Pour les écoles de la deuxième chance : structures ayant préalablement obtenu un conventionnement en tant qu'établissement candidat ou les écoles labellisées





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date de publication06.01.2017
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AXE 3 : Renforcer la cohésion sociale, favoriser l'inclusion sociale et lutter contre les discriminations
MESURE 3.1 : Cohésion sociale
Constat et enjeux :
Dans un contexte de chômage élevé, l’accès à l’emploi est plus particulièrement difficile pour certaines personnes cumulant souvent plusieurs difficultés d’ordre social et professionnel : santé, niveau de formation faible, endettement, situation familiale fragile, …). Pour celles-ci, la prise en compte globale de ces difficultés est nécessaire pour pouvoir envisager une réinsertion professionnelle.

En proposant à la fois une situation d’emploi et un accompagnement socio-professionnel, l’insertion par l’activité économique s’inscrit comme un dispositif de référence pour envisager le retour ou l’accès à l’emploi durable de ce public.

De la même manière les actions conduites par les PLIE et les conseils généraux doivent apporter une forte valeur ajoutée permettant la réinsertion dans le monde économique des publics les plus fragilisés. Le public reçu par ces structures est en train de changer avec une présence relativement lourde de publics en grande difficulté : le « noyau dur » est devenu plus difficile à suivre.


SOUS MESURES :

3.1.1 Accompagner les politiques de l'Etat pour renforcer la cohésion sociale
Bénéficiaires éligibles : prioritairement Pôle Emploi, les structures d’insertion par l’activité économique ( IAE) prioritairement les entreprises d’insertion ,

Pour les écoles de la deuxième chance : structures ayant préalablement obtenu un conventionnement en tant qu'établissement candidat ou les écoles labellisées
Types d’actions éligibles :
L’élaboration de parcours individualisés permettant un accès à la qualification , en relation avec le monde de l’entreprise
Les actions portées par les entreprises d’insertion.
Les actions portées par les écoles de la deuxième chance et qui concourent à offrir aux jeunes une solution en conformité avec les orientations nationales de ce dispositif
Ciblage et critères de sélection :
Personnes en grande difficulté d’insertion sociale et professionnelle, notamment  : chômeurs de longue durée, demandeurs d’emploi de bas niveau de formation, allocataires de minima sociaux, jeunes peu ou pas qualifiés, handicapés, personnes âgées de plus de 50 ans, parents isolés, jeunes et adultes de ZUS…

Capacité de s’inscrire dans une dynamique de parcours d’accès ou de retour à l’emploi
Capacité de la structure à mobiliser et établir un partenariat fort avec les entreprises et les acteurs économiques locaux, en articulation avec les potentialités d’emploi adaptées à ce public.
Prise en compte des éléments de concentration du PO :
Inscription de l’action dans une dynamique de parcours d’insertion vers l’accès à l’emploi durable.

Priorité sera donnée aux actions conduites à destination des salariés disposant d’un contrat de travail de plus de 12 mois
Modalités de prise en compte des priorités transversales :
Une attention particulière sera apportée :

  • à la place des femmes, des jeunes de bas niveau de formation, des seniors et des personnes issues de ZUS,

  • au taux de sortie positif des structures : emploi et formation qualifiante

  • à l’égalité des chances

  • à l’égalité entre les hommes et les femmes

3.1.2 Appuyer les politiques des communes et des structures intercommunales dans la mise en œuvre des PLIE
Bénéficiaires éligibles :
Les PLIE qui reçoivent des personnes en grande difficulté d'insertion sociale et professionnelle (allocataires des minima sociaux chômeurs de longue durée, travailleurs handicapés, jeunes peu ou pas qualifiés , personnes qui connaissent de grandes difficultés sociales nécessitant un accompagnement renforcé, actifs vieillissants)
Types d’actions éligibles :
Pour répondre à ces objectifs, le FSE intervient en cofinancement des actions telles que :

  • l’aide à la définition de projets professionnels,

  • la gestion de parcours d’insertion pour les publics les plus éloignés de l’emploi et l'accompagnement renforcé et individualisé,

  • l’ingénierie et mise en œuvre de projets contribuant notamment à renforcer l’insertion par l’activité économique (chantier d’insertion), la formation, remise à niveau, préparation à l'emploi…,

  • la conception et le suivi du partenariat territorial,

  • l’ingénierie, la mise en œuvre d’actions et d’initiatives locales en réponse aux besoins des employeurs et des bénéficiaires,

  • le développement des liens avec les entreprises et les décideurs économiques pour renforcer l’accès à l’emploi durable.


Ciblage et critères de sélection :


  • accompagnement des publics, coordination et mise en œuvre d'une offre de service relative à l'insertion professionnelle sur le territoire, action de liaison avec les entreprises pour une insertion durable

  • PLIE qui prennent en compte les éléments de concentration et répondent aux garanties demandées par l’article 42 du règlement 1083/2006 relatif aux subventions globales.

  • Capacité à mobiliser et établir un partenariat fort avec les entreprises et acteurs économiques locaux.

  • Qualité du partenariat développé notamment avec le SPE pour coordonner et articuler l'action du PLIE avec les politiques d'emploi territorialisées.

  • Place donnée, dans le cadre du parcours d'insertion, à la mise en situation professionnelle en mobilisant en particulier les chantiers d'insertion.


Prise en compte des éléments de concentration du PO :
Tous les PLIE devront répondre aux critères de concentration recherché c'est à dire travailler à une échelle intercommunale, et/ou couvrir un large territoire, et développer des liens avec les entreprises et présentent des garanties en terme de bonne gestion.
Modalités de prise en compte des priorités transversales :
Une attention particulière sera accordée aux action de promotion en faveur du renforcement de la cohésion sociale et de la lutte contre les discriminations tel que:

  • Des actions de formation et parcours d'insertion des bénéficiaires de l'allocation de parent isolé (suivi des indicateurs) ,

  • L'accompagnement des publics féminins peu qualifiés(indicateurs de résultats sexués)

  • Sensibilisation et formations des acteurs sur le champ des discriminations

  • Prise en compte dans les actions des actifs vieillissants.

  • à l’égalité des chances

  • à l’égalité entre les hommes et les femmes



3.1.3 Appuyer les politiques d'insertion des Départements
Bénéficiaires éligibles :
Conseils Généraux :
Les programmes départementaux d’insertion (PDI) regroupent les interventions du Conseil général en termes de politiques d’insertion. Les Départements assument leur un rôle d’ensemblier sur l’inclusion et l’emploi local dans le cadre du Programme départemental d’insertion (PDI) qui constitue un outil territorialisé, stratégique et pluriannuel de programmation.
La généralisation du Revenu de solidarité active (RSA), le 1er juin 2009, conforte le rôle du programme départemental d’insertion (PDI) sur le champ de l’inclusion. A compter de cette date, le RSA qui relève de la responsabilité du Département, remplace le RMI. Il vise à faciliter la mise en place d’actions d’accompagnement global des personnes en articulant les interventions du partenariat local, et de faciliter la réalisation d’objectifs de retour et de pérennisation dans l’emploi. Les Départements interviennent également sur le développement de l’emploi local en appuyant le maintien et le développement des services en zones rurales, le soutien plus particulier aux services publics et autres services sociaux, tels les services à la personnes aux Services d’intérêt économique général (SIEG) : services aux personnes, accueil des jeunes enfants… ainsi que l’appui au développement des services de proximité, qui constituent une réponse aux besoins du territoire en matière de lien social, de qualité de vie des populations, d’attractivité et de prise en compte des évolutions de notre société (vieillissement, accueil de jeunes enfants, accompagnement des personnes handicapées…). Enfin, les Départements agissent également pour lutter contre les discriminations, dans le cadre de stratégies concertées, en faveur des publics particulièrement exposés au risque d'exclusion sociale ou professionnelle, en raison de leur âge, de leur sexe, de leur absence de qualification, de leur handicap ou de leur origine.
Types d’actions éligibles :
Pour répondre à ces objectifs, le FSE intervient notamment en cofinancement des actions telles que :

l’élaboration, l’animation, le suivi du partenariat local et des initiatives locales sur l’inclusion par le travail, en particulier dans le cadre du Programme départemental pour l d’insertion,

l’accompagnement professionnel et pré professionnel des allocataires du RMI/RSA et des publics en difficulté, notamment l’accompagnement vers et dans l’emploi : avancement du parcours, retour à l’emploi, pérennisation dans l’emploi, ajustement du temps de travail ;

l’amélioration des parcours d’insertion pour les personnes accueillies en chantier d’insertion ;

la conception, l’organisation, la gestion des parcours d’insertion professionnelle des publics en difficulté, bénéficiaires du RMI/RSA et autres minima sociaux ;

l’accompagnement à la création, reprise et transmission d’entreprise des publics les plus en difficulté ;

les actions préventives visant à éviter la reproduction ou l’inscription dans le RMI/RSA ;

le développement des services de proximité, gisement d’emplois pour l’insertion des publics en difficulté ;

l’appui à des actions de lutte contre les discriminations sur le marché du travail telles que l’orientation, la définition des parcours et des projets d’insertion des personnes handicapées,notamment dans le cadre des Maisons départementales du handicap.

Ciblage et critères de sélection :
Notamment :
Ouverture aux personnes très défavorisées, au-delà des seuls bénéficiaires du RMI/RSA,

personnes éloignées du marché du travail.
Prise en compte des éléments de concentration du PO :

Coordination partenariale et mise en synergie de l’ensemble de l’offre de service relative à l’insertion professionnelle sur le territoire

Concentration recherchée :

Coordination et mise en synergie de l’offre de service relative à l’insertion professionnelle sur le territoire, en liaison avec les entreprises pour une insertion durable


AXE 3 : Renforcer la cohésion sociale, favoriser l'inclusion sociale et lutter contre les discriminations
MESURE 3.2 : Inclusion sociale

Constat et enjeux :
Aujourd’hui, l’Education Nationale dispose d’une meilleure connaissance des mécanismes qui mènent au décrochage scolaire grâce à l’action académique pour la prévention du décrochage scolaire. Les classes et les dispositifs relais, la mission générale d’insertion, l’accueil des enfants handicapés, des enfants en difficulté, notamment les enfants non francophones, contribuent à diminuer les sorties sans qualification.
En France, 9 % des personnes âgées de 18 à 65 ans ne maîtrisent pas les savoirs de base. Les personnes en situation d’illettrisme sont particulièrement exposées aux modifications des processus de production, si elles sont salariées, et au chômage de longue durée si elles sont en recherche d’emploi.
La moitié des personnes qui sont en situation d'illettrisme ont un emploi et 53 % des personnes en situation d'illettrisme ont plus de 45 ans (or 11 % seulement des bénéficiaires du programme IRILL ont plus de 49 ans).
Les jeunes rhône-alpins sont moins touchés par cette situation d’illettrisme que le niveau national (4,1 % de cette population contre 4,8 % au niveau national en 2006), mais ce taux est en augmentation de 0,5 % par rapport à 2005. Des départements comme la Drôme, l’Ardèche et la Loire sont particulièrement touchés. Sont également très touchés les ZUS où le taux d’illettrisme est évalué à 18 %.



SOUS MESURES :
3.2.1 Soutenir les publics ayant des difficultés particulières d'insertion
Bénéficiaires notamment éligibles :
Réseaux d’accueil et/ou de placements des demandeurs d’emploi (Lutte contre l’illettrisme et pour l’acquisition des savoirs de base)

Protection judiciaire de la jeunesse, Associations, administration pénitentiaire … (formations et préparation du retour à l’emploi des personnes sous main de justice),.
Types d’actions notamment éligibles :


  • accompagnement et formation des bénéficiaires des minima sociaux et de contrats aidés notamment par des formations aux savoirs de base

  • formations aux savoirs de base pour obtenir des compétences clés permettant l’insertion professionnelle

  • actions de formation préparant l’insertion professionnelle notamment à l’issue de l’incarcération (Préparation du retour à l’emploi des personnes sous main de justice et des jeunes sous protection judiciaire),

  • actions de validation de projets professionnels et de l’expérience.

  • actions éducatives et d’insertion des jeunes mineurs dans le cadre des centres d’activités éducatives de la PJJ

  • soutien aux chantiers d’insertion


Ciblage et critères de sélection :
Pour la Lutte contre l’illettrisme et pour l’acquisition des savoirs de base, prescription d’action par les réseaux de placements en emploi : Pôle emploi, Missions locales, Cap emploi

Les actions doivent avoir été sélectionnées par le comité de pilotage associant les services de Pour la préparation du retour à l’emploi des personnes sous main de justice, la Direction interrégionale des services pénitentiaires (DISP) et le Service public de l’emploi

Pour les centres d’activités éducatifs, élaboration des actions et choix des organismes chargés de les mettre en œuvre par la Protection judiciaire de la jeunesse
Prise en compte des éléments de concentration du PO :
offre d’insertion adaptée et personnalisée en lien avec le monde économique.
Modalités de prise en compte des priorités transversales :
priorités aux actions favorisant l’égalité des chances, l’égalité homme/femme, les publics de faible niveau de qualification et les travailleurs handicapés.


3.2.2 Lutter contre le décrochage et l'abandon scolaire précoce
Bénéficiaires éligibles :
Etablissement d’enseignement de l’Education nationale et de l’Agriculture et leurs regroupements et organismes ayant passés des conventions de partenariat avec l’Etat,
Types d’actions éligibles :
le FSE intervient prioritairement en cofinancement des actions telles que :
• La prévention de l’illettrisme ; scolarisation des élèves primo-arrivants, des élèves handicapés,

• La prévention du décrochage scolaire : création d’observatoires du décrochage et des ruptures de formation,

• Des démarches locales innovantes de lutte contre la déscolarisation telles que les écoles ouvertes, l’école après l’école, le dispositif soins études

• Les actions de re scolarisation, , notamment dispositifs relais, d’accompagnement, de médiation, de remobilisation des savoirs de base

• L’aide à la construction de projets professionnels, découverte de l’entreprise, acquisition de méthodologie pour l’insertion professionnelle,

• Des actions d’ingénierie destinées à l’adaptation des enseignements et des pédagogies pour les publics fragilisés, pour certains publics en difficulté.
Ciblage et critères de sélection :
En priorité élèves des ZUS et des zones de montagne, primo arrivants, handicapés.
Prise en compte des éléments de concentration du PO :
Innovation, expérimention
Modalités de prise en compte des priorités transversales :
Plus particulièrement Egalité des chances, égalité entre les hommes et les femmes , personnes handicapées
AXE 3 : Renforcer la cohésion sociale, favoriser l'inclusion sociale et lutter contre les discriminations
MESURE 3.3 : Lutte contre les discriminations
Constat et enjeux :
Dans un contexte de discriminations récurrentes face à l’emploi (sexe, âge, handicap, origine ethnique, minorités, orientation sexuelle, religion…), voire de cumul des discriminations, notamment la double discrimination que connaissent les femmes immigrées, il est nécessaire de travailler à la modification des représentations et de promouvoir la diversité au sein de tous les univers professionnels. Pour ce faire, il convient de développer des actions de sensibilisation et de formation, en direction des acteurs du monde de l’entreprise privée et des services publics, et de promouvoir la diversité dans le monde du travail. Les acquis du programme Equal, qui a donné lieu, depuis 2000, à de nombreuses réalisations concrètes en la matière, doivent être capitalisés à cette occasion
Une action sera également conduite en direction des zones urbaines sensibles afin de favoriser l’insertion des publics en difficulté ; ainsi, dans toutes les régions sont mentionnées les difficultés cumulées d’insertion des habitants des Zones urbaines sensibles y compris lors des périodes d’amélioration de la situation économique et de l’emploi. Les populations migrantes ou les jeunes issus de parents immigrés, ont des chances d’accès à l’emploi significativement plus faibles quel que soit leur niveau de qualification.

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SOUS MESURES :

3.3.1 Lutter contre les discriminations et promouvoir la diversité
Bénéficiaires éligibles :
Collectivités locales, SPE, organismes de formation, partenaires sociaux, associations, entreprises
Types d’actions éligibles :
Pour répondre à ces objectifs, le FSE intervient en cofinancement des actions telles que :
des actions de sensibilisation et de formation des acteurs, tant de l’entreprise, avec l’implication des services de ressources humaines, qu'avec les partenaires sociaux et les acteurs de l’emploi et de la formation ;

des formations actions visant les professionnels des structures d’orientation, de formation et d’emploi ;

une sensibilisation des acteurs de l’entreprise visant à promouvoir le recrutement et la promotion professionnelle diversifiés de personnes susceptibles d’être victimes de discriminations ;

des actions de parrainage ;

la communication « grand public » ;

la promotion de la diversité dans l’apprentissage et les contrats aidés ;

le soutien des initiatives des partenaires sociaux en matière de lutte contre les discriminations, sur la base de la relance de la négociation collective au niveau des branches.

Ciblage et critères de sélection :

Action sur les organisations pour faire reculer les pratiques discriminatoires
Prise en compte des éléments de concentration du PO :
Notamment sur les actions concrètes d’information, la diffusion et la capitalisation des bonnes pratiques en matière de lutte contre les discriminations au sein de l’entreprise
Priorité à la lutte contre les discriminations raciales et celles dont sont les victimes les personnes handicapées en prenant en compte le cumul des discriminations.
Modalités de prise en compte des priorités transversales :
Les actions doivent être en adéquation avec les priorités transversales du programme et notamment l’égalité des chances et l’égalité entre les hommes et les femmes

SOUS MESURES :
3.3.2 Agir en faveur des habitants des ZUS
Bénéficiaires éligibles :
Priorité aux collectivités locales et aux associations
Types d’actions éligibles :
Pour répondre à ces objectifs, le FSE intervient en cofinancement des actions telles que :
des actions en faveur des habitants des Zones urbaines sensibles : actions de formation et de professionnalisation des adultes relais ;
des actions spécifiques liées à l’emploi, notamment en articulation avec les Contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) qui visent au développement économique, à l’insertion et à l’emploi, dans une logique de remise à niveau des individus et des territoires ;
des actions spécifiques en faveur des jeunes diplômés ;
des actions facilitant la création d’emplois d’utilité sociale et collective dans les quartiers en difficulté.
Ciblage et critères de sélection :
Forte priorité aux actions spécifiques de soutien conduites en faveur des habitants des quartiers en difficulté ( ZUS, CUCS) établies par partenariat local sur la base d’un constat et avec garantie d’un suivi de l’action et induisant un effet levier significatif

Prise en compte des éléments de concentration du PO :
les actions financées seront principalement des projets axés sur des actions d'accès et de retour à l'emploi pour les demandeurs d’emploi, les jeunes, les publics ayant des difficultés d’insertion et habitants dans les ZUS ( terme non exclusif dans le sens où l’action est à destination de publics prioritaires ; les CUCS sont spécifiquement mentionnées parmi les opérations pouvant être mis ne œuvre au titre du FSE.

Modalités de prise en compte des priorités transversales :
Une attention particulière sera accordée à l'accompagnement des publics féminins (indicateurs de résultats sexués) et à l’égalité des chances




DIRECCTE 2/06/2010

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