer le régime des bénéfices encore existants. La norme suppose implicitement qu’il n’est pas possible de constituer de nouveaux bénéfices.

La situation varie donc selon les pays. Le nôtre, depuis la révolution ne connaît plus les bénéfices ecclésiastiques. La situation dans l’Église est la suivante : a) il ne sera pas constitué de nouveaux bénéfices ecclésiastiques ; b) là où ils subsistent, la tendance sera de les supprimer, tout en adaptant le mode d’extinction aux circonstances propres à chaque bénéfice ; c) même pour les bénéfices qui subsistent (ce qui est le cas, par exemple, de fondations pieuses), la conférence des évêques doit veiller à en transférer les revenus, et même le capital si cela est possible, à l’organise mentionné.

Parmi les raisons qui ont milité en faveur de la suppression du régime des bénéfices, l’on peut mentionner la perte d’importance de l’office, l’absence d’équité et le désir que les évêques soient entièrement libres de leur collation. En effet, « Pour répartir d'une façon plus convena-ble et plus équitable les ministères entre ses prêtres, l'évêque doit jouir de la liberté nécessaire dans la collation des offices et des bénéfices ; ce qui entraîne la suppression des droits ou privilèges qui restreignent, de quelque manière que ce soit, cette liberté » (CD, n° 28/a).
e) La situation actuelle. Désormais la subsistance du clergé n’est pas assurée pro beneficio mais pro officio, dans un plus grand respect du lien théologique et sacramentel existant entre les divers degrés du sacerdoce (épiscopat et presbytérat) et des rapports de coopération et de service qui concrétisent ce lien à l’échelon institutionnel. « Les pôles de la relation de laquelle naît le droit à une rétribution ne sont plus office-bénéfice-titulaire, mais un rapport direct entre le diocèse53 et les clercs qui le servent, le diocèse étant tenu d’accorder à ses ministres une honnête subsistance »54. Le clerc est ordonné non plus ad titulum beneficii mais ad titulum servitii de l’Église particulière et de la circonscription équiparée en droit dans lequel il est incardiné.

En vertu du principe que « l’ouvrier mérite son salaire » (Lc 10, 7), tout clerc a droit à une « honnête subsistance » (honesta sustentatio). C’est un devoir fondamental des fidèles d’y contribuer (c. 222 § 1 CIC 83 ; c. 25 § 1 CCEO). L’évêque diocésain pour sa part « veillera à ce qu’il soit pourvu à leur honnête subsistance et à leur protection sociale, selon le droit » (c. 384 CIC 83 ; c. 192 § 5 CCEO). Il doit même veiller à ce que le prêtre frappé de sanctions canoniques « ne manque pas des ressources nécessaire à une honnête subsistance » (c. 1350 § 1 CIC 83 ; c. 1410 CCEO).

L’Église continuera de se préoccuper des exigences morales de sa doctrine sociale, dans le souci de corriger autant qu’elle le peut les déséquilibres de la société humaine. « De nom-breuses réformes sont nécessaires dans la vie économico-sociale ; il y faut aussi, de la part de tous, une conversion des mentalités et des attitudes. Dans ce but, l'Église, au cours des siècles, a explicité à la lumière de l'Évangile des principes de justice et d'équité, demandés par la droite raison, tant pour la vie individuelle et sociale que pour la vie internationale » (GS 63.5).

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