Qu’est-ce qu’un Jumelage ?





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DOSSIER JUMELAGE

2010

Dossier effectué par :

G. BAYSSET-M.CLAUX- C. SERRES

01/02/2010
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Sommaire


Introduction 3

1.Qu’est-ce qu’un Jumelage ? 3

i Aspect Réglementaire 3

2.Pourquoi un jumelage ? 3

Dans notre commune 4

3.Comment créer un jumelage 4

Le choix de la commune partenaire. 4

Commission pré- jumelage 4

4.Procédures pour la mise en place d’un jumelage 5

Choix de gestion 5

Contractualisation 5

Gestion directe par la collectivité 5

Création d'une association comité de jumelage – 5

La convention collectivité/ comité de jumelage 6

Officialisation des liens avec la collectivité étrangère : 6

5.Financement des jumelages : 6

Recettes 6

Dépenses 6

BOUGER POUR APPRENDRE

APPRENDRE POUR COMPRENDRE

COMPRENDRE POUR AGIR

Introduction


Comment réaliser un jumelage avec une commune étrangère, et comment maintenir et développer par la suite les liens qui auront pu être tissés? Née il y a soixante ans, l'idée de jumelage entre communes est sans aucun doute le meilleur moyen de rapprocher les habitants de différents pays dans un souci de compréhension mutuelle.
Mais toute rencontre de groupes, que ce soit de jeunes ou d'adultes, se prépare. Et plus encore lorsqu'il s'agit de rencontres interculturelles concernant deux communes. Cela passe notamment par la prise en compte d'un certain nombre de règles, qui peuvent être de simples règles de bon sens, mais aussi des réglementations - françaises ou communautaires.
  1. Qu’est-ce qu’un Jumelage ?


C'est la rencontre de deux communes qui s'associent officiellement pour contribuer à la construction de l’Europe en développant des liens d’amitié et en confrontant leurs problèmes.

Le mouvement des jumelages offre un vivier inestimable d’expériences et d’initiatives pour développer sur le terrain la citoyenneté européenne. V

i Aspect Réglementaire


C’est un contrat entre deux collectivités

Sans limite dans le temps, avec un champ d’action pluridisciplinaire qui mobilise la participation de tous les citoyens aux actions.

La loi 92-125 du 6 février 1992 titre iv-coopération décentralisée prévoit que les collectivités ont la compétence pour établir des relations avec les collectivités territoriales de pays étrangers. Les actions doivent rester dans le champ des compétences reconnues par la loi.
  1. Pourquoi un jumelage ?


En Europe
Dans les années 1950 beaucoup de jumelages sont nés en Europe.
L’objectif du jumelage est de renforcer les liens entres les peuples et de transmettre les valeurs communes à la jeunesse européenne. Ce mouvement offre un vivier inestimable d'expériences et d'initiatives pour concrétiser sur le terrain la citoyenneté européenne.

79 % des communes françaises jumelées ont moins de 10 000 habitants et près des deux-tiers ont moins de 5 000 habitants.

189 dans le Languedoc Roussillon dont 23% avec la RFA, 10% avec le R.U, 21% avec Italie, 24% avec Espagne.

Dans notre commune


L’objectif est de :

  • Fédérer la population autour d’un projet collectif. «  Avec et Pour les Habitants ». 

Intégrer toutes les générations, échanges associatifs et école.

  • Permettre à notre commune de renforcer son attractivité

    • Touristique- L’abbaye, Sculptures du Maitre de Cabestany*, Le moulin..

    • Culturelle- chorale, La langue Occitane…

    • Economique- Argiles, Tuiles, Cassoulet de fèves,poterie,agriculture…

  • Ouvrir la commune sur l’Europe.

    • le programme de l’Europe pour les Citoyens 2007-2013 propose d’aider les communes qui souhaitent concrétiser un projet de jumelage
  1. Comment créer un jumelage

Le choix de la commune partenaire.


Il peut avoir plusieurs critères mais il doit favoriser la pérennité entre les deux villes.

  • Recherche de Similitudes

    • Superficie, population, équipements publics, localisation, centres d'intérêts, activité économique dominante,

  • Recherche de Complémentarité

    • Souvent, les élus recherchent au contraire une certaine complémentarité entre les collectivités, souhaitant par exemple le jumelage d'une commune rurale avec une autre plutôt urbaine, ou économique truffes-volailles, mer-montagne…

  • Recherche de lieux historiques communs- ou de nom- ou de relations associatives Pas trop de critères pour choisir la commune jumelle.

Commission pré- jumelage


  • Mettre en place un calendrier de travail

  • Définir le choix d’une commune

    • Critères touristiques ou autres

    • Critères financiers

    • Autres –langues, distances, acceptation de la communauté choisie

  • Définir les activités et les acteurs du jumelage

    • Dimension touristique, participation aux événements du village, participation des habitants du village associatifs, école, bibliothèque, commerçants, organisation des séjours, logements, moyens matériels, financiers,

    • Association de la population à la mise en place- planter un arbre, baptiser une rue ou autre , informer du travail réalisé par le bulletin et le site internet.

  • Définir le choix final

    • Présentation au conseil municipal d’un dossier (PowerPoint ou papier) des critères retenus, et des communes sélectionnées.

    • Pour connaitre les préférences proposition de classer chaque pays selon les préférences de chacun de 1 à 4 afin que le choix puisse se faire

    • Validation du choix : Les travaux sont exposés aux habitants pour leur permettre de s’exprimer.

Attention : jumelage doit être utile aux habitants et ne doit pas être une source inconsidérée de dépenses.

Etablir rapidement un programme sur plusieurs années.
  1. Procédures pour la mise en place d’un jumelage


Plusieurs choix de gestion de jumelage sont possibles, mais dans tous les cas la collectivité locale doit être maitre d’ouvrage de son action pour rester dans la légalité( loi du 6 février 1992).
  • Choix de gestion

  • Contractualisation


La collectivité délègue la mise en œuvre des actions à une association au coup par coup sur la base d’un contrat.
  • Gestion directe par la collectivité


La collectivité intègre l’action au sein d’un service déjà existant. Une municipalité peut maintenir une relation avec les citoyens et le milieu associatif à travers une formule de type " commission extra-municipale ".
  • Création d'une association comité de jumelage –


La plupart des jumelages s'effectuant entre communes
Cette formule intermédiaire est celle qui est la plus souvent utilisée à la fois pour des raisons de souplesse et pour faciliter l’implication de la population dans une action fondée sur la citoyenneté.
La ville délègue son action internationale à une association sur la base d’une convention explicite. Dans ce cadre peuvent être crées soit :
> un comité de jumelage (sous forme d’association loi 1901) qui aura pour charge la gestion des jumelages ;
> une association para municipale avec pour but la gestion d’un jumelage spécifique.
  • La convention collectivité/ comité de jumelage



Le fait de passer une convention permet d’être clair au niveau juridique sur les attributions du Comité de jumelage et surtout d’éviter des problèmes de gestion de fait lors de transfert de fonds. Si La Mairie verse des subventions à l’association, il faut une délibération.
  • Officialisation des liens avec la collectivité étrangère :


Les relations entre les deux collectivités locales peuvent être officialisées par une charte d’amitié ou de jumelage, un protocole ou une convention de coopération.
• Le contenu des chartes ou protocoles peut rester très flou se limitant à une déclaration d’intention des grandes lignes des échanges envisagés. Il peut également être très précis et désigner les actions spécifiques à mener à partir de la signature par les deux partenaires.

  1. Financement des jumelages :

  • Recettes


  • Cotisations des membres de l’association/comité de jumelage

  • Produits des manifestations diverses, vente d’articles, promotionnels, sponsoring,

  • Contribution des participants aux frais de voyage, langues..

  • Participations de la population aux logements et réceptions des communes recues…

  • Subventions

    • Collectivités locales*- dépenses liés à la réalisation des activités prévues dans la convention signée entre elle et le comité de jumelage. Peut être financière mais aussi matérielle – réception, mise à disposition de locaux, personnel, matériel.

    • Subvention de la région, département, état

    • Subvention de l’union Européenne** – dossier AFCCRE*** montage de projets et rédaction des demandes. Entre 2000 et 20000€
  • Dépenses


  • Frais d’organisation –accueil, restauration, visites, logistiques, cadeaux

  • Frais de déplacement

  • Frais de communication- plaquettes, invitations, site internet

  • Cours de langue extra scolaires

  • Frais de traduction ou d’interprétation

  • Frais d’assurance

  • Encadrement des échanges…


Résumé des démarches pour la mise en place d'un jumelage :

1. Création d’une commission de jumelage

2. Décision de la forme de gestion à adopter :
• Contractualisation ou
• Gestion directe par la collectivité ou
• Création d'une association paramunicipale.

3. Le cas échéant, travail sur :
• La rédaction d'une convention de jumelage
• La rédaction d'une convention entre la municipalité et l'association
• la rédaction des statuts de l’association (en prêtant une attention particulière aux risques
de gestion de fait)
• la création et le fonctionnement d’une commission extra-municipale.

4. Délibération en Conseil Municipal pour :
• la convention de jumelage. Transmission obligatoire de la délibération et de la convention
au Préfet suivi de la publication et de l'affichage.
• Les transferts de fonds publics entre la municipalité et l'association.


5. Organisation d'une cérémonie de jumelage pour l'officialiser avec la population.

6. Sensibilisation du public (presse et radio locales, presse municipale, etc

Annexe








Au sens français la coopération décentralisée désigne l’établissement de relations de long terme entre collectivités territoriales françaises (régions, départements, communes et leurs groupements) et étrangères, formalisées par des conventions. Celles-ci définissent les actions de coopération prévues et leurs modalités techniques et financières. La coopération peut prendre des formes diverses : aide au développement, appui institutionnel, gestion commune de biens et de services, coopération transfrontalière ou coopération interrégionale.

Cette définition est inscrite dans la loi : cette capacité reconnue officiellement aux collectivités territoriales inscrit leur action en matière de coopération dans un cadre juridique, administratif et budgétaire précis.
Cadre juridique et administratif

La loi du 25 janvier 2007,  relative à l'action extérieure des collectivités territoriales
et de leurs
groupements, stipule :

« Art. L. 1115-1. - Les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent, dans le respect des engagements internationaux de la France, conclure des conventions avec des autorités locales étrangères pour mener des actions de coopération ou d'aide au développement. Ces conventions précisent l'objet des actions envisagées et le montant prévisionnel des engagements financiers. Elles entrent en vigueur dès leur transmission au représentant de l'État dans les conditions fixées aux articles L. 2131-1, L. 2131-2, L. 3131-1, L. 3131-2, L. 4141-1 et L. 4141-2. Les articles L. 2131-6, L. 3132-1 et L. 4142-1 leur sont applicables.
Une fois signée, la convention doit être transmise au Préfet qui exerce un contrôle de légalité. Ce contrôle vise à s'assurer que :

La convention ne comporte pas de dispositions qui pourraient lier d'autres collectivités territoriales non signataires ou l'Etat ;

Le signataire français est préalablement autorisé à conclure la convention par une délibération de l'assemblée délibérante de la collectivité territoriale (ou du groupement) concernée.

La Convention est exécutoire après transmission au préfet et publication dans les conditions de droit commun.




Maîtrise d’ouvrage et gestion du partenariat

En toutes circonstances ce sont  les collectivités territoriales, signataires de la convention, qui sont maître d’ouvrage du partenariat de coopération décentralisée. Cela signifie qu’elles assument conjointement la responsabilité du partenariat même si, pour mener à bien certaines actions, elles peuvent déléguer par convention la maîtrise d'ouvrage à un établissement public ou à une association privée.

"La maîtrise d’ouvrage est la prise en charge de la conduite d’un projet qui engage la responsabilité de celui ou de ceux qui l’assument qui comprend à la fois l’initiative et la garantie de bonne fin. Il faut noter que le maître d’ouvrage n’est pas forcément le financeur majoritaire du projet. Le maître d’œuvre est la personne ou le groupe chargé, sous l’autorité et la responsabilité du maître d’ouvrage de faire avancer techniquement le projet."

Autrement dit, les collectivités territoriales partenaires peuvent d’un commun accord déléguer cette maîtrise d’ouvrage par convention à un tiers. Quel que soit le montage chaque collectivité territoriale  a la responsabilité des actions conduites sur son territoire dans le cadre du partenariat de coopération décentralisée.

Conduite des actions et maîtrise d’œuvre : attention à la gestion de fait.

Certaines actions peuvent être conduites en direct par les collectivités territoriales.

Parfois, les collectivités territoriales délèguent la réalisation de tout ou partie des actions à un maître d’œuvre,
En France, cette délégation impose des règles, notamment en matière budgétaire, qu’il est indispensable de connaître :

Pour se mettre en conformité avec la loi, la collectivité territoriale peut :

Intégrer le projet dans sa comptabilité publique et charger un élu et un service technique de la mise en œuvre du projet ;

Et/ou contracter pour la réalisation de tout ou partie du projet avec une ou plusieurs associations (le contrat est obligatoire si la collectivité locale subdélègue en totalité une subvention à une association).
Motivation des élus : pourquoi s’engager à l’international ?

Pour les élus français, les motivations à s’engager dans un partenariat de coopération décentralisée sont variées :

Contribuer à une culture de paix et à la lutte contre le racisme ; Exporter un savoir faire en matière de gestion des collectivités territoriales

etc...

Ces objectifs répondent aux attentes de leurs homologues des pays du Sud. Ces derniers cherchent avant tout à renforcer leurs capacités et à trouver des ressources, dans un contexte général de décentralisation où les Etats transfèrent des charges sans fournir aux nouvelles autorités locales les moyens suffisants pour assurer leurs fonctions (mise en place de services publics locaux, création d’infrastructures de base, développement de projets de territoire).
Les élus français sont aujourd’hui convaincus de la nécessité de mieux définir, en amont des actions de coopération décentralisée, l’intérêt à agir pour leurs citoyens et pour le territoire de leur collectivité. C’est pourquoi les projets visent également à :

  • Augmenter l’attractivité de la collectivité ;

  • Favoriser l’engagement citoyen des jeunes ;

  • Renforcer l’expertise à l’international des fonctionnaires territoriaux ;

Permettre les échanges entre opérateurs économiques, entre universités, et acteurs culturels.
Liens

http://www.afccre.org

http://cabardes-jumelage.over-blog.fr/pages/serment_de_jumelage-465842.html

http://fr.wikipedia.org/wiki/Ma%C3%AEtre_de_Cabestany

http://www.maitre-de-cabestany.com/diaporama_lieux.php

http://www.montreal-aude.fr/images/jum05.jpg http://www.montreal-aude.fr/jumelage.htm

JUMELAGE DES DEUX RENNES http://www.renneslesbains.org

l\'abbaye de san antimo aurait été construite au viiie siècle par charlemagne.fichier:antimo6.jpg

L'abbaye de San Antimo aurait été construite au VIIIe siècle par Charlemagne. Elle était alors l'une des plus belle abbayes de Toscane. © Claudine CREVOLA

vue extérieure du monastère sant pere de rodes Sant Pere de Rodes : les fragments conservés du portail détruit de l'église abbatiale

http://www.ville-castelnaudary.fr/fr/monopage.xml?id=134925

Notre ville est jumelée avec MARRADI (Italie)
et a des échanges amicaux avec MALGRAT DE MAR et VINAROS en Espagne

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