Po feder fse centre-Val de Loire





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Demande d’aide européenne

Programmation 2014-2020

PO FEDER FSE Centre-Val de Loire



  • Organisme porteur

de projet










  • Intitulé de l’opération












  • Axe




  • Objectif spécifique







Veuillez lire attentivement la notice explicative qui accompagne le présent document.

Toutes les informations demandées dans ce document doivent être complétées.
Informations réservées à l’administation :

Date de dépôt de la demande d’aide

|__|__| / |__||__| / |__||__|__||__|

Date d’Accusé Réception du dossier complet

|__|__| / |__||__| / |__||__|__||__|

N° administratif de dossier – PROGOS

|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|

N° de dossier du SI - SYNERGIE

|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|



Le présent formulaire est accompagné :

  • D’une notice explicative

  • De trois annexes obligatoires :

* Annexe 1 : Plan de financement de l’opération + MP

* Annexe 2 : Indicateurs, élaborée à partir de la liste des indicateurs du fonds concerné, fournie avec le dossier

* Annexe 3 : Grille d’évaluation du projet relative aux principes horizontaux

  • D’une annexe optionnelle consacrée à la description des actions de l’opération



Rattachement de l’opération au programme (par mesure) :
OBJECTIF THEMATIQUE 4 : Soutenir la transition vers une économie à faible émission de carbone dans l’ensemble des secteurs
Axe 4 – La transition vers une économie à faible teneur en carbone
Priorité d’investissement 4.a

En favorisant la production et la distribution d’énergie provenant de sources renouvelables
OS 4.a.1 – Augmenter la production en énergies renouvelables thermiques : prioritairement géothermie et secondairement : bois énergie, méthanisation, solaire thermique
 Action 17 – Animation, sensibilisation et structuration des filières – ENR
 Action 18 – Démonstrateurs ENR
 Action 19 – Instruments financier : Garantie Géothermie
Priorité d’investissement 4.c

En soutenant l’efficacité énergétique, la gestion intelligente de l’énergie et l’utilisation des énergies renouvelables dans les infrastructures publiques, y compris dans les bâtiments publics et dans le secteur du logement
OS 4.c.1 – Réduire la consommation énergétique des bâtiments : logements privés, logements sociaux publics et bâtiments tertiaires publics
 Action 20 – Accompagnement, animation, ingénierie et observation – efficacité énergétique
 Action 21 – Démonstrateurs – efficacité énergétique
 Action 22 – Instruments financier : ISOLARIS

Priorité d’investissement 4.e

En favorisant des stratégies de développement à faible émission de carbone pour tous les types de territoires, en particulier les zones urbaines, y compris la promotion d’une mobilité urbaine multimodale durable et des mesures d’adaptation au changement climatique destinées à l’atténuer
OS 4.e.1 – Réduire les émissions de gaz à effet de serre sur l’axe Orléans Châteauneuf
 Action 23 – Rénovation de nouvelles liaisons en milieu urbain et périurbain : axe Orléans - Châteauneuf

Informations utiles pour le porteur de projet :

Où faire parvenir votre dossier de demande d’aide ?

Région Centre-Val de Loire

Direction Europe et Partenariats

Service PO FEDER – FSE Centre-Val de Loire

9 rue Saint Pierre Lentin

CS 94117

45041 Orléans Cedex 1

Personne à contacter pour toute information

Claire GUYONNET

Tel : 02.38.70.32.94

Mel : claire.guyonnet@regioncentre.fr

Appel à projet (le cas échéant) : N° et date limite de remise des dossiers de demande d’aide

17 septembre 2015


frame2

Porteur du projet (organisme ou particulier) : ___________________________________________________
Représentant légal (nom, prénom, coordonnées) et fonction :

__________________________________________________________________________________

N° SIRET : |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__| Code NAF : |__|__|__|__|

N°RNA si le porteur de projet est une association : |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|

Raison sociale (le cas échéant) : _____________________________________________________________

Contact (Personne en charge du suivi de l’opération et fonction) : ________________________________________

Téléphone : |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__| ; |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|

Fixe Mobile

Mél : _______________________________________________

Adresse :

N° - Libellé de la voie : ____________________________________________________________________

Complément d'adresse : ___________________________________________________________________

Code postal : |__|__|__|__|__| Commune : ___________________________________________
Nature/statut juridique :

 Collectivités territoriales et leur groupement  Etablissement public

 Association  Entreprise individuelle

 E.U.R.L.  S.A.R.L.  S.A.

 Personne morale de droit public  Personne morale de droit privé

 Organisme consulaire  Autre (à préciser)
Autres informations du porteur de projet en lien avec le plan de financement de l’operation :
Régime TVA :  Assujetti  Non assujetti  Partiellement assujetti au taux de _______ %
Compensation de la TVA (FCTVA) (pour les collectivités territoriales uniquement) :

 Bénéficiaire sur cette opération  Non bénéficiaire sur cette opération
NB : L’information sur le régime de TVA est susceptible d’être récupérée par les services de la DGFIP.

frame3
Intitulé de l’opération : _______________________________________________________________________

________________________________________________________________________________________
Localisation de l’opération (lieu où se déroule l’opération) :

___________________________________________________________________________________
Période prévisionnelle d’exécution de l’opération : du |__|__| / |__||__| / |__||__|__||__| au |__|__| / |__||__| / |__||__|__||__|
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Description détaillée de l’opération
Contexte, présentation générale de l’opération :




Objectifs recherchés




Principales actions présentées




En quoi l’opération contribue-t-elle aux objectifs du programme (priorités stratégiques et opérationnelles du programme…) ?





Résultats escomptés (cible visée …)





Dans le cas ou votre opération est composée d’actions :

Merci de bien vouloir compléter l’annexe « Fiches actions » pour la description de chaque action.
Calendrier détaillé de l’opération
Précisez le phasage de l’opération (déroulé des étapes à mettre en œuvre pour réaliser l’opération) et la cohérence entre le calendrier et la période prévisionnelle d’exécution de cette opération.





Moyens mis en œuvre par le porteur de projet
Ces moyens permettent au service instructeur d’apprécier votre capacité à coordonner, piloter, suivre et mener à bien votre opération dans les délais prévus.
Moyens humains affectés à l’opération : ______________ personnes.

 

Fonction des personnes affectées à l’opération

Temps prévisionnel consacré (part d’affectation à l’opération) (préciser l’unité : ex : jours, heures…)

1.




2.




3.




4.





Autres moyens utilisés pour les besoins de l’opération (moyens matériels, immatériels, …)





Moyens administratifs de suivi du dossier (suivi administratif et financier : personne en charge du suivi, logiciel utilisé)



Livrables attendus suite à la réalisation de l ’opération

Nature des livrables de l’opération et dates prévisionnelles de livraison






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Montant de l’aide européenne sollicitée : ____________________________€

Coût total prévisionnel de l’opération : ______________________________€  HT  TTC

Fonds européen sollicité :  FSE  FEDER  FEADER  FEAMP 

Autre(s) financement(s) public(s) sollicité(s) sur l’opération ?

 Etat  Région  Département  Commune

 Autre (à préciser) : _________________________
Les dépenses prévisionnelles

Les dépenses éligibles à l’aide européenne sont décrites dans la notice explicative. Le service instructeur vérifiera l’éligibilité des dépenses présentées dans le cadre de l’opération.
Si le plan de financement de l’opération présente des dépenses de personnel, disposez-vous d’un système de relevé des temps fiable ?

 Oui  Non


Préciser le logiciel ou la méthode :


Disposez-vous d’un système de comptabilité distinct ou d’un code comptable adéquat pour toutes les transactions liées à l’opération?

 Oui  Non


A préciser :
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