Cours de droit administratif (2010-2011)





titreCours de droit administratif (2010-2011)
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Droit administratif, 3ème éd., Liège, Faculté de droit, 1978, p. 250.

110 D. BATSELE, O. DAURMONT et Ph. QUERTAINMONT, Le contentieux de la fonction publique, op. cit., p. 203; Précis de fonction publique, op. cit., p. 237.

111 C.E., arrêt Flament, n° 30.149 du 25 mai 1988.


112 J.-M. AUBY et J.-B. AUBY, Droit de la fonction publique, op. cit., p. 159, parlent de "la règle de droit sous toutes ses formes".

113 Ph. BOUVIER, "Les droits et devoirs des agents communaux", A.P.T., 2000/4, pp. 257 et s., ici p. 265.

114 Sur cette évolution, voy. B. LOMBAERT, "Ordre illégal et obéissance hiérarchique dans le droit disciplinaire de la fonction publique", J.T., 1998, pp. 265 et s.

115 Voy. surtout C.E., arrêts Wicart, n°s 49.435 du 5 octobre 1994 et 54.139 du 30 juin 1995, J.T., 1995, pp. 165 et 705, note D.L.; Cuddel, n° 54.138, du 30 juin 1995, R.T.D.H., pp. 301 et s., obs. B. LOMBAERT, "Discipline à l'armée, ordre illégal et vie privée".

116 Par exemple: C.E., arrêt Vianga, n° 40.121 du 21 août 1992.

117 Ph. BOUVIER, "Les droits et devoirs des agents communaux", loc. cit., p. 266.

118En ce sens, voy. B. LOMBAERT, "Discipline à l'armée, ordre illégal et vie privée", obs. sous C.E., arrêt Cuddel, n° 54.138, du 30 juin 1995, R.T.D.H., 1996, pp. 301 et s., spéc. p. 311.

119 Précis de fonction publique, op. cit., p. 251.

120 D. BATSELE, O. DAURMONT et Ph. QUERTAINMONT, Le contentieux de la fonction publique, op. cit., p. 220.

121 Cass., 24 oct. 1974, Pas., 1975, I, 234 ; C.E., arrêt Gilbert, n° 146.260 du 20 juin 2005.

122 C.E., arrêt Gilbert, n° 146.260 du 20 juin 2005.

123 Voy. implicitement C.E., arrêts Dubuffet n° 74.211 du 10 juin 1998 (rejet de la demande de suspension) et n° 101.867 du 14 déc. 2001 (rejet du recours en annulation).

124 C.E., arrêt Tillieux, n° 175.715 du 12 octobre 2007.

125 C.E., arrêt Lacave, n° 75.790 du 16 sept. 1998.

126 C.E., arrêts société coopérative Les bons amis et Marchal, n° 54.044 du 28 juin 1995.

127 C.E., arrêt s.p.r.l. Phenix resto, n° 67.695 du 8 août 1997.

128 Cour eur. dr. h., Vogt c. l'Allemagne du 26 sept. 1995, obs. F. SUDRE, "Fonction publique et Convention européenne des droits de l'homme. L'arrêt Vogt de la Cour européenne des droits de l'homme ou l'art de l'illusionnisme juridique", R.T.D.H., 1996, pp. 389 et s.

129 C.E., arrêts Wintraecken, n° 13.121, du 25 juill. 1968 ; Van Dijck, n° 13.449, du 18 mars 1969; Zumkir, n° 15.446, du 12 juill. 1972, R.J.D.A., 1972, pp. 296 et s., avec le rapport et l'avis du Premier Auditeur Ch. HUBERLANT; Lievens, n° 20.811, du 16 déc. 1980 ; Stevens, n° 26.106, du 22 janv. 1986; Wartel, n° 35.032, du 1er juin 1990; Leenders, n° 37.113, du 29 mai 1991.C.E., arrêts Morissens, n° 24.516, du 27 juin 1984, J.T., 1984, pp. 601 et 602; Stevens, n° 26.106, du 22 janv. 1986; Wartel, n° 35.032, du 1er juin 1990. C.A., arrêt n° 62/93, du 15 juill. 1993, J.T., 1993, pp. 820 et s., obs. B. RENAULD, "Nécessité et proportionnalité des restrictions législatives aux libertés publiques" ; Cass., 14 mai 1987, Pas., I, pp. 1067 et s.; J.T., 1988, pp. 58 et s., concl. J. VELU; R.C.J.B., 1988, pp. 528 et s., obs. J. VERHOEVEN, "Droits de l'homme, discipline et liberté d'expression: le droit du juge à un procès équitable".


130 Voy. F. RIGAUX et F. DELPEREE, "Le loyalisme constitutionnel", J.T., 1977, pp. 353 à 358. Voy. aussi Ph. BOUVIER, "Les droits et devoirs des agents communaux", loc. cit., p. 264; D. DEOM, "La protection de la vie privée dans les relations professionnelles - Le secteur public", Ann. Dr., 1984, pp. 55 et s, ici p. 69; J. SAROT, "Fonction publique et contrôle juridictionnel", A.P.T., 1982, pp. 27 et s., spéc. pp. 31 et 32; P. VANDERNOOT, "Le fonctionnaire, ses droits et obligations", A.P.T., 1990/1, pp. 45 et s, ici pp. 47 et 48; J. VELAERS, De beperkingen van de vrijheid van meningsuiting, Antwerpen, Maklu, 1991, deel 2, pp. 617 à 625.

131 C.E., arrêt Zumkir, n 15.446, du 12 juill. 1972, R.J.D.A., 1972, pp. 296 et suiv., avec les extraits du rapport et de l'avis du Premier Auditeur Ch. HUBERLANT.

132 J. SAROT, "Fonction publique et contrôle juridictionnel", loc. cit., p. 32.

133 Voy. S. VAN DROOGHENBROECK, “L’article 17 de la Convention européenne des droits de l’homme: incertain et inutile?”, in Pas de liberté pour les ennemis de la liberté? Groupements liberticides et droit, Bruxelles, Bruylant, 2000, pp. 139 et s.

134 Voy. P. LAMBERT, Le secret professionnel, Bruxelles, Nemesis, 1985, pp. 252 et s.; 2ème éd., 2005.

135 Pour une énumération à peu près exhaustive, voy. P. LAMBERT, Le secret professionnel, ibid., pp. 254 à 257; Les Novelles, Droit pénal, t. IV, v “Secret professionnel”, ns 7828 à 7857; P. VANDERNOOT, "Le fonctionnaire, ses droits et obligations", ibid., p. 49, note n 24.

136 Article 337 du Code des impôts sur les revenus.

137 Articles 11 et 12 de la loi du 16 novembre 1972 relative à l'inspection du travail.

138 C.E., arrêt Dumasy, n 14.141, du 4 juin 1970, R.J.D.A., 1971, avec les extraits du rapport et de l'avis de l'Auditeur Ch. HUBERLANT.

139 L'arrêt semble confondre le devoir de discrétion dont il s'agit ici, avec le devoir de réserve qui est étudié plus loin.

140 C.E., arrêt Leclercq, n 47.689, du 31 mai 1994, J.T., 1994, pp. 515 et s., avec les extraits du rapport du Premier Auditeur J. SALMON et de l'avis contraire de l'Auditeur général M. ROELANDT.

141 C.E., arrêt Ory, n 47.691, du 31 mai 1994.

142 A. STENMANS, “La réforme de la fonction administrative”, A.P.T., 2000/3, pp. 177 et s., ici p. 192, note n 40.

143 A nouveau le Conseil d'Etat confond le devoir de réserve avec l'obligation de discrétion. Voy. en ce sens Ph. BOUVIER, "Les droits et devoirs des agents communaux", op. cit., p. 267, note n 75.

144 C.E., arrêts Goosse, n 62.921, Orfinger, n 62.922, A.P.T., 1996, pp. 139 et s., A.S.B.L. Groupe d'étude et de réforme de la fonction publique "GERFA", n 62.923 et De Baenst, n 62.924, du 5 nov. 1996.

145 Voy. Ph. BOUVIER, "Les droits et devoirs des agents communaux", op. cit., pp. 264 et 265; J. SAROT, "La déontologie de la fonction publique. Le devoir de réserve", in Liber amicorum E. KRINGS, Bruxelles, Story-Scientia, 1991, pp. 295 à 306; P. VANDERNOOT, "Le fonctionnaire, ses droits et obligations", op. cit., pp. 50 à 52; "La liberté d'expression dans la fonction publique en Belgique", op. cit., pp. 521 et 522.

146 C.E., arrêts Van Dijck, n 13.449, précité; Lambert, n 36.563, du 6 mars 1991.

147 C.E., arrêts Mertens, n 11.633, du 8 fév. 1968.

148 C.E., arrêt Wartel, n 35.032, précité.

149 C.E., arrêt Meulepas, n 589, du 27 nov. 1950.

150 C.E., arrêts Vandecan, n 2915, du 16 nov. 1953; Van Coillie, n 8954, du 14 nov. 1961.

151 Voy. C.E., arrêt Morissens, n 24. 516, du 27 juin 1984.

152 C.E., arrêt Morissens, n 24.516, précité. Voy. aussi les arrêts Stevens, n 26.106, précité; Wartel, n 35.032, précité; Lambert, n 36.563, précité.

153 "Les droits et obligations des agents", in Précis de fonction publique (dir. J. SAROT), op. cit., p 233.

154 Cour eur. D. H., Leander c. la Suède du 26 mars 1987.

155 Jurisprudence constante depuis C.E., arrêts Holemans, n 11.865, du 8 juin 1966.

156 C.E., arrêt Holemans, n 11.865, précité.

157 C.E., arrêt Hermans, n 26.716, du 25 juin 1986.

158 C.E., arrêt Lostermans, n 22.899, du 1er février 1983.

159 C.E., arrêt Holemans, n 11.865, précité. Voy. aussi C.E., arrêt Dandoy, n 27.618, du 4 mars 1987.

160 C.E., arrêt Wera, n 25.697, du 3 oct. 1985.

161 C.E., arrêt De Roo, n 12.878, du 19 mars 1968.

162 C.E., arrêts Lostermans, ns 18.258 et 22.899, précités.

163 C.E., arrêt Collard, n 75.789, du 16 sept. 1998.

164 C.E., arrêt Van Dijck, n 12.394, du 16 mai 1967.

165 C.E., arrêt Vits, n 32.961, du 6 sept. 1989, , Rev. trim. dr. h., 1990, pp. 83 et s., avec des extraits de l'avis de l'Auditeur M. QUINTIN.

166 C.E., arrêt Cuddel, n 54.138, du 30 juin 1995, Rev. trim. dr. h., 1996, pp. 301 et s., obs. B. LOMBAERT, "Discipline à l'armée, ordre illégal et vie privée".

167 Fixant les règles relatives au traitement des données à caractère personnel relatives à la santé.

168 C.E., arrêt France, n° 150.861 du 27 oct. 2005.

169 Ph. BOUVIER, ibid., p. 265; E. GILLET, "Les droits et obligations des agents", in Précis de fonction publique, op. cit., pp. 244; D. BATSELE, O. DAURMONT et Ph. QUERTAINMONT, Le contentieux de la fonction publique, op. cit., p. 211.

170 C.E., arrêt n° 195.044 du 2 juillet 2009.

171 Voyez à ce sujet l’étude de S. VAN DROOGHENBROECK, in Le service public : entre menaces et renouveau, op. cit.

172 Voy. en ce sens J. VELU et R. ERGEC, La Convention européenne des droits de l’homme, op. cit., p. 659, n/ 805; R. ERGEC, “L’incidence du droit du Conseil de l’Europe sur le développement du droit administratif”, op. cit., pp. 9 et 10.

173 C.A., arrêt précité n° 62/93 du 15 juill. 1993,, J.T., 1993, pp. 820 et s., obs. B. RENAULD, "Nécessité et proportionnalité des restrictions législatives aux libertés publiques".

174 Voy. R. ANDERSEN et J. HARMEL, “La liberté d’association et la fonction publique”, Ann. dr., 1980, pp. 249 et s.; A. BEIRLAEN, “Enkele juridische implicaties in verband met het verwerven der syndicale vrijheid in België”, T.B.P., 1984, pp. 85 et s.; Ch. HUBERLANT, “Aperçu des étapes de l’obtention de la liberté syndicale par les agents des services publics”, R.J.D.A., 1968, pp. 1 et s.; V. CRABBE, “Chronique d’histoire de l’administration. La controverse sur le droit d’association et sur la liberté syndicale des fonctionnaires dans l’histoire de la fonction publique belge, de 1896 à 1923", A.P.T., 1986, pp. 28 et s.

175 C.E., arrêt A.S.B.L. Verbond van het vlaams overheidspersoneel, n° 12.521, du 12 juill. 1967.

176 C.E., arrêt Toumpsin et Gérard, n° 12.898, du 29 mars 1968, R.J.D.A., 1969, pp. 35 et s., extraits du rapport et avis de l’Auditeur Ch. HUBERLANT.

177 Pour un commentaire approfondi de ce "statut syndical", voy. le Précis de fonction publique (dir. J. SAROT), op. cit., pp. 597 à 667 ; J. JACQMAIN, « Les relations collectives dans le secteur public », in Une terre de droit du travail : les services publics, op. cit., pp. 383 et s.

178 C.E., arrêt Godard, n° 32.667 du 31 mai 1989 cité par D. BATSELE, O. DAURMONT et Ph. QUERTAINMONT, Le contentieux de la fonction publique, op. cit., p. 254.

179 Sur cette évolution, voy. B. LOMBAERT, “La grève des fonctionnaires ou la lente émergence d’un droit fondamental”, in Les droits de l’homme au seuil du troisième millénaire. Mélanges en hommage à Pierre Lambert, Bruxelles, Bruylant, 2000, pp. 517 et s.

180 Voy. en jurisprudence C.E., arrêts Magrez, Abraham et Petitjean, n°s 8913 à 8915, du 3 nov. 1961, J.T., 1962, pp. 401 et s., R.J.D.A., 1962, pp. 54 et s., chaque fois avec l’avis de l’Auditeur F. REMION; arrêt Steyls et Dudicq, n° 10.362, du 9 janv. 1964. Voy. aussi J.P. Liège, 2ème canton,, 10 mai 1961, R.I.S., 1962, pp. 124 et s.

181 Sur l'effet direct de l'article 6.4 de la Charte, voy. P. DEMANET, "Réflexions sur le droit de grève dans le secteur privé", J.T.T., 1988, p. 398; T. LAGNEAUX et J. VAN DROOGHENBROECK, obs. sous C. T. Liège, 2 août 1984, Chron. dr. soc., 1984, p. 603.

182 Voy. E. VOGEL-POLSKY, "Les facteurs d'extranéité. Le rôle du droit et de la jurisprudence communautaires", Rev. de l'U.L.B., 1978, p. 283; M. TAQUET et Ph. GOSSERIES, "La Charte sociale européenne", J.T., 1962, p. 184.

183 Doc. parl., Chambre, sess. ord. 1989-1990, n° 941/1, pp. 11 et 12.

184 Doc. parl., Sénat, sess. ord. 1989-1990, n° 57/2, pp. 7 et 8.

185 Mon. b. du 24 déc. 1991.

186 Voy. D. BATSELE, O. DAURMONT et Ph. QUERTAINMONT, Le contentieux de la fonction publique, op. cit., p. 261. En jurisprudence, voy. C.E., arrêts Steyls et Dudicq, n° 10.362, précité. Mais le traitement reste dû lorsque c’est un cas de force majeure qui a empêché l’agent d’effectuer son travail: voy. C.E, arrêt Naveau, n° 26.654, du 13 juin 1986 (annulant la suspension de traitement infligée à un agent ayant été empêché de rejoindre le travail à cause de piquets de grève).

187 Voy. T.T. Nivelles (réf.), 26 juin 1992, Chron. dr. soc., 1992, p. 472, obs. J. JACQMAIN.

188 Voy. N. VALTICOS, "La charte sociale européenne, sa structure, son contenu, le contrôle de son application", Droit social, 1963, p. 471; E. VOGEL-POLSKY, "L'article 6 de la Charte sociale européenne",
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