S. à partir du concile de Trente, écoles de charité destinées aux pauvres dans certaines paroisses urbaines. XVI





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Enseignement primaire : moyens que le ministre consacre, conformément au partage des compétences entre l'État et les communes : 57,9.

Secondaire : moyens que le ministère consacre, conformément au partage des compétences entre l'État, les départements et les régions : 116,9. Établissements publics : placés sous la tutelle du ministère (Onisep, CNDP-CRDP, Cereq, CNDE, CIEP) : 0,95.

2) Budget de l'enseignement supérieur (en millions de F) : 1990 : 27,4 ; 95 : 42,2 ; 98 : 48,4 ; 99 : 51,11 (ens. supérieur 39,78 ; action sociale 8,9 dont Cnous, les 28 Crous, la Cité universitaire de Paris, l'Observatoire de la vie étudiante 0,64, bourses et secours d'études 7,158, œuvres sociales 1,9 ; rectorat 2,43).

Moyens : Restaurants universitaires 466 (184 500 places), repas servis 78 millions (restaurants gérés 67 et agréés 11) ; prix du ticket 14,50 F au 1-8-1998. Résidences universitaires 480. Étudiants logés 150 000 (redevance moyenne 700 F par mois).

Répartition des dotations budgétaires (en milliards de F, 1996). Écoles : maternelles : 27,2 ; élémentaires : 41,7 ; enseignement spécialisé 1er degré : 5,2. 2d degré : 1er cycle (collèges) : 73,9 ; 2e cycle général (lycées) : 28,9 ; technique (lycées) : 14,5 ; professionnel (lycées) : 24,3 ; spécial : 4,3 ; apprentissage : 0,01. Enseignement supérieur : 50. Administration générale : 7,7 ; orientation : 1,6 ; cantines et internats : 11,6 ; médecine scolaire : 2,5.

Répartition des dépenses

Enseignement public. Rémunération des personnels et matériels : personnels d'enseignement et de direction : État. Personnels administratifs et de service : 1er degré : communes ; 2d degré : État. Fonctionnement, matériel : 1er degré : communes ; 2d degré : collèges : départements, lycées : régions.

Dépenses d'investissement : 1er degré : communes avec subventions du département financées sur crédits du budget de l'État. 2d degré : acquisitions de terrains : communes avec subventions de l'État ; travaux : communes avec subventions de l'État ; exceptionnellement État (Dom-Tom, opérations de caractère national) ; équipement en matériel : État. Universités : État.

Enseignement privé. Sous contrat : personnel enseignant : État. Autres personnels et fonctionnement matériel : classes sous contrat d'association : 1er degré : communes ; 2d degré : État (forfait d'externat) : sous contrat simple : familles. Hors contrat : à la charge des familles sauf exception.

Crédits d'État pour l'enseignement privé (budget 1999, en milliards de F) : rémunération des personnels enseignants 33. Contribution au fonctionnement 5,3 dont forfait d'externat 4,7.

Dépenses communes (enseignement public et privé). Bourses : enseignement supérieur et 2d degré : à la charge de l'État. Enseignement supérieur (en milliards de F) : 1985 : 1,68 ; 90 : 3,17 ; 95 : 5,8 ; 98 : 6,5 ; 99 : 8,9 dont bourses 7,2. Œuvres universitaires : 1,7 milliards de F.

Transports scolaires : depuis 1-9-1984, relèvent de la compétence des départements. Compétence de l'État pour Ile-de-France et Tom.

Aide aux familles (en milliards de F, 1999) : 7,3 dont internats et demi-pensions 3,4 ; bourses et manuels scolaires 4,2 ; transports scolaires (Ile-de-Fr. et Tom) 0,6.

Logement en cités universitaires (1997) : subventionnés 100 200 ; subvention totale 201 232 843 F ; par lit 210,77 F ; redevance mensuelle acquittée par l'étudiant 710 F (en 1999).

Restauration universitaire (1997) : repas servis 66 750 000 ; subvention 564 720 000 F ; par repas 8,46 F ; prix acquitté par l'étudiant 14,50 F (1-1-1999).

Dépenses annuelles scolaires moyennes des familles (en F, 1998-99) par élève de classe élémentaire (902,5), collège (1 612,2), lycée (2 063,2), pour l'ensemble : 1 424,3 dont livres (216,2), fournitures scolaires (649,6), vêtements de sport, de travail et matériels professionnels (342,1) et frais de scolarité (216,4).

Dépenses par étudiant (moyenne, en milliers de F, 1996). Universités 35,5, IUT 53,5, STS 64,4, CGPE 75,5, ingénieurs universitaires 89,2.

LL
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