Préambule : orientations stratégiques





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Appel à projets
Dynamiques scientifiques
Cahier des charges – année 2014

Table des matières





Table des matières 2

Préambule : orientations stratégiques 3

Eléments de cadrage 3

Objectifs de l’appel à projets Dynamiques scientifiques 3

A qui s’adresse cet appel à projets ? 4

Quels sont les critères de sélection ? 4

Procédure de sélection et calendrier 5

Modalités du soutien régional 6

1.Dimensionnement des projets 6

2.Cofinancements 6

3.Dépenses éligibles 6

4.Animation du projet 7

5.Gestion administrative et financière 7

Partenaires 8

Allocations de recherche et stages 9

Valorisation 9

Suivi et évaluation 10

Annexes 10

1.Paysage thématique de l’enseignement supérieur et de la recherche en Pays de la Loire 11

Lettre d’intention 13

Dossier de candidature 16

Grille d'évaluation scientifique des projets 30



Préambule : orientations stratégiques



Porteuse depuis 2004 d’une politique volontariste forte en faveur de la recherche et de l’innovation, la Région des Pays de la Loire confirme son engagement à soutenir fortement ces deux domaines, stratégiques pour le développement et le rayonnement du territoire régional. Le nouveau Schéma Régional de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, adopté par le Conseil régional le 27 juin 2013, ouvre de nouvelles perspectives pour la période 2014-2020.
La dynamique, engagée dès 2004 et formalisée dans le Schéma Régional de la Recherche 2007-2013, a permis aux Pays de la Loire de maintenir leur rang parmi les régions françaises, mais n’a pas été suffisante pour opérer un réel rééquilibrage. Il est donc apparu indispensable de repenser les outils de la politique régionale, au premier rang desquels l’appel à projets Recherche.
Lancé chaque année depuis 2006, l’appel à projets Recherche a permis de financer 135 projets, pour un montant de subventions régionales de 65 millions d’euros. Surtout, il a permis de redonner l’initiative aux acteurs et de dynamiser et structurer le paysage régional de la recherche. Cela étant, les évaluations successives de cet outil ont mis en lumière la nécessité de construire de nouvelles modalités d’intervention, plus adaptées au contexte concurrentiel actuel.
Aussi le Schéma Régional de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation 2014-2020 met-il l’accent sur l’accompagnement sur une période plus longue (4 à 5 ans) des stratégies définies par les équipes de recherche, les établissements d’enseignement supérieur et les organismes de recherche. La priorité régionale sera centrée sur les approches intégrées Recherche – Formation – Innovation (RFI), tout en proposant des outils adaptés aux thématiques qui ne seraient pas propices ou pas suffisamment mûres pour constituer une démarche RFI.
Outre les démarches RFI, 3 appels à projets régionaux sont désormais ouverts :

  • Stratégie Internationale

  • Dynamiques scientifiques

  • Paris scientifiques régionaux.


Le présent cahier des charges définit les objectifs et les modalités de l’appel à projets Dynamiques scientifiques, qui a vocation à être lancé chaque année à partir de 2014.


Eléments de cadrage

Objectifs de l’appel à projets Dynamiques scientifiques



Dans le cadre de sa politique de soutien à la recherche, la Région des Pays de la Loire a pour ambition d’avoir un véritable effet de levier sur le développement scientifique des équipes de recherche ligériennes en leur permettant d’acquérir une visibilité et une reconnaissance dans les réseaux nationaux, européens et internationaux.
Le présent appel à projets s’adresse aux thématiques scientifiques qui manquent de maturité ou de visibilité à l’échelle internationale, ou dont les acteurs n’ont pas encore défini une stratégie collective. Il vise à sélectionner et à accompagner ces projets sur la base d’un parcours de structuration défini par l’ensemble des acteurs concernés. Le soutien apporté par la Région devra avoir pour objectif la structuration de la thématique, il sera plafonné et non reconductible.
Cette structuration doit s’appuyer sur une stratégie ambitieuse et partagée par l’ensemble des laboratoires, établissements et organismes concernés, visant à atteindre un positionnement-cible à l’horizon de 5 années. Le périmètre thématique sera défini par ces mêmes acteurs.

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