Cahier des clauses techniques particulieres





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ACQUISITION DE MOBILIER DE BUREAU

Pour la future Antenne de la

Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Haute-Garonne à Saint-Gaudens


CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

C.C.T.P.

ARTICLE 1 – GENERALITES

1-1 Objet de la consultation

La présente consultation a pour objet l’acquisition, la livraison, le montage et l’installation de mobilier de bureau dans le cadre de la construction de la nouvelle antenne de la Chambre de métiers et de l’artisanat de la Haute-Garonne à Saint-Gaudens (31800).

La construction de la nouvelle antenne de la CMA31 à Saint-Gaudens est un projet innovant dans l’écoconstruction, la maîtrise de l’énergie et les circuits courts. Construite selon une démarche de Haute qualité environnementale, la Chambre de métiers a souhaité promouvoir une économie durable dont les principaux enjeux sont :

La maîtrise de l’énergie et des émissions de gaz à effet de serre ;

La limitation de l’impact de la construction sur l’environnement ;

L’optimisation de la qualité sanitaire des espaces et le confort des usagers ;

La maîtrise des coûts d’exploitation / maintenance.

Toute prestation, indispensable à la bonne exécution du marché, non prévue dans l'offre du titulaire restera à la charge de celui-ci.

1-2 Allotissement

La consultation est répartie en 2 lots :

Lot 1 : mobilier d’accueil, d'attente et de bureau

Lot 2 : mobilier de salles de réunion

Vous trouverez les descriptifs détaillés de chacun des lots en ANNEXE 1.

Le maître d'ouvrage pourra attribuer les deux lots à un même prestataire.

1-3 Description des locaux

Le mobilier est destiné à l’aménagement du hall d’accueil, des bureaux et des salles de réunions. Ce nouveau bâtiment a une superficie totale de 400 m² répartie sur deux niveaux. Vous trouverez en annexe les plans au format PDF et DWG.

1-4 Paiement de la prestation

Voir CCAP

1-5 Assurances

Voir CCAP

1-6 Règlement des différents et des litiges

Le règlement des différends ou des litiges pouvant intervenir à l'occasion de l'exécution du marché sera de la compétence du Tribunal Administratif de Toulouse.

ARTICLE 2 CARACTERISQUES GENERALES

2-1 Prestations attendues

Les prestations intègrent la fourniture, la livraison, le montage et l’installation du mobilier destiné à équiper l'antenne de la Chambre de métiers.

Le fournisseur devra débarrasser le site de tout emballage, résidu et produit résultant de son intervention.

Le mobilier proposé sera en harmonie avec les options architecturales prises. Son implantation répondra au désir d’un traitement fonctionnel et harmonieux des espaces, assurant confort et convivialité pour les utilisateurs et le public qui sera reçu.

2-2 Présentation des offres

Les candidats pourront proposer au maximum 2 gammes de produits.

Ils rempliront obligatoirement un bordereau détaillé de prix pour chaque gamme.

Ils joindront à leur offre tous les documents utiles à l’appréciation des éléments proposées : échantillons, catalogues, photos, croquis, références récentes.

2-3 Fiches techniques

Pour chacun des mobiliers et équipements, le titulaire du marché devra remettre sa documentation ainsi qu’une fiche de spécifications techniques. Celle-ci comprendra un descriptif détaillé et un schéma, ainsi que toute indication utile à leur utilisation.

2-4 Garantie et service après-vente

Le fournisseur précisera la durée et les conditions de la garantie du mobilier. Il indiquera également quelles sont les modalités de service après vente : réparation et remplacement du mobilier, suivi de la gamme.

ARTICLE 3 CARACTERISTIQUES TECHNIQUES

3-1 Schéma d'implantation

Le candidat proposera un schéma d'implantation des locaux à l'échelle avec dimensionnement et encombrement du mobilier établi à l'aide des plans fournis. Ce schéma devra tenir compte :

 des règles d'espacement et de circulation liées à l'accessibilité aux personnes handicapées relatives aux Etablissements recevant du public (ERP) ;

 de la nécessité d'assurer une distribution cohérente entre les différentes zones de travail et de réception du public;

 de l'éclairage naturel et artificiel pour éviter au maximum les positions incommodes ou problématiques en termes de conditions de travail.

3-2 Valeur technique

Tous les mobiliers et matériels seront de première qualité, tant dans leurs composants que dans les différentes pièces d’assemblage, le remplissage, les revêtements, les peintures et les accessoires.

Les mobiliers devront :

 Etre autant que possible modulaires,

 Permettre un entretien facile,

 Avoir des angles adoucis, ne pas présenter d’arête coupante ni d’aspérité,

 Offrir toute garantie de solidité, de sécurité, de pérennité,

Ils ne devront pas, par leur capacité d’accumulation des charges électrostatiques, perturber les réseaux informatiques, téléphoniques et électriques.

3-3 Valeur Esthétique

Une attention spécifique sera portée aux différents matériaux, formes et couleurs proposés. Le mobilier devra s’intégrer de façon harmonieuse dans les locaux, en tenant compte de l’environnement (éclairage, couleur des sols, murs et menuiseries …).

Une harmonie entre les tables, chaises et autres éléments de mobilier sera indispensable. Les postes administratifs seront de tendance sobre et dynamique accordant une attention spéciale aux couleurs et à l'ergonomie proposés.

Le choix définitifs des couleurs sera réalisé auprès du ou des candidat(s) lauréat(s) au vu des échantillons présentés.

3-4 Développement durable

La démarche de Haute Qualité Environnementale dont bénéficie la nouvelle antenne de la CMA31 à Saint-Gaudens implique nécessairement un engagement de la part des candidats dans le développement durable.

Les principaux enjeux de développement durable liés à l’achat de mobilier de bureau sont les suivants :

Impacts environnementaux du produit depuis sa fabrication jusqu’à sa fin de vie (cycle de vie) à limiter en recherchant une certification environnementale (écolabels officiels) : NF environnement, écolabel européen, Nordic Swann, Ange bleu (www.ecologie.gouv.fr/ecolabels) ;

Biodiversité : limiter l’impact de l’exploitation des forêts en demandant la provenance du bois, des labels de gestion durable des forêts : label FSC (www.fsc.org) et label PEFC (www.pefc-france.org) ;

contrôler les approvisionnements pour n'avoir que des bois en provenance d'exploitations forestières contrôlées et/ou exploitées de manière durable (un arbre coupé = un arbre planté);

Santé : lutter contre la pollution de l’air intérieur en limitant l’émanation de composés organiques volatils (COV) : exiger ainsi la classe E1 selon la norme EN 717.2 pour les panneaux de particules. Cela signifie avoir un dégagement maximum de 0,124 mg de formaldéhyde par m³ d’air. C’est la teneur maximale obligatoire en vigueur en Europe pour les produits certifiés (Informations générales :Observatoire de la qualité de l'air intérieur) ;

Déchets - limiter la quantité de déchets et la part de déchets non recyclés ou non valorisés en veillant aux aspects suivants :

- longévité et garantie du mobilier ;

- utilisation de matériaux recyclés ;

- recyclabilité du mobilier ;

- pièces disponibles pour la réparation du mobilier endommagé ;

- limitation voire suppression des emballages pour la livraison.

Importations : privilégier une production locale ou européenne afin de limiter les importations en container très coûteuses en CO²

Réduire les actions polluantes.

3-5 Environnement et composition des locaux

Bureaux : murs écru/blanc, sols gris soutenu, plafonds blanc

Salle de réunion du Rez-de-chaussée : sols, murs et plafond en bois

Salle de formation/réunion niveau 1 : murs écru/blanc, sols gris soutenu, plafonds blancs et sheds avec entrée de lumière naturelle.

Hall d'accueil : sol "Terrazzo" gris clair marbré, escalier en aluminium et bois.

3-6 Délais d'exécution

VOIR CCAP

3-7 Reprise ancien mobilier

Le prestataire retenu évacuera le mobilier existant (1 bureau acheté = 1 bureau évacué) en sachant que cela ne pourra être réalisé qu'après installation complète du personnel dans les locaux neufs.

ARTICLE 4 RENSEIGNEMENTS TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF

Tout renseignement pourra être obtenu auprès de :

Caroline MAUPIN, tél 05 61 10 47 03, cmaupin@cm-toulouse.fr

Ou Jean-François AGNES, tél 05 61 89 99 90 de jfagnes@cm-toulouse.fr

Date d'envoi de la consultation : le 10 juin 2014

CMA ST GAUDENS/ CONSULTATION MOBILIER / CCTP - 27/01/2018

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