B. Manifeste de l'Alliance Villes Emploi





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COMMISSION GOUVERNANCE

Conférence de lutte contre la Pauvreté

et pour l'Inclusion Sociale

Monsieur Michel THIERRY

8 novembre 2012

B. Manifeste de l'Alliance Villes Emploi
Les Politiques Territoriales d’Insertion

et d’Emploi
Les Maisons de l'Emploi
et les PLIE, outils territoriaux des Politiques Intercommunales


d’Insertion et d’Emploi


Introduction


Le "Manifeste Alliance Villes Emploi" est rédigé dans la perspective des débats de la prochaine échéance électorale nationale.

Il a pour objet de vouloir affirmer définitivement la compétence partagée des Intercommunalités en matière d’insertion et d’emploi et d’ancrer de façon totalement pérenne et définitive les politiques territoriales en matière d’insertion et d’ emploi articulées aux politiques de développement économique portées par les collectivités territoriales, communales et leurs groupements intercommunaux.

Participant au Service Public de l’Emploi, les EPCI souhaitent que leurs outils, expressions de leurs politiques « insertion emploi » sur les territoires, politiques de proximité, les Maisons de l’Emploi (MDE) et les Plans Locaux pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE), soient définitivement stabilisés dans l’environnement national des politiques de l’emploi.


La compétence Emploi de droit est exercée par l’Etat. Le rôle des collectivités territoriales (compétence « de fait » depuis plus de 20 ans) est reconnu dans l’article 1 de la loi de programmation de cohésion sociale « les collectivités territoriales et leurs groupements concourent au service public de l’emploi », les compétences développement économique et politique de la ville sont attribuées aux intercommunalités (EPCI) par les lois relatives à l’intercommunalité. Les régions et les départements jouent également un rôle de premier plan notamment dans les politiques de formation et d’insertion.

Les élus locaux, représentés par les associations signataires de cet appel 1:
Rappellent que :


  • Ils ont des responsabilités devant les citoyens de leur territoire, dans les domaines du développement économique, de la formation, de l'insertion et de l'emploi.




  • Ils construisent, animent des politiques de l'emploi, développent des stratégies territoriales, financent des dispositifs, pour la formation, pour l'insertion et l’emploi, et en corollaire des outils, (Maisons de l'emploi, PLIE, Missions locales), qui ont permis de mettre au point et d'expérimenter de nouvelles approches et de nouvelles méthodes.


Ils sont les mieux à même d’élaborer, de piloter et de mettre en cohérence les politiques territoriales, intégrant la formation, l’insertion et l’emploi, parce qu'ils sont acteurs du développement économique – et parce qu'ils connaissent bien leur territoire, ses habitants et ses acteurs, et qu'ils peuvent donc anticiper, être réactifs, agir dans la proximité, prendre en compte la globalité des problèmes de leurs citoyens, et innover. Ils sont les animateurs de leur territoire et en sont aussi le chef de file sur l’ensemble des politiques et notamment la politique de développement économique dont l’emploi est le corollaire.
Demandent :


  • La construction d'un véritable partenariat Collectivités - Etat autour des politiques publiques de l’emploi sur l’ensemble des territoires et adaptées à chaque territoire, les élus locaux assurant le rôle du chef de file et de coordination des acteurs en partenariat étroit avec les Conseils Régionaux et les Conseils Généraux. Ce partenariat est rendu plus nécessaire encore, compte tenu du contexte de crise économique et sociale.




  • La prise en compte des pratiques développées et des compétences exercées sur les territoires, des outils territoriaux, Maisons de l’Emploi, PLIE, Missions Locales en lien renforcé avec Pôle Emploi.




  • Le développement de la création des Maisons de l'emploi sur tout le territoire national.




  • Le renforcement de la prise en compte des Plans Locaux pour l’Insertion et l’Emploi et des Maisons de l’Emploi dans les politiques d’insertion et dans la mise en œuvre du RSA.

Sommaire :

1. Contexte




1.1 Les politiques de l'Etat


L’exposé des motifs du projet de loi relatif à la réforme du service public de l’emploi (janvier 2008) indique dans les principes de la réforme que :

« Le Gouvernement s’est donné pour objectif de parvenir au plein-emploi d’ici 2012 », ce qui, outre la dynamisation de la croissance et l’accélération des créations d’emploi dans le secteur marchand, passe par un service public de l’emploi plus efficace du point de vue des entreprises comme des personnes à la recherche d’un emploi.

Face à une crise économique sans précédent, à une augmentation grandissante de la précarité, à un affaiblissement des réponses individualisées et de proximité données aux citoyens par le Service Public de l'Emploi, ce dernier rencontre des difficultés tant en terme d'orientation des demandeurs d'emploi, que de leur accompagnement, et de la collecte des offres d'emploi à pourvoir. Ces difficultés appellent des réponses de proximité territoriale auxquelles les structures locales peuvent et souhaitent contribuer dans le respect de leurs compétences respectives. Une réponse de proximité territoriale dans le cadre d’une action de dynamisation des territoires est nécessaire et primordiale.


1.2 Les stratégies territoriales




Les Collectivités locales participent de façon tout à fait volontariste, sans véritablement de compétence de droit, depuis plus de 20 ans, à l’éclosion de ce champ nouveau d’intervention qu’est la politique territoriale ou la stratégie territoriale pour l’emploi, en tentant de les articuler avec les politiques publiques nationales de l’emploi. Elles y participent de façon conséquente en développant des réponses territoriales dont l’objectif est à la fois d’apporter des réponses aux publics en recherche d’emploi et de construire les réponses en développant des projets en échos aux besoins des territoires et de leurs acteurs économiques. Afin de développer ces fonctions d’ingénierie territoriale, d’animation du territoire, les collectivités territoriales de premier niveau, les communes et les intercommunalités, ont créé des outils territoriaux, expression de leurs politiques territoriales de la formation, de l’insertion et de l’emploi, les Missions Locales, les PLIE et les Maisons de l’Emploi.

Elles soulignent le caractère expérimental et novateur de ces outils territoriaux. Les MDE, expérimentales depuis 1989 sur quelques territoires, et développées dans le cadre de la loi de programmation de cohésion sociale depuis 2005, se situent dans cet esprit. Les PLIE, créés en 1990, ont depuis leur expérimentation été largement pérennisés et ont démontré leur efficacité sur les territoires en matière de retour à l’emploi des populations les plus éloignées de l’emploi.

Ces deux outils territoriaux concourent à la réalisation des objectifs du service public de l’emploi en apportant des services complémentaires à ceux qui sont assurés par Pôle Emploi.

En créant et en présidant ces outils territoriaux, les Maires, les Maires adjoints, les Présidents des EPCI et leurs Vice-présidents ont pour responsabilité d'organiser le débat sur les stratégies territoriales de l'emploi en lien avec le développement économique de leur territoire – et d'animer la mise en œuvre de cette stratégie territoriale en s'appuyant simultanément sur plusieurs leviers pour :
• Prendre en compte les besoins du territoire, de sa population, de ses acteurs économiques,

• Observer et analyser les résultats de ces diagnostics afin de construire des réponses qui sont autant de résolutions aux difficultés rencontrées par les populations, aux déficits économiques du territoire et de ses acteurs. Le partenariat avec les PME et les TPE est, en la matière, déterminant.

• Actionner la dynamique partenariale afin qu’ensemble les partenaires puissent élaborer des politiques locales d’emploi, d’inclusion active et de formation qualifiante.

• Participer à l’accompagnement des territoires dans le cadre des mutations économiques, développer les filières en tant que passerelles vers la transformation des métiers et de nouvelles niches d’activités, contribuer à anticiper et à accompagner les grands chantiers des territoires (ligne de métro, LGV, grand stade….)

Accompagner une mutation profonde des territoires afin de développer des emplois durables

• Animer le territoire en créant de l’interface entre tous les acteurs, du consensus sur l’élaboration de contrats territoriaux pour l’emploi, l’inclusion active et la formation.

• Apporter des réponses d’accompagnement de proximité individualisé et une mise en cohérence des acteurs et des actions pour un retour à l’emploi durable des personnes à la recherche d’emploi en majorité non inscrits à Pôle Emploi.

2. Valeurs ajoutées des Maisons de l'emploi et des PLIE




182 PLIE et 196 MDE couvrent un territoire de 15 000 communes et une population d’environ 20 millions d’habitants.

Une centaine de MDE portent juridiquement des PLIE. Une vingtaine de Missions Locales sont portées également juridiquement par les Maisons de l’Emploi. Dans une seule région, la Picardie, le regroupement des Maisons de l’Emploi, des PLIE et des Missions Locales a été décidé par l’Etat et la Région.

Le PLIE, par sa nature d’Organisme Intermédiaire bénéficiaire de la délégation de subvention globale, est un financeur seul ou de façon mutualisée au sein des organismes pivots. Il est dans une grande majorité des cas financeur d’actions portées par les Maisons de l’Emploi et / ou les Missions Locales et tous les autres partenaires dénommés bénéficiaires du PLIE.

2.1 Les services et les fonctions


Les Maisons de l’Emploi et les PLIE ont vocation soit à faciliter la mise en œuvre des services déjà rendus, ou susceptibles de l’être, par leurs composantes constitutives soit à développer des services complémentaires venant en additionalité de l’existant.

En ce sens, les Maisons de l'Emploi peuvent assurer les services et les fonctions suivants :

  • Une mobilisation et une "fédération" d'acteurs. Les Maisons de l'emploi sont des lieux de dialogue territorial sur l'emploi, et des lieux d'élaboration et de pilotage de projets partagés. Elles contribuent à "mettre les territoires en mouvement".

L'animation et la coordination des politiques et des déclinaisons des politiques concourant à l'emploi et à l'insertion professionnelle. Animer et mettre en mouvement un territoire signifie savoir saisir toutes les opportunités qui vont contribuer à la dynamique du territoire, à être sources de richesses et à aider aux mutations nécessaires.

Une "veille informative" qui permet d'identifier les opportunités et les risques – et d'anticiper. Cette fonction d'observation, à finalité d'anticipation, porte à la fois sur le territoire (économie, emploi,…) et sur les publics (compétences, besoins, …). Elle produit de la connaissance et de l'aide à la décision.

Une "ingénierie" technique et financière, qui permet de monter des actions pour répondre à des besoins identifiés, pour saisir des opportunités, ou pour prévenir des menaces. Cette fonction d'ingénierie est souvent complétée par une fonction "Recherche et Développement", avec une capacité d'innovation et d'expérimentation. L'ingénierie financière permet d'optimiser les financements de droit commun provenant de différentes sources.

Une ingénierie des clauses sociales dans les marchés publics qui permet de répondre aux besoins des donneurs d’ordre, des entreprises et des publics en parcours d’insertion. Pour faciliter la mise en œuvre des clauses sociales et concourir à leurs réussites, le donneur d’ordre doit pouvoir s’appuyer sur un «facilitateur» en charge de la gestion des clauses sociales, un interlocuteur unique, interface entre le donneur d’ordre, ses services techniques et juridiques, les entreprises et les acteurs de l’emploi et de l’insertion du territoire. Depuis 1995, cette ingénierie des clauses sociales est portée principalement par les PLIE puis les Maisons de l’Emploi.

• Parfois, un accueil de proximité pour tout public : de nombreuses Maisons de l'Emploi ont mis en place et/ou renforcé des "antennes" ou des "points relais" dans des quartiers ou sur des territoires isolés, afin de faciliter les démarches des usagers – en particulier ceux qui sont peu mobiles ou ceux qui sont éloignés des agences de Pôle Emploi.

Des informations, de l'orientation de premier niveau avec des "centres de ressources" en libre accès. Sont notamment fournis des informations et des conseils sur les métiers, les compétences, les formations, etc.



Ces services et ces fonctions ont été conçus et développés sur de nombreux territoires par des PLIE et/ou des Missions locales (en fonction des publics concernés).

La Maison de l'Emploi permet, par la gouvernance partagée et la mutualisation des moyens, de mettre en cohérence et de renforcer ces services et ces fonctions au bénéfice de l'ensemble des citoyens et des acteurs économiques des territoires dans le cadre d'une politique du développement.



Une coordination partenariale des politiques d’insertion pour les PLIE.

Un financement d’actions sur mesure en fonction des besoins des publics pour les PLIE qui sont aussi des plateformes de mutualisation des financements.

2.2 Les destinataires des actions


Bénéficient plus particulièrement des services des Maisons de l'emploi et des PLIE :
Les salariés – en particulier les salariés précaires et ceux qui sont menacés dans leur emploi : la Maison de l'emploi les informe et les conseille ; elle peut leur faciliter la VAE, un bilan de compétences, une mobilité professionnelle…

Les jeunes et les adultes à la recherche d’un emploi, d’une formation ou une insertion professionnelle.

Les créateurs potentiels d'entreprises pour lesquels les Maisons de l'emploi contribuent à organiser les dispositifs d'orientation et de suivi de tutorat et de parrainage.

Les employeurs, en particulier les "petits" employeurs (TPE, collectivités) qui ont besoin d'un "Service Ressources Humaines" avec de l'aide en matière de GPEC et de l'aide pour le recrutement.

Les chefs d'entreprises ayant des problématiques de transmission – reprise et de soutien en matière de GPEC dans une dynamique de GTEC.

Des publics en grande difficulté d'accès à l'emploi sont pris en charge par des Maisons de l'emploi qui n'ont pas de PLIE sur leur territoire ou par les PLIE au sein de la Maison de l’Emploi ou partenaires de la Maison de l’Emploi, s’il existe sur son territoire. Ces MDE et ces PLIE contribuent à organiser l'accueil, l'orientation et l'accompagnement de ces publics – et à faire l'ingénierie d'actions du type Atelier Chantier d'Insertion, à développer les clauses d’insertion dans les marchés publics. Les exemples sont très nombreux dans ce domaine.

Les élus s'appuient sur les actions des MDE pour répondre à des besoins des habitants et des employeurs de leur territoire.

En conclusion :

La Maison de l’Emploi et le PLIE sont :

un projet de territoire, outil de la stratégie territoriale en matière d’emploi et donc de dynamique de ce territoire,

l’expression d’une stratégie territoriale de l’emploi concertée entre l’Etat, Pôle Emploi et les Collectivités territoriales dont la ou les collectivité(s) initiatrice(s) du projet de MDE,

• un outil d’observation du territoire, d’analyse des difficultés des demandeurs d’emploi et des entreprises, et de construction de projets qui concourent à améliorer la situation de l’emploi.

un outil permettant d'associer les collectivités territoriales, de fédérer l'action des partenaires publics et privés et d'ancrer le service public de l'emploi dans les territoires

un lieu unique et de proximité soit de l’accueil des publics soit de coordination de l’accueil et de l’orientation de tous les publics en n’importe quel lieu du territoire, en partenariat avec Pôle emploi et les autres partenaires de type Centre d'Information et d'Orientation, Cité des métiers.... (Conformément à la loi relative à l’orientation et la formation tout au long de la vie du 24 novembre 2009 et au décret d'application du 4 mai 2011 pour la mise en ouvre du service public de l'orientation et la création du label national Orientation pour tous)

l’expression de l’article 1 de la loi de programmation de cohésion sociale : les collectivités territoriales et leurs groupements concourent au Service public de l’emploi.

• Une plateforme de mutualisation des financements pour les PLIE.

Faire du lien entre les décideurs, les acteurs et les dispositifs, être en capacité d’analyser le territoire et ses difficultés pour construire des projets qui peuvent répondre aux besoins des acteurs économiques et des populations à la recherche d’un emploi, c’est la mission d’une MDE

3. Propositions


Il est nécessaire qu’il soit décidé en France que les politiques territoriales de l’insertion et de l ‘emploi participent, une fois pour toutes, aux politiques nationales de l’insertion et de l’emploi, qu’elles soient acceptées par l’Etat comme composantes majeures sur les territoires et que les Maisons de l’Emploi (MDE) et les PLIE en soient l’expression.

Les élus ne peuvent plus accepter que les outils territoriaux, MDE et PLIE, soient mis en difficulté année après année depuis leur création, avec le seul but de les faire disparaître.

Pour les inscrire définitivement dans le paysage français il est sans doute recommandé aussi de traiter de la compétence des EPCI en matière d’insertion et d’emploi, notamment dans le cadre de la réforme des intercommunalités.

Ainsi, la compétence partagée des Collectivités intercommunales en matière d’insertion et d’emploi impliquerait :

  • Le rapprochement des outils territoriaux que sont les Maisons de l’Emploi, les PLIE et les Missions Locales. Quelque soit la forme de rapprochement de ces outils territoriaux, et sans préjudice de sa nature juridique, à laisser à l’appréciation des acteurs, la gouvernance partagée de ces outils au sein de la MDE est la forme la plus avancée et la plus cohérente de l’outil territorial, (déjà expérimentée avec succès sur certains territoires et généralisé dans la région Picardie). Dans ce cas, les Missions Locales sont l’expression de la politique des jeunes au sein de la Maison de l’Emploi, et les PLIE sont l’expression de la politique insertion au sein des Maisons de l’Emploi.




  • La participation des Intercommunalités dans les instances de gouvernance territoriale composée à la fois des représentants de l’Etat, de Pôle Emploi et les élus territoriaux initiateurs de la Maison de l’Emploi ainsi que les élus des départements et des régions, des organisations paritaires et des entreprises. Afin de développer une coordination cohérente sur les territoires, l’instance de coordination territoriale devrait être en capacité de coordonner la mise en œuvre des politiques nationales, régionales et locales de l’emploi, de la formation, de la qualification, et de l’insertion. (Le SPEL, le CDIAE, le PTI au niveau soit de bassin, soit du département…le Comité Régional de l’Emploi ou le Comité de Coordination des Programmes Régionaux de Formation Professionnelle au niveau régional…)




  • Prévoir que les outils territoriaux d’insertion et d’emploi soient clairement articulés entre les régions et les EPCI, que les MDE et les PLIE jouent pleinement leur rôle d’ outils infra régionaux ou infra départementaux. Ils doivent être en lien avec les Services régionaux de formation professionnelle des Régions (proposition de l’ARF) ; Ainsi prévoir que « le couple Régions/ Intercommunalités » soit clairement chef de file dans les domaines du développement économique, de l’emploi et de la formation professionnelle, afin de créer de la cohérence sur les territoires.




  • Prévoir que les Maisons de l’Emploi et les PLIE soient reconnus, en conformité avec le Paquet Almunia et le règlement européen par l’ensemble des financeurs principaux en tant que Services d’Intérêt Economique Général.


3.1 L'organisation des dispositifs territoriaux


• A l'instar de ce qui a déjà été fait sur plusieurs territoires, il est proposé que les Maisons de l'emploi :

- fédèrent tous les dispositifs gérés par les communes et les EPCI : PLIE, Missions locales, MIFE sur un territoire de type bassin d’emploi ;

- renforcent leur coopération avec les Régions et les Départements ;

- élaborent et mettent en œuvre un projet de territoire et un plan d'action territorial partagé avec les acteurs locaux, le Département, la Région, l'Etat et l'opérateur national ;

- puissent prendre part à l’organisation des OI mutualisés mis en œuvre par les PLIE sur les territoires

- assurent sur leur territoire la cohésion des politiques de formation professionnelle, de qualification, d’insertion et d’emploi et la cohérence des dispositifs correspondants en articulation des politiques des conseils régionaux ;

- prennent en compte la spécificité des territoires et contribuent à l’élaboration d’une politique territoriale de formation professionnelle, de qualification, d’insertion et d’emploi et de sa stratégie de mise en œuvre.

• Les objectifs sont de :

- mutualiser les savoir faire et les moyens ;

- mieux prendre en compte les publics, dans la continuité des parcours, sans rupture ;

- élargir l'offre de services.

3.2 L'articulation avec le réseau territorial de l'opérateur national, Pôle Emploi


Cette articulation se construit :

• Au sein de la Maison de l'emploi dont Pôle Emploi est membre constitutif.

• Dans le cadre du projet de territoire et du plan d'actions territorial partagés.

• Autour de services et de fonctions complémentaires. Par exemple :

- La veille informative – avec un partage des informations et des diagnostics.

- Le développement local – dont l'emploi est l'une des clefs.

- L'accueil – avec mise en place d'une coordination des accueils et d'une "charte d'accueil partagé".

• Pour les PLIE dans le cadre de la mise en œuvre des « référents uniques de parcours ».


3.3 L’organisation de la gouvernance


3.3.1 - La gouvernance régionale

Dans chaque région, une représentation régionale des Maisons de l’Emploi est associée à ce conseil de l’emploi régional.

3.3.2 - La gouvernance locale



La Maison de l’Emploi est l’instance de "coordination locale" dans la mesure où elle réunit l’ensemble des acteurs territoriaux concernés par les politiques de l’insertion et de l’emploi.

Cette gouvernance territoriale doit venir en écho de l’instance régionale propre à Pôle Emploi. Les élus territoriaux doivent être représentés dans les instances régionales.






La création des SPEL par le Ministre au printemps 2011 souligne la place des MDE et leur rôle de coordinateur des politiques locales (cf les propositions des Préfets pour l’amélioration des SPEL).

1 L’Alliance Villes Emploi sollicitera l’AMF, l’ARF, l’ADF, l’ADCF, l’ACUF, l’AMGVF, la FVM et autres associations d’élus pour soutenir et cosigner ce manifeste.

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