Programme européen 2007-2013 «Compétitivité régionale et emploi»





télécharger 276.45 Kb.
titreProgramme européen 2007-2013 «Compétitivité régionale et emploi»
page1/4
date de publication05.06.2019
taille276.45 Kb.
typeProgramme
e.20-bal.com > loi > Programme
  1   2   3   4





Programme européen

2007-2013
 « Compétitivité régionale et emploi »
Pays de la Loire


Le dossier type de demande peut être téléchargé sur les sites Internet suivants :

www.europe-en-paysdelaloire.eu

www.paysdelaloire.fr





Dossier

de

demande

de

subvention



Contenu du dossier de demande

Dossier de demande de subvention européenne

Fiche « description du dossier »

Fiche « indicateurs »


Annexe n°1 : Liste des pièces à joindre au dossier de demande




Annexe n°2 : Lieu de dépôt du dossier et modalités d’instruction




Annexe n°3 : Rappel des obligations des bénéficiaires en matière de publicité européenne




Annexe n°4 : Guide pour le renseignement des indicateurs

Le dossier est à transmettre en 3 exemplaires et en 1 exemplaire par courrier électronique auprès du service instructeur dont la liste figure en annexe n° 2.

Ne pas renseigner, réservé au service instructeur :




  • Dossier reçu le ………………………………………………… :

  • N° d’enregistrement ………………………………………… :

  • Suivi par ………………………………………………………… :

Axe/Objectif/Mesure…………………………………………………………………………………………………………………………………………


NB : les données transmises sont strictement réservées à l’usage des services instructeurs.

FICHE : DESCRIPTION DU PROJET

  •  Intitulé du projet



  •  Plan de financement prévisionnel


COÛT TOTAL DU PROJET (HT ou TTC selon que le maître d’ouvrage récupère ou non la TVA)




100 %

MONTANT DE LA SUBVENTION EUROPEENNE SOLLICITE 




%

MONTANT TOTAL DES AUTRES AIDES PUBLIQUES SOLLICITEES




%

MONTANT DES RESSOURCES PRIVEES




%

PART DU MAITRE D’OUVRAGE




%




  •  Porteur de projet

NOM ou RAISON SOCIALE : 



FORME JURIDIQUE :

 Etat

 Région

 Département

 Autre public Précisez : _ _ _ _

 Entreprise Précisez : _ _ _ _

 E.U.R.L.  S.A.R.L.  S.A

 Entreprise individuelle  Autres : _ _ _ _

 Association

 Personne physique

 Autre : (à préciser) 

ADRESSE : 



ACTIVITE, objet social :



N° SIRET :

Code NAF :

REGIME TVA

Le porteur de projet est-il assujetti à la TVA ?

 OUI  NON

 NON

 Partiellement assujetti au taux de %


Le porteur de projet récupère-t-il la TVA  sur les dépenses présentées dans le présent projet ?

 OUI

 NON

 Dépenses proratisées au taux de       % de récupération – Indiquez les postes de dépenses concernées dans le tableau du plan de financement prévisionnel



  •  Représentant légal

Fonction :

CIVILITE : M.  Mme Mlle

Nom/PRENOM :

Coordonnées : - Tél. : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ - Fax : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

- Courriel :

RESPONSABLE A CONTACTER POUR LE PROJET (s’il diffère du représentant légal) :

Fonction :

CIVILITE : M.  Mme Mlle

NOM/PRENOM :

Coordonnées : - Tél. : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ - Fax : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

- Courriel :

  • A compléter uniquement par les entreprises

L’entreprise appartient-elle à un groupe ?  OUI  NON

Si OUI, indiquez : le nom du groupe ____________________________

l’effectif du groupe (ETP)1   ≤ 9  de 10 à 49

 de 50 à 249  plus de 250

- Effectifs salariés en équivalent temps plein (ETP) du porteur de projet (à la date de la présente demande de subvention) :

- Eléments comptables au 31/12/N-1 (si la subvention est inférieure ou égale à 50 000 €) : à compléter que si la date de création le permet

Chiffre d’affaires :




Capitaux propres :




Excédent brut d’exploitation :




Dettes financières :




Résultat d’exploitation :




Crédits de trésorerie :




Résultat net :




Total du bilan :






  •  Contribution du projet au programme européen FEDER des Pays de la Loire


Pour compléter cette partie, veuillez vous référer au programme opérationnel (PO) et au document de mise en œuvre (DOMO) du FEDER mis en ligne sur les sites internet.

Quatre axes d’intervention
Au titre de quel axe et de quel objectif du programme demandez-vous une subvention ? Veuillez cocher la case correspondante.


Axes et objectifs du programme FEDER des Pays-de-la-Loire



AXE 1
Une euro région performante et innovante : innovation et économie de la connaissance, politique de l’entreprise






Objectif 1 Elaboration de la stratégie régionale d’innovation






Objectif 2 Développer les pôles de compétitivité, les filières d’excellence industrielles ou artisanales et technologiques de la région






Objectif 3 Soutenir l’innovation et la valorisation de la recherche






Objectif 4 Donner aux PME traditionnelles les moyens de se développer et d’entreprendre une démarche d’innovation






Objectif 5 Encourager la mise en réseau et le développement exogène de la recherche dans la région



AXE 2
Une euro région éco-responsable : environnement et prévention des risques






Objectif 1 Sauvegarder la biodiversité et restaurer les milieux naturels les plus remarquables de la région






Objectif 2 Développer les énergies renouvelables et les modes de consommation énergétique et durable






Objectif 3 Favoriser la gestion globale des risques






Objectif 4 Valoriser le patrimoine culturel en milieu rural en tant que potentiel pour le développement durable



AXE 3
Une euro région accessible : accès aux services de transports et de télécommunications






Objectif 1 Favoriser l’interconnexion des moyens de transports en concentrant le FEDER sur des équipements favorisant l’intermodalité, qui offrent une alternative compétitive au transport routier et favorable à l’environnement






Objectif 2 Développement des réseaux de téléphonie mobile, de haut et de très haut débit






Objectif 3 Soutenir les plates-formes de service, le développement des usages, de l’administration électronique et de la gouvernance territoriale ainsi que la promotion de l’innovation économique et sociale



AXE 4
Une euro région attractive et solidaire : la dimension urbaine au service de la cohésion et du développement durable






Volet « régénération urbaine »






Volet « attractivité urbaine »




  •  Description du projet 

A titre indicatif :

- présentation générale du projet, objectifs poursuivis et principaux résultats attendus après la réalisation des travaux, et pour les entreprises, insertion du projet dans leur stratégie économique et financière ;

- dans le cas d’un investissement physique le programme et le calendrier prévisionnels détaillés des travaux, l’estimation de son coût de fonctionnement après mise en service ; s’il y a lieu, ses conditions particulières de réalisation et la justification de son caractère fonctionnel, s’il s’agit d’une tranche ou d’une phase, leur intégration dans le projet dans son ensemble avec indication du déroulement de celui-ci.



  •  Lieu de réalisation 

Investissement physique : commune (s) où l’investissement est réalisé (indiquez l’adresse et le canton) ;

Actions immatérielles (études, animations…) : territoire concerné par l’action (indiquez les communes et cantons concernés).

  •  Publicité de l’aide européenne

Afin de répondre aux obligations réglementaires (cf. annexe 3), quelles sont les modalités prévues pour assurer la publicité de l’aide européenne (dépenses éligibles au FEDER) :

 Panneaux de chantier  Affiches  Plaque permanente

 Logo européen sur documents  autres précisez ………

Le logo de l’Europe est téléchargeable sur le site www.europe-en-paysdelaloire.eu


  •  Plan de financement prévisionnel du projet


La taxe sur la valeur ajoutée récupérable n’est pas éligible.

Dans le cas d’un marché public de travaux, la retenue de garantie devient éligible dès lors qu’elle est effectivement versée dans les délais de la convention ou de l’arrêté FEDER.

Pour saisir vos données dans les trois tableaux ci-dessous, veuillez double-cliquer sur le tableau à remplir. Une fois vos données saisies, cliquez à l’extérieur du tableau pour continuer.



(1) Les dépenses sont à détailler et à présenter par poste de dépenses, « sous-projets », « lots » pour un marché public, ….

(2) Salaires bruts + charges patronales mensuels par personne et par mois

(3) Détailler les frais généraux : frais de structure, frais de communication, fournitures ; etc…

(4) Les recettes générées par le projet (matériel et/ou immatériel) figurant dans cette case, sont les recettes directement liées à des ventes, des locations, des services, des droits d’inscription ou d’autres recettes équivalentes (ex : manifestations culturelles ponctuelles, séminaire de travail …). Conformément à l’article 55 du règlement (CE) N°1083/2006, lorsqu’il est impossible d’estimer objectivement au préalable les recettes générées par le projet, seront déduites les recettes générées dans les 5 années suivant l’achèvement de l’opération. Il conviendra ainsi de fournir le budget de fonctionnement des 5 années suivant l’achèvement de l’opération.

(5) A énumérer : ministères, nom des collectivités et établissements publics dont organismes consulaires, …

(6) A détailler



  •  Calendrier financier prévisionnel
  1   2   3   4

similaire:

Programme européen 2007-2013 «Compétitivité régionale et emploi» iconProgramme européen 2007-2013 «Compétitivité régionale et emploi»

Programme européen 2007-2013 «Compétitivité régionale et emploi» iconRésumé des principaux axes d’intervention 13 Quelles sont les principaux...
«Compétitivité» 2007-2013 – axe compétitivité, innovation et économie de la connaissance 17

Programme européen 2007-2013 «Compétitivité régionale et emploi» iconProgramme opérationnel national du Fonds Social Européen
«Programme opérationnel national du Fonds Social Européen pour l’Emploi et l’Inclusion Sociale en Métropole 2014-2020»

Programme européen 2007-2013 «Compétitivité régionale et emploi» iconResolution sociale
«pour un nouveau modèle économique et social au service de la compétitivité des entreprises et de la sécurisation de l’emploi et...

Programme européen 2007-2013 «Compétitivité régionale et emploi» iconProgramme Nationale de Réforme Européen, Examen économique de l’ocde france 2013

Programme européen 2007-2013 «Compétitivité régionale et emploi» iconProgramme operationnel national du fonds social europeen pour l'emploi...

Programme européen 2007-2013 «Compétitivité régionale et emploi» iconProgramme operationnel national du fonds social europeen pour l’emploi...
«pour l’emploi et l’inclusion en métropole», dans son Axe 3 «Lutter contre la pauvreté et promouvoir l’inclusion»

Programme européen 2007-2013 «Compétitivité régionale et emploi» iconAxe prioritaire 1 : l’accès à l’emploi pour les demandeurs d’emploi...
«emploi inclusion» a été élaborée dans le cadre de la préparation du séminaire national de concertation fse qui se tiendra le 27...

Programme européen 2007-2013 «Compétitivité régionale et emploi» iconDirection régionale des entreprises, de l’emploi, de la concurrence, de la consommation
«la création, la consolidation, le développement de l’emploi, l’amélioration de la qualité de l’emploi, par le renforcement du modèle...

Programme européen 2007-2013 «Compétitivité régionale et emploi» iconDirection régionale des entreprises, de l’emploi, de la concurrence, de la consommation
«la création, la consolidation, le développement de l’emploi, l’amélioration de la qualité de l’emploi, par le renforcement du modèle...






Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
e.20-bal.com